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17/10/2009

Une gestion globale des eaux enfin possible depuis la Décentralisation (l’exemple du SAGE Lez-Mosson-Etangs palavasiens)

La gestion de l’eau revêt en milieu méditerranéen une grande importance en terme de préservation des milieux naturels et de prévention des risques majeurs, tels les inondations.

 

L’approche par bassin versant, en l’occurrence, ceux de l’Etang de Thau, des Etangs palavasiens, de l’Etang de l’Or, de la Mosson et du Lez, autour de Montpellier, offre une cohérence d’analyse et d’action.

 

Depuis la loi sur l’eau de 1992, votée sous le second septennat de François Mitterrand et Edith Cresson Premier ministre, qui prônait un équilibre entre la satisfaction des usages (eau potable, eau d’irrigation, pêche, sports d’eau vive, baignade, etc.) et la préservation des milieux (ripisylves, zone de frayères, lagunes littorales, etc.), beaucoup d’eau a coulé sous les ponts !

 

La Décentralisation, sous l’égide de Gaston Defferre (natif de Marsillargues), en 1993, a permis, depuis, une gestion locale, au plus près du terrain, des problématiques liées à l’eau.

 

Focalisons-nous, pour illustrer ce propos, sur les bassins versants réunis de la Mosson, du Lez et des Etangs palavasiens, compte tenu de l’actualité récente.

 

Ce secteur est maintenant doté d’un Schéma de gestion et d’aménagement des eaux (dit SAGE) respectant les grandes orientations édictées par l’Europe et le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (dit SDAGE) qui couvre de ses préconisations tout le bassin versant du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers de la Mer Méditerranée.

 

Un SAGE définit des interdictions (prélèvement d’eau d’irrigation dans le Lez, dépôt de matériaux ou de terre dans le lit majeur des cours d’eau, etc.) et fixe des objectifs de qualité du milieu (enlèvement des embâcles obstruant les écoulements dans les lits mineurs des cours d’eau, restauration des berges érodées, traitement poussé des eaux usées, etc.).

 

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Les milieux aquatiques sont d'une grande richesse

 

Le SAGE est opposable aux tiers et aux administrations : c’est-à-dire que tous les aménagements et tous les travaux doivent respecter ses exigences.

 

En outre, le SAGE est obligatoirement transcrit, depuis 2004, dans tous les documents d’urbanisme : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), au niveau intercommunal, et Plans locaux d’urbanisme (PLU), au niveau des communes.

 

Le SAGE Lez-Mosson-Etangs palavasiens a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2003 après 10 ans de préparation conjointe par les Services de l’Etat et des Collectivités territoriales, les élus locaux, les associations de défense de l’environnement et du milieu économique.

  

Cette élaboration participative, fruit de la réflexion des acteurs locaux, est à souligner.

 

Plus récemment, la nouvelle Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, dite LEMA, oblige à une révision de tous les SAGE d’ici fin 2010.

 

Ces nouveaux SAGE devront permettre d’atteindre, partout en France, le « bon état des masses d’eau », cet objectif étant fixé par la Directive cadre sur l’eau (appelée DCE) de l’Union européenne.

 

C’est à cette tâche de révision que s’est attelée la Commission locale de l’eau (CLE que l’on prononce « clé »), réunie le 22 septembre 2009 à la Maison de l’environnement au Domaine de Restinclières (commune de Prades le Lez).

 

La CLE est le « Parlement de l’eau » sur un bassin versant donné : elle regroupe 32 élus, 14 représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles (pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, etc.), des associations et 7 représentants des administrations.

 

La CLE adopte les règles locales communes de gestion de l’eau qui s’imposent à tous, dans l’intérêt général.

 

La CLE ne possède toutefois aucune ressource financière.

 

Il est donc nécessaire d’avoir un « exécutif », en l’occurrence le Syndicat mixte Lez Mosson Etangs palavasiens (SYBLE) qui a comme membres financeurs : le Département de l’Hérault et 7 établissements publics de coopération intercommunale (communautés d’agglomération de Montpellier et du Bassin de Thau, communautés de communes du Pic Saint-Loup, de la Vallée de l’Hérault, de l’Orthus, de Séranne-Pic Saint-Loup et du Pays de l’Or).

 

Le SAGE et le SYBLE concernent les 43 communes suivantes : Argelliers, Assas, Aumelas, Castelnau le Lez, Cazevieille, Clapiers, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Guzargues, Juvignac, Pignan, La Boissière, Lattes, Lavérune, Le Triadou, Les Matelles, Mireval, Montarnaud, Montferrier sur Lez, Montpellier, Murles, Murviel les Montpellier, Palavas, Pérols, Prades le Lez, Saint-Clément de Rivière, Saint-Gély du Fesc, Saint-Georges d’Orques, Saint-Jean de Cuculles, Saint-Jean de Védas, Saint-Mathieu de Tréviers, Saint-Paul et Valmalle, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussan, Vailhauquès, Valflaunès, Vic la Gardiole, Villeneuve les Maguelone, Viols en Laval, Viols le Fort.

 

Depuis l’approbation du SAGE en 2003, la CLE a été saisie, pour avis, sur 60 dossiers dits « d’autorisation loi sur l’eau » ou concernant les « Installations classées au titre de l’environnement » (usines, carrières, etc.).

 

Le projet du LIEN (le contournement routier du Nord de Montpellier) a notamment fait l’objet d’une expertise, du fait principalement qu’il passe au dessus de la Source du Lez, alimentation principale en eau potable des Montpelliérains : une étanchéité parfaite et la création de bassins d’orage pour la récupération de toutes les eaux de ruissellement ont été préconisées.

 

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Travaux sur le LIEN, maintenant ouvert à la circulation, sur la commune du Triadou

 

En tant qu’outil de planification concertée de la gestion de l’eau, le SAGE permet d’organiser l’avenir à 10 ans, de créer un cadre d’action commun et d’adopter des règles locales communes.

 

La réglementation prévoit en outre, maintenant, une concertation entre tout pétitionnaire (le maître d’ouvrage) et la CLE, dès le stade de la conception de l’aménagement, de l’infrastructure ou de l’équipement, ce qui apporte une plus-value importante en terme d’adaptation aux contraintes de préservation de la ressource en eau.

 

La reconquête de la qualité des étangs palavasiens grâce à la mise aux normes de la station d’épuration Maera, les travaux de protection de l’agglomération de Lattes contre les inondations, les périmètres de protection de la source karstique du lez sont autant d’exemples de préconisations du SAGE qui ont d’ores et déjà été mises en œuvre.

 

Prochaine note sur le SYBLE le 18 octobre 2009.

Commentaires

Bonjour,

Très sympa votre blog !!!

Je souhaite depuis plus d'un an obtenir dans le cadre d 'une reconversion une formation de technicien des Eaux ....Dur dur !!
J'ai vraiment le désire de m'investir dans la gestion de l'eau et sa protection ...
Mon reve ...les rivieres les lacs et apprendre les techniques d'amenagement des ripisylves !!

Je cherche des contacts qui pourraient m'aider dans ma demarche ...je connais personne qui s'interesse à l'eau !!!

Merci d 'avance

Eric MONDOT

Écrit par : mondot | 09/08/2011

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