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26/11/2009

6ième Fête des Vignes à Montpellier : une allégorie de la campagne en ville

La 6ième Fête des Vignes se tient les 27 et 28 novembre 2009, sur la Place de la Comédie, à Montpellier.

Un « village vigneron » va accueillir 42 producteurs (Vins de Pays, AOC Pic Saint-Loup et AOC Grés de Montpellier).

 

Le dimanche 29 novembre, ces derniers recevront dans leur caveau les curieux et les acheteurs.

 

Pour 6 bouteilles achetées, une septième sera offerte sur présentation du coupon de dégustation.

 

Ce dernier, d’un coût de 2 €, permettra le vendredi et le samedi d’acheter un verre à vin gravé au logo de la Communauté d’agglomération de Montpellier et de déguster trois crûs de son choix.

 

Le bénéfice de la vente sera reversé à une association humanitaire, en l’occurrence, cette année 2009, au Sidaction.

 

6ièmeFêtedesVignes2009.jpg

Cette manifestation s’inscrit dans la politique de soutien des activités viticoles, agricoles et aux traditions rurales, menée par Montpellier Agglomération.

Il s’agit de mettre à l’honneur les vignerons des communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau le Lez, Castries, Grabels, Montaud, Montpellier, Murviel lès Montpellier, Pignan, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Georges d’Orques, Sussargues, Villeneuve lès Maguelone, etc.

 

La Fête des Vignes a été complétée sur l’année calendaire par la Foire de la Truffe à Saint-Geniès des Mourgues, le Festival de la Tomate à Clapiers et la Foire de l’Olive à Pignan.

 

Un soutien à la Fête de la Pierre à Beaulieu est à l’étude.

 

Pour revenir à la Fête des Vignes, caves particulières et caves coopératives ont leur stand sur la Comédie.

 

C’est aussi le cas du Muscat de Frontignan (sans concurrence sur le territoire de l’Agglo de Montpellier) et il existe une demande de certains vignerons, hors Agglomération de Montpellier, de profiter de l’aubaine : une affluence se comptant en plusieurs dizaines de milliers de visiteurs, juste avant les fêtes de Noël.

 

Montpellier confirme bien son rôle de capitale de la viticulture en Languedoc-Roussillon. 

23/11/2009

La crise agricole frappe aussi durement le Montpelliérais

La Fédération du Parti Socialiste de l’Hérault a organisé à Capestang, le lundi 16 novembre 2009, un débat sur la viticulture et l’agriculture en général.

 

Claude Nayral, Secrétaire de la section de Capestang a accueilli les 200 participants, sur une commune traversée par l’emblématique Canal du Midi et restée fortement viticole.

 

Robert Navarro, Premier secrétaire fédéral de la Fédération de l’Hérault, a précisé le cadre de la soirée : alimenter le débat national pour parvenir d’ici juin 2010 à une profonde rénovation du Parti Socialiste.

 

Michel Chastaing, Secrétaire fédéral à l’agriculture et à la ruralité de la Fédération de l’Hérault, a présenté les apports majeurs du Parti socialiste au secteur agricole avec comme résultats remarquables :

-         une forte revalorisation des retraites des exploitations agricoles,

-         le vote de la loi d’orientation agricole de 2000,

-         la mise en place des contrats territoriaux d’exploitation, ensuite supprimés par le Gouvernement Raffarin, pour éviter un prélèvement sur les primes des grands céréaliers.

 

PSCapestang2.jpg 

La rénovation du Parti Socialiste passe aussi par une victoire aux élections régionales de mars 2010

 

 

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy a une vision de la France strictement urbaine, contrairement à celle de Jacques Chirac, ancien ministre de l’agriculture, défenseur de la Corrèze, et au-delà, de l’agriculture de montagne.

 

Un symbole fort pour le Midi : c’est la première fois qu’un candidat ne buvant jamais de vin est élu Président de la République française.

 

Au-delà de ce constat sur un désamour croissant entre gouvernement actuel et paysans, Michel Chastaing a souligné l’intensité de la crise agricole, conséquence directe de la crise financière.


Après octroi de 200 M€ d’aides publiques, notamment européennes, en 2007 et 2008, le revenu net d’exploitation agricole (dit RNEA) en Languedoc-Roussillon est passé de 300 M€ en 2007 à 150 M€ en 2008 !

 

La baisse du revenu agricole a été de 60 % entre 2007 et 2008 en Languedoc-Roussillon !

 

Sans les primes, les agriculteurs de notre région auraient dû débourser 50 M€ de leur poche tout en devant vivre 12 mois sans aucun revenu : on comprend que la révolte gronde !

 

90 % des agriculteurs du Midi sont dans l’incapacité de payer le solde annuel de leurs cotisations sociales qui intervient en novembre 2009.

 

Qu’en est-il de l’agriculture autour de Montpellier ?

 

A l’évidence, le mouvement de disparition des exploitations s’y observe comme dans le reste du département et de la région.

 

L’urbanisation consomme de l’espace tout en générant des rentrées financières non négligeables pour les propriétaires terriens, dont certains sont agriculteurs.

 

La mise en place de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d’agglomération de Montpellier a le double intérêt :

-         de réserver des secteurs à l’agriculture,

-         d’envoyer un signal fort aux propriétaires sur le risque qu’ils prennent pariant sur une urbanisation future de terres, pour l’instant en zone naturelle.

 

Il est tout de même évident que certains propriétaires anticipent une plus-value sur leur foncier d’où le refus de location aux paysans et l’apparition de nombreuses friches qui viennent miter un paysage dont la qualité est souvent liée à la présence de cultures.

 

Globalement, l’agriculture autour de Montpellier est plutôt moins en difficulté.

 

Les explications sont les suivantes :

-         il s’agit d’une agriculture plus diversifiée avec du maraîchage, des fruits (objet de crises cycliques), des grandes cultures irriguées,

-         la proximité de consommateurs avisés et à fort pouvoir d’achat offre des opportunités de vente en circuit court, avec des prix plus équitables pour les paysans,

-         de grands propriétaires fonciers, fraîchement installés, tiennent leur fortune d’une autre activité économique et ne recherchent pas forcément la rentabilité de leur exploitation, ayant en fait une approche patrimoniale,

-         l’agriculture familiale, la plus exposée à la crise, est moins nombreuse que dans le reste du département et de la région et, point positif, bien organisée en coopératives.

 

Toutefois, l’agriculture entre Sète et Montpellier d’une part, Montpellier et Nîmes d’autre part, régresse en surface et encore plus en nombre d’agriculteurs.

 

L’agriculture autour de Montpellier est donc menacée d’une disparition lente : elle doit donc faire l’objet d’une grande attention à la fois des consommateurs, des citoyens et des pouvoirs publics.

 

PSCapestang1.jpg
Beaucoup de militants socialistes mais aussi beaucoup de viticulteurs et d'agriculteurs présents

 

Lors de la soirée de Capestang, Thierry Garriguenc, Président de la Cave coopérative de Roquebrun, a notamment parlé de la très faible récolte régionale en 2009 (12 Mhl), du négoce affaibli, de la demande européenne qui baisse, de la nécessité de réorganiser l’outil de production, de réguler les marchés via l’Union européenne et de gérer l’après monoculture de la vigne en maintenant une activité agricole.

 

Serge Azaïs, le second intervenant professionnel, ancien porte-parole de la Confédération paysanne de l’Hérault, a regretté le quasi tarissement de l’installation des jeunes, l’absence d’une interprofession viticole unique sur la région et le retard pris en matière de production Bio.

 

Georges Frêche, Président de la Région Languedoc-Roussillon, venu écouter les échanges, a décrit les grands domaines d’intervention de la Région Languedoc-Roussillon : notamment les actions pour exporter (Sud de France), pour favoriser la diversification (projet Aqua Domitia d’amenée de l’eau du Rhône jusque dans les Pyrénées-Orientales pour permettre la diversification des cultures) et pour développer la consommation du Bio dans les restaurants scolaires des lycées.

 

Le Montpelliérais est aussi touché par la crise, la plus grave depuis 1907 et l’historique « Révolte des Vignerons » qui avait engendré un engagement solennel des maires à soutenir la viticulture : le « Serment d’Assas », intervenu en réalité au Pavillon populaire à Montpellier, sur l’Esplanade.

 

Les aides de la Région Languedoc-Roussillon seront fort utiles aux nombreux viticulteurs, arboriculteurs, céréaliculteurs, maraîchers qui veulent continuer à vivre de leur travail autour de Montpellier.

21/11/2009

Mode de gestion du service public d’eau potable autour de Montpellier : ma position personnelle

Un réseau d’eau potable peut se gérer en régie ou au travers d’un affermage (« le service public à la française ») moyennant un contrat passé avec une société privée, c’est-à-dire en général un des trois grands groupes, initialement français et maintenant internationaux, dominant ce marché.

 

Tout d’abord, évacuons les « grosses ficelles » abondamment répandues.

 

Première affirmation : en régie, « le prix de l’eau est plus bas ».

 

C’est vrai du fait que les communes ayant des ressources abondantes en eau et pas chères à distribuer n’éprouvent pas le besoin d’aller chercher un auxiliaire privé extérieur.

 

Certaines de ces communes continuent aussi à financer une partie du coût du service public d’eau potable par l’impôt : le contribuable vient alors soulager l’usager en amoindrissant le montant de sa facture d’eau, mais comme contribuable et usager ne font souvent qu’un, où est l'avantage financier ?

 

Toutefois, un prix de l’eau potable bas peut aussi résulter d’une absence d’investissement dans les installations.

 

L’augmentation du prix est alors pour plus tard et elle sera d’autant plus forte et douloureuse que le retard pris en terme de services et de renouvellement du réseau est grand.

 

Beaucoup de communes en régie se sont résolues à passer en affermage, ou bien pire en terme d’abandon de souveraineté, en concession (la propriété du réseau passe alors au privé) :

-         quand l’eau s’est trouvée insuffisante au robinet, faute d’avoir fait des recherches de nouvelles ressources,

-         quand elles ont dû potabiliser leurs ressources historiques, polluées par exemple par les pesticides,

-         quand elles ont dû faire face au renouvellement d’une partie du réseau, fuyant de toute part par exemple.

 

Enfin, le système de la régie est d’autant plus intéressant que le nombre d’usagers est grand : c’est donc un système plus économique pour les grandes agglomérations et non rentable pour les petites collectivités.

 

Seconde affirmation : « l’eau devrait être gratuite » !

 

Or, l’eau potable est rare. Elle va faire défaut dans de nombreux pays, y compris européens.

 

La gratuité de l’eau conduirait à son gaspillage et à son épuisement rapide.

 

En outre, les opérations de pompage, de potabilisation, de construction de réseaux, etc., ont un coût qui est reporté, en intégralité, sur le bénéficiaire du service, c’est-à-dire l’usager, au travers d’une redevance fixe (forfait) et d’une redevance variable (proportionnelle au nombre de m3 consommés).

 

Troisième affirmation : les sociétés fermières « s’en mettent plein les poches ».

 

En effet, certains font semblant de confondre prix de l’eau et chiffre d’affaires du fermier : or, il faut déduire du prix de l’eau les taxes et la redevance de la collectivité qui est propriétaire des installations et qui les renouvellent.

 

La démagogie fait rage dans le domaine de l’eau potable car son prix a toujours été sensible dans la population.

 

Il faut tout de même se convaincre qu’un service de qualité (eau réellement potable au robinet ce qui est loin d’être le cas partout en France, pression suffisante, fuites sur les réseaux pas trop catastrophiques) mérite une juste rétribution.

 

L’affermage de la Ville de Montpellier génère par exemple un bénéfice de son fermier de l’ordre de 4 %, soit environ 4 centimes d’€ au mètre-cube.

 

La plus grosse économie que peut, en réalité, faire un usager, est de réduire chez lui sa consommation : moins d’arrosage, des appareils ménagers économes, des limiteurs de débit sur les points d’eau, etc.

 

Certains élus diabolisent l’affermage par calcul politique : certains vont même jusqu’à faire signer des pétitions contre ce système alors même que leur commune est sous ce régime et qu’il leur suffirait de résilier le contrat unilatéralement pour passer en régie !

Bien entendu, des contrats d’affermage léonins existent encore.

 

Certains ont défrayé la chronique journalistique, voire judiciaire.

 

Les nouveaux contrats, mieux étudiés et mieux négociés, évitent pour la plupart les turpitudes du passé.

 

Toutefois, c’est dans l’air du temps : le balancier de l’histoire qui a banni quasiment toutes les régies il y a 20 ou 30 ans est en train de revenir en arrière.

 

La question se pose donc aujourd'hui, sérieusement, de revenir autour de Montpellier à une exploitation de l’eau potable en régie.

 

Objectivement, le passage de l'affermage à la régie est défavorable au personnel, de droit privé, qui acquiert un statut de fonctionnaire dans le cadre de la régie et qui perd donc en salaire et en avantages financiers (même s’il gagne en sécurité de l’emploi).

 

Toutefois, ce passage est favorable dans les grandes agglomérations ou les grands syndicats de communes aux usagers puisque un gain de quelques centimes d’euros (l’équivalent d’une poignée de pourcents) par mètre-cube est possible.

 

En outre, ce passage en régie permet un contrôle total par les élus, sanctionnés ou renouvelés démocratiquement par les électeurs lors de chaque échéance électorale.

 

C’est pourquoi, je suis favorable personnellement à la mise en place d’une régie de l’eau potable autour de Montpellier, à l’échéance 2014.

 

Bien entendu, il s’agit que les élus locaux agissent en responsables et fixent un prix de l’eau potable à un niveau suffisant pour ne pas hypothéquer l’avenir ou conduire à une exploitation éhontée des agents de ce service public.

 

Je milite aussi pour que :

-         le prix de l’eau devienne unique, dans le département de l’Hérault dans un premier temps, puis au niveau national dans un deuxième temps,

-         la tarification soit « sociale », et pour ce faire, comprenne une part fixe (un forfait semestriel en général) faible pour ne pas pénaliser les petits consommateurs,

-         la tarification soit « écologique » avec une progressivité de la part variable (une somme à s’acquitter par mètre-cube de plus en plus chère en fonction de quelques tranches de consommations) pour pousser à l’économie, préserver les ressources naturelles et pénaliser ceux qui gaspillent l’eau potable ou ne cherchent pas à l’économiser par tous les moyens.

18/11/2009

Les grandes manœuvres sur l’eau potable autour de Montpellier

Autour de Montpellier, la distribution de l’eau potable est du ressort de syndicats des eaux et de quelques communes isolées (Montpellier, Montferrier sur Lez, Prades le Lez, Grabels, Sussargues, etc.).

 

Ces syndicats n’ont pas de fiscalité propre : ils équilibrent ce service public grâce aux recettes de vente d’eau aux usagers.

 

De même, les communes isolées distribuent l’eau dans ce même cadre de ce même service public industriel et commercial (SPIC) équilibré financièrement et comptabilisé dans un budget annexe différent du budget général de la commune.

 

A compter du 1er janvier 2009, la Communauté d’agglomération de Montpellier, qui possède déjà les compétences « Assainissement » et « Distribution d’eau brute », se dote de la compétence « Eau potable ».

 

De même, les communautés de communes qui cherchent à fusionner autour de Montpellier exerceront la compétence eau potable si l’un des partenaires de la fusion détenait déjà cette compétence, ce qui est le cas.

 

Les communautés de communes ou d’agglomération géreront donc en direct la distribution d’eau potable dans les communes précédemment isolées, dans le cadre d’un budget annexe, tandis qu’elles désigneront (à la place des communes antérieurement) des délégués dans les syndicats intercommunaux qui deviendront des syndicats mixtes.

 

Ces derniers continueront à gérer l’eau potable tant qu’une majorité qualifiée des deux tiers des délégués ne vote pas leur dissolution.

 

« Sans bâtir des plans sur la comète », il est prévisible que d’ici quelques années, les communautés de communes et les communautés d’agglomération maîtriseront seules et en direct cette compétence « Eau potable ».

 

Quelle que soit la collectivité territoriale souveraine, c’est elle qui est propriétaire des installations (canalisations, réservoirs, forages, usine de potabilisation, etc.) et qui doit veiller à leur renouvellement.

 

Pour la gestion quotidienne, deux systèmes existent autour de Montpellier :

-         soit la régie directe : la Collectivité utilise ses propres agents et ses propres moyens techniques,

-         soit l’affermage : un contrat négocié dans le cadre de la loi Sapin, appelé affermage, d’une durée maximale de 12 ans, lie la collectivité et un fermier qui s’occupe notamment de la facturation et, moyennant un tarif contractuel, doit « gérer en bon père de famille », notamment en maintenant les installations en parfait état de fonctionnement.

 

Chaque contrat d’affermage est différent : il est le fruit de l’histoire, de la concurrence des candidats initiaux et d’une négociation avec le Président de la collectivité territoriale concernée.

 

Nous allons étudier plus avant les particularités de deux affermages, d’une part de la Ville de Montpellier, et d’autre part du Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne (SIGC) qui s’étend sur un territoire plus rural (communes concernées : Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Campagne, Castries, Clapiers, Castelnau le Lez, Fontanès, Galargues, Garrigues, Guzargues, Montaud, Restinclières, Saint-Bauzille de Montmel, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussines, Teyran).

 

L’objectif n’est pas de conclure à la supériorité d’un des deux contrats, détenus, soit dit en passant, par la même société fermière, mais de mettre en exergue leurs spécificités.

 

Le tableau suivant, avec des valeurs arrondies, retrace les principaux indicateurs pour les deux collectivités.

 

 

Montpellier

SIGC

Population

240.000

60.000

Nombre d’abonnés domestiques

25.000

20.000

Nombre d’abonnés non domestiques

8.000

400

Volume d’eau vendu (en m3)

22.000.000

3.500.000

Longueur des réseaux (en km)

650

550

Rendement du réseau

80 %

60 %

Indice de perte en m3/an/km de canalisations

23

13

Nombre de branchements en plomb renouvelés tous les ans

1.600

400

Endettement en millions d’€ de la collectivité

8

3

Prix en €/m3 pour une consommation de 120 m3 par an

de 1,40 (immeuble) à 1,50 (villa)

1,50

Part du fermier dans le prix

70 %

35 %

Part de la collectivité dans le prix

5 %

45 %

Participation du fermier au renouvellement des canalisations en €

600.000

0

Reversement au budget général de la collectivité en €

1.600.000

50.000

Paiement par le fermier d’une redevance d’occupation du domaine public en €

2.500.000

0

 

Le SIGC dessert essentiellement du résidentiel et donc des familles.

 

Avec 4 fois moins d’habitants, le SIGC alimente presque autant d’abonnés domestiques car, à Montpellier, l’eau dessert de nombreux immeubles où cohabitent de nombreux logements.

 

A Montpellier, le coût de l’abonnement est donc souvent divisé entre copropriétaires.

 

Montpellier vend environ 6 fois plus d’eau avec un réseau guère plus long que celui du SIGC.

 

Le réseau de Montpellier, utilisé de façon plus intensive, est beaucoup moins fuyard que celui du SIGC qui nécessite un sérieux effort en terme de recherche de fuites.

 

Toutefois, en terme d’indice de perte, Montpellier est presque au double du SIGC, les fuites dans des canalisations de gros diamètre ayant des débits supérieurs.

 

Le SIGC prélève à son profit 45 % du prix de l’eau ce qui lui permet de faire face au remboursement de sa dette et de mener à bien un programme public de renouvellement des canalisations, totalement à sa charge dans son contrat.

 

La Ville de Montpellier prélève à son profit seulement 5 % du prix de l’eau !

 

Il faut dire que son endettement est très faible, ramené aux mètres-cubes vendus, et que le fermier se charge de payer les travaux de renouvellement (600.000 € par an et 1.000.000 € de 2012 à 2014, terme du contrat), comme l’avenant signé en 2007 du contrat le permet.

 

Quant au prix de l’eau à Montpellier, il serait en réalité de l’ordre de 1,20 €/m3 en immeuble et de 1,30 €/m3 en villa (soit 15 à 20 % de moins que sur le SIGC), si l’on excluait les encaissements annuels de la Ville (1.600.000 € pour « frais d’administration générale » et 2.500.000 € au titre de « redevance d’occupation du domaine public » qui permet à la Commune de Montpellier de reconstituer les chaussées dégradées par les travaux), encaissements qui viennent abonder son budget général et permettent donc de réduire indirectement le niveau d’imposition.

 

D’ailleurs la Ville de Montpellier vient de décider de réduire de 7,8 % le prix de l’eau potable, à compter du 1er janvier 2010, soit 8 centimes d’€ de moins au m3, en décidant en Conseil municipal, en novembre 2009, d’abandonner le remboursement des « frais d’administration générale ».

 

A Montpellier, compte tenu des reversements du fermier à la collectivité (c’est l’inverse qui est illégal pour éviter que le contribuable ne soit substitué à l’usager), les parts respectives du fermier et de la collectivité dans le prix de l’eau sont en réalité respectivement de 55 % et de 20 %.

 

Globalement, l’analyse comparative faite donne une idée de la variété existante entre des contrats qui sont pourtant tous d’affermage et donc du temps et des efforts qu’il faudra pour unifier des services publics existants sous le couvert d’une nouvelle tutelle unique.

 

Il est tout de même rassurant de constater que les tarifs en milieu urbain et en milieu rural sont assez proches ce qui laisse augurer une unification des tarifs autour de Montpellier (à un niveau qui sera vraisemblablement inférieur de 10 % à celui de la moyenne départementale et de 20 % à celui de la moyenne nationale !), sans qu’un usager ait l’impression de payer pour un autre.

 

Châteaud'eauClapiers.jpg

Château d'eau semi-enterré (dit de la Péssiérasse à Clapiers)

1.000 m3 de réserves, soit 1 jour de consommation en pointe l'été pour 2.000 habitants 

17/11/2009

La vérité sur le vrai niveau de la taxe d’habitation autour de Montpellier

La taxe d’habitation est l’impôt local concernant le plus de ménages.

 

Elle touche notamment les locataires.

 

Cette taxe est due du fait de l’occupation d’un logement, à titre d’habitation principale ou secondaire.

 

Dans le premier cas, il existe des abattements dont le taux est variable en fonction de chaque commune.

 

En effet, le conseil municipal a la possibilité de fixer ces taux d’abattement, tout en restant dans une fourchette fixée par l’Etat.

 

A la valeur locative de l’immeuble (estimée suivant des barèmes dont les origines datent des années 1970 !), majorée tous les ans d’un pourcentage proche de celui de l’inflation, est appliqué le taux d’imposition, voté annuellement par la commune du lieu du logement.

 

Pour comparer le niveau d’imposition, les journaux publient les taux et établissent des classements sur ces derniers alors même que cela ne représente pas la vraie pression fiscale, d’une part, et corrélativement les vrais revenus des communes, d’autre part.

 

En effet, les classements faits par les médias ne tiennent pas compte des taux d’abattement qui peuvent concerner :

-         tous les foyers fiscaux, en ce qui concerne l’« abattement général à la base », pris entre 0 % et 15 %,

-         les familles, en ce qui concerne les abattements pour personnes à charge, avec un taux de 10 % minimum à 20 % maximum pour la première et la deuxième personne à charge et de 15 % minimum à 25 % maximum pour la troisième, et au-delà, personne à charge,

-         les ménages à revenus modestes, avec un « abattement spécial à la base » compris entre 0 et 15 %.

 

Globalement, les taux d’abattement ne peuvent varier que de 5 % en 5 %.

 

Les abattements viennent réduire la valeur locative de l’immeuble : on soustrait à cette dernière les taux cumulés de tous les abattements multipliés par la valeur locative moyenne de la commune.

 

Les abattements sont d’autant plus intéressants que la valeur locative du logement est faible (petite habitation) ou que la valeur locative moyenne de la commune est forte (commune résidentielle).

 

Le système est le même pour la seconde part de taxe d’habitation due cette fois-ci au Département et non plus à la Commune.

 

Pour comparer le poids réel de l’imposition due à la taxe d’habitation autour de Montpellier, nous ne nous intéresserons, dans la présente note, qu’au montant perçu par la commune.

 

Nous n’évoquerons pas non plus l’incidence des dégrèvements liés à la vacance de l’immeuble ou bénéficiant aux personnes de conditions modestes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans.

 

De même, nous ne parlerons pas des exonérations pour les immeubles ruraux, les titulaires du minimum vieillesse, les personnes de conditions modestes de plus de 75 ans, les titulaires de l’allocation d’adulte handicapé.

 

Enfin, nous laisserons de côté l’impact très important du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu fiscal de référence de la famille, instituée sous le Gouvernement Jospin et qui bénéficie aux ménages les moins aisés (malgré un plafonnement de cet avantage décidé sous le Gouvernement Raffarin).

 

Nous allons donner dans le tableau de classement des 67 communes autour de Montpellier, le niveau d’imposition, en terme de part communale de taxe d'habitation, pour un logement de valeur locative égale à la moyenne communale et pour quatre types de ménages :

-         couple sans enfants avec des revenus imposables substantiels,

-         personne isolée retraitée avec de faibles revenus fiscaux,

-         couple avec 2 enfants à charge et bénéficiant de revenus moyens,

-         couple avec 3 personnes à charge (descendants et ascendants) et bénéficiant de revenus faibles.

 

Les conclusions liminaires suivantes peuvent être tirées :

-         seules 3 communes sur 10 appliquent l’abattement général à la base,

-         seulement 9 communes appliquent des abattements pour charge de famille supérieurs au minimum légal et pratique donc une politique favorisant les familles nombreuses,

-         seulement 6 communes appliquent l’abattement spécial à la base et font donc du social en matière d’imposition à la taxe d’habitation,

-         Clapiers est la seule commune à appliquer tous les taux d’abattement maximum.

 

Concrètement, pour les quatre familles type, les enseignements suivantes peuvent être tirés.

 

Pour un couple sans enfants, avec des revenus imposables substantiels :

-         les impositions les plus basses se trouvent à Campagne (premier), Garrigues, Montaud, Murles, Assas, Saint-Bauzille de Montmel et Buzignargues / des petits villages mais aussi des villages de taille moyenne comme Saint-Bauzille, Assas et Montaud, commune adhérente à la Communauté d’agglomération de Montpellier,

-         et les impositions les plus fortes à Sète (dernier), Baillargues, Prades le Lez, Vendargues, Montpellier, Juvignac et Lunel / des grandes villes ou des gros bourgs, avec la surprise de retrouver Juvignac, Vendargues et Baillargues, communes par ailleurs riches en taxe professionnelle du fait de la présence sur leur sol de grandes surfaces et autre foison d’entreprises.

 

Pour une personne isolée retraitée, avec de faibles revenus fiscaux, les politiques d’imposition sociales de Clapiers, Montpellier et Prades le Lez font gagner à ces trois communes de nombreuses places dans le classement.

 

Pour un couple avec 2 enfants à charge, avec des revenus moyens, les communes de Clapiers, Palavas, Prades le Lez et Saint-Mathieu de Tréviers sont celles qui offrent le plus d’avantage à ces foyers.

 

Enfin, pour un couple avec 3 personnes à charge, avec des revenus faibles, c’est dans l’ordre à Clapiers, Murviel lès Montpellier, Montaud et Prades le Lez que les impositions sont les plus faibles, ces quatre communes faisant partie de la Communauté d’agglomération de Montpellier et appartenant pour deux d’entre elles à la première couronne autour de la capitale régionale.

 

Globalement, en terme de prélèvements modérés, c’est Montaud qui emporte la palme tandis que Baillargues et Sète, ainsi que dans une moindre mesure Juvignac, Vendargues, Jacou, Lunel et Lattes exercent la pression fiscale la plus forte sur leurs administrés.

 

En conclusion, pour la taxe d’habitation, le niveau des abattements explique davantage le classement des communes que le taux d’imposition : c’est l’intérêt de cette note de dévoiler cette réalité cachée.

15/11/2009

L'Arche Castriote nous aide à préparer Noël

L’Association « L’Arche Castriote », organise du 7 au 15 novembre 2009, sa traditionnelle vente de santons et de crèches (ouverture de 10 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h les samedis, dimanches et jours fériés, de 15 h à 18 h les autres jours de la semaine).

 

C’est la 14ème édition de cette manifestation.

 

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La "Galerie des halles" accueille le Salon des santons et des crèches

 

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Un magnifique écrin fait de pierre de Castries et de tomette

 

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Les santons du Midi attendent les visiteurs et notamment les enfants

 

L’Arche Castriote (archecastriote@yahoo.fr) est une association culturelle et caritative adhérente de la Fédération des associations familiales rurales de l’Hérault.

 

L’Arche Castriote est notamment habituée des journées de solidarité avec repas et spectacle.

 

Une de ses activités est de collecter, en de nombreux lieux autour de Montpellier (Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Castelnau le Lez, Castries, Clapiers, Galargues, Jacou, Lavérune, Montpellier, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Georges d’Orques, Saint-Just, Sussargues, Teyran, Vendargues et Vérargues notamment), des bouchons d’eaux minérales plates et gazeuses, de lait, de sodas et de jus de fruits.

Les bénévoles de cette association trient et conditionnent les bouchons, avant leur expédition vers l’usine de recyclage.

 

L’opération, à la fois humanitaire et écologique, d’envergure nationale, est bien connue et s’appelle « Un bouchon : un sourire ».

 

L’exposition de santons et de crèches bénéficie tous les ans d’un grand succès : c’est dû à la magnificence du cadre de la salle voûtée de la « Galerie des halles » de Castries, à la qualité des pièces proposées à la vente mais aussi, et surtout, à la gentillesse de l’accueil des bénévoles.

 

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Toute la symbolique d'un Noël à la fois païen et biblique

 

Cette année, sont présentés des peintures sur verre de Colette Espié, bien connue à Castries et alentours, la tradition des 13 desserts pour la nuit de Noël et des recettes de plats servis autrefois pour cette fête, à la fois païenne et religieuse qui fait la joie des enfants.

 

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La tradition languedocienne des treize desserts
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L'arlésienne en costume ...
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et sous sa représentation artistique
Crédit photographique : Michel Chastaing

12/11/2009

Comment Castelnau le Lez va devenir une grande ville ?

Castelnau le Lez a toujours été la commune la plus proche de Montpellier, au sens propre et au sens figuré.

site officiel ville castelnau le lez

Dès 1899 et jusqu’en 1949, un « service par tramway » assurait la liaison Castelnau le Lez - place de la Comédie, comme un cordon ombilical permanent. La ligne Castelnau – Celleneuve , traversant Montpellier de part en part, exista même avant Guerre.

"mairie castelnau le lez"

Castelnau le Lez est la seule commune d’importance de la grande couronne autour de Montpellier, avec déjà plus de 1.000 habitants en 1900, à avoir multiplié par plus de 10 sa population en un siècle, à l’image de communes plus petites comme Le Crès, Lattes, Saint-Gély du Fesc et Saint-Jean de Védas et d’autres, initialement minuscules, comme Clapiers, Combaillaux, Jacou, Juvignac, Teyran et Villetelle.

Castelnau le Lez est donc une agglomération historiquement conséquente.

 

Ses origines romaines (vers 120 avant Jésus-Christ), sans compter son oppidum primitif, lui donnent une antériorité sur Montpellier.

6ième station relais (« mutatio ») sur la Voie domitienne depuis les Pyrénées, d’où le nom de Sextantio, Castelnau le Lez n’a jamais eu peur des voies de communication.

 

La ligne 2 du tramway contemporain met Castelnau à quelques minutes à peine du centre de la capitale régionale : aucune autre commune de l’agglomération ne possèdera jamais cette proximité avec Montpellier.

 

Le Crès, qui constituait avec Castelnau la même paroisse dans l’Ancien régime et qui ne devint commune qu’en 1872 seulement, plus rurale dans un premier temps, a été rattrapée par le tramway et son destin est maintenant difficilement dissociable de sa voisine.

 

Castelnau était « urbs » dans l’Antiquité, elle est restée ville : c’est notamment la seule, l’unique commune des alentours de Montpellier à voir sa démographie décoller dans les années 20, en passant sur une décennie de 1.000 à 2.000 habitants !

 

Depuis le mouvement ne s’est pas arrêté et la population légale culmine à 15.536 habitants au 1er janvier 2009.

 

Cette croissance va-t-elle s’arrêter ?

 

Sûrement pas, car l’actuelle municipalité semble prise, en ce début de 21ème siècle, d’une frénésie urbaine.

 

Castelnau a en ligne de mire Agde, Frontignan, Lattes, Lunel et Mauguio qu’elle se verrait bien dépasser pour devenir la 4ème ville du département, derrière Montpellier, Béziers et Sète.

 

L’urbanisme castelnauvien avance à marche forcée :

-         place du Marché : 60 logements,

-         ZAC du Domaine de Caylus : 600 logements à terme à proximité du terminus de la ligne 2 du Tramway à Jacou, avec beaucoup de logements sociaux,

-         avenue de l’Europe : 2.200 logements à terme.

 

 

Avec tous ces programmes immobiliers, soit tout simplement 3.000 logements en plus, la population prévisionnelle peut être estimée à 23.000 habitants dans les quelques années à venir.

 

L’avenue de l’Europe (ex RN 113) va devenir l’entrée Ouest de Montpellier.

 

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Avenue de l'Europe : la ligne 2 du Tramway traversant un secteur urbain en pleine reconversion

 

D’autres rues sont dans le collimateur des promoteurs : une villa cédée, rasée et remplacée par un immeuble et c’est le propriétaire d’une villa voisine qui perd ses repères de quartier résidentiel et qui se pose la question de la vente de son habitation.

 

On assiste à une mutation urbaine accélérée là où se situait des friches commerciales ou artisanales, mais aussi dans des secteurs pavillonnaires où, avec l’âge, de nombreux propriétaires sont plus enclins à vendre.

 

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Les immeubles se substituent aux villas

 

Dans les secteurs du PLU récemment ouverts à la densification, la spéculation semble s’insinuer « partout ».

 

En ce qui concerne les nouveaux immeubles, les acquéreurs des appartements sont aux 2/3 des investisseurs : les nouveaux Castelnauviens seront donc principalement des locataires.

 

En revanche, les futurs propriétaires occupants, et plus encore les primo accédants, se font rares.

 

Le développement économique frappe aussi à la porte :

- plus de 6.000 m² de commerces et de bureaux attendus avenue de l’Europe,

- 230.000 m² de bureaux programmés sur les 39 hectares du Parc Eurêka (sous l'égide de la Communauté d'agglomération),

- un projet de « Gérontopôle », sur une surface de 70 hectares, consacré au vieillissement avec des laboratoires, des industries de la santé, des établissements publics et privés de soins, des centres de recherche et des organismes de formation (projet Ville - Agglomération).

 

Ces nouvelles zones d’activités seront irriguées à terme par la future ligne 5 du Tramway, prévue entre l’ensemble multimodal de Sablassou et le Millénaire, reliant les actuelles lignes 1 et 2.

 

Cette affluence d’entreprises est permise par la transformation antérieure, providentielle pour Castelnau, du District de Montpellier en Communauté d’agglomération.

 

En effet, la taxe professionnelle communale très élevée à Castelnau à l’époque et donc faisant fuir les entrepreneurs a pu baisser de plus d’un tiers grâce à l’intercommunalité (via la Taxe professionnelle unique, partout sur le territoire de l’Agglomération).

 

Toutefois, pour les particuliers, les taux de taxe d’habitation (TH) et de taxe sur le foncier bâti (TFB), toujours du ressort de la Municipalité, demeurent dans la fourchette haute des taux décidés par les communes de l’agglomération.

 

Certes, la Municipalité s’est lancée dans des opérations de rénovation de l’habitat ancien, avec une OPAH (opération programmée pour l’amélioration de l’habitat visant à la mise aux normes et à la mise en sécurité de certaines copropriétés) et, depuis 1998, une opération de rénovation des façades dans le centre historique.

 

Toutefois, c’est le terme de « ville champignon » qui vient, car la priorité est presque exclusivement donnée au neuf.

 

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Les grues occupent l'horizon, même au Centre ville

 

A l’évidence, le centre de gravité de Castelnau descend de la colline et s’éloigne du sillon du Lez pour s’établir dans l’ancienne plaine agricole.

 

Dans l’ancien cœur de village, la place de la Liberté et la place du Marché, pourtant symboliquement majeures, semblent  d'une taille insignifiante au regard de la nouvelle cité.

 

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Place de la Liberté : l'ancien coeur battant de Castelnau

 

Il n’est pas étonnant qu’une partie de la population s’émeuve par exemple du manque de sécurisation de la rue Emile Combes, rue étroite menant à la Clinique du Parc, établissement de soins de grande renommée, étrangement enclavé dans une ville qui explose, ou encore de la mauvaise desserte des quartiers Nord par les bus (quartiers de Caylus / Domaine des Olivieurs et Devois).

 

De même, les espaces publics dans le Centre ancien, comme la place de l’ancienne mairie ou encore comme la place du Marché envahie par les nouveaux immeubles, apparaissent à beaucoup de Castelnauviens comme non proportionnés à la taille de la ville nouvelle.

 

Comment conserver l’âme d’une ville, s’il n’existe plus d’espaces à vivre, de lieux emblématiques, symboles de la cité ?

 

L'écueil est en effet que Castelnau le Lez se résolve à n'être que le faubourg de Montpellier.

 

Crédit photographique : Michel Chastaing

09/11/2009

L’imposture de la taxe carbone (suite)

La « taxe carbone » devrait en fait concerner :

-         les carburants fossiles (c’est le cas avec un renchérissement de 4,11 cts d’€ sur le litre d’essence, de 4,52 cts d’€ sur celui du gazole ou du fioul domestique et de 0,31 cts d’€ sur le kWh de gaz naturel qui subit la plus forte augmentation avec + 7 % sur son prix antérieur),

-         l’électricité qui est produite en partie à partir de centrales thermiques brûlant du fioul ou du charbon (en tenant compte bien entendu que globalement, un kWh électrique correspond à une émission moindre d’un facteur 3,6 pour le fioul et 2,8 pour le gaz naturel),

-         les matières plastiques et synthétiques issues de la carbochimie ou de la pétrochimie (si une partie est recyclée, l’autre est détruite dans des incinérateurs d’ordures ménagères qui relarguent le CO2 dans l’atmosphère).

 

Que peut-on attendre d’une taxe qui, d’avance, est annoncée comme « compensée » ?

 

Où est l’effet incitateur, suite à cette maladresse de communication ?

 

Pour les ménages (un coût moyen de 74 € par foyer fiscal est annoncé pour 2010, soit 35 € par Français), la compensation prend la forme d’un « chèque vert » de 46 € par adulte, en ville, et de 61 € ailleurs (pour les zones rurales plutôt dépourvues de transport en commun), plus 10 € par enfant et autre personne à charge.

 

Quant aux agriculteurs, ils savent déjà que 75 % de la taxe leur sera compensée et les routiers ont aussi reçu une promesse de compensation !

 

Il n’y a que les collectivités territoriales qui paieront sans contrepartie, avec une incidence équivalente potentielle entre 1/4 et 1/2 point d’impôt local supplémentaire.

 

En récapitulant, sur 45.000 kWh que consomme en moyenne tous les ans un Français :

-         directement, soit 20.000 kWh environ, répartis à 50% pour son logement et 50 % pour son transport individuel,

-         ou indirectement, soit 25.000 kWh, pour le transport en commun, les services des administrations ou privés, les biens produits par l’industrie et l’agriculture

seulement 45 % seront assujettis à la taxe carbone !

 

La nouvelle taxe carbone et donc partielle et partiale.

 

D’autre part, le poids de la taxe pèse sur toutes les entreprises, sauf celles peu nombreuses qui exploitent des unités énergétiques de puissance installée supérieure à 20 MW.

 

Notamment, toutes les PME et PMI exportatrices voient leurs charges augmenter tandis que les produits importés échappent au contraire à la taxation.

 

En produisant à l’étranger, une entreprise française peut en revanche y échapper.

 

Cette nouvelle taxe carbone est donc anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations.

 

Alors que fallait-il instituer à la place de la taxe carbone ?

 

S’il s’agissait seulement d’instaurer une taxe sur les consommations des produits énergétiques d’origine fossile (l’assiette de la taxe carbone), alors la mise en place d’une TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) complémentaire était idéale (environ 1/5 de majoration) du moment qu’elle était « flottante ».

 

En effet, il aurait été très important que la taxe soit modulable pour gommer les trop fortes fluctuations du prix du pétrole, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.

 

Malheureusement, la TIPP « flottante » étant d’une ancienne revendication du Parti Socialiste et les gouvernements de Droite successifs en ayant refusé le principe, le Président Sarkozy n’a pas voulu écorner son amour propre.

 

Toutefois, pour que l’assise de la taxe carbone soit idéale, il faudrait taxer la matière, les biens et services proportionnellement au CO2 qu’ils engendrent à l’occasion de leur production.

 

Une majoration de TVA, différente en fonction des types de produits, conviendrait parfaitement.

 

La TVA a le grand avantage de s’appliquer aux importations et pas aux exportations.

 

Quant à la compensation, elle aurait dû être exclusivement orientée vers un fonds d’aide aux initiatives des entreprises, des particuliers ou des collectivités territoriales investissant dans des dispositifs d’économies d’énergie (isolation, régulations thermiques, chaudières plus performantes, etc.) ou d’énergies renouvelables (éolien, chauffe-eau solaire, photovoltaïque, bois-énergie, etc.).

 

Pour éviter les redistributions de l’impôt vers les plus aisés, les subventions pourraient être allouées aux ménages sous condition de ressources ou aux bailleurs sociaux.

 

En conclusion, l’analyse fine des conséquences de la taxe carbone permet de conclure à un dispositif dangereux et inefficace, à une occasion gâchée : on comprend mieux, dans ces conditions, la réaction prémonitoire de Ségolène Royal qui a su s’opposer à temps à « ce nouvel impôt écologiquement inefficace et socialement injuste ».

07/11/2009

L’imposture de la taxe carbone

La taxe carbone décidée par la Majorité gouvernementale (approbation par le Parlement français les 23 et 24 octobre 2009) est une imposture car :

-         elle est partielle et partiale (certains gaz à effet de serre, l’électricité et les gros émetteurs de CO2 consommant du charbon, du fioul lourd ou du kérosène, sont exonérés),

-         elle est anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations,

-         elle prend la place de dispositifs fiscaux beaucoup plus efficaces comme la TIPP flottante ou encore la TVA modulable en fonction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la production du bien ou du service.

 

Le principe de la taxe carbone consiste à mettre en place une taxe environnementale sur l’émission de carbone sous forme de gaz dans l’atmosphère terrestre (d’un montant de 4,8 milliards d’€ pour l’année 2010, sachant que la taxe carbone est assujettie à la TVA).

 

Cantonner la taxe aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) est déjà en soit une imposture car d’autres gaz contenant du carbone sont aussi des gaz à effet de serre (GES) ayant pour conséquence le piégeage de l’énergie d’une partie du rayonnement solaire dans notre atmosphère.

 

Notamment, le méthane, CH4, a un impact en terme d’effet de serre 25 fois supérieur au CO2. De ce fait, une vache contribue annuellement au réchauffement climatique comme une voiture qui effectuerait 200.000 kilomètres par an (à 120 grammes d’émission de CO2 au kilomètre).

 

Rappelons que la France s’est donnée comme objectifs de réduire ses émissions de GES de 20 % en 2020 et de les diviser d’un facteur 4 en 2050.

 

Une taxe environnementale donne un signal-prix : elle pousse à économiser l’énergie. C’est une incitation à compenser la hausse des prix unitaires par la baisse des volumes consommés.

 

Pour être efficace, une taxe environnementale doit être augmentée progressivement tous les ans d’un taux supérieur à celui de la croissance du pouvoir d’achat. En effet, c’est le prix global de l’énergie, y compris les taxes, qui compte.

 

Pour inciter à investir dans les économies d’énergie et dans les énergies renouvelables, le montant de cette taxe environnementale doit être planifié sur plusieurs années : c’est la condition nécessaire pour permettre l’adaptation des acteurs économiques.

 

La taxe carbone créée par la Gouvernement Fillon et fixée dans son montant par le Président de la République lui-même répond aux conditions précédemment décrites : d’un montant de 17 € la tonne dine CO2 émise à partir du 1er 2010 (le rapport Rocard mettait la barre d’emblée à 32 € et les Verts à l’Assemblé nationale ont plaidé pour ce même montant dès 2010), elle augmentera jusqu’à 100 € la tonne en 2030.

 

Mais alors, en quoi est-ce une imposture ?

 

Tout d’abord, la « taxe carbone » ne touche pas les gros émetteurs de CO2 (centrales électriques au fioul ou au charbon, aciéries, grosses industries, transport aérien) puisque les « installations fixes de plus de 20 MW » sont exclues du dispositif.

 

En effet, les grosses industries se sont vues allouer par l’Union Européenne des quotas d’émission de CO2. L’entreprise qui réduit ses émissions peut vendre ses quotas inutilisés à une entreprise qui au contraire les augmente. La tonne de CO2 est donc cotée « en bourse ». De 2005 à 2007, le dispositif a été en période de test (pénalité pour émission illégale fixée à 40 € avec obligation d’acheter des permis d’émettre pour être en règle) puis, sur 2008-2012, nouveau plan d’allocation de quotas approuvé par l’Union européenne avec une pénalité augmentée à 100 €/tonne.

 

Malheureusement, parti à 25 € début 2006, le prix de la tonne de CO2 s’est effondré mi-mai 2006 du fait d’une émission excédentaire de quotas. Certains estiment ce surplus de 400 millions de tonnes de crédits CO2 soit un bénéfice prévisionnel de 5 milliards d’€ en Europe) pour les vendeurs.

 

En France, le surplus serait de 20 millions de tonnes de CO2, sur 2008-2012, soit une plus-value potentielle de 280 millions d’€.

 

Pour Damien Demailly du WWF-France : « L’Europe doit rectifier le tir sans plus attendre et passer à un objectif de réduction de ses émissions beaucoup plus ambitieux. Elle s’est engagée l’année dernière à réduire ses émissions de 20 %, voire de 30 % en cas d’accord international ».

 

Suite de la note le 9 novembre 2009

06/11/2009

Pourquoi la crise sera moins supportable en 2010 qu'en 2009 ?

La confiance a été ébranlée par la soudaine crise financière venue des Etats-Unis qui s’est propagée comme une traînée de poudre dans le Monde entier.

 

Aujourd’hui, certains gouvernants veulent accélérer la reprise en décelant, ici et là, des signes encourageants. : ils jouent bien leur rôle dynamisant, en positivant la situation.

 

Qu’en est-il réellement ?

 

Autant la crise financière est en grande partie derrière nous, les banques renouant avec les bénéfices et leurs pratiques antérieures, autant l’économie réelle commence ou continue de souffrir.

 

Pour la plupart des chefs d’entreprise de notre pays et pour la plupart des Français, 2010 sera moins supportable que 2009.

 

Pour quelles raisons ?

 

Tout d’abord, parce qu’une décroissance de 2,5 % en 2009, au lieu d’une croissance attendue de 1,5 %, c’est 4 % de richesse nationale en moins dès le début du mois de janvier 2010.

 

Soit un vingt cinquième de richesse en moins à distribuer.

 

Or, la crise met les possédants et les gens aisés à cran : aujourd’hui, moins qu’hier, ils sont prêts à partager.

 

Ce sont donc les autres, dont les 15 % de Français sous le seuil de pauvreté, aux minima sociaux, ou durablement sans emploi, sans marge de manœuvre, qui en pâtiront.

 

Prenons trois exemples corroborant l’idée que 2010 sera pire que 2010.

 

Tout d’abord, le chômage.

 

Un chef d’entreprise, lorsqu’un retournement de situation économique se produit, ne licencie pas tout de suite. Il attend de voir si un rebond dans son secteur d’activité n’intervient pas. Ce n’est qu’ensuite, après avoir utilisé tout un arsenal social (suppression des heures supplémentaires, non remplacement des départs à la retraite, chômage technique, solde de vacances, changement de poste, mise en stage, etc.) que le chef d’entreprise se sépare de collaborateurs qu’il a souvent fallu former et fidéliser.

 

Cet effet retard existe au moment de recruter en cas de reprise économique : ce n’est donc pas être devin de prédire une année 2010 très difficile en terme d’emplois, d’autant que les départs à la retraite massifs non compensés par les arrivées de jeunes (delta d’environ 50.000 travailleurs chaque année) sont la seule raison, sous les gouvernements Raffarin puis Villepin, de la non aggravation du chômage en France.

 

Second sujet extrêmement démonstratif : la crise vient de toucher toutes les branches de notre agriculture, jadis conquérante.

 

Par quels mécanismes ?

 

Le commerce mondial de produits agricoles (soit 40 % en valeur de la production agricole mondiale) se contracte.

 

Certains pays, comme la Chine ou les pays émergents, réduisent leurs importations, certains de leurs habitants ayant connu des baisses de pouvoir d’achat.

 

Parallèlement, les organismes financiers qui garantissaient aux agents économiques des pays exportateurs (principalement des pays riches comme les Etats-Unis et la France) qu’ils seraient payés après leur livraison de céréales, de viandes, de sucre, de produits laitiers, d’aliments pour le bétail, etc., doutent de la solvabilité des pays importateurs et n’offrent plus de couverture de risque.

 

De ce fait, tous les produits agricoles habituellement échangés se concentrent sur les pays riches, dont les pays européens, avec des prix plus faibles, attractifs pour les consommateurs, mais aussi faisant corrélativement du dumping par rapport à l’offre de nos producteurs.

 

Quand le Gouvernement Fillon annonce 650 millions d’euros de soutien financier aux agriculteurs français (sans compter le coût de 1 milliard d'euros de prêts à taux bonifié par l'Etat), c’est aussi 650 millions d’€ à débourser par les contribuables ou via un emprunt (la dette publique étant l’impôt de demain et d’après demain).

 

Notre agriculture subit ainsi la plus lourde menace jamais connue : sans retour de la compétitivité sur la scène internationale, la plupart des exploitations françaises sont potentiellement menacées de disparition.

 

Comme pour la sidérurgie, il vient un moment où les pouvoirs publics ont l’impression de remplir le « Tonneau des Danaïdes ».

 

Dernier exemple faisant craindre pour 2010 un « annus horribilis » : l’immobilier.

 

En 2009, les promoteurs se sont contentés de vendre leur stock de logements : ils ont eu une forte activité commerciale mais peu d’activité de production.

 

Considérant qu’ils n’avaient pas de visibilité sur les mois devant eux, ou encore par manque de confiance de leur part, et surtout de la part des banques, la plupart des constructeurs n’ont plus préparé le lancement de nouveaux programmes (déjà pour 2009, le nombre de logements mis en chantier va passer sous la barre des 300.000 contre 435.000 en 2007, 368.000 en 2008 et un objectif gouvernemental pourtant fixé à 500.000 pour 2009).

 

Ainsi, compte tenu des délais techniques (conception des immeubles, préparation du plan de financement, souscription préalable des futurs acquéreurs, obtention du permis de construire), les chantiers connaîtront un creux de la vague courant 2010.

 

Les entreprises du bâtiment, quant à elles, vont donc continuer à casser les prix pour essayer de survivre ce qui engage le secteur dans une inquiétante spirale déflationniste.

 

La reprise économique sera donc lente.

 

L’année 2010 risque fort d’offrir le paradoxe de banquiers prospères à côté d’entrepreneurs, de collectivités locales et de particuliers, désorientés, chancelants, exposés au pic de la crise.

03/11/2009

Le réchauffement climatique en débat aux Lundis du PS à Castelnau le Lez

La Section du Parti Socialiste de Castelnau le Lez organise régulièrement "Les lundis du PS" qui permettent d'évoquer les grands débats d'actualités.

Le lundi 19 octobre, c'est sur le thème du réchauffement climatique que Michèle Verdeilhan a animé la soirée, ouverte à tous les Castelnauviens.

Michèle Verdeilhan, Secrétaire de la Section du Parti Socialiste de Castelnau le Lez et Professeur des Universités en Sciences du langage, dotée d'une excellente connaissance du dossier, a distribué la parole aux participants pour des questions, analyses et réflexions.

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 Midi Libre du 27 octobre 2009 - Edition de Montpellier

 Trois intervenants extérieurs avaient au préalable pris position :

- Bruno Franc, Directeur de la DIFED (Dynamique interuniversitaire de formation à l'environnement et au développement),

- Xavier Dupuy, chercheur, qui a débuté sa carrière en travaillant avec le Club de Rome et Futurible,

- Michel Chastaing, Maire-adjoint de la Commune de Clapiers.

Bruno Franc a posé le problème du changement climatique (consommation effrénée de carburants fossiles, trop forte empreinte écologique de notre mode de vie) et des stratégies à développer face à cette situation.

Xavier Dupuy a évoqué les doutes qui demeurent quand à la stabilité du réchauffement observé, compte tenu des cycles climatiques (glaciations, post-glaciations) que la Terre a connus dans son histoire. Il a apporté quelques éclairages sur la complexité de l'interprétation du phénomène et souhaité que les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique soient décidées à froid et démocratiquement.

Michel Chastaing a mis en avant la responsabilité de tout un chacun : la prise de conscience a certes commencé mais il est maintenant nécessaire de s'engager dans des comportements économiseurs d'énergie au quotidien. Quant à la taxe carbone, elle apparaît plus comme un effet de communication que comme un début de remède aux maux qui nous sont prédits.

Ce débat a démontré l'implication des Socialistes dans les questions d'environnement et de développement durable qui seraient à traiter, dans le respect des libertés individuelles, avec une approche pragmatique et sociale qui tienne aussi compte de l'humain.

02/11/2009

Comment maîtriser les nuisances sonores engendrées par l’aéroport Montpellier-Méditerranée ?

Tout aérodrome soumet son environnement à des nuisances sonores : l’aéroport de Montpellier-Méditerranée ne fait pas exception.

 

Sont concernées les communes de Lattes, surtout, de Palavas, Pérols, Montpellier, Castelnau le Lez, Mauguio, Le Crès, Saint-Aunès, Vendargues et Baillargues mais aussi, dans une seconde couronne, de Clapiers, Jacou, Castries, Saint-Brès et Valergues.

 

Le bruit est généré par les vols commerciaux mais aussi les vols des écoles de formation, l’aviation d’affaires, les aéroclubs.

 

Ces trois dernières sources de bruit impactent fortement la zone de Boirargues, sur la commune de Lattes.

 

Concernant l’aviation commerciale, activité principale, les avions sont classés suivant 3 niveaux de bruit (approche en phase d’atterrissage, décollage à pleine puissance, survol).

 

L’émission sonore est de plus en plus limitée en fonction de leur date de certification : avant 1977, entre 1977 et 2006 et après 2006.

En 30 ans, les gains ont tout de même été de 20 dB (décibels).

 

Des seuils de bruit (99 dB à l’arrivée et 104,5 dB au départ) sont fixés par le Service de la navigation aérienne, un service de l’Etat, qui peut infliger des amendes de plusieurs milliers d’euros aux contrevenants.

 

L’absence de vols de nuit (entre minuit et 5 heures du matin) à Montpellier est un avantage certain pour les riverains.

 

Une association, forte de plusieurs centaines d’adhérents, veille sur les nuisances sonores de l’Aéroport Montpellier-Méditerranée : il s’agit de l’ADECNA (Association de défense contre les nuisances aériennes).

 

Cette association est d’une grande vigilance et d’un grand sérieux. Elle participe au comité de suivi mis en place par les gestionnaires de l’aéroport.

 

L’ADECNA est indépendante des financements publics et ne vit que des cotisations de ses adhérents.

 

Cette association a mis en place un « guichet unique » qui comptabilise par téléphone, télécopie ou mèl, toutes les plaintes liées au bruit excessif ce qui permet d’établir un calendrier des nuisances et d’élaborer une meilleure argumentation lors des négociations.

 

D’après la société aéroportuaire, les riverains se plaignent essentiellement de l’activité de l’aviation légère (25 %), des vols d’entraînement en piste principale (18 %), des atterrissages face à la mer et des départs vers la vallée du Rhône (12 %).

 

L’ADECNA est formellement opposée aux vols de nuit et à l’allongement de la piste.

 

Cette association a obtenu ces dernières années des améliorations importantes.

 

La trajectoire verte (= « trajectoire idéale » compte tenu de l’urbanisation existante) que l'ADECNA préconisait a été retenue, en novembre 2007, par le Préfet, après analyse de plusieurs hypothèses.

 

Auparavant, les trajectoires passaient au dessus de Castelnau le Lez, de Montpellier, du Crès, de Saint-Aunès et de la Grande-Motte.

 

Dorénavant, les départs vers le Nord suivent l’autoroute A9, en direction de Lunel.

 

L’utilisation de la piste principale par tous les avions a aussi été bénéfique (certains empruntaient précédemment la piste secondaire).

 

Le maire de Baillargues s’est opposé à cette trajectoire verte et la commune de Saint-Aunès est moins bien lotie qu’avant.

 

Toutefois, globalement, la trajectoire verte est une avancée très importante pour des dizaines de milliers d’habitants.

 

Pour que le bruit soit minimisé au décollage, il faut que les avions montent très rapidement car plus l’aéronef est haut et moins le bruit au sol est important (pour donner un ordre d’idée : à 6 km de la piste, un avion est à 1.000 pieds d’altitude, soit environ 800 m).

 

Les techniques à utiliser sont les suivantes :

-         au décollage, une poussée des moteurs réduite en s’aidant au maximum des dispositifs hypersustentateurs (volets, becs de bord d’attaque) jusqu’à une hauteur de 1.200 pieds, soit 1.000 m environ, avant d’accélérer,

-         à l’atterrissage, la non utilisation des inverseurs de poussée, très bruyants.

 

Les Melgoriens sont largement bénéficiaires de la trajectoire verte puisque 10 % des départs, contre près d’un tiers auparavant, survolent maintenant Mauguio.

 

Toutefois, 50 % des pilotes ne respectent pas cette trajectoire verte. Les raisons sont multiples : pour gagner du temps, économiser du carburant, par facilité ou par ignorance (un pilote peut enchaîner 5 vols par jour et autant d’aéroports !).

 

La société aéroportuaire, quant à elle, souhaite « apporter une contribution active à la poursuite des objectifs de la charte de qualité de l’environnement sonore ».

 

Elle a signé, le 7 octobre 2008, un code de bonne conduite environnementale.

 

Les compagnies aériennes ont signé ce code préconisé par la « Charte d’environnement sonore » dont s’est doté l’aéroport.

 

Ainsi, tous les pilotes sont tenus de suivre des trajectoires prédéfinies, pour réduire les nuisances aériennes.

 

Toutefois, les compagnies low-cost, sans représentation locale, n’ont pas signé, à ce jour, le code de bonne conduite, même si en terme de respect de la réglementation édictée par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), elles ont les mêmes obligations que les autres compagnies.

 

D’autre part, les stations de mesure de bruit au sol ont été déplacées, en juin 200,8 pour tenir compte de la nouvelle trajectoire verte : elles sont implantées au Lycée Champollion sur la commune de Lattes et à l’école Georges Brassens à Baillargues.

 

Enfin, un PEB (Plan d’exposition au bruit) a été arrêté : il permet, comme les plans de prévention des risques d’inondation ou d’incendie de forêt, de règlementer l’urbanisation.

 

Ce zonage est d’une grande utilité : le seul bémol à émettre est que l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) a décidé de ne pas prendre en compte la "zone D" dans le PEB de l’Aéroport Montpellier-Méditerranée, comme l’aurait souhaité l’ADECNA.

 

Cette critique est à relativiser puisque la zone D recouvre en fait un niveau de bruit très faible.

 

Quelles sont les améliorations à attendre à l’avenir ?

-         l’aéroport pourra se doter d’un ILS (= balise d’approche et d’atterrissage) permettant un meilleur respect des trajectoires mais ce dispositif est pour l’heure extrêmement coûteux,

-         les avions de la génération postérieure à 2006, beaucoup moins bruyants, vont s’imposer à la longue.