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02/02/2013

L'eau potable doit-elle revenir en régie ?

Le débat sur le mode de gestion du Service public d'eau potable est d'actualité autour de Montpellier.

En effet, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a pris depuis le 1er janvier 2010 la compétence "Eau potable" et a veillé à ce que l'ensemble des contrats actuels qu'elle maîtrise arrivent à terme en 2014, date à laquelle il sera donc envisageable soit de conclure de nouveaux affermages, soit de passer le service en régie directe.

Ce sera possible dans 10 communes (Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier, Montpellier, Pérols, Prades le Lez, Saint-Brès, Sussargues, Villeneuve lès Maguelone) représentant approximativement les 3/4 des habitants de l'Agglo et une dépense pour l'eau potable annuelle de l'ordre de 40 millions d'euros.

En revanche, plusieurs communes (21 sur 31) relèvent encore de syndicats des eaux, devenus depuis des syndicats mixtes, où les élus délégués - anciennement deux par commune désignés par leur conseil municipal - représentent maintenant la Communauté d'Agglomération dans le cadre de ce qui est appelé une représentation-substitution.

Il faut savoir que ces syndicats mixtes ont signé des contrats d'affermage dont les termes sont postérieurs à 2015.

Syndicat Mixte du Salaison : 4 communes dont 3 dans l'Agglo, soit Jacou, Le Crès et Vendargues

Syndicat Mixte du Bas-Languedoc : 17 communes, dont 9 dans l'Agglo, soit Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Murviel lès Montpellier, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques et Saint-Jean de Védas

Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne (SMGC) : 24 communes, dont 9 dans l'Agglo, soit Baillargues, Beaulieu, Castelnau le Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry et Saint-Geniès des Mourgues

Les deux délégués pour Clapiers, Thierry Noël, Conseiller municipal délégué et Michel Chastaing, Maire-adjoint, ont voté au SMGC, en 2010, pour le passage en régie lors du débat préalable puis du vote en assemblée générale qui a conduit cependant à un nouvel affermage avec la société Véolia.

Le Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne a exploité l'eau en régie jusque dans les années 80.

Le contexte

L’eau potable est un bien rare sur Terre qui demande de la protection, des investissements et des soins pour être conduite au robinet.

En France, l’eau est "res nullius", propriété de personne et donc à la libre disposition de tous.

Elle est donc gratuite du moment que l’on s’en procure soi-même.

Toutefois, pour éviter que certains s’accaparent toute l’eau et n’en laissent goutte à personne d’autres, l’Etat est seul maître pour autoriser un prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, la loi transformant de fait l’eau en "res communis omnium".

Cette eau pompée, traitée, mise sous pression, a un coût dont l’usager va s’acquitter en totalité.

En France, 25 % à peine de l’eau consommée par les usagers correspond à des besoins indispensables (soit 20 m3 par an et par habitant pour la boisson, la cuisine, la toilette, les WC et les différents lavages).

Plus de 25 % de l’eau potable est par ailleurs perdue dans les fuites des réseaux, ce qui représente, avec une valorisation à 1,60 €/m3, à une perte économique de 2,5 milliards d'euros par an.

Les forages, canalisations, réservoirs et autres installations techniques appartiennent à la Collectivité (communes ou groupements de communes), c’est-à-dire à tous leurs habitants.

Ce patrimoine est considérable : d'une valeur de l'ordre de 2.000 € par habitant (répartition à 55 % pour les réseaux, 5 % pour les branchements, 20 % pour les réservoirs et 20 % pour les unités de production d'eau potable).

En revanche, un réseau confié à un concessionnaire (donc exploité ni en régie, ni en affermage) est privatisé : ce cas de figure est rare en France.

L’exploitation en régie fait appel aux moyens techniques et humains de la collectivité tandis que l’exploitation en affermage nécessite la négociation d’un contrat avec une société privée (avec pour cette dernière des engagements et des obligations de résultats d’une part et la prise de risque économique d’autre part).

Régie ou affermage ?

Souveraineté

L’eau est un bien tellement précieux et vital que la Collectivité devraiit en maîtriser totalement la production et la distribution.

La responsabilité directe des élus permet un meilleur contrôle démocratique des citoyens par le vote.

En régie, l’élu ne peut pas invoquer la faute d’un tiers, en l’occurrence le fermier.

Il n'est pas sain non plus qu'un habitant réagisse en consommateur d'eau alors qu'il a des obligations de sobriété et qu'il ne peut être prioritaire devant un autre usager, l'accès égal à l'eau étant une valeur républicaine.

Prix de l’eau

Une société fermière est une société de capitaux qui doit rémunérer ses actionnaires.

Le repli sur l’Europe de ces entreprises, constaté ces dernières années, prouve bien la rentabilité forte des marchés signés sur ce continent, notamment en France.

Ces contrats sont négociés par une multitude de collectivités face à quelques majors, en situation de quasi monopole.

Malgré l’ouverture des marchés européens, l’offre est en France presque exclusivement nationale.

La concurrence, faible, ne pousse pas à la réduction des marges et du taux de rémunération des actionnaires.

Ces derniers sont classiquement dans une approche de court terme sans commun rapport avec la pérennité du service public.

L’exploitation d’un réseau d’eau potable dans le cadre d’un affermage génère en outre un coût en terme d’impôts sur les sociétés : impôt sur le bénéfice, taxe sur les salaires, taxe professionnelle et taxe d’apprentissage.

En contribuant indirectement de la sorte au budget de l’Etat, l’usager voit le prix de l’eau se surenchérir.

L’exploitation en régie permet ainsi, lorsque la taille de la collectivité est suffisamment grande (c'est une condition nécessaire), des économies substantielles.

Ces dernières doivent être utilisées :

- à un renouvellement plus rapide du réseau, notamment pour lutter contre les fuites (approximativement 1.000 € d'investissements par habitant sont nécessaires pour rénover la distribution d'eau potable),

- à pratiquer un tarif social : forfait nul et gratuité des 20 premiers m3 serait l'idéal

Enfin, une société privée est intéressée par une augmentation du chiffre d’affaires, résultat d’une augmentation des consommations, ce qui n’est pas le cas des collectivités qui doivent dans ce cas redimensionner le réseau et surtout trouver de nouvelles ressources, au demeurant de plus en plus rares.

Si pour une société privée, l’eau est un bien de consommation, pour une collectivité, il doit être un bien de première nécessité, un bien de service public.

L’exploitation en régie est aussi plus compatible avec une tarification écologique, fixant des tranches de consommation avec des coûts unitaires de plus en plus élevés, pénalisant ceux qui gaspillent ou ne s'engagent pas des mesures d'économies (équipement des robinets avec des mousseurs, réduction de l'arrosage des espaces verts, substitution des douches aux bains, etc.).

Enfin, la Régie assure une cohérence maximale avec un seul décideur pour les investissements et le fonctionnement.

Transition entre affermage et régie directe

Il est important d'assurer au personnel de la société fermière une bonne intégration dans la collectivité territoriale d'accueil responsable de la régie.

Ce personnel travaillant dans le privé n'en pas moins la culture du service public.

Lors d'une transition entre affermage et régie, il faut veiller à reprendre tous les agents de la société fermière (une obligation fixée par la loi) :

- en leur assurant une rémunération équivalente et une évolution de carrière aussi intéressante que dans le privé, ce qui n'est pas forcément évident vu les cadres salariaux et indemnitaires fixés par les Statuts de la Fonction publique territoriale,

- en mettant en place un management participatif et motivant.

La réflexion au sein des collectivités

La Commune de Jacou a par exemple tenue à recueillir l'avis de sa population, en organisant des animations citoyennes sur le sujet.

La Communauté d'Agglomération de Montpellier a elle-même initié une consultation des usagers, des professionnels de l'eau et des associations de défense de l'environnement qui débouchera au premier semestre 2013 sur le bilan des souhaits concernant la ressource, le service, la qualité, le prix, la tarification, ...

Un panel composé de 20 usagers a été tiré au sort : après 4 débats en ateliers thématiques, ce groupe proposera des recommandations.

Une décision sera prise en Conseil d'Agglomération au vu des résultats des consultations et des résultats des études : l'affermage et la régie pourront alors été choisie démocratiquement, en bloc ou sur des secteurs géographiques.

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Source : Communauté d'Agglomération de Montpellier

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Château d'eau de la Gardie desservant Castelnau le Lez et Clapiers

Commentaires

POUR UN RETOUR EN RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DANS L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER

eau-vers-un-seul-delegataire-pour-une-gestion-et-un-prix-uni_507115_510x255.jpg

L'EAU N'EST PAS UNE MARCHANDISE !

Trois entreprises privées se partagent le marché de l'eau des 31 communes de l'agglomération de Montpellier : Véolia, la Saur et Suez (SDEI). Les contrats de « délégation de service public » viennent à échéance le 31 décembre 2014 pour 17 d'entre elles dont Montpellier.

LE TEMPS PRESSE

Juillet 2013 : le conseil d'agglo choisira entre continuer à déléguer aux entreprises privées ou revenir à une régie publique.

GESTION PEU SOUCIEUSE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les entreprises privées se soucient moins de l’intérêt général que des dividendes de leurs actionnaires, comme la multinationale Véolia.

PRIX DE L'EAU ÉLEVÉ

RÉSEAUX MAL ENTRETENUS, LEUR PÉRENNITÉ PAS ASSURÉE

FUITES IMPORTANTES (20 % de pertes)

GESTION OPAQUE

CONCERTATION EN TROMPE L'OEIL

La consultation engagée par l'agglo fin 2012 :

Se tient à huit clos, sans les citoyens et les usagers

18 personnes étant censées représenter 420 000 usagers

Écarte du débat la question fondamentale du choix du mode de gestion

Les conseils municipaux de chaque commune et les usagers tenus à l'écart de la concertation doivent pouvoir débattre et se prononcer.

PAS DE DÉCISION SANS

DÉBAT DANS CHAQUE CONSEIL MUNICIPAL

RÉFÉRENDUM OU VOTATION CITOYENNE

Le choix d'un retour en régie publique nous appartient :

organisons ensemble le débat public

Certains l'ont fait dans d'autres villes, agglomérations et régions et seront présents.

Le collectif 34 pour une gestion de l'eau en régie publique vous invite à en débattre

MARDI 12 FEVRIER 19h

Salle Guillaume de Nogaret – Montpellier.

Avec

Gabriel AMARD, Président de la communauté d'agglomération «Les Lacs de l'Essonne »

et du conseil d'exploitation de la récente régie publique Eau des Lacs de l'Essonne.

Jean-Claude OLIVA, Président de la coordination Eau Ile-de-France.

Pour nous contacter : collectif-eau34@orange.fr

Notre site :
http://eau34.ouvaton.org

Pour signer la pétition : http://eau34.ouvaton.org/index.php?s=petition

Écrit par : Lolo34 | 31/01/2013

De grandes villes font marche arrière et redonne la gestion au Public.

Écrit par : YVELINE | 10/02/2013

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