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01/01/2010

Le Syndicat de Garrigues-Campagne repart sur un affermage de 12 ans

Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Garrigues-Campagne (SIGC), compétent en matière d’eau potable, est né en 1931.

 

Il regroupe 24 communes qui ont adhéré au fur et à mesure que leurs sources s’avéraient insuffisantes l’été : Assas (1970), Baillargues (1940), Beaulieu (1937), Boisseron (1938), Buzignargues (1980), Campagne (1931), Castelnau le Lez (1940), Castries (1940), Clapiers (1940), Fontanès (1938), Galargues (1937), Garrigues (1931), Guzargues (1940), Montaud (1984), Restinclières (1937), Saint-Bauzille de Montmel (1945), Saint-Drézéry (1937), Saint-Geniès des Mourgues (1937), Saint-Hilaire de Beauvoir (1937), Saint-Jean de Cornies (1937), Saint-Vincent de Barbeyrargues (1943), Sainte-Croix de Quintillargues (1960), Saussines (1969) et Teyran (1940).

 

Le SIGC a d’abord exploité le réseau d’eau potable en régie, le Syndicat utilisant son propre personnel.

 

Une seule ressource existait à l’époque – Fontbonne – sur la commune de Buzignargues qui a accepté généreusement de partager cette eau de source.

 

Par la suite, le Syndicat des eaux a aussi exploité en régie le forage de la Crouzette situé au centre de Castelnau le Lez (c'était la source vauclusienne alimentant Sextantio).

 

En 1975, le SIGC a signé un contrat d’affermage avec la Compagnie Générale des Eaux, pour une durée de 20 ans.

 

A cette époque-là, les collectivités locales doutaient de leur capacité à faire face au décollage de la consommation d’eau potable du fait d’un début de croissance démographique et de la généralisation du confort dans les habitations (douche, bain, machine à laver le linge).

 

Le Syndicat est donc resté propriétaire du réseau et des installations de pompage tandis que la société fermière a été chargée de leur exploitation, avec une obligation de résultats en terme de qualité et de continuité du service : extraction de l’eau, traitement, adduction, stockage, distribution au robinet, facturation.

 

En 1996, une nouvelle délégation de service public a été accordée à l’entreprise Ruas SA pour un contrat de 12 ans.

 

C’était la victoire de David contre Goliath, d’un entrepreneur local face à des concurrents déjà en voie de mondialisation, promoteurs du fameux « service public à la française ».

 

Considérant que la procédure édictée par la Loi Sapin n’avait pas été respectée, les communes de Baillargues, Castelnau le Lez, Saint-Geniès des Mourgues et Clapiers ont obtenu devant le Tribunal Administratif de Montpellier l’annulation de l’autorisation donnée au Président du SIGC de signer le marché.

 

Une nouvelle procédure de délégation de Service public a reconduit l’entreprise Ruas SA pour une durée de 10 ans à compter de 1998.

 

En fait, le contrat a duré jusque fin 2009, suite à un prolongement exceptionnel du contrat de 2 ans, par un avenant.

 

En ce qui concerne la succession, au 1er janvier 2010, de l’entreprise Ruas SA, absorbée par Véolia deux ans auparavant, plusieurs délégués des communes ont voté un retour à l’exploitation du service en régie directe.

 

Cette option, presque financièrement équivalente à un affermage (d’après un rapport préalable établi par le Cabinet Gaxieu en 2008 qui donnait la rémunération théorique d’équilibre financier du service) et qui présentait des avantages non financiers (notamment en terme de contrôle et de gouvernance des élus), a été toutefois minoritaire au sein de l’Assemblée générale du SIGC et donc écartée au profit de l’affermage.

 

Il faut tout de même préciser au passage que le SIGC desservant environ 20.000 foyers, possède une taille tout juste suffisante pour que la régie soit le mode de gestion le plus performant.

 

La régie est, en effet, d’autant plus intéressante que la taille de la collectivité est importante : la Ville de Paris est passée par exemple en régie en 2009.

 

Au niveau du SIGC, une procédure de délégation de Service public a donc été lancée fin 2008 puisque le principe de l’affermage a été retenu.

 

Après une première sélection des offres, deux candidatures, celle de Véolia (ex Compagnie Générale des Eaux) et celle de la SDEI (Groupe Lyonnaise des Eaux), sont parvenues à l’étape de la négociation avec le Président du Syndicat.

 

Après cette phase de « dialogue compétitif », ce dernier a proposé dans son rapport, le choix de Véolia, choix qui a été approuvé, à la majorité relative, lors de l’Assemblée Générale du SIGC, le 3 décembre 2009.

 

Pour les cinquante mille usagers du SIGC, les données financières utiles sont les suivantes :

 

Sommes encaissées par le Fermier

Part fixe annuelle en €

Part variable en €/m3

Prix en €/m3

pour une consommation standard de 120 m3

Contrat 1996-2010

26,20

0,2750

0,4933

Option Régie (Rapport Gaxieu)

30,00

0,5250

0,7750

Option Affermage (Rapport Gaxieu)

30,00

0,4650

0,7150

Offre SDEI

26,20

0,3390

0,5573

Offre Véolia validée

26,00

0,3300

0,5467

 

La nouvelle délégation de Service public conduit donc à un renchérissement du prix de l’eau (soit environ 5 centimes d’euro en plus au m3).

 

Toutefois, la qualité du service sera bien supérieure, le cahier des charges imposé étant, de loin, beaucoup plus complet, avec notamment des pénalités prévues en cas d’insuffisance de résultats :

-         560.000 € de travaux à la charge du Fermier, en début de contrat, pour renforcer la sécurité des installations,

-         renouvellement de 1 % des branchements tous les ans (or, ces derniers sont responsables d’une partie significative des fuites d’eau),

-         renouvellement de 7 % des compteurs tous les ans,

-         lutte contre les fuites avec un objectif de rendement du réseau de 77 % en 2018 au lieu 59 % actuellement,

-         déploiement avant fin 2012 de la télé-relève qui permettra aux usagers de suivre sur Internet leur consommation au jour le jour.

 

Le nouveau contrat offre ainsi un meilleur rapport qualité prix que le précédent.

 

Le SIGC, de son côté, va maintenir la redevance syndicale (forfait encaissé par la collectivité) et s’abstenir de relever en 2010 sa part variable, c’est-à-dire le prix au m3 consommé (2 % d’augmentation ces dernières années), soit 1 centime d’euro de non augmentation.

 

En outre, la Communauté d’Agglomération de Montpellier prenant la compétence « Eau potable », à compter du 1er janvier 2010 (le SIGC se transforme en Syndicat mixte dans un premier temps mais sera dissout d’ici quelques années), il est prévu à moyen terme une unification du prix de l’eau (c’est déjà le cas pour l’assainissement) sur le périmètre de l’Agglomération de Montpellier (soit en tout 8 communes du SIGC).

 

Il risque d’en être de même pour les usagers des 7 communes du Grand Pic Saint-Loup qui prend lui aussi la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2010.

 

Sur le plan financier, le prix de l’eau du SIGC est traditionnellement 10 % plus faible que celui de la moyenne départementale, elle-même 10 % moins chère que celle nationale.

 

Au 1er janvier 2010, un usager du SIGC paiera, sans tenir compte de l’assainissement, pour une consommation de 120 m3 d’eau potable, entre 1,55 € et 1,70 € du m3 suivant les communes (la variabilité vient des redevances « Prélèvement » et « Modernisation des réseaux » prélevées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, redevances plus fortes dans les grandes communes mais en cours de convergence vers une valeur unique).

Commentaires

Petit message pour vous indiquer que j'ai signalé cet article dans une brève : http://www.loupic.com/+Debut-nouvel-affermage-pour-le+.html
Merci de me dire si ça vous va.
Cordialement
Luc

Écrit par : Luc | 25/01/2010

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