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16/10/2009

Nouveau découpage électoral

Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a rendu cet été sa proposition de réaménagement de la carte électorale. Son approbation est prévue avant janvier 2010. Elle doit faire l’objet d’une ordonnance du Gouvernement qui souhaite qu’elle soit applicable aux élections législatives de 2012.

Le précédent découpage des circonscriptions datait de 1986 : il s’agit du découpage Pasqua (ancien Ministre de l’intérieur maintenant rattrapé pas certaines affaires) dont Alain Marleix a été un conseiller.

Ce dernier, qui est aussi, par ailleurs, le « Monsieur élection » de l’UMP, a travaillé sous la haute influence de l’Elysée.

Si le découpage Pasqua est toujours aussi controversé, c’est qu’il assurait déjà à la Droite de détenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale du moment qu’elle arrivait à franchir un seuil (forcément variable puisque l’élection se fait circonscription par circonscription) légèrement supérieur à 48 %.

Ce qui signifie qu’à moins de 52 % de Français s’exprimant dans les urnes pour la Gauche, cette dernière avait peu de chance d’être majoritaire et donc de gouverner le pays.

Le nouveau découpage « en rajoute une couche ».

Il n’est pas vraiment le résultat d’un exercice démocratique : il tend à favoriser les députés UMP et les futurs candidats de ce parti (hégémonique à Droite et à l’Assemblée nationale où il détient la majorité absolue).

Même pour le député UMP de la 3ème circonscription de l’Hérault (Montpellier-Lunel), s’exprimant à l’Assemblée nationale en séance du 20 novembre 2008, le doute existait : « M. le secrétaire d’État chargé du découpage nous assure de l’impartialité de l’exercice. Certains le croient, d’autres moins, d’aucuns pas du tout. »

Le Parti Socialiste, quant à la lui, estime ce réaménagement de la carte électorale « pas digne d’une démocratie », « partial », « partisan » et compte bien utiliser toutes les voies de recours possibles.

Les Verts, comme le Parti Communiste Français, ont souligné « un projet déséquilibré et partisan ». Ces deux partis ont souhaité, à cette occasion, l’institution d’un scrutin proportionnel (le Parti Socialiste est d’accord pour qu’une partie des députés soit désigné à la proportionnelle afin que toutes les sensibilités politiques soient représentées, tout en permettant l’émergence de majorités stables).
Le réaménagement de la carte électorale s’avérait nécessaire depuis de nombreuses années (Lionel Jospin n’avait pas voulu y toucher de peur de prêter le flanc à des accusations de « tripatouillage électoral »).

En effet, la justice veut qu’un député représente un nombre d’électeurs pas trop différent d’une circonscription à une autre, étant le représentant de la Nation « une et indivisible ».

C’est pourquoi, un objectif de 111.500 habitants (la moyenne est en fait avec le recensement officiel à 113.045), à plus ou moins 15 %, a été poursuivi.

Au niveau national, le nouveau découpage maintient 238 circonscriptions inchangées et en modifient 306.

Le nombre total de circonscriptions, soit 577, ne change pas.

Toutefois, 33 sièges sont supprimés dans 27 départements.

19 circonscriptions sont créées dans 15 autres (dont 1 dans le Gard et 2 dans l'Hérault) ainsi que 3 dans les Territoires d’Outre-Mer et 11 pour les « Français de l’étranger ».

25 départements sont remodelés sans variation du nombre de députés.

Finalement, 464 circonscriptions sur 577 entrent, en terme de population, dans l’intervalle centré sur la moyenne nationale plus ou moins 15 %. En outre, toutes les circonscriptions sont maintenant dans l’intervalle centré sur la moyenne départementale à plus ou moins 17,5 %.

Une « commission constitutionnelle indépendante » a été amenée à donner son avis : elle n’a amené aucune modification aux propositions d’Alain Marleix dans l’Hérault.

Cette commission a dressé un bilan de la représentation politique ayant trait à la suppression des circonscriptions : les 27 départements concernés totalisent actuellement 89 députés de la Majorité et 106 de l’Opposition (qui manifestement a été moins ménagée par les ciseaux du découpage).

En outre, Alain Marleix a fait manifestement en sorte de cantonner des voix de Gauche dans certains circonscriptions, en regroupant notamment des quartiers populaires (c’est le cas de la circonscription « Montpellier 2 » dans l’Hérault dont la forme « biscornue » ne trompe personne), voix qui sont donc susceptibles de manquer pour faire une majorité dans les circonscriptions adjacentes.

Ce redécoupage n’est certes pas une assurance tout risque pour la Droite car, arrivé à un certain point, le scrutin majoritaire entraîne, comme un château de cartes, la perte de circonscriptions, mais il assure, en cas de scrutin serré, ce qui est très souvent le cas, une marge confortable.

Le pire est sûrement à venir du côté des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger puisque certains « expatriés » attestent d’un « nettoyage » des listes électorales, amorcé depuis plusieurs mois et qui ne présage rien de bon pour la Gauche.

En effet, les Français établis hors de France étaient, jusqu’à présent, inscrits dans le bureau de vote de leur ancienne résidence, de l'endroit où ils payaient un impôt local, de leur conjoint, de leur lieu de naissance, etc. Ils étaient donc éparpillés. Au nombre de 700.000, leur expression était diluée.

Les Français de l'étranger votaient soit personnellement, notamment dans les ambassades et les consulats, soit la plupart du temps par procuration. Le Conseil d’état avait demandé un alignement sur le scrutin majoritaire appliqué en Métropole et dans les DOM-TOM et donc la création de circonscriptions spécifiques (exemple de ces nouvelles circonscriptions : Canada + USA, Suisse + Lichtenstein, Italie + Grèce + Chypre + Turquie, etc.).

Suite de la note : le 23 septembre 2009

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