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18/05/2011

Le Fonds Social du Logement dans l'Hérault

Le Conseil Général de l’Hérault développe une politique active de soutien au logement social et au logement des moins favorisés.


A ce dernier titre, le Département de l’Hérault gère le Fonds Social du Logement (FSL).


Le CG34 vient de faire paraître le bilan d’activités 2010 des services de l’« Espace Logement Hérault ».


Les besoins d’intervention 2010 ont été plus importants encore que les années précédentes (26 % de plus qu’en 2008) du fait des effets conjugués de la crise économique, de l’augmentation sensible du prix de l’électricité, du gaz, du fuel domestique (précarité énergétique) et du niveau toujours plus élevé des loyers.


Familles monoparentales, jeunes et personnes âgées notamment, sont de plus en plus nombreux à solliciter les services du Département de l’Hérault pour les aider à payer leur loyer ou des factures liées au logement.


Le public bénéficiaire de cet accompagnement social en lien avec le logement a des ressources inférieures ou proches des minima sociaux.


Ainsi 2/3 des ménages concernés ont des revenus mensuels inférieurs à 605 € pour une personne seule, à 840 € pour 2 personnes, 1.008 € pour 3 personnes, 1.344 € pour 4 personnes, etc.


Différents dispositifs d’aide existent et le Conseil général développe des transversalités et de la cohérence entre eux : aides aux impayés, garantie sur bail locatif, aménagement de créances d’emprunt, accueil en logement temporaire.


En outre, le Département de l’Hérault, au travers de ses agences territorialisées mène une politique d’accompagnement sociale au logement plus globale :
- publication d’informations collectives sur l’accès au logement,
- aides à l’amélioration des conditions d’habitat (travaux de rénovation, travaux de maîtrise des consommations d’eau et d’énergie),
- suivis individuels de familles (entretien personnalisé, ateliers de recherche de logement, aide à l’installation ou au maintien notamment prévention des expulsions locatives, actions en direction des accédants à la propriété et des propriétaires bailleurs privés),
- actions de médiation entre locataires et bailleurs sociaux.


En 2010, plus de 6.100 familles ont bénéficié dans l’Hérault d’une action logement diligentée par le Conseil Général.


Concernant plus particulièrement le Fonds Social du Logement, 20.734 demandes d’aides financières ont été enregistrées en 2010 (contre 19.283 en 2009 et 16.312 en 2008).


Du fait de l’augmentation de la demande, les délais de traitement se sont allongés.


La pression la plus forte s’exerce d’abord sur les secteurs de Béziers (7,6 % des familles sont concernées par le FSL ! ), du Sétois (5,1 %), du Piscénois-Agathois (4,7 %), du Centre-Hérault (4,4 %), du Lunellois (4,4 %), du Bédaricien (4,1 %) et ensuite seulement sur Montpellier (3,9 %).


Le FSL a été en 2010 déficitaire : il a donc été nécessaire de puiser dans ses réserves.


Globalement, le Fonds Social du Logement a permis d’allouer, en 2010, dans l’Hérault, 12,31 millions d’€ à rapporter à 11,50 millions de ressources.


Ces dernières reposent essentiellement sur un financement du Département de l’Hérault, à hauteur de 5,63 millions d’€ (49 % des ressources), ensuite sur le remboursement des prêts accordés aux familles précédemment (4,15 millions d’€ soit 36 %) et sur les contributions volontaires (Caisses d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Communautés d’Agglomération, Communes, Bailleurs publics, fournisseurs d’énergie, … / 1,72 million d’€ soit 15 %).


Les emplois 2010 ont consisté en :
- 3,51 millions d’€ d’aides à l’accès au logement,
- 3,12 millions d’€ d’aides à l’énergie,
- 2,32 millions d’€ pour les actions territorialisées logement,
- 1,21 millions d’€ pour le maintien dans le logement,
- 0,91 millions d’€ pour les frais de fonctionnement,
- 1,24 millions d’€ de nouvelles provisions pour risques.


D’autre part, une petite mention est à accorder au nouveau dispositif DALO (Droit au logement opposable).


Ce dispositif, piloté par l’Etat, a enregistré peu de demandes en 2010.


Sur 1.151 dossiers examinés par la commission départementale, 987 dossiers ont été traités (Sources : DDCS Préfecture de l’Hérault).


27 dossiers ont été déclarés prioritaires (notion d’urgence) pour un hébergement, 21 propositions d’hébergement faites ayant débouché sur 6 refus et 14 accords.


275 dossiers ont été déclarés prioritaires (notion d’urgence) pour un logement, 193 propositions de logement faites ayant débouché sur 34 refus et 128 accords.


Grosso modo, 15 % des demandeurs ont donc obtenu satisfaction.


Le dispositif DALO a toutefois vocation à monter en puissance progressivement et viendra compléter la panoplie de mesures déjà prises par le Conseil Général de l’Hérault.


Ce dernier intervient par ailleurs sur le logement social, et ce, de façon très volontariste, dans une région où la croissance démographique représente un grand défi.


Le logement est fondamental : être logé décemment est un droit qui devrait être assuré pour tous.

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Commentaires

je pense qui les personnes qui sont dans un logement et que l'on expulse faute de paiement et que l'on veux reprendre son loyer que l'on a aucune reponse des acm meme pas au telephone cela est indmissible surtout le jour d'aujourdhui car les acm ne font rien pour arranger les choses surtout avec le directeur de bagatelle mr fontergne merci si vous me lisz car la semaine prochaine je ne serait plus dns mon appart a bientot mmmmmmadame guillon

Écrit par : guillon | 13/05/2011

Concernant le FSL le département devrait faire un listing des agences immobilière acceptant le FSL car il est très difficile de trouver une agence a Montpellier acceptant ce type de règlement, le département de l'hérault devrais passer un contrat avec ces agences car cela faciliterait l'accès au logement pour les personnes av revenu limiter.

Écrit par : fleir75 | 24/05/2012

Les commentaires sont fermés.