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15/01/2013

Pourquoi nos impôts locaux augmentent à Clapiers ?

Les impôts locaux sont de plus en plus lourds pour les ménages du Midi, dont le pouvoir d’achat stagne en général.

Leur calcul ne tient compte qu’à la marge du revenu de la famille.

A Clapiers, les contribuables s’acquittent de la taxe sur le foncier bâti, lorsqu’ils sont propriétaires (3/4 des Clapiérois) et de la taxe d’habitation.

La présente analyse va traiter exclusivement de la taxe d’habitation (TH).

Cette dernière est constituée de deux parts :

-         une première communale,

-         une seconde départementale, transférée en 2011 à l’intercommunalité, c’est-à-dire à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM).

Part communale de la TH

La Municipalité de Clapiers n’aura pas augmenté, de son côté, le taux de TH lors du dernier mandat municipal.

Le taux d’imposition de 18,65 % a été maintenu pour les années 2008 à 2013.

La Commune de Clapiers applique en outre des taux d’abattement maximaux – ce qui est rarissime en France – sur la base d’imposition brute qui est la valeur locative (fonction de la surface et du confort du logement).

Ces taux d’abattement sont d’autant plus intéressants à Clapiers qu’ils s’appliquent à une valeur locative clapiéroise élevée.

Une fois réduite des différents abattements, la valeur locative donne une base nette qui, multipliée par le taux d’imposition, permet de connaître le montant de la TH.

Taux d’abattement

Commune de Clapiers

Département de l’Hérault

Communauté d’Agglomération

Général (pour tout le monde)

15 %

10 %

7 %

Par personne à charge (ascendant, descendant)

de rang 1 et 2

20 %

20 %

12 %

Par personne à charge (ascendant, descendant)

de rang 3 et plus

25 %

25 %

17 %

Spécial (petits revenus)

15 %

0 %

10 %

Valeur locative moyenne

4.798 € (en 2011)

2.911 € (en 2010)

3.559 € (en 2012)

Il faut préciser d’autre part que la valeur locative est revalorisée tous les ans par une décision du Gouvernement (1,8 % en 2012, 2,0 % en 2011, 1,2 % en 2010, 1,5 % en 2009, 1,6 % en 2008), ce qui engendre un rythme d’augmentation automatique de l’impôt de l’ordre de 10 % sur un mandat municipal.

Sur la période 1999 à 2009, la taxe d’habitation a crû globalement en France d’une moyenne de 3,6 % par an, équivalent donc à + 24 % sur une durée de 6 ans.

Les contribuables Clapiérois ont donc été épargnés d’une hausse d’environ 15 % sur la part communale de taxe d’habitation, du fait de la politique fiscale sage de l’équipe municipale en place.

Part intercommunale de la TH

La deuxième part de la taxe d’habitation (départementale devenue intercommunale) connaît, en revanche, à Clapiers, une forte augmentation.

Cette dernière défavorise, en valeur absolue (surplus d’impôt) les familles nombreuses et en valeur relative (augmentation en pourcentage de l’impôt), les ménages à revenus modérés et/ou occupant des logements modestes.

Globalement, les Clapiérois se retrouvent à payer plus de TH que s’ils habitaient dans une autre commune de l’Agglomération.

Cette surcotisation est chiffrée dans le tableau suivant, en fonction des situations familiales : la première colonne donne le différentiel par rapport à la commune la mieux lotie et la seconde colonne le delta avec la commune la moins bien lotie, après Clapiers.

Surplus d’impôt à Clapiers en fonction du nombre de personnes à charge

Par rapport à la commune la mieux lotie

Par rapport à la

seconde commune

la moins bien lotie

0 personne

66 €

0 €

1 personne

142 €

37 €

2 personnes

216 €

72 €

3 personnes

301 €

110 €

4 personnes

385 €

148 €

Sources : Pascal Heymes

Nous allons voir par quel mécanisme la part de taxe d’habitation de l’Agglomération de Montpellier croît.

La réforme de la Taxe Professionnelle, sous la Présidence Sarkozy, a prévu le transfert, à partir de 2011, de la part départementale de la TH aux intercommunalités, soit à Montpellier la Communauté d’Agglomération.

L’Etat a prévu un mécanisme de correction automatique garantissant à tout contribuable (et à toute collectivité, par ailleurs, au travers d’une modulation des dotations nationales) la neutralité de ce transfert.

En effet, communes, intercommunalités et départements n’ont ni la même valeur locative moyenne, ni les mêmes taux d’abattements (cf. supra).

Sans corrections, la réforme aurait été très favorable aux ménages des communes à taux d’abattement forts (exemple de Clapiers) et défavorable dans le cas inverse.

Un correctif est donc appliqué, abattement par abattement (général, les deux pour charges de famille, spécial), pour l’année 2011 et au delà.

L’Agglomération n’ayant pas voté ses abattements fin 2010 – ce qui était recommandé car la loi n’était pas encore définitive afin d’attendre des simulations – ce sont, en 2011, les taux d’abattement communaux qui se sont appliqués à la valeur locative moyenne communale ainsi que le taux d’imposition voté, lui, par la Communauté d’Agglomération.

Abattement par abattement, le correctif a été calculé de la manière suivante :

Valeur Locative Département x Taux abattement Département

– Valeur locative Commune x Taux abattement Commune

Ces correctifs ont été soustraits des différents abattements calculés avec les valeurs communales, ce qui revenait en fait à conserver les montants des abattements départementaux.

Les abattements appliqués valaient donc simplement en 2011 (comme avant au demeurant) :

Valeur Locative Département x Taux abattement Département

Les impôts ont de fait peu augmenté.

Pour 2012, la Communauté d’Agglomération a défini ses taux d’abattement (proches de la moyenne pondérée démographiquement de ses communes membres) et augmenté son taux d’imposition de 11,08 % à 12,08 % (pour mémoire, taux de 9,93 % pratiqué par le Département en 2010).

Toutefois, la CAM n’est finalement pas revenue sur le mécanisme correctif antérieur comme elle aurait pu le faire (une précédente délibération décidant de sa non application à Montpellier ayant été annulée par une nouvelle délibération votée le 20 décembre 2012).

Les correctifs Commune/Département continuent donc de s’appliquer, cette fois-ci en réduction des abattements calculés avec les règles de l’Agglomération.

Les abattements valent donc maintenant !!!

Valeur Locative Département x Taux abattement Département (abattement Département)

+ Valeur Locative Agglomération x Taux abattement Agglomération (abattement Agglo)

– Valeur locative Commune x Taux abattement Commune (abattement Commune)

Ou autrement dit :

2 fois la moyenne des abattements du Département et de l'Agglo moins l'abattement communal

Manque de chance pour les Clapiérois, cela donne des montants d’abattement négatifs (heureusement ramenés par le législateur à zéro dans ce cas de figure) ou presque nuls dans le cas d’une personne à charge (66 € d’abattement par personne).

Cela se concrétise par une ponction supplémentaire annuelle sur les contribuables de Clapiers de l'ordre de 150.000 € (soit approximativement + 7,5 % sur le montant global de la Taxe d'Habitation, en moyenne).

L’impact de la réforme était particulièrement bien analysé, dès 2010, par l’Association des Maires du Nord qui en avait prévu toutes ses conséquences éventuelles.

Pascal Heymes, Conseiller municipal d’opposition à Grabels, expert en finances communales a, ces dernières semaines, attiré l’attention des Grabellois sur ces hausses d’impôt et disséqué par le menu leurs raisons.

A Clapiers, c’est la combinaison d’une valeur locative moyenne élevée (quartiers résidentiels) et d’une politique de taux d’abattement maximaux sur la part de TH communale (politique favorable aux familles surtout mais aussi aux petits revenus) qui entraîne de façon mécanique – et paradoxalement ! – la réduction des abattements, devenus quasiment nuls à Clapiers sur la part de l’Agglomération !!!

Seule une réduction des taux d’abattement communaux – qui serait accompagnée, à taux communal constant, d’une augmentation forte de la part communale de la TH ! – ou une réduction de la valeur locative moyenne à Clapiers, serait de nature à réduire la part Agglo de la TH.

Remarquons un effet bénéfique à moyen terme pour les contribuables clapiérois ayant des enfants : les logements sociaux récemment livrés ou en cours de construction vont contribuer à cette réduction – forcément lente dans le temps – de la valeur locative moyenne à Clapiers et aboutiront à une baisse de la TH de quelques euros par enfant.

Pour conclure sur la mésaventure des Clapiérois : la part de la Communauté d’Agglomération de la taxe d’habitation a crû fortement en 2012 dans les rares communes à taux d’abattement communaux historiquement avantageux pour les contribuables (Clapiers, Prades le Lez, Grabels, Saint-Georges d’Orques) et a peu augmenté, voire baissé, dans les communes à taux d’abattement communaux historiquement peu avantageux pour le contribuable.

L’anomalie consiste in fine à la rupture d’égalité entre les ménages qui devraient pourtant, quel que soit leur lieu de résidence, participer équitablement à l’effort collectif.

Commentaires

Merci pour ses explications que l'on retrouve dans le bulletin d'informations municipales. Expliquer c'est bien, mais j'aurais préféré que l'on me dise comme on allait à l'avenir dépenser moins; car il faut bien le dire, si nos impôts augmentent c'est que la charge publique augmente au moins d'autant. A quand donc le courage de dire que les communes doivent disparaître dans leur configuration actuelle en raison de la création des agglomérations, que les départements doivent aussi disparaître en raison de la présence des Régions, que le nombre de Sénateurs doit être revu à la baisse, comme le nombre de Députés, en un mot à quand une diminution du nombre de nos élus. Il faut certainement inventer une nouvelle société politique, mais on n'en prends pas le chemin. Pour en finir avec les impôts locaux, il n'est pas certain que l'augmentation de la population de la commune nous apporte des recettes fiscales plus importantes, car si j'ai bien compris nous allons nous orienter vers une forte proportion de logements sociaux. Je sais bien que dans l'Hérault, 70 % de la population est éligible au logement social, j'espère que notre commune ne fera pas le choix d'avoir une population éligible à 70 % du logement social. J'allais oublier, merci pour la soirée occitane des chants de Noël. Aquo faguèt plasèr de retrobar las nostras rasigas...

Écrit par : J-Luc ARVIEU | 10/02/2013

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