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17/11/2009

La vérité sur le vrai niveau de la taxe d’habitation autour de Montpellier

La taxe d’habitation est l’impôt local concernant le plus de ménages.

 

Elle touche notamment les locataires.

 

Cette taxe est due du fait de l’occupation d’un logement, à titre d’habitation principale ou secondaire.

 

Dans le premier cas, il existe des abattements dont le taux est variable en fonction de chaque commune.

 

En effet, le conseil municipal a la possibilité de fixer ces taux d’abattement, tout en restant dans une fourchette fixée par l’Etat.

 

A la valeur locative de l’immeuble (estimée suivant des barèmes dont les origines datent des années 1970 !), majorée tous les ans d’un pourcentage proche de celui de l’inflation, est appliqué le taux d’imposition, voté annuellement par la commune du lieu du logement.

 

Pour comparer le niveau d’imposition, les journaux publient les taux et établissent des classements sur ces derniers alors même que cela ne représente pas la vraie pression fiscale, d’une part, et corrélativement les vrais revenus des communes, d’autre part.

 

En effet, les classements faits par les médias ne tiennent pas compte des taux d’abattement qui peuvent concerner :

-         tous les foyers fiscaux, en ce qui concerne l’« abattement général à la base », pris entre 0 % et 15 %,

-         les familles, en ce qui concerne les abattements pour personnes à charge, avec un taux de 10 % minimum à 20 % maximum pour la première et la deuxième personne à charge et de 15 % minimum à 25 % maximum pour la troisième, et au-delà, personne à charge,

-         les ménages à revenus modestes, avec un « abattement spécial à la base » compris entre 0 et 15 %.

 

Globalement, les taux d’abattement ne peuvent varier que de 5 % en 5 %.

 

Les abattements viennent réduire la valeur locative de l’immeuble : on soustrait à cette dernière les taux cumulés de tous les abattements multipliés par la valeur locative moyenne de la commune.

 

Les abattements sont d’autant plus intéressants que la valeur locative du logement est faible (petite habitation) ou que la valeur locative moyenne de la commune est forte (commune résidentielle).

 

Le système est le même pour la seconde part de taxe d’habitation due cette fois-ci au Département et non plus à la Commune.

 

Pour comparer le poids réel de l’imposition due à la taxe d’habitation autour de Montpellier, nous ne nous intéresserons, dans la présente note, qu’au montant perçu par la commune.

 

Nous n’évoquerons pas non plus l’incidence des dégrèvements liés à la vacance de l’immeuble ou bénéficiant aux personnes de conditions modestes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans.

 

De même, nous ne parlerons pas des exonérations pour les immeubles ruraux, les titulaires du minimum vieillesse, les personnes de conditions modestes de plus de 75 ans, les titulaires de l’allocation d’adulte handicapé.

 

Enfin, nous laisserons de côté l’impact très important du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu fiscal de référence de la famille, instituée sous le Gouvernement Jospin et qui bénéficie aux ménages les moins aisés (malgré un plafonnement de cet avantage décidé sous le Gouvernement Raffarin).

 

Nous allons donner dans le tableau de classement des 67 communes autour de Montpellier, le niveau d’imposition, en terme de part communale de taxe d'habitation, pour un logement de valeur locative égale à la moyenne communale et pour quatre types de ménages :

-         couple sans enfants avec des revenus imposables substantiels,

-         personne isolée retraitée avec de faibles revenus fiscaux,

-         couple avec 2 enfants à charge et bénéficiant de revenus moyens,

-         couple avec 3 personnes à charge (descendants et ascendants) et bénéficiant de revenus faibles.

 

Les conclusions liminaires suivantes peuvent être tirées :

-         seules 3 communes sur 10 appliquent l’abattement général à la base,

-         seulement 9 communes appliquent des abattements pour charge de famille supérieurs au minimum légal et pratique donc une politique favorisant les familles nombreuses,

-         seulement 6 communes appliquent l’abattement spécial à la base et font donc du social en matière d’imposition à la taxe d’habitation,

-         Clapiers est la seule commune à appliquer tous les taux d’abattement maximum.

 

Concrètement, pour les quatre familles type, les enseignements suivantes peuvent être tirés.

 

Pour un couple sans enfants, avec des revenus imposables substantiels :

-         les impositions les plus basses se trouvent à Campagne (premier), Garrigues, Montaud, Murles, Assas, Saint-Bauzille de Montmel et Buzignargues / des petits villages mais aussi des villages de taille moyenne comme Saint-Bauzille, Assas et Montaud, commune adhérente à la Communauté d’agglomération de Montpellier,

-         et les impositions les plus fortes à Sète (dernier), Baillargues, Prades le Lez, Vendargues, Montpellier, Juvignac et Lunel / des grandes villes ou des gros bourgs, avec la surprise de retrouver Juvignac, Vendargues et Baillargues, communes par ailleurs riches en taxe professionnelle du fait de la présence sur leur sol de grandes surfaces et autre foison d’entreprises.

 

Pour une personne isolée retraitée, avec de faibles revenus fiscaux, les politiques d’imposition sociales de Clapiers, Montpellier et Prades le Lez font gagner à ces trois communes de nombreuses places dans le classement.

 

Pour un couple avec 2 enfants à charge, avec des revenus moyens, les communes de Clapiers, Palavas, Prades le Lez et Saint-Mathieu de Tréviers sont celles qui offrent le plus d’avantage à ces foyers.

 

Enfin, pour un couple avec 3 personnes à charge, avec des revenus faibles, c’est dans l’ordre à Clapiers, Murviel lès Montpellier, Montaud et Prades le Lez que les impositions sont les plus faibles, ces quatre communes faisant partie de la Communauté d’agglomération de Montpellier et appartenant pour deux d’entre elles à la première couronne autour de la capitale régionale.

 

Globalement, en terme de prélèvements modérés, c’est Montaud qui emporte la palme tandis que Baillargues et Sète, ainsi que dans une moindre mesure Juvignac, Vendargues, Jacou, Lunel et Lattes exercent la pression fiscale la plus forte sur leurs administrés.

 

En conclusion, pour la taxe d’habitation, le niveau des abattements explique davantage le classement des communes que le taux d’imposition : c’est l’intérêt de cette note de dévoiler cette réalité cachée.

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