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08/12/2009

Sarkozy refuse l’aide des Collectivités territoriales

Le Président de la République tourne volontairement le dos aux collectivités locales.

 

Pour lui, elles dépensent trop et recrutent trop d’agents de service public.

 

En réalité, c’est la fable bien connue de « la paille et de la poutre dans l’oeil ».

 

L’Etat a un budget largement déficitaire et n’arrive pas à maîtriser la croissance de ce déséquilibre.

 

L’argent de l’Etat sert trop peu aux investissements : il n’y consacre pas 3 % de son budget !

 

Or, l’investissement est la préparation de la richesse de demain.

 

L’investissement a aussi un rôle majeur dans toute reprise économique.

 

Les collectivités territoriales, avec un budget deux fois moindre, investissent 4,5 fois plus que l’Etat (45,1 Md€ contre 10,3 Md€ en 2007).

 

73 % des investissements publics en France sont le fait des Collectivités territoriales, dont l’effort en Formation Brute de Capital Fixe (c’est-à-dire, dans le jargon de la comptabilité publique, à la fois les investissements nouveaux mais aussi ceux d’entretien) est ainsi 9 fois supérieur à celui de l’Etat.

 

En outre, la dette de l’Etat en 2007, de l’ordre de 1.200 Md€, est 10 fois supérieure à celle des Collectivités territoriales, qui s’élevait à moins de 120 Md€ toujours en 2007 : ces dernières ont donc encore des marges de manœuvre pour investir moyennant de nouveaux emprunts.

 

De même, l’Union européenne, dont l’endettement est nul, aurait, elle aussi, la capacité d’une politique de grands travaux, mais les partis conservateurs majoritaires au Parlement européen, dont l’UMP, ne le souhaitent pas.

 

De nombreuses compétences ont échu aux départements, aux régions, aux communes, déchargeant d’autant l’Etat.

 

Or, ces compétences décentralisées (rappelons-nous des collèges et des lycées) ne sont pas accompagnées du transfert de toutes les charges correspondantes.

 

A chaque nouveau transfert de compétence, l’Etat a donc engrangé des bénéfices financiers qu’il n’a pas utilisé à réduire ses déficits qui deviennent, depuis une poignée d’années, excessifs et inquiétants.

 

L’Etat aurait pourtant la possibilité d’augmenter ses recettes (exemple du bouclier fiscal) ou de réduire ses dépenses (notamment militaires).

 

Plus le déficit de l’Etat croît et moins l’Etat est en capacité d’investir.

 

Les collectivités locales ont, elles, en général, des finances saines : elles sont gérées pour la plupart en bon père de famille.

La proximité des habitants et des électeurs fait que les décisions sont adaptées aux réalités locales ce qui évite grandement la gabegie engendrée par les systèmes trop centralisés.

 

De façon naturelle, dans le contexte de crise et de récession que nous venons de connaître, les Collectivités territoriales ont tout naturellement tendue une main charitable à l’Etat.

 

Comment ?

 

Et bien, en modérant la hausse des impôts, compte tenu des difficultés financières des ménages, et en investissant davantage.

 

Elles ont voulu stimuler l’activité locale en espérant éviter des faillites d’entreprises et trop de licenciements dans le bâtiment et les travaux publics.

 

Or, le Chef de l’Etat, en voulant supprimer la taxe professionnelle, sape la principale ressource financière des Collectivités locales.

 

Ces dernières, lancées en 2009 dans des programmes d’équipement volontaristes, sont prises à revers.

 

Le signal implicite donné par le Gouvernement Fillon est clair : freinez sur les dépenses !

 

Pire, l’incertitude sur ce que le Parlement va voter fait que les collectivités les plus grandes (départements, régions, grandes villes) se trouvent devant des interrogations telles qu’elles vont décaler en grand nombre le vote de leur budget, du quatrième trimestre 2009 au premier trimestre 2010.

 

Résultat : en moyenne, c’est trois mois d’investissements qui vont être perdus.

 

Techniquement, certains diront que rien n’empêche une collectivité locale de commencer des travaux avant le vote de son budget en restant sur un rythme mensuel de dépenses égal à celui de l’exercice précédent.

 

C’est exact mais, c’est sans compter sur un autre phénomène : la réduction par l’Etat de ses transferts financiers (principalement la dotation globale de fonctionnement, dite DGF) vers les Collectivités territoriales depuis une dizaine d’années.

 

Cette réduction de DGF rogne, lentement mais sûrement, leur capacité d’autofinancement.

 

Les collectivités territoriales se sont donc découverts financièrement en 2009 pour stimuler l’économie et se retrouvent sanctionnées par le Chef de l’Etat.

 

Elles sont donc en train d’entendre le second grief de ce dernier : elles embaucheraient trop de personnel.

 

L’ajustement va être sévère : les recrutements dans la Fonction publique territoriale vont se faire en 2010 au compte-goutte.

Pourtant, avec les nombreux transferts de compétences opérés ces dernières années, l’Etat a moins besoin de fonctionnaires et les collectivités locales de davantage.

 

En outre, le service rendu par l’Etat aux Français (mauvais entretien des collèges comme des lycées par exemple) était « bas de gamme » et nécessitait moins de personnel.

 

Localement, un élu ne peut pas se permettre d’offrir un service public indigent, mais au contraire il faut qu’il soit de qualité, ce qui nécessite des fonctionnaires en nombre suffisant, mieux considérés et mieux rémunérés.

 

Nicolas Sarkozy, en déstabilisant les Collectivités territoriales, joue avec le feu :

-         il porte atteinte à un dynamisme local créateur de services et de solidarité,

-         il met à mal la volonté d’investir des élus locaux pour soutenir l’emploi et améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

 

Le Président de la République aurait pu passer un pacte avec les Collectivités territoriales : au contraire, il les met en quarantaine et néglige la main secourable qu’elles tendaient à l’Etat pour tenter de requinquer l’économie française.

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