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07/03/2010

Retraites par répartition : un système efficace

Avant guerre, le bénéfice des retraites en France a d’abord être circonscrit au périmètre des grandes entreprises.

 

En 1945, dans un grand élan social, le système des retraites par répartition a été généralisé à l’ensemble de la population.

 

François Mitterrand et son Gouvernement d’Union de la Gauche ont ensuite marché sur les pas des Libérateurs de la France en abaissant l’âge légal de la retraite à 60 ans à condition de disposer de 37,5 annuités (ordonnance du 26 mars 1982).

 

Alors que beaucoup de personnes âgées dépendaient de la charité privée ou de la solidarité de leur descendance, les retraités ont pu jouir progressivement d’une indépendance financière.

 

Aujourd’hui, le système des retraites par répartition participe pour beaucoup à la parité de pouvoir d’achat entre les retraités et les actifs.

 

Ainsi, le pouvoir d’achat moyen des retraités se situait en 2006 à environ 21.000 € par unité de consommation (revenu net disponible constitué des pensions, retraites, salaires éventuels, prestations sociales et revenus du patrimoine).

 

Grâce au principe de solidarité entre les générations (les actifs paient sur leur travail la retraite de leurs aînés contemporains), le taux de pauvreté des retraités (en prenant un seuil de 50 % du revenu médian) a chuté de 28 % en 1970 à 11 % en 1980 et à 4 % en 2000.

 

A partir de 1990, le taux de pauvreté des retraités est passé pour la première fois de l’Histoire au dessous de celui de l’ensemble de la population (où le taux de pauvreté de 5 % en 1970 commet en 1980 a crû à 6 % en 2000).

 

Le minimum vieillesse (maintenant appelé ASPA pour Allocation de solidarité aux personnes âgées) concernait 2,5 millions aînés en 1960 contre seulement 1,7 millions en 1980 et 0,6 million en 2000.

 

En outre, si 10 % des plus de 90 ans bénéficient de l’ASPA, ils ne sont que 2 % dans la tranche d’âge des 60-64 ans, ce qui démontre l’amélioration des droits à la retraite des nouveaux pensionnés (jusqu’en 2003 puisque depuis on constate au contraire une régression).

 

La retraite par répartition a tout simplement assuré la sécurité, l’autonomie et la dignité à des millions de Français.

 

L’alternative à la répartition est la capitalisation si chère aux derniers gouvernements de Droite et aux fonds de pensions anglo-saxons.

 

Or, l’épargne retraite ne représente, à ce jour en France, que 5 % des cotisations pour se constituer une pension et que 2 % des prestations de retraites versées.

 

Le système de retraite par capitalisation est donc marginal dans notre pays.

 

Qui plus est, le taux de détention de contrat d’épargne retraite, en 2004, est de 45 % chez les professions libérales, de 25 % chez les cadres mais seulement de 15 % chez les employés et de 5 % chez les ouvriers.

 

C’est ainsi un dispositif élitiste qui nécessite une capacité d’épargne totalement disproportionnée par rapport aux petits salaires.

 

D’ailleurs, plus le patrimoine d’une personne en activité est important et plus cette dernière effectue des placements en épargne salariale.

 

En outre, la capitalisation ne consiste pas à accumuler des sommes que l’on retrouverait (à supposer qu’une crise financière ne les ait totalement dilapidées), grossies d’intérêts, à sa retraite.

 

En réalité, les sommes perçues au moment de la retraite sont ponctionnées sur la richesse nationale du moment et pèse indirectement sur les actifs contemporains du versement des pensions.

 

Un régime de retraite par capitalisation n’amène rien si ce n’est une individualisation (c’est-à-dire une absence de solidarité entre individus) et une gestion des fonds par le système bancaire échappant donc à celle paritaire des syndicats et du patronat sous l’œil du Gouvernement.

 

La retraite par capitalisation échappe en fait à tout contrôle démocratique et à la supervision des corps intermédiaires.

 

Le financement du régime des retraites par répartition a nécessité, en 2007, 247 milliards d’€, soit 44,9 % des prestations de protection sociale (à titre de comparaison : 36,5 % pour la santé).

 

Cette somme représentait, toujours en 2007, 13,2 % du PIB français (Produit Intérieur Brut) contre 5,4 % en 1959.

 

Cette augmentation des prélèvements a fait l’objet d’une excellente acceptation de la part des Français (il faut dire tout de même qu’entre 1959 et 2007, la masse salariale, multipliée par 5,4 a permis un partage du « gâteau » entre salariés et retraités).

 

En revanche, les gouvernements de Droite et le MEDEF ne semblent plus disposer à équilibrer le système de retraite par répartition.

 

C’est ce qui rend inquiet, à juste titre, les Français.

 

Pourtant, suite aux réformes restrictives de ces dernières années (Balladur-Veil en 1993 et Fillon en 2003), le prélèvement sur le PIB est estimé à 14,7 % en 2050.

 

Le supplément de financement à trouver est donc relativement minime et parfaitement à la portée d’une société avancée.

 

Le Comité d’orientation des retraites (COR), dans rapport 2007, a défini un « scénario de base » qui semblait le plus plausible et qui donnait les éléments chiffrés suivants :

 

Année

2006

2015

2020

2030

2040

2050

Rapport démographique

(nombre actifs/ nombre retraités)

1,82

1,65

1,52

1,34

1,25

1,21

Masse des cotisations

en % du PIB

12,9

13,0

13,0

13,0

13,0

13,0

Dépenses de retraite en % du PIB

13,1

13,7

14,1

14,7

14,9

14,7

Besoin de financement en point de PIB

0,2

0,7

1,0

1,6

1,8

1,7

Besoin de financement

(en milliards d’€)

4,2

15,1

24,8

47,1

63,4

68,8

Ratio entre la pension nette moyenne et le salaire net moyen (base 100 en 2006)

100

96

91

85

81

77

 

Ce scénario se fait à taux de prélèvement constant en ce qui concerne les cotisations, au prix toutefois d’une dégradation du ratio pension nette / salaire net moyen (c’était d’ailleurs le sens de l’indexation des retraites sur les prix et non plus sur le les salaires, plus dynamiques en terme de progression, décidée lors de la réforme Balladur-Veil de 1993).

 

Globalement, l’avenir de la retraite par répartition n’est donc pas aussi sombre que ce que certains voudraient nous faire croire.

 

Notre système de retraites par répartition est-il cependant perfectible ?

 

Bien sûr : et pas forcément dans le sens d’une restriction des droits des retraités (ce qui a été le cas en 2003 de ce que beaucoup ont qualifié de « contre-réforme » Fillon).

 

En effet, la disparité entre les niveaux de retraites (coefficient de 3,5 entre les 10 % les plus élevés et les 10 % les plus faibles) est plus forte que la disparité entre les niveaux de salaires (coefficient de 3,1 entre les 10 % les plus élevés et les 10 % les plus faibles).

 

De plus, alors que les cotisations sont proportionnelles aux salaires, les personnes ayant une situation sociale plus élevée vivent plus âgées et donc obtiennent un meilleur rendement sur leur contribution : les ouvriers financent en quelque sorte un partie de la retraite des cadres.

 

En outre, les femmes (dont l’espérance de vie active en 2006 n’est que de 31,5 ans contre 36,5 ans pour les hommes) bénéficient d’une retraite inférieure de 40 % à celle des hommes (et qui serait même seulement égale à la moitié de celle des hommes sans les compensations que représentent la réversion, la majoration pour enfants ou encore le minimum vieillesse).

 

Cela signifie que des choix plus généreux sont encore possibles, pour améliorer et non saper notre système de retraites par répartition, comme par exemple celui de maintenir à l’avenir les ratios actuels entre montant des retraites et salaires moyens (« taux de remplacement »).

 

Il faudrait alors certes un financement supplémentaire, qu’un pays riche comme la France peut mobiliser sans conteste, mais les futurs retraités auraient alors moins tendance à augmenter leur épargne, ce qui refroidit fortement l’économie, du fait de l’incertitude quant à un niveau suffisant de pension.

 

Ce type de décision visant à améliorer le niveau des retraites n’appartient pas forcément à un gouvernement mais devrait relever, de façon incomparablement plus démocratique, d’un référendum populaire.

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