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09/11/2009

L’imposture de la taxe carbone (suite)

La « taxe carbone » devrait en fait concerner :

-         les carburants fossiles (c’est le cas avec un renchérissement de 4,11 cts d’€ sur le litre d’essence, de 4,52 cts d’€ sur celui du gazole ou du fioul domestique et de 0,31 cts d’€ sur le kWh de gaz naturel qui subit la plus forte augmentation avec + 7 % sur son prix antérieur),

-         l’électricité qui est produite en partie à partir de centrales thermiques brûlant du fioul ou du charbon (en tenant compte bien entendu que globalement, un kWh électrique correspond à une émission moindre d’un facteur 3,6 pour le fioul et 2,8 pour le gaz naturel),

-         les matières plastiques et synthétiques issues de la carbochimie ou de la pétrochimie (si une partie est recyclée, l’autre est détruite dans des incinérateurs d’ordures ménagères qui relarguent le CO2 dans l’atmosphère).

 

Que peut-on attendre d’une taxe qui, d’avance, est annoncée comme « compensée » ?

 

Où est l’effet incitateur, suite à cette maladresse de communication ?

 

Pour les ménages (un coût moyen de 74 € par foyer fiscal est annoncé pour 2010, soit 35 € par Français), la compensation prend la forme d’un « chèque vert » de 46 € par adulte, en ville, et de 61 € ailleurs (pour les zones rurales plutôt dépourvues de transport en commun), plus 10 € par enfant et autre personne à charge.

 

Quant aux agriculteurs, ils savent déjà que 75 % de la taxe leur sera compensée et les routiers ont aussi reçu une promesse de compensation !

 

Il n’y a que les collectivités territoriales qui paieront sans contrepartie, avec une incidence équivalente potentielle entre 1/4 et 1/2 point d’impôt local supplémentaire.

 

En récapitulant, sur 45.000 kWh que consomme en moyenne tous les ans un Français :

-         directement, soit 20.000 kWh environ, répartis à 50% pour son logement et 50 % pour son transport individuel,

-         ou indirectement, soit 25.000 kWh, pour le transport en commun, les services des administrations ou privés, les biens produits par l’industrie et l’agriculture

seulement 45 % seront assujettis à la taxe carbone !

 

La nouvelle taxe carbone et donc partielle et partiale.

 

D’autre part, le poids de la taxe pèse sur toutes les entreprises, sauf celles peu nombreuses qui exploitent des unités énergétiques de puissance installée supérieure à 20 MW.

 

Notamment, toutes les PME et PMI exportatrices voient leurs charges augmenter tandis que les produits importés échappent au contraire à la taxation.

 

En produisant à l’étranger, une entreprise française peut en revanche y échapper.

 

Cette nouvelle taxe carbone est donc anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations.

 

Alors que fallait-il instituer à la place de la taxe carbone ?

 

S’il s’agissait seulement d’instaurer une taxe sur les consommations des produits énergétiques d’origine fossile (l’assiette de la taxe carbone), alors la mise en place d’une TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) complémentaire était idéale (environ 1/5 de majoration) du moment qu’elle était « flottante ».

 

En effet, il aurait été très important que la taxe soit modulable pour gommer les trop fortes fluctuations du prix du pétrole, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.

 

Malheureusement, la TIPP « flottante » étant d’une ancienne revendication du Parti Socialiste et les gouvernements de Droite successifs en ayant refusé le principe, le Président Sarkozy n’a pas voulu écorner son amour propre.

 

Toutefois, pour que l’assise de la taxe carbone soit idéale, il faudrait taxer la matière, les biens et services proportionnellement au CO2 qu’ils engendrent à l’occasion de leur production.

 

Une majoration de TVA, différente en fonction des types de produits, conviendrait parfaitement.

 

La TVA a le grand avantage de s’appliquer aux importations et pas aux exportations.

 

Quant à la compensation, elle aurait dû être exclusivement orientée vers un fonds d’aide aux initiatives des entreprises, des particuliers ou des collectivités territoriales investissant dans des dispositifs d’économies d’énergie (isolation, régulations thermiques, chaudières plus performantes, etc.) ou d’énergies renouvelables (éolien, chauffe-eau solaire, photovoltaïque, bois-énergie, etc.).

 

Pour éviter les redistributions de l’impôt vers les plus aisés, les subventions pourraient être allouées aux ménages sous condition de ressources ou aux bailleurs sociaux.

 

En conclusion, l’analyse fine des conséquences de la taxe carbone permet de conclure à un dispositif dangereux et inefficace, à une occasion gâchée : on comprend mieux, dans ces conditions, la réaction prémonitoire de Ségolène Royal qui a su s’opposer à temps à « ce nouvel impôt écologiquement inefficace et socialement injuste ».

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