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20/09/2009

Le corbeau attire le corbeau

L’affaire qui défraie la chronique à Saint-Pons de Thomières – des citoyens habitant les Hauts-Cantons de l’Hérault perquisitionnés ou placés en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur les menaces à des personnalités politiques par un corbeau – est emblématique des risques de dérives que certains Français craignent.

En effet, des faits récents inquiètent :
- l’institution dans les écoles de la « base élèves », avec le fichage des élèves du Primaire,
- la sortie d’un « document de travail provisoire » gouvernemental datant de juillet 2009 qui prévoit, pendant la période pandémique de la grippe H1N1, de « prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois sans audience ni débat devant le juge des libertés », de « suspendre la collégialité des décisions » et de « généraliser le huis-clos » (d’après le Syndicat de la Magistrature),
- la pénalisation de l’action syndicale avec des mises en examen, de plus en plus fréquentes, de responsables syndicaux ayant agi dans l’exercice de leurs fonctions.

L’impression qui domine, c’est que les décideurs ou les idéologues du pouvoir en place ne se posent pas suffisamment, en préalable, la question qui est essentielle : est-ce que la mesure proposée ou appliquée est respectueuse des libertés publiques et individuelles, et sinon, comment l’adapter pour qu’elle le soit ?

Pour revenir à l’affaire des Hauts-Cantons, les lois anti-terroristes ont été appliquées à de simples citoyens alors que, dans l’esprit des Français, elles doivent être réservées à des menaces sérieuses, du type Al Qaïda.

Les « lois d’exception » n’ont pas bonne presse en France depuis le Gouvernement Pétain.

Il faut tout de même savoir qu’il existe toujours des textes permettant aux préfets de révoquer les maires. C’est ce qu’avait fait le Gouvernement nationaliste et d’extrême-droite de l’époque en relevant de leur fonction un grand nombre d’élus communistes et socialistes de l’Hérault.

Le remarquable livre de Patrick Néolas, « La Résistance dans les Hauts-Cantons », permet de ranimer le souvenir de ce qu’il ne faut plus jamais approcher, de près ou de loin, et qui s'est passé en 1942 :
- « L’arsenal répressif est en place, aidé par des dénonciations et des lettres anonymes »,
- « Les élus du Front populaire sont surveillés, les élus communistes ayant pour leur part ayant été internés dans les camps dès 1939, ainsi que des opposants à Vichy tel Vincent Badie, dont on contrôle le courrier, le téléphone et le déplacement »,
- « Le 11 août 1942, le plan de maintien de l’ordre prévoit « l’arrestation préventive des individus des listes S’ et S’’, soit dans l’ordre, repris de justice, étrangers douteux, républicains espagnols, communistes et anarchistes, juifs, gaullistes et antinationaux ».

Le Gouvernement de Vichy, alors que le Midi était toujours en Zone libre, va envoyer, au mois d’août 1942, près de 400 personnes vers les Camps de la mort.

Dans les Hauts-Cantons, notamment autour de Saint-Pons de Thomières, la Résistance s’installa précocement et y concentra l’essentiel de ses forces héraultaises, avec l’avantage du relief et du soutien de la population, dont les mineurs du bassin houiller.

Ainsi, entrèrent en résistance à l’ennemi intérieur (le Gouvernement Pétain) et à l’ennemi extérieur (les Nazis) :
- de nombreux « Maquis » indépendants (Latourette et Valentin à La Salvetat sur Agout, Jean Grandel à Saint-Pons de Thomières, Koufra à Fozières près de Lodève, …),
- les francs-tireurs et partisans français (FTPF) de Graissessac, d’obédience communiste,
- plus tard, l’Armée Secrète avec le Maquis de la Salvetat sur Agout et le Maquis Bertrand au Bousquet d’Orb ainsi que les Mouvements Unis de la Résistance présents dans toutes les communes de la haute vallée de l’Orb et de la vallée du Jaur.

Aujourd’hui, la défense des libertés publiques et privées doit transcender les partis.

Nous devrions tous être les fils spirituels des résistants, évoqués plus haut, qui mettaient, dans une période ô combien plus troublée, la Liberté au dessus de tout.

Autour de Saint-Pons de Thomières, le corbeau tant recherché n’a pas été identifié.

En revanche, ce dernier a vraisemblablement fait un ou plusieurs émules : il faut en effet forcément des renseignements précis pour se résoudre à déclencher une telle opération policière (tout de même près de 150 agents publics mobilisés).

Dans la nature, quand un corbeau s’envole, les autres suivent : il en est de même avec les hommes.

Gardons-nous d’une société où la dénonciation entraînerait la dénonciation.

Quant à la famille des corbeaux qui s’agrandit, l’Histoire livrera un jour les noms.

17/09/2009

Inauguration du Lycée Pierre Mendès-France

La Région Languedoc-Roussillon est depuis la décentralisation responsable des lycées, de leur rénovation comme de leur construction.

Le Lycée Pierre Mendès-France a été inauguré cette rentrée scolaire.

Il se substitue au Lycée Méditerranée qui était enclavé dans le quartier Clémenceau à Montpellier et se trouvait dans un état de décrépitude avancée.

Construit au Mas de Brousse à Montpellier, ce nouveau lycée professionnel est en vis-à-vis d’Odysseum par rapport à l’autoroute A9 : il bénéficie de ce fait de la desserte de la ligne 2 du Tramway, offrant un confort incontestable à certains élèves.

Son périmètre jouxte donc un grand domaine agricole et notamment une magnifique oliveraie replantée après le gel de 1956.

Notre région connaissait, il y a quelques années, un déficit de places en lycées professionnel sévalué à 1.500 places.

Même si l’Etat bloque deux projets, le premier à Lézignan les Corbières et le second à Argelès sur Mer, la Région Languedoc-Roussillon a pu construire 5 lycées en 6 ans, sous la Présidence de Georges Frêche, et rattraper une partie de son retard.

Il s'agit d'un effort sans précédent.

Cela concerne les lycées Jean Vilar de Villeneuve lès Avignon (1.200 élèves) ouvert en 2007, Rosa Luxemburg à Canet en Roussillon (1.200 élèves) ouvert en 2007, Victor Hugo à Lunel (1.600 élèves) ouvert en 2008, Jacques Prévert à Saint-Christol lez Alès (1.800 élèves) ouvert en septembre 2009 tout comme le Lycée Pierre Mendès-France (dont la capacité d’accueil a été portée à 1.550 élèves, soit 500 de plus qu’à l’ancien Lycée Méditerranée).

L’enseignement professionnel est le plus à même de créer les conditions du développement économique régional.

En outre, l'enseignement professionnel favorise l’égalité des chances en permettant au plus grand nombre de jeunes d’accéder à une qualification et un diplôme.

Le Lycée Pierre Mendès-France a coûté près de 70 millions d’€.

Il a été doté de 500 ordinateurs.

Il possède un internat de 99 places, ce qui essentiel pour les élèves des zones rurales ou des milieux sociaux défavorisés.

Il offre plusieurs pôles de formation :
- mécanique auto-moto, véhicules de loisirs, carrosserie, peinture,
- pilotage des systèmes de production industrialisée et maintenance de systèmes mécaniques automatisés,
- électrotechnique,
- logistique et transport.

Le Lycée Pierre Mendès-France est idéalement placé pour accueillir préférentiellement les jeunes, bien entendu de Montpellier, mais aussi des cantons de Mauguio et de Castries, tout proches.

Les investissements dans la formation aujourd’hui sont le gage de la richesse économique et de l’épanouissement humain demain : la Région Languedoc-Roussillon et son Président l’ont parfaitement compris.

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1 - Entrée du Lycée Pierre Mendès-France
2 - La cour intérieure jardinée
3 - Idem
4 - Les ateliers mécanique automobile
5 - Une caisse à savon élaborée par les élèves et leurs professeurs
6 - Les ateliers carrosserie automobile
7 - Le restaurant scolaire au mobilier signé par le grand designer Christophe Pillet
8 - Le Gymnase Françoise Spinosi attenant au Lycée

Crédit photographique : Michel Chastaing

15/09/2009

Fête de la Fraternité à Montpellier

Le mouvement Désir d’Avenir Hérault organise le samedi 19 septembre 2009, au domaine de Grammont à Montpellier (près du Zénith), la « Fête de la Fraternité » dont Ségolène Royal sera la vedette.

Désir d’Avenir est le mouvement créé par cette dernière en vue d’accompagner sa candidature à la Présidentielle de mai 2007.

Désir d’Avenir a été le fer de lance de sa campagne de consultation qui a permis de recueillir, dans le cadre d’un grand exercice de démocratie participative (notamment sur Internet et par blogs interposés), la volonté des Français.

Depuis, Désir d’Avenir est restée une association loi 1901 qui rassemble de très nombreux Français renouvelant leur soutien à Ségolène Royal, cette fois-ci pour l’échéance de 2012.

Concernant son ascension au sein du Parti Socialiste, il n’est pas inintéressant de relater une petite anecdote.

En octobre 2005, la Fédération du Parti Socialiste de l’Hérault organisait à Montpellier un banquet républicain réunissant, en plein-air, près de deux mille socialistes et sympathisants.

Cette manifestation, « en famille », visait à honorer la traditionnelle venue annuelle du Premier Secrétaire national, en l’occurrence François Hollande, déjà fortement connu dans la capitale régionale.

« Contre toute attente », c’est Ségolène Royal qui a suscité un mouvement de foule, capté toutes les attentions et déchaîné les passions : François Hollande s’en est trouvé quelque peu éclipsé.

C’était le signe que Ségolène Royal avait déjà le soutien d’une large majorité des militants du Parti Socialiste, ce qui a été confirmé en novembre 2006 quand elle fut choisie, dès le premier tour, comme candidate à la Présidentielle, dans le cadre d’une primaire interne au Parti Socialiste, face pourtant à deux poids lourds de la politique française : Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn.

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Pour revenir à la Fête de la Fraternité à Montpellier, le samedi 19 septembre 2009, elle débutera à partir de 11 heures.

Des animations musicales sont prévues toute la journée.

Des associations et comités proposeront des stands avec de la documentation mais aussi la possibilité de se restaurer et de se désaltérer sur place.

Dès 12 heures, débutera un débat sur le rôle des nouvelles technologies numériques en politique.

A partir de 13 heures, se tiendra l’« Université permanente participative » sur les thèmes :
- d’une part, de l’Education (Ecole, Collège, Lycée),
- d’autre part, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ségolène Royal interviendra en milieu d’après-midi.

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Ségolène Royal fera le point sur la situation économique et politique en France et dans le Monde.

Quelques semaines à peine après l’Université d’été du Parti Socialiste à la Rochelle et après l’avancée de sa propre proposition de Primaire présidentielle à Gauche, son intervention est déjà très attendue, dans une ville et un département qui l’ont toujours fortement soutenue.

Un concert permettra de clôturer cette journée à la fois conviviale, studieuse et festive.

Pour plus d’informations, la consultation du Site suivant est opportune :
http://coeur-a-gauche.over-blog.com

Crédit photo : Michel Chastaing

 

12/09/2009

Niches fiscales (suite)

Le Gouvernement Fillon parle de réduire uniformément (10 % évoqué avec ainsi un objectif de 4 milliards d’euros d’impôt supplémentaire) les avantages liés aux dizaines de niches fiscales relative à l’impôt sur le revenu.

C’est une décision politique qui permettrait toujours aux plus gros bénéficiaires d’empocher 90 % de l’avantage antérieur.

La question est donc, premièrement, de faire des choix, en supprimant les incitations fiscales les moins efficaces. Cela mériterait d’ailleurs un débat public et une mise en cohérence avec les autres politiques gouvernementales.

La question est, deuxièmement, de démocratiser ces incitations fiscales.

Il en existe en réalité de trois sortes :
- réduction d’impôt égale au montant de la dépense ou de l’investissement multiplié par le taux marginal d’imposition, ce qui signifie un bénéfice maximum pour les gros revenus et un avantage nul pour un foyer non imposable, ce qui est le comble de l’injustice fiscale,
- déduction des revenus à déclarer, de la dépense ou de l’investissement, ce qui revient à une réduction d’impôt mais aussi, plus marginalement, à des effets indirects éventuels notamment sur la taxe d’habitation ou encore sur les allocations familiales,
- crédit d’impôt égal à un pourcentage (15 à 50 %) de la dépense ou de l’investissement, le même pour tous les contribuables.

Un gouvernement qui souhaiterait un minimum de justice sociale bannirait donc la réduction d’impôt et la déduction du revenu imposable, quitte à les transformer en crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est en effet égalitaire d’autant qu’il est remboursé au contribuable pour sa partie excédant l’impôt sur le revenu de base.

En outre, ce qui compte pour l’Etat, c’est le soutien à des pans de l’économie française : alors, par exemple, pourquoi donner plus d’argent à un cadre supérieur qu’à un employé ou à un ouvrier, dans le cadre d’un même investissement locatif, puisque l’objectif est de permettre à une famille mal logée de l’être décemment ?

Il semble donc que le Gouvernement Fillon, aveuglé par une approche strictement comptable (trouver une nouvelle ressource fiscale) et soucieux d’un grand conservatisme (maintenir les avantages financiers alloués aux gros revenus) veuille escamoter une vraie réforme des niches fiscales qui passe par :
- la suppression de celles n’ayant que peu d’impact sur l’économie (il faut un minimum de courage politique pour faire fi des lobbys),
- l’unification, sous forme de crédit d’impôt, système égalitaire et, qui plus est, efficace sur le plan économique.

En résumé, le Gouvernement Fillon doit profiter de la réforme sur les niches fiscales, relative à l’impôt sur le revenu, pour mettre en place un nouveau dispositif qui en finisse avec les cadeaux fiscaux et généralise le donnant-donnant (une dépense ou un investissement ciblé récompensé par moins d’impôt) qui est aussi du gagnant-gagnant (la dépense ou l’investissement dopent un secteur économique à soutenir).

10/09/2009

Niches fiscales

Le Gouvernement Fillon dit vouloir s’attaquer, dans le projet de budget 2010 de l’Etat, aux « niches fiscales ».

Ces dernières s’inscrivent dans ce que les fiscalistes appellent des « dépenses fiscales », c’est-à-dire des impôts qui ne sont pas perçus du fait d’exonérations accordées par le législateur (par exemple : les rentes versées au titre des accidents du travail au titre de l’impôt sur le revenu ou encore les œuvres d’art au titre de l’impôt sur la fortune).

Dépenses fiscales et niches fiscales existent pour de nombreux impôts : taxe professionnelle, impôt sur la fortune (ISF), taxe foncière, taxe d’habitation, droits de succession, impôt sur les sociétés, etc.

Toutefois, il est primordial de constater que seul l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) intéresse le Gouvernement.

On est donc très loin d’une réforme fiscale dont notre pays aurait besoin pour notamment favoriser le travail, la famille et l’investissement productif.

La restriction à l’IRPP est en soi un mauvais signe du fait qu’il s’agit du seul impôt progressif en France (« plus je gagne et plus le taux d’imposition réel, résultant de la combinaison des taux du barème sur les différentes tranches de revenus, est élevé »).

L’impôt sur le revenu (avec l’ISF) est donc le seul impôt juste puisqu’il permet une redistribution des richesses monétaires via des politiques publiques (éducation, santé, logement, enfance, famille, vieillesse, travail, emploi, culture, etc.).

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Il est clair que dans les niches fiscales de l’impôt sur le revenu, représentant au total 40 milliards d’euros, le Gouvernement voit un gisement potentiel de nouvelles ressources financières : une manière astucieuse d’augmenter les impôts (ou plutôt non : « de réduire les réductions » !), ce qui enfreint en réalité le dogme du Président Sarkozy, tout en affichant des taux d’imposition sur le revenu inchangés.

Cette augmentation d’impôt se justifie-t-elle, au-delà bien sûr de l’objectif de contribuer à remplir les caisses de l’Etat ?

Ou autrement dit, les niches fiscales de l’impôt sur le revenu ont-elles une utilité économique ou sociale ?

En effet, pour bénéficier d’une niche fiscale, il faut s’engager à effecteur certaines dépenses ou certains investissements.

Il s’agit donc, en réalité, de véritables incitations fiscales.

Contrairement aux autres dépenses fiscales qui sont accordées automatiquement, les niches fiscales obligent le contribuable à un sacrifice financier préalable et relèvent du libre engagement, du libre choix de ce dernier : c’est du donnant-donnant.

Ce qui n’est sûrement pas le cas d’une fort célèbre dépense fiscale qui a fait couler beaucoup d’encre : il s’agit du bouclier fiscal qui limite à 50 % des revenus le montant cumulé des impôts directs (IRPP, ISF, contributions de solidarité).

Cette dépense fiscale relève en effet plus de la gabegie puisqu’elle a conduit à plus d’épargne de la part des bénéficiaires et moins de consommation de la part de ceux qui n’ont pu bénéficier du transfert social correspondant, d’où une pénalisation de la croissance en France.

En outre, le coût du bouclier fiscal s’élève à 15 milliards d’euros !

Cette somme n’a bénéficié qu’à quelques centaines de milliers de personnes.

Il ne faudrait pas que, maintenant, le Gouvernement cherche à retrouver une partie de cette somme sur les niches fiscales qui bénéficient, elles, à un bien plus grand nombre de Français.

Pour revenir aux niches fiscales, à quoi servent-elles ?

Tout simplement à accompagner des politiques :
- culturelle avec l’aide à la création cinématographique,
- familiale et patrimoniale avec le soutien à l’acquisition de la résidence principale,
- d’entrepreneuriat avec le soutien à la souscription de parts dans les PME,
- d’aménagement du territoire avec l’appui aux investissements dans les DOM-TOM,
- de développement durable avec les aides aux isolations thermiques, aux économies d’énergie, aux énergies renouvelables, …

A n'en point douter, certaines de ces incitations fiscales sont utiles.

L’abandon pur et simple des niches fiscales relèverait donc de l’idéologie néo-libérale déniant toute possibilité d’intervention à la puissance publique en vue de peser sur l’économie.

Suite de la note : 12 septembre 2009

09/09/2009

Enfin une Primaire à Gauche !

J’appelais de mes vœux mi-juillet à l’organisation à Gauche d’une Primaire afin de désigner le héraut de la Gauche à la Présidentielle de 2012.

Jean-Louis Bianco (pour Ségolène Royal), Arnaud Montebourg, Vincent Peillon ont tant et si bien boosté l’idée que Martine Aubry s’y est ralliée.

Pourquoi le Parti Socialiste approuvera-t-il, très certainement avec plus de 90 %, cette innovation ?

Il est malheureusement derrière nous le temps du Front populaire, du Programme commun de la Gauche ou encore de la Gauche plurielle : la Gauche affaiblie est aujourd’hui dans l’incapacité de s’unir et de s’accorder sur un programme de gouvernement.

Pourtant, cette union se ferait automatiquement derrière tout Premier Ministre de Gauche.

En effet, seuls les partis qui se disent de la « gauche radicale » - pour ne plus s’afficher à « l’extrême-gauche » - refuseraient d’envoyer un de leur cadre au Gouvernement : ils sont et demeureront des partis d’opposition, ce qui est leur fond de commerce et leur permet de proposer un programme qu’ils savent irréalisable mais qui attire d’autant les électeurs.

Or, le préalable à un gouvernement de Gauche, du fait du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral, c’est l’élection d’un Président ou d’une Présidente de Gauche.

Penser à la cohabitation d’une Assemblée de Gauche avec un Président de Droite est tout simplement une vue de l’esprit du fait du découpage des circonscriptions, très avantageux pour la Droite, par Charles Pasqua et maintenant par Alain Marleix.

Quelle est la meilleure tactique pour qu’un Président de Gauche soit élu ?

Il y a l’union de la Gauche mais elle n’est pas possible actuellement, sinon elle serait déjà faite.

D’ailleurs le Nouveau Parti Anticapitaliste n’en veut pas avec des Socialistes et les Verts sortent trop forts des élections européennes pour accepter « l’hégémonie » du Parti Socialiste.

Il y a aussi le traditionnel chacun pour soi du premier tour où les voix de la Gauche s’atomisent pour conduire éventuellement à une absence au second tour (Lionel Jospin évincé au profit de Jean-Marie Le Pen en 2002).

Bien entendu dans cette configuration de forte concurrence, les petits partis n’ayant aucune chance de parvenir au second tour, ou ne souhaitant pas gouverner, font le forcing et n’engagent pas toujours leurs électeurs à se reporter au second tour sur le candidat de Gauche y parvenant.

Absence de consigne de vote, désistement ambigu, coup de pied de l’âne (du style « appel à faire obstacle à la Droite »), appel à l’abstention : les années récentes ont enregistrées toute la panoplie du parfait torpilleur.

Bien sûr, c’est toujours la faute du candidat de Gauche au second tour, en l’occurrence le Socialiste, s’il perd :
- « il n’était pas assez à Gauche pour les Français » qui, c’est tout de même troublant, préfèrent le candidat de Droite qui comme chacun le sait, est le plus à gauche,
- « sa campagne était mauvaise »,
- « il y a eu une erreur de casting ».

La réalité, c’est que la France est de plus en plus ancrée à Droite et que pour triompher à la Présidentielle, un candidat de Gauche doit créer une dynamique d’espoir dans le pays.

L’organisation de Primaires à Gauche est susceptible de créer les conditions d’une telle victoire.

Cette Primaire doit-elle être ouverte aux citoyens non encartés dans des partis ?

La réponse est bien entendu : « Oui ».

Sinon, on revient à la triangulaire (Laurent Fabius, Dominique Strauss-Kahn et Ségolène Royal) interne au Parti Socialiste.

En effet, le fait que le candidat soit choisi par de nombreux électeurs de Gauche va susciter un engouement, une adhésion précoce, un mouvement populaire notamment pour orienter le programme.

Qui pourra se présenter à cette Primaire ?

Il y aura des candidats du Parti Socialiste : c’est une évidence au vu des personnalités et des ambitions déjà affichées.

Je ne vois pas personnellement comment on pourrait empêcher un candidat issu d’un autre parti de Gauche de se présenter : il s’agit bien, dès lors, d’une « Primaire de la Gauche ».

Qu’aucun candidat des Verts, du Parti Radical de Gauche, du Parti Communiste Français, du Mouvement Républicain et Citoyen ne s’y risque, pour pouvoir se compter au premier tour, pour faire valoir ses idées et son programme ou pour éviter d’être défait, n’y changera rien.

C’est le corps électoral, fait de personnes allant voter volontairement à cette Primaire, qui donnera le « la ».

Si les gens de Gauche se déplacent massivement, alors ce sera une « Primaire de la Gauche » et des candidatures concurrentes ne pourront pas effacer l’étiquette « Candidat de la Gauche au premier tour » qui accompagnera le vainqueur de la Primaire.

C’est donc la popularité, la réussite de cette Primaire qui fera la décision.

Si elle est boudée par les Français, ce qui sera le signe précurseur de l’incapacité à initier un mouvement de masse, nous reviendrons au fonctionnement des élections présidentielles de 2002 et de 2007, ouvrant en 2012 un boulevard à Nicolas Sarkozy qui vient d’unifier la Droite en agrégeant « Chasse Nature Pêche et Traditions » (sauf pour l’Hérault) et le « Mouvement Pour la France » de Philippe De Villiers à son puissant parti, l’Union pour la Majorité Présidentielle.

05/09/2009

La nature au coeur de nos villages

La nature méditerranéenne est généreuse. Elle prospère dans nos rivières aux portes de nos villages.

Une libellule au vol rapide, le Gomphe à pinces (Onychogomphus forcipatus / ordre des Odonates / sous-ordre des Anisoptères / famille des Gomphidae) prospère grâce aux zones humides.

Le Gomphe à pinces chasse les insectes. Il n’hésite pas à s’éloigner des cours d’eau pour battre la garrigue à la recherche de proies.

Son vol est rapide. Lors de ses rares pauses, cette libellule préfère les galets comme lieu de repos.

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Un Gomphe à pinces au repos



Le Gomphe possède à l’extrémité de son corps une « sorte de pince à sucre ».

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Des airs d’avion de transport !



Les larves vivent dans l’eau. Elles sont très voraces. Elles expulsent de l’eau pour se projeter sur leur cible. Elles consomment d’abord des organismes monocellulaires puis des gastéropodes, des insectes et même des têtards ou des petits alevins. Plusieurs mues ont lieu et, à chaque fois, ces dernières laissent comme témoignage une enveloppe appelée exuvie.

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Pause dans la fraîcheur du soir



L’insecte vit cinq mois de mai à septembre.

Crédit photos : Michel Chastaing

03/09/2009

Heures supplémentaires et pouvoir d’achat (suite)

Qu’en est-il de l’impact réel de la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite TEPA ?

Cette loi était sensée « booster » les heures supplémentaires et donner du pouvoir d’achat aux salariés.

Avec le recul maintenant suffisant, soit 18 mois d’application, les résultats statistiques sont sans appel : la loi TEPA n’a eu aucun effet d’incitation.

C’est un coup d’épée dans l’eau sauf qu’elle a incité les entreprises à être plus dur dans leur politique salariale et a donc conduit à une minoration de la croissance du pouvoir d’achat des salariés.

Le volume des heures supplémentaires ou complémentaires sera même plus faible en 2009 qu’en 2006 et il demeure toujours à un niveau « symbolique » : environ 2 % des heures globalement travaillées.

Quels sont les résultats chiffrés ?

Tout d’abord, les heures supplémentaires ne concernent qu’un peu plus d’1 salarié sur 3 (38 % dans le secteur concurrentiel) : c’est fonction de l’activité et de la culture de l’entreprise.

Les entreprises de 10 à 50 salariés sont celles qui font le plus appel aux heures supplémentaires.

Les 2/3 du volume concernent les secteurs de la construction, du commerce, du transport et des services aux entreprises.

Il est possible de rapprocher les chiffres d’une étude en 2006 de la DARES (Délégation de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) et les récentes statistiques du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En 2006, il était comptabilisé 630 millions d’heures supplémentaires auxquelles il a fallu en rajouter 100 millions, suite à la suppression, fin 2006, du « régime d’équivalence dans les hôtels, cafés, restaurants ».

Au 1er janvier 2007, le « stock » d’heures supplémentaires pouvait donc être chiffré à 730 millions. 5,5 millions de travailleurs étaient concernés.

Les statistiques du 1er trimestre 2009, maintenant connues, donnent toujours 5,5 millions de salariés concernés et une baisse de 11 % sur le 4ième trimestre 2008, sachant que l'année 2008 a totalisé 725 millions d'heures sup.

En extrapolant sur 2009 sans prévoir de nouvelle baisse, cela conduirait pour cette année à 645 millions d’heures supplémentaires.

Le 4ième trimestre 2008 (un très bon trimestre) était en hausse de 12,4 % sur le même trimestre de 2007, tandis que le 1er trimestre 2009 a été très légèrement en hausse de 1,4 % sur le même trimestre de l’année 2008, ce qui démontre qu’il ne faut pas forcément chercher les explications dans la crise actuelle.

Sur le plan individuel, 5,5 millions de travailleurs ont fait en moyenne 132 heures supplémentaires sur l’année 2008. Compte tenu de la loi TEPA, l’avantage financier s’élève à environ 700 euros par an (approximativement 2/3 pour les exonérations de cotisations sociales salariales, 1/3 pour la rémunération en plus et « epsilon » pour le gain d’impôt, soit environ 2 %, ce qui dévalue fortement le terme de « dispositif de défiscalisation » employé par le Gouvernement).

Ce gain représente en année pleine 3,4 % de hausse de salaire pour les travailleurs effectuant des heures supplémentaires.
Pour l’ensemble du salariat, c’est +1,3 % de pouvoir d’achat sur 18 mois (soit 0,9 % en rythme annuel sur 2007 et 2008 et plus rien à attendre de la mesure pour 2009 et les années qui viennent).

Ce rythme de gain de pouvoir d’achat est à comparer aux 1,5 % à 2 % régulièrement obtenus, à travail égal faut-il bien préciser, par le système traditionnel des augmentations de salaires ces dernières années.

Pour l’employeur, le coût n’est pas loin de zéro pour les entreprises de moins de 20 salariés et proche de 1 euro de l’heure pour les autres.

On est très loin de l’annonce tonitruante et insidieuse (puisque les heures supplémentaires existaient déjà avant la loi TEPA !) de Nadine Morano, la Secrétaire d’état à la famille, le 2 février 2009 : « Quand on regarde la loi TEPA, le nombre d’heures supplémentaires faites [en 2008] par 5,5 millions de Français, c’est 750 millions d’heures. Elles rapportent à nos concitoyens 150 euros en moyenne de plus par mois, ce qui fait 1.800 euros par an.»

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) a indiqué, depuis, que «725 millions d’heures supplémentaires» seulement ont été déclarées sur 2008.

Quant aux 1.800 euros, ils intègrent sûrement le gain préexistant à la loi TEPA.

Pour la collectivité, le coût est actuellement d’environ 3 milliards d’euros par an pour le dispositif « heures supplémentaires », à comparer aux 9,5 milliards du coût total annuel de la loi.

La loi TEPA n’a pas vraiment égalé :
- ni la performance de la loi sur les « 35 heures » et les 700.000 créés à la clef,
- ni les gains de pouvoir d’achat traditionnels liés notamment aux gains de productivité dans nos entreprises.

Le slogan « Travailler plus pour gagner plus » sonne maintenant creux et faux.

La loi TEPA n’a pas permis de travailler plus.

Un tiers des salariés ont pu gagner plus (en moyenne 700 € par an) mais seulement grâce à des transferts venant du contribuable (environ 3 milliards d’euros par an).