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22/12/2009

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur

La Traité de Lisbonne est entré en vigueur à compter du 1er décembre 2009.

 

Il reprend, en grande partie, les clauses du Traité constitutionnel européen (TCE) signé par les chefs d’état des Etats-membres le 29 octobre 2004.

 

Le TCE, pour être applicable, nécessitait une approbation de tous les pays (via un référendum populaire ou via une ratification aux Parlements nationaux en fonction des différentes constitutions).

 

Ce ne fut jamais le cas puisque, en mai et juin 2005, les Pays-Bas et la France rejetèrent, par voie référendaire, ce Traité constitutionnel européen, hypothéquant à jamais son adoption.

 

Depuis l’Europe, affaiblie, a fait au mieux du sur-place.

 

Les règles de majorité adoptées à Nice en 2001 permettent, en effet, à des minorités, constituées au gré des intérêts nationaux de différents pays, de bloquer les processus de décision.

 

L’Europe, impuissante, a notamment été d’un intérêt nul dans la lutte contre la crise financière.

 

10 ans de perdus dans la construction européenne : c’est beaucoup !

 

Nicolas Sarkozy, qui proposait dans son programme pour la Présidentielle de passer outre le vote Non au TCE, a été de ceux qui ont poussé l’Europe à déboucher sur un nouveau Traité.

 

Sans passer par un nouveau référendum : c’est le Parlement français, réuni en Congrès, qui a validé le Traité de Lisbonne.

 

L’efficacité a donc primée sur la démocratie.

 

Avec les derniers accords de l’Irlande et de la Hongrie, l’unanimité requise a été obtenue, d’où l’entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne.

 

Quels sont les points communs et les différences avec le TCE ?

 

Le Traité de Lisbonne est un texte moins ambitieux qui écarte notamment (c’était le point fort du TCE) la reconnaissance constitutionnelle de nouveaux droits pour les Européens.

 

Les eurosceptiques, notamment les Anglais, ont œuvré pour réduire au maximum la portée du nouveau texte.

 

Dans la prise en compte du social, l’Europe n’a notamment fait que peu de progrès (même si elle doit promouvoir dans toutes ses politiques et actions un « niveau d’emploi élevé »).

 

Toutefois, plusieurs réformes sont intéressantes pour les citoyens.

 

Tout d’abord, la possibilité d’inviter la Commission européenne à présenter de nouvelles propositions sur un thème nouveau suite à la pétition de plus d’un million de citoyens ressortissant de plusieurs états-membres (sur les 500 millions que compte l’Union) : il s’agit de la nouvelle « initiative populaire ».

 

Concernant la démocratisation, le Parlement européen va partager le pouvoir de décision avec le Conseil des ministres dans de nouveaux domaines.

 

Les députés européens, directement élus par les peuples, auront donc beaucoup plus d’influence sur le processus législatif et sur le budget de l’Union.

 

En outre, les parlements nationaux auront davantage d’occasions de participer au processus de décision de l’Union Européenne, pourront formuler des observations sur les projets de lois et vérifier que l’Europe n’outrepasse pas ses pouvoirs.

 

Concernant l’efficacité, les majorités qualifiées sont étendues à de nouveaux domaines (55 % des états représentants au moins 65 % de la population) en remplacement de règles d’unanimité (réservée aux questions de fiscalité et de défense).

 

Comme avec le TCE, les possibilités de coopération renforcée (rappelons-nous la Zone Euro ou encore l’Espace Schengen) existent : plusieurs pays peuvent donc se mettre d’accord sur des avancées communes, sans avoir à obtenir l’aval de pays moins avancés (pour ne pas dire moins en retard !).

 

Concernant la modernisation des institutions, le Traité de Lisbonne créé deux postes clef :

-         un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ce qui est un premier pas vers l’unicité, à moyen ou à long terme, de la position des Européens (même si pour le moment les décisions sur les questions de défense continuent d’être prises à la majorité des 27 membres),

-         un président du Conseil Européen, élu en son sein pour 5 ans au maximum, qui donnera une continuité, une meilleure visibilité et de la cohérence aux actions de l’Union Européenne. 

 

Concernant la justice et la criminalité, le Traité de Lisbonne permet de renforcer la capacité de l’Union à lutter contre la criminalité transfrontalière internationale, l’immigration illégale, le trafic d’êtres humains, d’armes et de drogues.

 

Deux nouveaux domaines de coopération apparaissent dans le Traité de Lisbonne :

-         le changement climatique avec la promotion au niveau international de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux, régionaux ou mondiaux,

-         l’énergie (efficacité énergétique et économies d’énergie, développement de sources d’énergie nouvelles et renouvelables).

 

La construction européenne s’est donc remise en marche, dans la douleur, avec le Traité de Lisbonne.

 

Au niveau du Languedoc-Roussillon, depuis la fin des zonages (précédemment zones de développement rural et zones de reconversion industrielle), l’Europe peut intervenir dans n’importe quelle commune pour soutenir les investissements structurants, matériels ou immatériels : elle vient en complément de l’Etat et des Collectivités territoriales sur les réseaux de chaleur, la requalification urbaine, le maintien du trait de cote, la recherche, le transfert de technologie, l’enseignement supérieur, les plans départementaux d’insertion, etc., etc.

 

L’Europe est en réalité bien plus proche de nos préoccupations que ce que nous le percevons car beaucoup de financements transitent par l’Etat, ce qui masque leur véritable origine.

 

Le Traité de Lisbonne est ainsi venu relancer l’intégration européenne qui va peut-être retrouver un second souffle.

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