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07/11/2009

L’imposture de la taxe carbone

La taxe carbone décidée par la Majorité gouvernementale (approbation par le Parlement français les 23 et 24 octobre 2009) est une imposture car :

-         elle est partielle et partiale (certains gaz à effet de serre, l’électricité et les gros émetteurs de CO2 consommant du charbon, du fioul lourd ou du kérosène, sont exonérés),

-         elle est anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations,

-         elle prend la place de dispositifs fiscaux beaucoup plus efficaces comme la TIPP flottante ou encore la TVA modulable en fonction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la production du bien ou du service.

 

Le principe de la taxe carbone consiste à mettre en place une taxe environnementale sur l’émission de carbone sous forme de gaz dans l’atmosphère terrestre (d’un montant de 4,8 milliards d’€ pour l’année 2010, sachant que la taxe carbone est assujettie à la TVA).

 

Cantonner la taxe aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) est déjà en soit une imposture car d’autres gaz contenant du carbone sont aussi des gaz à effet de serre (GES) ayant pour conséquence le piégeage de l’énergie d’une partie du rayonnement solaire dans notre atmosphère.

 

Notamment, le méthane, CH4, a un impact en terme d’effet de serre 25 fois supérieur au CO2. De ce fait, une vache contribue annuellement au réchauffement climatique comme une voiture qui effectuerait 200.000 kilomètres par an (à 120 grammes d’émission de CO2 au kilomètre).

 

Rappelons que la France s’est donnée comme objectifs de réduire ses émissions de GES de 20 % en 2020 et de les diviser d’un facteur 4 en 2050.

 

Une taxe environnementale donne un signal-prix : elle pousse à économiser l’énergie. C’est une incitation à compenser la hausse des prix unitaires par la baisse des volumes consommés.

 

Pour être efficace, une taxe environnementale doit être augmentée progressivement tous les ans d’un taux supérieur à celui de la croissance du pouvoir d’achat. En effet, c’est le prix global de l’énergie, y compris les taxes, qui compte.

 

Pour inciter à investir dans les économies d’énergie et dans les énergies renouvelables, le montant de cette taxe environnementale doit être planifié sur plusieurs années : c’est la condition nécessaire pour permettre l’adaptation des acteurs économiques.

 

La taxe carbone créée par la Gouvernement Fillon et fixée dans son montant par le Président de la République lui-même répond aux conditions précédemment décrites : d’un montant de 17 € la tonne dine CO2 émise à partir du 1er 2010 (le rapport Rocard mettait la barre d’emblée à 32 € et les Verts à l’Assemblé nationale ont plaidé pour ce même montant dès 2010), elle augmentera jusqu’à 100 € la tonne en 2030.

 

Mais alors, en quoi est-ce une imposture ?

 

Tout d’abord, la « taxe carbone » ne touche pas les gros émetteurs de CO2 (centrales électriques au fioul ou au charbon, aciéries, grosses industries, transport aérien) puisque les « installations fixes de plus de 20 MW » sont exclues du dispositif.

 

En effet, les grosses industries se sont vues allouer par l’Union Européenne des quotas d’émission de CO2. L’entreprise qui réduit ses émissions peut vendre ses quotas inutilisés à une entreprise qui au contraire les augmente. La tonne de CO2 est donc cotée « en bourse ». De 2005 à 2007, le dispositif a été en période de test (pénalité pour émission illégale fixée à 40 € avec obligation d’acheter des permis d’émettre pour être en règle) puis, sur 2008-2012, nouveau plan d’allocation de quotas approuvé par l’Union européenne avec une pénalité augmentée à 100 €/tonne.

 

Malheureusement, parti à 25 € début 2006, le prix de la tonne de CO2 s’est effondré mi-mai 2006 du fait d’une émission excédentaire de quotas. Certains estiment ce surplus de 400 millions de tonnes de crédits CO2 soit un bénéfice prévisionnel de 5 milliards d’€ en Europe) pour les vendeurs.

 

En France, le surplus serait de 20 millions de tonnes de CO2, sur 2008-2012, soit une plus-value potentielle de 280 millions d’€.

 

Pour Damien Demailly du WWF-France : « L’Europe doit rectifier le tir sans plus attendre et passer à un objectif de réduction de ses émissions beaucoup plus ambitieux. Elle s’est engagée l’année dernière à réduire ses émissions de 20 %, voire de 30 % en cas d’accord international ».

 

Suite de la note le 9 novembre 2009

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