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28/02/2013

Clapiers se chauffe au bois

Une chaufferie-bois vient d’être mise en service sur la commune de Clapiers.

Alimentée en granulés, elle est destinée à chauffer le site du Calvaire de l’Ecole élémentaire Victor Hugo.

Ce bâtiment scolaire accueille environ 250 enfants et une dizaine d'adultes constituant l'équipe pédagogique.

Quel a été le cheminement intellectuel conduisant à la mise en place de cet équipement ?

Tout d’abord, la disponibilité énergétique est un enjeu national d’avenir, en termes de maintien de notre niveau d’activité, de productivité, de liberté de déplacement, de niveau de vie et de confort.

La dépendance énergétique française vis-à-vis de l’étranger et la flambée inexorable des prix du fait de la raréfaction des énergies fossiles conduisent tout droit à des tensions géopolitiques, à des risques de pénuries et à la précarité énergétique (par définition, pour un ménage, plus de 15 % du revenu consacré à l’énergie).

La lutte contre le réchauffement climatique relève en outre de la responsabilité et de la mobilisation de tout un chacun.

Les élus, comme leaders d’opinion, et les collectivités territoriales, comme promoteurs d’exemples, ont un rôle de précurseurs à jouer.

En matière de transition énergétique, l’équation à résoudre est la suivante :

  • plus de sobriété = baisse des consommations et des gaspillages (choix du transport en commun, isolation du bâti, meilleure gestion des bâtiments, etc.),

  • plus d’efficacité = amélioration du rendement des machines thermiques (moteurs « à explosion », machines frigorifiques, chaudières, etc.),

  • production d’énergies renouvelables.

Quand on est humaniste, il est difficile en effet d’imaginer nos contemporains épuisant des ressources indispensables aux générations futures.

Nous avons donc plusieurs impératifs :

  • gagner notre indépendance vis-à-vis du charbon, du pétrole, du gaz naturel, forts émetteurs de gaz à effet de serre (décarbonisation nécessaire de l’économie) et générateurs de déficit commercial,

  • nous désengager progressivement du nucléaire, compte tenu des risques liés aux émissions accidentelles de radioactivité et de gestion sur le très long terme des déchets radioactifs,

  • réserver l’électricité à ses usages spécifiques (éclairage, ventilation, fonctionnement des moteurs, communication, informatique et audiovisuel) en évitant de la transformer en chaleur (énergie dégradée facile à produire ou à capter localement),

  • produire de façon décentralisée des énergies renouvelables pour stimuler l’innovation, les emplois non délocalisables et exploiter nos propres avantages concurrentiels (biomasse agricole en zone de grandes cultures, hydrolien en Bretagne, vent et soleil sur la côte méditerranéenne, etc.),

  • réduire la facture énergétique pour plus de compétitivité.

Source d'énergie

Prix du kWh en centimes d'euros

Electricité

12,5

Propane

12

Fioul

9,5

Gaz naturel

6,5

Granulé bois en vrac

5

Bois bûche

3

Plaquettes forestières

3

Broyat de bois propre usager

1

Source : Association des communes forestières de l’Hérault

Concernant le chauffage des logements comme des équipements tertiaires (commerces, bureaux, établissements scolaires, …), le bois offre une opportunité moderne et séduisante.

Car, pour une collectivité territoriale souhaitant respecter les engagements du Grenelle de l’environnement, le choix du bois-énergie apporte la solution la plus complète et la plus cohérente.

En effet, le bois est un combustible renouvelable.

Il provient d’arbres d’un certain âge (nettoyage après coupe de bois d’industrie ou éclaircie de résineux essentiellement) qui cèdent la place à de jeunes pousses vigoureuses captant davantage de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que leurs prédécesseurs.

Le gaz carbonique libéré par combustion est ainsi rapidement capté par la végétation (« cycle court du carbone ») et non stocké définitivement dans l’atmosphère comme avec les énergies fossiles.

En outre, le prix d’approvisionnement du bois-énergie est faible, peu spéculatif et stable.

Enfin, sa production stimule l’emploi et les métiers locaux (ingénierie et production pour les chaudières, bûcheronnage, débardage, transformation, livraison).

Les massifs forestiers du Somail et de l’Espinouse dans l’Hérault, des Cévennes dans le Gard, les pins sylvestres de Lozère et même les pins d’Alep du Nord de Montpellier, exploités dans le cadre de sylvicultures respectueuses de l’environnement sont particulièrement bien adaptés, en Languedoc-Roussillon, à fournir les chaufferies-bois tertiaires et résidentielles.

Il y a lieu de privilégier la ressource issue de forêts faisant l'objet d'une gestion durable ce qui est le cas des forêts domaniales et communales gérées par l'Office National des Forêts, pour la plupart déjà labellisées PEFC (la création du Programme Européen des Forêts Certifiées date de juillet 1998).

Une étude commanditée par le Conseil Régional Languedoc-Roussillon a démontré que le bois local facilement mobilisable, sans nouveaux travaux d'infrastructures routières, sans concurrencer les filières d'approvisionnement des industries papetières, suffiraient à chauffer tous les logements du Languedoc-Roussillon, une fois ces derniers mis aux normes de la réglementation thermique 2012.

Une étude commanditée par l'ADEME (rapport national intitulé « Evaluation des emplois dans la filière biocombustible » finalisé en avril 2007) précise que si la filière des bio combustibles représentait 60.000 emplois en 2006 (dont 40 % informels), il peut être projeté pour 2015, 85.000 emplois (dont 34 % informels).

Bien entendu, le bois-énergie n'est vertueux que si la ressource mobilisée est à proximité et n'entraîne pas des déforestations dans des pays pauvres ou des transports inconsidérés.

A Clapiers, le site du Calvaire de l'Ecole Victor Hugo (1.200 m² de surface et 3.000 m3 de volume) était chauffé jusqu'à présent grâce à des convecteurs électriques.

Un choix politique a permis de s'inscrire dans la modernité en choisissant délibérément comme combustible le bois.

Dans un premier temps, les études préalables mettaient en avant à Clapiers l'utilisation des plaquettes forestières (3,8 kWh/kg d'apport énergétique à 25 % d'humidité / densité de 0,25).

Le rapport de l'ADEME chiffrait à 150.000 tonnes leur utilisation en 2006 et prédisait une explosion de leur usage à 6.000.000 tonnes en 2015 (soit 1.300.000 tep ou tonnes équivalent pétrole).

Le recours au bois-bûche (3,5 kWh/kg d'apport énergétique avec des bûches sèches / densité de 0,75) était à écarter localement d'office car l'approvisionnement des chaudières ne peut pas être automatisé, ce qui est rédhibitoire en collectivité.

C'est en fait un approvisionnement local de granulés de bois qui a été choisi (5,0 kWh/kg d'apport énergétique à 8 % d'humidité / densité de 0,7 en vrac, sachant qu'un granulé seul coule dans l'eau puisque sa densité vaut approximativement 1,2).

Le granulé (ou pellet) est fabriqué à partir de résidus de scierie (sciure et copeaux) et même de petits bois ronds issus d'essences résineuses.

Sa fabrication (compression sans additif) nécessite entre 1,3 et 2,7 % de l'énergie qu'il contient (« énergie grise »).

L'étude de l'ADEME évoquée plus haut chiffrait à 150.000 tonnes sa production en France en 2006 (pour une consommation nationale de 200.000 tonnes soit un ratio d'autosuffisance de l'ordre de 75 %) et prédisait le triplement de cette dernière d'ici 2015 à 450.000 tonnes (soit 240.000 tep), avec un équilibre entre l'offre et la demande, c'est-à-dire corrélativement l'arrêt des importations.

Globalement, la filière bio combustible représentait 60.000 emplois (dont 40 % d'emplois informels) et devrait atteindre 85.000 emplois en 2015 (dont plus que 34 % informels).

Pourquoi cet arbitrage à Clapiers au profit du granulé bois et au détriment de la plaquette forestière ?

Parce que la deuxième solution génère un volume de stockage plus volumineux et donc la construction d'ouvrages de génie civil plus importants, avec une emprise au sol plus forte.

L'investissement est aussi globalement plus lourd avec la plaquette forestière.

En outre, les chaudières les brûlant sont plus sophistiquées et plutôt réservées à de forts besoins de chauffe : elles doivent tourner à puissance nominale (souplesse de charge faible) ce qui oblige à doubler avec une chaudière au gaz naturel (ou au fioul en milieu rural) pour fournir l'énergie en début comme en fin de période de chauffe, en substitution, ou encore au moment de la pointe de froid hivernale, en complément.

Les chaudières à granulés existent en petite puissance (exemple des équipements de particuliers qui s'approvisionnent souvent en sacs de 15 kg) ce qui permet de s'équiper de 2 chaudières au lieu d'une pour avoir, en cas de panne, un secours dans l'attente de la réparation.

Le point fort de la plaquette forestière est cependant l'emploi puisque 6,4 ETP (équivalents temps plein) sont générés pour une énergie de 1 ktep (contre seulement 1 ETP pour le granulé bois).

Si le granulé bois est plus coûteux à l'achat (0,05 €/kWh au lieu de 0,03 €/kWh pour la plaquette forestière), la mise aux normes thermiques préalable du bâtiment chauffé abaisse tellement la consommation (de – 60 % à – 90 % suivant les cas) que les enjeux financiers s'en trouvent fortement relativisés, au regard du renchérissement de l'amortissement de l'investissement.

Parce que c'est un combustible plus dense (700 kg la tonne contre 250 pour la plaquette forestière), moins humide (8 % d'eau contre 25 %), donc plus énergétique (moins d'énergie à consacrer à l'évaporation de la vapeur d'eau) – 5,0 kWh au kg contre 3,8 – le granulé bois est d'utilisation avantageuse.

En fait, on dit souvent que le granulé bois est un « concentré d'énergie » puisqu'il apporte, pour une même masse, 30 % de plus d'énergie que la plaquette forestière (même si bien sûr le fioul domestique en apporterait 2,3 fois plus, à masse égale, mais à quel prix social, économique et écologique ?).

A Clapiers, l'approvisionnement des deux chaudières d'une puissance nominale unitaire de 50 kW se fait par aspiration (soufflerie), système plus silencieux qu'un transport du combustible par vis sans fin.

Le granulé est stocké dans un bâtiment à part de celui abritant les chaudières afin d'éviter toute propagation de flamme.

Le silo, en textile synthétique, est suspendu à un cadre, sans contact avec le sol, pour isoler au maximum de l'humidité.

Les deux édifices sont bardés de bois, en l'occurrence du Douglas (Red Cedar).

L'eau chaude alimente un réseau de chauffage central dont le site du Calvaire de l'école élémentaire Victor Hugo a dû être préalablement doté.

Comme le taux de cendres des granulés est très faible (strictement inférieur à 0,5 %), une seule visite mensuelle est nécessaire pour vider le cendrier, à l'occasion de laquelle est contrôlée la bonne marche de l'installation, au demeurant totalement automatisée.

La production d’énergie renouvelable doit être précédée par une réduction des consommations : c’est ce qui a guidé la rénovation au standard Bâtiment Basse Consommation du site du Calvaire de l'Ecole élémentaire Victor Hugo.

110.000 kWh peuvent ainsi être économisés tous les ans.

De ce fait, 40.000 kWh, soit 8 tonnes de granulés bois, devraient suffire annuellement.

Le coût de l’approvisionnement énergétique devrait être réduit de 13.000 € (dont 3.000 € liés au passage de l’électricité aux granulés de bois).

Globalement, la lutte contre le gaspillage énergétique constitue, pour les collectivités territoriales, un investissement productif qui :

  • maintient ou crée de l'emploi local,

  • les protège du risque spéculatif lié aux fluctuations – en général à la hausse – des énergies fossiles et même de l'électricité,

  • préserve leur capacité d'autofinancement et donc leur aptitude à investir dans d'autres domaines,

  • réduit ou modère leurs dépenses de fonctionnement.

D’autre part, vis-à-vis de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est préférable d’éviter de chauffer à l’électricité et de choisir le bois.

Pour s’en convaincre, il suffit de prendre connaissance du « contenu CO2 du kWh consommé par usage d’après les indications simplifiées de l’ADEME et d’EDF » datant de 2003 et s’établissant à 180 g CO2 équivalent/kWh pour le chauffage électrique - alors qu’il n’est que de 90 tous usages de l’électricité confondus - et de seulement 13 pour le combustible bois.

En outre, le prix de l’électricité, longtemps constant, augmente maintenant sur un rythme annuel de 2 à 3 % alors que le prix du bois – sauf accident climatique – est remarquablement stable.

Le bois énergie permet aussi de tendre vers les 23 % d’énergies renouvelables à produire.

Or, les collectivités territoriales, à part pour les piscines et certains vestiaires (douches), ont peu de besoins en terme d’eau chaude, d’où l’intérêt limité du chauffe-eau solaire.

Quant au photovoltaïque, il faut non seulement avoir des toits bien orientés et cumulant une grande surface mais aussi être capable de mobiliser beaucoup de capitaux (autofinancement ou emprunt).

Il en est de même pour l’éolien, sans compter bien entendu l’épineux problème de l’implantation.

Tandis que le bois, énergie renouvelable largement sous-exploitée, est facilement mobilisable, offre un bilan carbone extrêmement favorable et constitue un gisement d’économies financières très attrayant.

 

Chaufferie-bois du site du Calvaire

de l'école élémentaire Victor Hugo

(commune de Clapiers / Hérault)

 

Descriptif technique

Maître d'ouvrage : Commune de Clapiers

Type de bâtiment chauffé : Ecole élémentaire

Surface chauffée : 1.200 m²

Puissance des chaudières : 2 x 50 kW

Chaudières d'appoint ou de secours : Néant

 

Approvisionnement

Type de combustible : granulés de bois

Besoin annuel en bois : 8 tonnes

Pouvoir calorifique inférieur du combustible bois : 5.000 kWh/tonne

Volume du silo de stockage : 10 m3

 

Données économiques

Coût d'investissement global :

120.000 € TTC pour la chaufferie (étude de sol, architecte, contrôle technique, génie civil, chaudières, régulation, silo, raccordements)

Pour mémoire : 120.000 € TTC pour la création du chauffage central

Montant des aides financières pour la chaufferie :

78.000 € (10 % ADEME, 10 % Région Languedoc-Roussillon, 30 % Etat, 50 % Département de l'Hérault)

Récupération de TVA pour la chaufferie : 18.000 €

Economies de fonctionnement annuelles estimées (combustible bois en substitution à l'électricité, après réduction de 80 % de la consommation énergétique à imputer sur la rénovation Bâtiment Basse Consommation de l'école, préalable à l'installation de la chaudière générant une économie supplémentaire de 13.000 € par an) : 3.000 €

Temps de retour de l'investissement : 8 ans

 

Données environnementales

Tonnes équivalent pétrole d'énergie économisées (1.000 kWh = 0,086 tep) grâce à la rénovation BBC du bâtiment : 9,5 tep

Quantité d'émission de dioxyde de carbone (CO2) évitée par an grâce à la rénovation BBC du bâtiment : 20 tonnes équivalents CO2

Dont quantité d'émission de dioxyde de carbone (CO2) évitée par an grâce à la substitution du combustible bois à l’électricité : 6,5 tonnes équivalents CO2

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Vue au loin du site du Calvaire de l'Ecole Victor Hugo

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Tableau de visualisation de la production photovoltaïque

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Gros-oeuvre de la chaufferie bois devant un des blocs de l'école élémentaireIMG_9096.JPG

Gros-oeuvre (dalle et murs) du silo à granulés

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Pose de l'ossature bois sur la chaufferie

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Silo revêtu de son bardage en Red Cedar

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Bâtiments hors d'eau et hors d'air

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 Les deux chaudières à granulés bois de 50 kW chacune de puissance

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Raccordements et régulation en cours de pose

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Les deux chaudières sont raccordées au réseau

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Foyer d'une des deux chaudières

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Silo dans l'attente de la livraison de 9 tonnes de granulés 

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Amenée du granulé par soufflage 

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 Dernière visite de chantier : entreprise et Mairie de Clapiers

Crédit photographique : Michel Chastaing

22/02/2013

Faut-il recruter davantage d’enseignants ?

Faut-il recruter davantage d’enseignants ?

La réponse est clairement non s’il s’agit de maintenir des professeurs dans des filières à faible débouché professionnel ou sur des territoires où le nombre d’élèves est trop faible.

De même, les établissements accueillant un public sans problèmes particuliers ne mérite pas forcément un encadrement aussi important que dans les quartiers difficiles.

Force est de constater qu’un gaspillage significatif de fonds publics est intervenu sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy avec une approche purement comptable de l’affectation du personnel (réduction proportionnelle et égale partout en France).

Surtout, les recteurs, seulement responsabilisés sur un objectif d’économie, ont traité l’allocation de ressources de façon démagogique, notamment en milieu rural, afin d’éviter d’avoir des maires et des grands élus sur le dos.

Les yeux rivés sur la réduction, coûte que coûte, des effectifs, l’objectif de réallocation vertueuse des moyens a été oubliée.

Or, la montée en puissance des baccalauréats professionnels, l’émergence de nouveaux métiers, les difficultés en lecture et en compréhension de texte d’un nombre alarmant d’enfants, méritaient une prise en compte.

En supprimant 80.000 postes d’enseignants en 5 ans, c’est la création de nouvelles formations nécessaires à la compétitivité de nos entreprises qui a été oublié, le suivi des enfants en situation d’handicap ou en difficultés majeures abandonné (RASED) et le vivier de maîtres remplaçants supprimé.

Cela signifie, concernant ce dernier point, qu’au hasard de la vie, que dans les classes où les professeurs étaient absents durablement, les élèves se trouvaient sacrifiés dans leurs apprentissages.

En outre, les trous dans l’emploi du temps désorganisaient et dépréciaient le reste de la formation, en démobilisant les élèves.

Considérer l’enseignement comme une dépense est forcément péjoratif : il s’agit d’un investissement, certes immatériel, mais hautement productif.

C’est d’ailleurs, de très très loin, l’investissement principal de l’Etat.

Celui qu’il doit à la société pour préparer la richesse de demain.

Quel est le nouveau dispositif mis maintenant en place par le Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon ?

Il créé 6.770 postes d’enseignants dans le public, pour la rentrée 2013/2014 :

-         3.006 dans le premier degré,

-         3.764 dans le second degré.

Cette mesure d’un coût en année pleine de l’ordre de 200 millions d’euros est largement couverte par les économies escomptées à l’occasion du retrait de nos troupes en Afghanistan (522 millions d’euros de dépenses en 2011, hors aide civile).

Cette rupture dans l’évolution du nombre d’enseignants (une hausse au lieu de baisses systématiques depuis 2008) est surtout accompagnée d’une rupture dans l’affectation.

Vincent Peillon a demandé aux recteurs de répartir les postes sans saupoudrage et « sans donner plus à ceux qui ont déjà beaucoup ».

Ces créations doivent notamment permettre de faire face à l’afflux de 30.328 enfants supplémentaires dans les écoles maternelles et primaires publiques (besoin de 1.000 postes environ).

Mais si François Hollande a promis dans son programme présidentiel la création de 60.000 postes d’enseignants sur le quinquennat, il faut que cette action volontariste soit vertueuse et efficace.

Premièrement, le rééquilibrage entre académies débute :

-         la Martinique (- 1.000 élèves en maternelle-primaire et - 771 élèves en collèges-lycées), Nancy-Metz (- 986 et - 366) et la Guadeloupe (- 665 et - 504) perdent des maîtres, les effectifs ayant une tendance lourde à la baisse,

-         Versailles (+ 439 enseignants en maternelle-primaire et + 400 enseignants en collèges-lycées), Créteil (+ 405 et + 430) et Toulouse (+ 109 et + 369) constituent le tiercé de tête, en terme d’augmentation des moyens humains,

-         Montpellier (+ 117 et + 235) connaît des ouvertures de postes supérieures (de l’ordre de 20 %) à la moyenne nationale.

Un mal de l’Administration d’Etat est bien cette lourdeur à redéployer les moyens sur le territoire, le conservatisme étant le penchant naturel de beaucoup de Français et de certains de leurs représentants.

Seules les académies d’Aix-Marseille, Grenoble et Lyon nécessitent plus de créations en premier degré qu’en second, signe de leur dynamisme de leur nombre de naissances.
Pour les autres académies, les besoins d’enseignants supplémentaires, du fait de la croissance des effectifs, sont tendanciellement de plus en plus faibles, ce qui permettra donc un approfondissement qualitatif sur les 4 dernières années du quinquennat.

Quels sont les objectifs qualitatifs du Gouvernement ?

Tout d’abord, recréer des viviers de remplaçants pour éviter à certains jeunes des années de formation chaotiques, surtout quand ce sont les enseignants de matières principales qui sont longuement absents.

Ensuite, scolariser les enfants de 3 ans dans les zones difficiles.

On sait depuis longtemps que la réussite scolaire est d’autant plus élevée que l’entrée en maternelle est précoce.

Si les familles les moins intégrées ont de la réticence à confier leurs enfants à l’institution, ce sont pourtant bien eux qui auraient besoin d’une sociabilisation précoce.

Or, l’école offre souvent peu de capacité d’accueil dans les quartiers populaires (d’où la prudence de laisser du temps aux municipalités pour construire les salles de classe nécessaires).

Vincent Peillon a fixé comme objectif initial l’accueil de 15.000 jeunes enfants à la rentrée 2013/2014 et d’ici 2017 de 30 % d’une tranche d’âge.

15 académies ont été ciblées comme prioritaires.

En outre, il est prévu d’affecter 7.000 enseignants, en sus des effectifs classiques, dans les écoles accueillant des enfants de milieux défavorisés afin d’endiguer la difficulté scolaire des première années et réduire plus tard l’échec scolaire, très coûteux pour une économie du savoir et de la connaissance comme la nôtre.

La dotation en enseignants surnuméraires sera conditionnée à la production d’un projet pédagogique, toujours dans un souci de performance.

Une évaluation du dispositif sera nécessaire pour éviter que l’argent dépensé ne produise pas tous les effets escomptés.

Enfin, le Ministre de l’Education Nationale donne priorité à l’enseignement professionnel.

Si globalement, dans les collèges et les lycées, environ 2.500 postes nouveaux iront à l’accueil de 29.825 élèves supplémentaires, les 1.300 restants renforceront l’enseignement professionnel.

Les formations de ce dernier seront progressivement adaptées à la demande du marché de l’emploi et à la demande des élèves.

La Cour des Comptes a en effet pointé du doigt, dans un rapport paru le 12 décembre 2012, l’inégalité d’offre de formation aux élèves en fonction du lieu ou des spécialités.

Plus globalement, c’est le souci d’une orientation optimale et équitable qui reçoit un début de réponse.

Avoir un système éducatif doté des moyens financiers et humains idoines, performant, juste socialement, est la condition majeure pour que notre pays tienne son rang de nation avancée (le 5ème au Monde).

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17/02/2013

La Députée Fanny Dombre-Coste en compte rendu de mandat à Castries

Fanny Dombre-Coste élue Députée de la 3ème Circonscription de l’Hérault, en juin dernier, avait promis de se plier à des bilans de mandat réguliers.

Ce sont les électeurs des cantons de Castries, de Castelnau-Le Crès, de Montpellier 2 (Clapiers, Montferrier, Montpellier Boutonnet-Hôpitaux-Facultés) et du Nord du Canton de Lunel (Boisseron, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Saturargues, Vérargues et Villetelle)  qui l’ont désigné pour siéger au Palais Bourbon, siège de l’Assemblée Nationale.

C’est samedi dernier, 9 février, 2013 à l’Espace Gare de Castries que Fanny Dombre-Coste avait donné rendez-vous à ses concitoyens, après 7 mois d’exercice de son mandat.

150 environ ont répondu à son appel pour l’entendre sur son action et la questionner.

La Députée a été présente dans 80 manifestations locales (commémorations, événements festifs, rencontres avec la population).

Elle a témoigné de l’ambivalence d’un député, à la fois aux côtés, à l’écoute de ses concitoyens sur le terrain et présent 3 jours sur 7 à Paris pour légiférer.

Elle est de permanence une semaine par mois où elle ne quitte pas son siège, ce qui lui permet le reste du temps de participer aux commissions de préparation des lois ou aux auditions d’experts en alternance avec une présence physique dans l’Hémicycle.

Les députés s’y relayent, sachant que les séances sont extrêmement longues.

Les ministres y sont présents en permanence lorsqu’un texte les concernant est discuté.

Fanny Dombre-Coste a été ainsi subjuguée par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, une Grande Dame engagée à autoriser le mariage pour tous, qui a répondu 6 jours non stop aux questions des parlementaires en revenant invariablement aux valeurs fondamentales de notre République, notamment à celle de l’égalité, avec des citations de haute volée.

Fanny Dombre-Coste est agréablement surprise par la combativité des nouveaux députés, forts nombreux, et de l’atmosphère générale qui n’est pas à donner un blanc seing au Gouvernement mais à amener une plus-value.

Elle s’est engagée dans la Commission de défense de la viticulture qui, avec le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, plaide pour le maintien au niveau européen des droits de plantations et a évité au niveau national la taxation supplémentaire du vin au même titre que la bière.

Elle représente l’Assemblée Nationale à l’Observatoire national de consommation des terres agricoles qui constate une artificialisation au rythme inquiétant de l’équivalent d’un département français tous les 10 ans.

Fanny Dombre-Coste s’est aussi fortement impliquée sur la loi qui permet dorénavant de protéger les « lanceurs d’alerte » (à l’exemple des scientifiques qui ont précocement mis en garde contre l’amiante ou des médicaments par la suite interdits de commercialisation, au regard de leurs risques d’utilisation).

Elle a soutenu plusieurs amendements et déposé plusieurs propositions de loi.

Seul député artisan, Fanny Dombre-Coste s’attache aussi à ce que le Gouvernement intensifie sa politique en faveur des PME et des TPE.

Lors de son compte rendu de mandat, elle a affirmé l’espoir qu’elle met dans les emplois d’avenir et les emplois de génération pour lutter contre le chômage des jeunes.

Après avoir décrit l’état de la France en fin de règne de Nicolas Sarkozy (saturation de l’espace médiatique, profusion de lois sans début d’application, destruction des services publics, tendance à désigner des boucs émissaires ce qui dressait les Français les uns contre les autres), Fanny Dombre-Coste a aussi présenté plus longuement deux des plus importants chantiers politiques actuels.

Si déjà 40 des 60 propositions de François Hollande ont trouvé une concrétisation, c’est le rétablissement des grands équilibres économiques d’une part et la refondation de l’école d’autre part qui lui apparaissent comme essentiel.

Sur le front de la crise économique, François Hollande a choisi le sérieux budgétaire pour éloigner la pression, voire la tutelle des marchés financiers.

Ce redressement est en bonne voie puisque le déficit de l’Etat a pour la première fois depuis 1945 baissé en décembre, que la confiance dans l’Euro est revenue, que les taux d’intérêt sont au plus bas et que le déficit du commerce extérieur est mieux maîtrisé.

Concernant la refondation de l’école, c’est le bien de l’enfant qui doit être recherché.

Le Président de la FCPE, fédération des parents d’élèves largement majoritaire en France, fait d’ailleurs actuellement le tour de France pour convaincre les élus locaux du bien fondé de la réforme des rythmes scolaires.

Fanny Dombre-Coste a appelé les maires au civisme, même si le contexte financier actuel est morose avec une baisse non démentie des dotations de l’Etat aux Collectivités territoriales.

Guy Cabanas, Secrétaire de la Section du Parti Socialiste de Castries, cheville ouvrière de cette matinée fort instructive, avait donné en préambule la parole à :

-         Gilbert Pastor, Maire de Castries et Vice-Président à la Communauté d’Agglomération de Montpellier, chargée du développement économique,

-         Claudine Vassas-Mejri qui a succédé à Jean-Marcel Castet au Conseil Général de l’Hérault, en tant que représentante du Canton de Castries,

-         Jean-Luc Bergeon, Maire de Saint-Christol, qui assure avec brio et un grand investissement la suppléance de la Députée.

Joël Abati, Questeur au Conseil Régional, assistait aussi au débat.

Hussein Bourgi, Assistant parlementaire de Fanny Dombre-Coste, mais aussi nouveau Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste de l’Hérault en a profité pour faire un point sur la mobilisation des socialistes derrière l’action gouvernementale.

Fanny Dombre-Coste qui renouait avec une tradition instituée par Christine Lazerges, Députée de ce qui était à l’époque la 1ère Circonscription de l’Hérault, a conclu son bilan de mandat en répondant aux questions de la salle : déperdition d’un quart du plan de compétitivité des entreprises de 20 milliards d’euros en direction des banques et de la grande distribution, inquiétudes des maires quant au futur Acte III de la décentralisation, dernier accord paritaire Patronat/Syndicats, « front » du chômage, etc.

La Députée a réaffirmé ce besoin de remontée d’informations et d’analyses de terrain, en prenant date pour son prochain compte rendu de mandat.

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La salle de l'Espace Gare à Castries se remplit

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Guy Cabanas, Secrétaire de la Section de Castries, en Monsieur Loyal

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Les élus à la Tribune

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Une assistance très fournie

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Jean-Luc Bergeon, Suppléant de Fanny Dombre-Coste

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Fanny Dombre-Coste, Députée de l'Hérault (3ième circonscription)

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Hussein Bourgi, Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste de l'Hérault


Crédit photographique : Michel Chastaing

12/02/2013

Pourquoi la télérelève de l'eau potable ?

Le Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne (SMGC) dessert en eau potable 24 communes du Nord-Est de Montpellier (Clapiers, Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Campagne, Castelnau le Lez, Castries, Galargues, Garrigues, Guzargues, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Montaud, Restinclières, Saint-Bauzille de Montmel, Saint-Drézéry, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussines, Teyran).

Le nouveau contrat avec la société fermière, datant du 1er janvier 2010, a prévu le déploiement d’un réseau fixe de télérelève des consommations.

La société Véolia a ainsi renouvelé en 3 ans l’essentiel des compteurs (6.498 en 2010, 7.502 en 2011 et 7.107 en 2012, avec des taux de remplacement respectivement de 31,4 %, 67,7 % et 97,9 %).

Ces compteurs, équipés d’une tête émettrice (module radio), ont une durée de vie de 12 ans, celle de la pile assurant l’alimentation électrique les équipant.

Ils adressent la consommation journalière directement sur un concentrateur de données, implanté pour le Sud du territoire du SMGC en haut du réservoir surélevé de la Gardie à Castelnau le Lez, s’ils sont à vue du sommet de ce dernier.

Si un obstacle empêche la transmission du signal (de longueur d’onde proche de celle d’un téléphone portable), les informations sont captées par des répéteurs perchés sur les mâts d’éclairage jusqu’à atteindre une fenêtre d’émission vers le concentrateur.

L’émission se fait 2 fois par jour, même si seule la valeur de la consommation journalière est mémorisée.

Contrairement au téléphone cellulaire qui émet en permanence, le compteur à tête émettrice ne s’active que quelques secondes par jour.

A Clapiers, tous les nouveaux compteurs ont été déployés et le service en ligne de consultation des consommations est disponible sur le site Internet de Véolia.

A part la modernité du dispositif, qu’est-ce qui pousse au relevé à distance des consommations d’électricité (compteurs « Linky »), de gaz naturel (projet « Gaspard ») et maintenant de l’eau potable ?

Concernant ERDF (Electricité Réseau Distribution France), 300.000 compteurs « intelligents et communicants » (sur 35 millions en France) sont en cours d’installation dans les départements du Rhône et d'Indre et Loire, à titre expérimental.

Les informations transitent par le réseau électrique grâce à la technique du courant porteur en ligne (CPL) puis vers le réseau de téléphonie mobile à partir des transformateurs.

Ce type de compteur permet :

  • une différentiation fine de la tarification dans la journée,

  • d’éviter un déplacement pour l’administration ou la mise à jour d’un compteur,

  • l’envoi d’un compte rendu d’intervention lorsqu’un agent est passé chez l’usager, via un terminal qu'il connecte sur la ligne électrique.

Bien entendu, quel que soit le service public industriel et commercial, ces nouveaux compteurs évitent les tournées de relève, ce qui est destructeur d’emplois saisonniers mais économise des trajets en voiture émetteurs de gaz à effet de serre et crée de l’emploi dans l’industrie pour la fabrication des compteurs.

Ces derniers offrent en fait de nombreux avantages.

Pour le gestionnaire des réseaux d’eau potable, ils permettent un arrêt des consommations semestrielles la « veille » de la facturation alors que la relève manuelle s’échelonnait sur 2 mois environ : la trésorerie de l’entreprise en tire bénéfice.

Tous les compteurs, sans exception, sont relevés alors que certains, peu accessibles, pouvaient échapper précédemment à la vigilance d’un opérateur manuel.

Un compteur arrêté est dorénavant rapidement repéré (il peut s’agir bien entendu d’un logement momentanément inoccupé mais sur des compteurs non plombés, il n’était pas rare d’observer des fraudes avec des inversions permettant de faire tourner le compteur à l’envers durant un certain temps !!!).

En outre, des compteurs neufs ne « mécomptent » pas comme les anciens (souvent 10 à 15 % de sous-estimation de la consommation du fait du vieillissement de l’appareil).

Cela pousse globalement les ménages à modérer les volumes soutirés, ce qui a un effet bénéfique sur les ressources naturelles en eau (nappes souterraines, lacs, rivières, etc.).

La connaissance des consommations instantanées permet aussi de modéliser les tronçons de réseaux fuyards, moyennant le positionnement astucieux de compteurs divisionnaires eux-mêmes télérelevés.

Or, de plus en plus de sociétés fermières signent des contrats où elles s’engagent à réduire progressivement, mais significativement, les déperditions en ligne qui génèrent pour les collectivités territoriales, propriétaires des installations, des surcroîts d’investissement au niveau des réservoirs, des canalisations et surtout des pompages, voire des usines de traitement de l’eau.

Globalement, les nouveaux compteurs entraînent des gains de productivité qui sont reportés, au moins en partie, tôt ou tard, sur la facture de l’usager.

Pour ce dernier, c’est la fin des consommations dites estimées qui ne permettaient pas de piloter sa consommation en empêchant de connaître les volumes réels.

C’est, de même, la fin de dérangements (prise de rendez-vous avec l'opérateur ou communication au fermier d'un relevé personnel) lorsque le compteur était à l’intérieur du logement, ce qui est quelquefois le cas dans les habitations des centres anciens.

C’est aussi la fin de l’inégalité de comptage entre l'usager équipé d’un vieux compteur ou bien celui doté d’un tout neuf.

C’est encore l’absence d’erreur humaine dans les relevés.

C’est en outre l’opportunité d’être alerté d’une fuite au-delà du compteur, limite au-delà de laquelle un usager en est entièrement responsable avec des sommes quelquefois affolantes à régler (voir les modalités pratiques en fin de la présente note).

Véolia offre la possibilité de programmer sur Internet des seuils de consommation journaliers et/ou mensuels au-delà desquels un SMS ou un mèl d'alerte est envoyé gratuitement au ménage concerné.

Les surconsommations accidentelles vont donc être minorées à l’avenir.

Pour être complet sur ce point important de la prévention des fuites d'eau après compteur, il faut préciser qu'un décret récent de septembre 2012, signé par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, offre de nouvelles garanties à l'usager.

En effet, la société fermière devra informer l'abonné, à compter du 1er juillet 2013, au plus tard à l'occasion de la facture semestrielle, d'une consommation excessive.

Si la fuite provient d'une canalisation et qu'elle est dûment constatée avant la fin du mois suivant la notification de la surconsommation par un plombier, le paiement est plafonné sur la base du double de la consommation habituellement constatée (part eau potable et part assainissement).

Relever son compteur tous les mois permet de minimiser encore plus sûrement les risques.

Enfin, avec la télérelève, l'usager pourra accéder aux historiques de ses consommations journalières ou mensuelles ce qui deviendra de plus en plus instructif au fur et à mesure de l'écoulement du temps, dans le cadre de stratégies personnelles d'économie de l'eau.

Globalement, la télérelève amène donc des gains de productivité en matière de distribution d’eau potable, offre de nouveaux services aux usagers et génère des gains environnementaux.

 

Modalités pratiques de programmation d’alertes aux fuites sur sa consommation personnelle pour les usagers du Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne (service offert par Véolia)

Se connecter à l'adresse : https://www.service-client.veoliaeau.fr/home.html

  1. Création de son « Espace client »

Rubrique « Créer son espace client »

  • saisie de son adresse de messagerie (c'est l'« Identifiant »)

  • choix d'un mot de passe (à saisir 2 fois pour vérification)

  • référence contrat (Attention : on l'obtient en haut à gauche de sa facture / saisir les chiffres sans les points / ne pas tenir compte du nombre décalé à droite)

  • nom patronymique du client (Attention : pas de prénom)

Valider après avoir saisi le code de sécurité proposé.

Votre code postal vous est éventuellement demandé.

Saisissez à nouveau vos choix quant à l'autorisation de vos informations personnelles à des fins commerciales d'une part, et à la réception de la Lettre d'information trimestrielle de Véolia, d'autre part (des boutons affichent Oui ou Non en cliquant dessus).
Validez après avoir ressaisi votre code personnel et saisi le nouveau code de sécurité proposé.
Votre Espace client est activé après acceptation de votre part (valant activation de votre Compte chez Véolia) dans le message électronique que vous recevrez.

  1. Création d'alertes personnalisées

Connectez-vous à nouveau sur le site en saisissant votre identifiant (adresse de messagerie) et votre mot de passe personnel..

Cliquez en haut de page sur la rubrique « Vos contrats ».

Vérifiez sous le numéro de votre contrat la présence de la mention « Votre compteur est télérelevé ».

Descendez à l'option « Service télérelevé » et cliquez « Choisir ».

Le service de télérelève est alors activé.

Cliquez en haut de page sur la rubrique « Votre consommation ».

Juste au dessus du tableau des consommations, cliquez sur l'onglet « Historique de consommation » (seulement pour voir la structure de vos consommations journalières sur les 90 derniers jours).

Juste au dessus du tableau des consommations, cliquez sur l'onglet « Alertes » puis sur « Service + » au dessous.

Vous pouvez activer des alertes, journalière et/ou mensuelle, en fixant des plafonds de consommation à ne pas dépasser (moyennes et maxima de consommation sont récapitulés à titre indicatif).

Validez vos alertes.

Vous serez prévenu en cas de dépassement des seuils fixés, par message électronique.

Si vous souhaitez aussi recevoir un SMS d'alerte, cliquez sur « Etre prévenu » devant « Service + ».

Cochez Non ou Oui, et dans ce cas précisez votre numéro de téléphone portable, si vous ne l'avez pas déjà fait lors de la création de votre « Espace client ».

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Nouveau compteur avec tête émettrice

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Répéteur fixé sur un mât d'éclairage

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Concentrateur des consommations relevées

Crédit photographique : Michel Chastaing

08/02/2013

Le Lez et Natura 2000

Le Lez est considéré sur son cours supérieur par l’Europe comme un « Site d’Importance Communautaire ».

Notre fleuve côtier abrite en effet un petit poisson unique au Monde : le Chabot du Lez.

L’emblématique Chabot du Lez est donc une espèce endémique à sauvegarder au titre de la conservation de la biodiversité.

 

Ce poisson d’eau douce, dont les ancêtres sont des poissons marins, se nourrit jusqu’au seuil de La Valette, sur la commune de Clapiers, mais ne se reproduit que près de la Source du Lez.

 

Le programme de protection Natura 2000 couvrira 144 hectares de milieux humides et de ripisylves sur 5 communes : Les Matelles, Prades le Lez, Saint-Clément de Rivière, Montferrier sur Lez et Clapiers.

 

Le réseau Natura 2000 concerne des sites naturels à grande valeur patrimoniale du fait d’une flore et d’une faune exceptionnelle.

 

Cette politique de préservation décidée au niveau européen en 1992, suite au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, n’a été déclinée en France qu’à partir de 2001.

 

Après un diagnostic des enjeux écologiques du milieu (livré par le Cabinet Barbanson en juin 2011), une analyse socio-économique a listé les activités, les usages et les projets.

 

Depuis septembre 2012, des groupes de travail se sont attelés d’une part à la définition des objectifs de conservation et d’autre part à celle des mesures à prendre.

 

Le but est d’aboutir en avril 2013 à la définition d’un programme d’actions (fiches mesures et cahier des charges) ainsi que celle d’une Charte Natura 2000.

 

Ce travail se mène sous le contrôle de la Commission Locale de l’Eau (élus locaux, administrations, associations), véritable parlement de l’eau pour les problématiques relatives aux bassins versants de la Mosson, du Lez et des étangs palavasiens.

 

Enjeux écologiques

 

Les espèces et leurs habitats sont indissociables.

 

Sur le Lez, l’habitat le plus stratégique est constitué par l’aulnaie-frênaie à Frêne oxyphylle.

 

Sont aussi intéressants les cascades et seuils, les biefs (zones calmes entre deux seuils), les forêts de chênes verts, les tapis de characées (algues vertes bonnes bio-indicatrices d’un milieu aquatique à eaux claires et oligotrophe donc préservé de l’eutrophisation, c’est-à-dire des excès de nitrate et de phosphore) et enfin les herbiers aquatiques.

 

Concernant les espèces (toutes protégées sur le plan européen), au-delà du Chabot du Lez déjà cité, le Lez abrite :

-         le Toxostome (poisson brouteur d’une vingtaine de centimètres vivant en banc),

-         la Cordulie splendide (rare et magnifique libellule de dix centimètres d’envergure),

-         la Cordulie à corps fin (libellule vert métallique avec des marques jaunâtres sur la tête),

-         l’Agrion de Mercure (libellule aussi attachée aux sources et ruisseaux non pollués),

-         le Gomphe de Graslin (libellule héliophile à aire de répartition rare),

-         le Blageon (poisson de la famille des cyprinidés comme le Toxostome).

 

La Cistude d’Europe a déjà vraisemblablement disparu puisque les piégeages scientifiques de 2011 n’ont rien donné.

 

Objectifs de conservation

 

Les objectifs sont soit de portée générale :

-         assurer une qualité de l’eau favorable à la faune et à la flore / prévenir sa potentielle dégradation (rejets d’eaux usées, apports des affluents hydrographiques et apports de polluants diffus sont à surveiller),

-         assurer une quantité d’eau favorable aux espèces à fort enjeux (la Source du Lez étant exploitée pour l’alimentation de la Ville de Montpellier et d’autres communes alentours, la résurgence est rarement active d’où l’obligation d’injection en permanence d’un débit réservé de 160 litres par seconde en tête de cours d’eau),

-         encourager et aider à l’évolution vers des pratiques agricoles (problème du lessivage des pesticides) et d’entretien de la ripisylve respectueuses des espèces et des habitats,

-         gérer la fréquentation afin de protéger les secteurs sensibles présentant des enjeux écologiques forts (piétinement des promeneurs, impact des vététistes, etc.),

-         sensibiliser et informer les acteurs locaux, les usagers, sur la flore, la faune et les habitats naturels d’intérêt communautaire,

-         assurer une coordination des interventions sur le site,

-         favoriser une gestion sectorisée du Lez en fonction des tronçons écologiquement homogènes en concertation avec les acteurs locaux (les enjeux maximum sont à l’aval immédiat de la résurgence du Lez),

-         assurer une fonctionnalité et une intégrité physique du Lez favorable à la faune et à la flore (dégradation de berge déjà constatée suite à de l’urbanisation, résorption des embâcles dangereux déjà effectuée, etc.,

 

soit de portée spécifique :

-         préserver les populations du Chabot du lez et leurs habitats,

-         améliorer l’état de conservation de la ripisylve et des zones humides,

-         préserver et favoriser le maintien des habitats aquatiques d’intérêt communautaire,

-         améliorer l’état de conservation des populations d’odonates (libellules) et de leurs habitats,

-         approfondir les connaissances sur la biodiversité du Lez aérien et du Lez souterrain,

-         lutter contre les espèces envahissantes avec des pratiques respectueuses de l’environnement.

 

Programme d’actions

 

Les actions à entreprendre en sont pour l’instant à la phase de réflexion.

 

Elles seront approuvées ultérieurement par arrêté préfectoral dans le cadre d’un DOCOB (« document d’objectifs »).

 

Pour le moment, elles sont regroupées par grandes thématiques : animation, gestion des espèces et des habitats, gestion des ouvrages de petite hydraulique, suivis et améliorations des connaissances, communication et sensibilisation.

 

Voici les principales mesures pressenties.

 

Volet « Animation » :

-         concertation avec les sociétés de pêche sur les pratiques d’alevinage et de lâchers de réempoissonnement,

-         établir des partenariats avec les acteurs de l’eau,

-         planifier les interventions et les modalités de réalisation des entretiens de la ripisylve dans un plan de gestion,

-         identifier les propriétaires des seuils pour éventuellement contractualiser leur gestion,

-         définir de bonnes pratiques pour les activités de loisirs,

-         établir un plan de surveillance des rejets directs et indirects en coordination avec la Police de l’eau (rejets agricoles et autres),

-         s’assurer du respect des prélèvements et du débit réservé à la source.

 

 

Volet « Gestion des espèces et des habitats » :

-         rétablir une gestion des seuils pour un retour à un fonctionnement naturel,

-         rétablir la continuité écologique du cours d’eau.

 

 

Volet « Gestion des ouvrages de petite hydraulique » :

-         réduire l’emploi des produits phytosanitaires et des engrais,

-         contractualiser avec les propriétaires riverains pour créer des bandes enherbées,

-         proposer un passage en agriculture biologique,

-         restaurer les connexions avec d’anciennes zones humides (zones d’extension de crues, laisses, fossés, etc.),

-         mise en défens de certains sites à enjeux écologiques forts (information sur place, fermeture de certains accès, dévoiement de cheminement, balisage des tracés, etc.),

-         prévoir ailleurs des aménagements pour limiter l’impact néfaste de la surfréquentation,

-         effacement ou aménagement du seuil de la source (une vasque a en effet été créée il y a très longtemps),

-         augmenter la largeur de la ripisylve,

-         gérer les fossés,

-         lutter contre les espèces invasives en supprimant la Tortue de Floride, en coupant régulièrement l’Ailanthe (Faux-vernis du Japon, espèce particulièrement difficile à contenir), en éradiquant la Jussie sur le Lirou et en limitant la prolifération des algues sur la partie aval du cours du Lez.

 

 

Volet « Suivis et améliorations des connaissances » :

-         mettre en place un suivi démographique des populations du Chabot du Lez,

-         réaliser une étude sur les seuils et leur rôle écologique,

-         identifier et cartographier les espèces invasives.

 

 

Volet « Communication et sensibilisation » :

-         sensibiliser les usagers sur les enjeux écologiques (journées d’information, panneaux, etc.),

-         réalisation d’un guide de bonnes pratiques.

 

Les actions visent ainsi à préserver la faune et la flore spécifiques du Lez, dépendantes de la qualité de l’eau et du non envahissement de ses habitats.

 

Le maintien, voire l’extension, de la ripisylve sont essentiels.

 

De même, les seuils des anciens moulins jouent un rôle fondamental en faisant alterner des zones de chutes, de rapides, au rôle oxygénant et des zones d’eau calme.

 

D’une manière générale, les actions envisagées seront coordonnées dans le cadre de plans de gestion.

 

Concernant le financement des mesures contraignantes pour les agriculteurs, il existe déjà de larges possibilités dans le cadre des mesures agri-environnementales de la Politique Agricole Commune (notamment pour la conversion en Agriculture Biologique).

 

Cette dernière applique depuis une décennie l’écoconditionnalité, c’est-à-dire qu’elle lie le versement des aides financières au respect de règles environnementales.

 

Pour les autres propriétaires fonciers, le même type de contractualisation sera à mettre en place, avec des indemnisations en provenance d’autres sources, de provenance locale, nationale ou européenne.

 

Conclusion

 

Globalement, le programme Natura 2000 sur le Lez devrait être bien accepté.

 

Nous sommes en effet loin des levées de bouclier observées dans de nombreuses régions, le fait bien souvent de chasseurs ou d’agriculteurs.

 

Il est vrai que le site du Lez n’est pas précurseur et sa préservation est envisagée à une époque où les enjeux de développement durable sont mieux compris.

 

Le Lez, dans sa partie aval non urbaine, est un écrin de verdure exceptionnel par sa beauté et sa richesse.

 

Natura 2000 contribuera à le sauvegarder pour nos enfants. 

 

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Un des nombreux anciens moulins du Lez

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 Qui dit moulin, dit seuil

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Le Lez vu au travers de sa ripisylve

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Début d'embâcle

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Arbre centenaire remarquable en lisière de ripisylve

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Une palombière ! Si, si !!!

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Le Lez au loin dans sa vallée

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Un méandre qui se déplace au fil du temps 

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Un bief, miroir de la végétation

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Une cascade, profitant d'une fissure dans un seuil ancestral

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"Bain à grosses bulles" en aval d'une cascade

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La prise d'eau de l'ancien moulin du Martinet

 
 Crédit photographique : Michel Chastaing

02/02/2013

L'eau potable doit-elle revenir en régie ?

Le débat sur le mode de gestion du Service public d'eau potable est d'actualité autour de Montpellier.

En effet, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a pris depuis le 1er janvier 2010 la compétence "Eau potable" et a veillé à ce que l'ensemble des contrats actuels qu'elle maîtrise arrivent à terme en 2014, date à laquelle il sera donc envisageable soit de conclure de nouveaux affermages, soit de passer le service en régie directe.

Ce sera possible dans 10 communes (Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier, Montpellier, Pérols, Prades le Lez, Saint-Brès, Sussargues, Villeneuve lès Maguelone) représentant approximativement les 3/4 des habitants de l'Agglo et une dépense pour l'eau potable annuelle de l'ordre de 40 millions d'euros.

En revanche, plusieurs communes (21 sur 31) relèvent encore de syndicats des eaux, devenus depuis des syndicats mixtes, où les élus délégués - anciennement deux par commune désignés par leur conseil municipal - représentent maintenant la Communauté d'Agglomération dans le cadre de ce qui est appelé une représentation-substitution.

Il faut savoir que ces syndicats mixtes ont signé des contrats d'affermage dont les termes sont postérieurs à 2015.

Syndicat Mixte du Salaison : 4 communes dont 3 dans l'Agglo, soit Jacou, Le Crès et Vendargues

Syndicat Mixte du Bas-Languedoc : 17 communes, dont 9 dans l'Agglo, soit Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Murviel lès Montpellier, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques et Saint-Jean de Védas

Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne (SMGC) : 24 communes, dont 9 dans l'Agglo, soit Baillargues, Beaulieu, Castelnau le Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry et Saint-Geniès des Mourgues

Les deux délégués pour Clapiers, Thierry Noël, Conseiller municipal délégué et Michel Chastaing, Maire-adjoint, ont voté au SMGC, en 2010, pour le passage en régie lors du débat préalable puis du vote en assemblée générale qui a conduit cependant à un nouvel affermage avec la société Véolia.

Le Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne a exploité l'eau en régie jusque dans les années 80.

Le contexte

L’eau potable est un bien rare sur Terre qui demande de la protection, des investissements et des soins pour être conduite au robinet.

En France, l’eau est "res nullius", propriété de personne et donc à la libre disposition de tous.

Elle est donc gratuite du moment que l’on s’en procure soi-même.

Toutefois, pour éviter que certains s’accaparent toute l’eau et n’en laissent goutte à personne d’autres, l’Etat est seul maître pour autoriser un prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, la loi transformant de fait l’eau en "res communis omnium".

Cette eau pompée, traitée, mise sous pression, a un coût dont l’usager va s’acquitter en totalité.

En France, 25 % à peine de l’eau consommée par les usagers correspond à des besoins indispensables (soit 20 m3 par an et par habitant pour la boisson, la cuisine, la toilette, les WC et les différents lavages).

Plus de 25 % de l’eau potable est par ailleurs perdue dans les fuites des réseaux, ce qui représente, avec une valorisation à 1,60 €/m3, à une perte économique de 2,5 milliards d'euros par an.

Les forages, canalisations, réservoirs et autres installations techniques appartiennent à la Collectivité (communes ou groupements de communes), c’est-à-dire à tous leurs habitants.

Ce patrimoine est considérable : d'une valeur de l'ordre de 2.000 € par habitant (répartition à 55 % pour les réseaux, 5 % pour les branchements, 20 % pour les réservoirs et 20 % pour les unités de production d'eau potable).

En revanche, un réseau confié à un concessionnaire (donc exploité ni en régie, ni en affermage) est privatisé : ce cas de figure est rare en France.

L’exploitation en régie fait appel aux moyens techniques et humains de la collectivité tandis que l’exploitation en affermage nécessite la négociation d’un contrat avec une société privée (avec pour cette dernière des engagements et des obligations de résultats d’une part et la prise de risque économique d’autre part).

Régie ou affermage ?

Souveraineté

L’eau est un bien tellement précieux et vital que la Collectivité devraiit en maîtriser totalement la production et la distribution.

La responsabilité directe des élus permet un meilleur contrôle démocratique des citoyens par le vote.

En régie, l’élu ne peut pas invoquer la faute d’un tiers, en l’occurrence le fermier.

Il n'est pas sain non plus qu'un habitant réagisse en consommateur d'eau alors qu'il a des obligations de sobriété et qu'il ne peut être prioritaire devant un autre usager, l'accès égal à l'eau étant une valeur républicaine.

Prix de l’eau

Une société fermière est une société de capitaux qui doit rémunérer ses actionnaires.

Le repli sur l’Europe de ces entreprises, constaté ces dernières années, prouve bien la rentabilité forte des marchés signés sur ce continent, notamment en France.

Ces contrats sont négociés par une multitude de collectivités face à quelques majors, en situation de quasi monopole.

Malgré l’ouverture des marchés européens, l’offre est en France presque exclusivement nationale.

La concurrence, faible, ne pousse pas à la réduction des marges et du taux de rémunération des actionnaires.

Ces derniers sont classiquement dans une approche de court terme sans commun rapport avec la pérennité du service public.

L’exploitation d’un réseau d’eau potable dans le cadre d’un affermage génère en outre un coût en terme d’impôts sur les sociétés : impôt sur le bénéfice, taxe sur les salaires, taxe professionnelle et taxe d’apprentissage.

En contribuant indirectement de la sorte au budget de l’Etat, l’usager voit le prix de l’eau se surenchérir.

L’exploitation en régie permet ainsi, lorsque la taille de la collectivité est suffisamment grande (c'est une condition nécessaire), des économies substantielles.

Ces dernières doivent être utilisées :

- à un renouvellement plus rapide du réseau, notamment pour lutter contre les fuites (approximativement 1.000 € d'investissements par habitant sont nécessaires pour rénover la distribution d'eau potable),

- à pratiquer un tarif social : forfait nul et gratuité des 20 premiers m3 serait l'idéal

Enfin, une société privée est intéressée par une augmentation du chiffre d’affaires, résultat d’une augmentation des consommations, ce qui n’est pas le cas des collectivités qui doivent dans ce cas redimensionner le réseau et surtout trouver de nouvelles ressources, au demeurant de plus en plus rares.

Si pour une société privée, l’eau est un bien de consommation, pour une collectivité, il doit être un bien de première nécessité, un bien de service public.

L’exploitation en régie est aussi plus compatible avec une tarification écologique, fixant des tranches de consommation avec des coûts unitaires de plus en plus élevés, pénalisant ceux qui gaspillent ou ne s'engagent pas des mesures d'économies (équipement des robinets avec des mousseurs, réduction de l'arrosage des espaces verts, substitution des douches aux bains, etc.).

Enfin, la Régie assure une cohérence maximale avec un seul décideur pour les investissements et le fonctionnement.

Transition entre affermage et régie directe

Il est important d'assurer au personnel de la société fermière une bonne intégration dans la collectivité territoriale d'accueil responsable de la régie.

Ce personnel travaillant dans le privé n'en pas moins la culture du service public.

Lors d'une transition entre affermage et régie, il faut veiller à reprendre tous les agents de la société fermière (une obligation fixée par la loi) :

- en leur assurant une rémunération équivalente et une évolution de carrière aussi intéressante que dans le privé, ce qui n'est pas forcément évident vu les cadres salariaux et indemnitaires fixés par les Statuts de la Fonction publique territoriale,

- en mettant en place un management participatif et motivant.

La réflexion au sein des collectivités

La Commune de Jacou a par exemple tenue à recueillir l'avis de sa population, en organisant des animations citoyennes sur le sujet.

La Communauté d'Agglomération de Montpellier a elle-même initié une consultation des usagers, des professionnels de l'eau et des associations de défense de l'environnement qui débouchera au premier semestre 2013 sur le bilan des souhaits concernant la ressource, le service, la qualité, le prix, la tarification, ...

Un panel composé de 20 usagers a été tiré au sort : après 4 débats en ateliers thématiques, ce groupe proposera des recommandations.

Une décision sera prise en Conseil d'Agglomération au vu des résultats des consultations et des résultats des études : l'affermage et la régie pourront alors été choisie démocratiquement, en bloc ou sur des secteurs géographiques.

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Source : Communauté d'Agglomération de Montpellier

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Château d'eau de la Gardie desservant Castelnau le Lez et Clapiers