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24/12/2009

Intercommunalité et concurrence, sur fond de réforme territoriale, autour de Montpellier

Le bassin de vie (travail et chalandise) de Montpellier n’est qu’en petite partie couvert par le territoire de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

 

Les communes de Palavas, Saint-Gély du Fesc, Saint-Clément de Rivière et Teyran, initialement intégrées à cette Agglo, en sont sorties pour rejoindre des communautés de communes avec lesquelles elles avaient une continuité territoriale.

 

La Communauté d’agglomération de Montpellier a ainsi de nombreuses voisines (plusieurs communautés de communes et même la Communauté d’agglomération de Sète) :

-         au Sud-Ouest, Communauté de communes de l’Etang de l’Or, avec notamment Mauguio et Palavas,

-         à l’Ouest, Communauté de communes du Pays de Lunel,

-         au Nord-Ouest, Communauté de communes de Ceps et Sylves, avec par exemple Galargues et Saint-Jean de Cornies,

-         toujours au Nord-Ouest, Communauté de communes de l’Orthus, avec notamment Claret,

-         au Nord, Communauté de communes du Pic-Saint-Loup, avec notamment Assas, Teyran, Saint-Gély du Fesc, Combaillaux et Vailhauquès,

-         plus au Nord, Communauté de communes de Séranne – Pic Saint-Loup, avec notamment Saint-Martin de Londres,

-         au Nord-Est, Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, avec notamment Gignac, Saint-Paul et Valmalle, Saint-André de Sangonis,

-         au Sud-Est, Communauté d’agglomération de Sète, avec notamment Frontignan.

 

Les communautés de communes du Pic Saint-Loup, de l’Orthus et de Séranne - Pic Saint-Loup fusionnent au 1er janvier 2010, suite au souhait des élus locaux entériné par le Préfet de l’Hérault, pour créer la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

 

Le dénominateur commun de toutes ces collectivités est qu’elles fixent les taux de deux taxes qui sont leur principale ressource

 

Il s'agit de la Taxe professionnelle (dite TP) et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (dite TEOM) : cf. tableau récapitulatifs de ces taux en fin de note.

 

La TEOM est payée par les particuliers et les entreprises sur la base d’imposition de la Taxe sur le foncier bâti, c’est-à-dire sur la moitié de la valeur locative des immeubles.

 

En outre, elle abonde un budget annexe afin de permettre non seulement la collecte mais aussi le tri, la valorisation et le traitement (compostage, méthanisation, incinération, etc.) des ordures ménagères.

 

Si les intercommunalités ne font aucun bénéfice sur la TEOM, c’est-à-dire si cette dernière ne profite pas à leur budget général, elle n’en constitue pas moins une charge pour les entreprises.

 

Pour les grandes agglomérations, comme c’est le cas pour celle de Montpellier, il existe aussi (pour mémoire) une Taxe transport dont s’acquitte les entreprises (car elles génèrent des déplacements de salariés ou de clients).

 

Cette Taxe transport est celle qui permet le développement des transports en commun (bus et tramway).

 

La taxe professionnelle, même si elle ne possède plus de part salariale (supprimée par le Gouvernement Jospin), est la ressource principale des intercommunalités.

 

Elle abonde leur budget général et permet donc les politiques culturelles, sportives, de la ville (logement social notamment), du transport en commun, etc.

 

Cette TP pesait sur les immobilisations des entreprises (c’est-à-dire leurs investissements) et sur leur foncier.

 

Avec la réforme de la Taxe professionnelle, souhaitée par le Gouvernement et votée fin 2009, ce transfert de richesse de l’entreprise vers la collectivité va se réduire comme peau de chagrin.

 

Globalement, les intercommunalités étaient en concurrence pour accueillir de nouvelles entreprises créatrices de richesse, d’emplois et de nouvelles ressources fiscales.

 

Elles investissaient dans leur image et surtout dans des infrastructures comme les parcs d’activités pour attirer les entreprises.

 

Ce lien territorial entre entreprise et collectivité territoriale va disparaître avec la récente réforme.

 

Les petites collectivités, plus éloignées des grands axes de communication, offrant moins de services (ADSL, pépinières d’entreprises, incubateurs, etc.), moins attirantes aussi pour les cadres, usaient d’un avantage compétitif : un taux de Taxe professionnelle bas.

 

Or, cette possibilité de « dumping » est maintenant derrière nous.

 

En revanche, la TEOM demeure.

 

Ce sont donc les intercommunalités où la TP était forte et la TEOM faible qui vont être, financièrement, les plus attrayantes pour les entreprises.

 

Les gagnantes, à ce petit jeu de modification institutionnelle, sont, dans l’ordre : les communautés de communes de Lunel et de l’Etang de l’Or, puis la Communauté d’agglomération de Montpellier.

 

Or, ce sont les mieux placées par rapport à l’Autoroute A9 ou encore par rapport au port de Sète.

 

En revanche, les communautés de communes de Ceps et Sylves comme du Grand Pic Saint-Loup perdent un avantage concurrentiel significatif.

 

Quant à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault et, surtout, la Communauté d’agglomération de Sète, elles vont rester chères pour un entrepreneur sensible à ce type de charge fiscale.

 

Taux de la Taxe professionnelle

et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

en 2008 dans les différentes intercommunalités autour de Montpellier

 

 

Intercommunalité

Taux de la Taxe professionnelle

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Communauté de communes de l’Orthus

9,62 %

16,10 %

Communauté de communes du Pic Saint-Loup

15,00 %

Entre 9 % et 15 %

Communauté de communes Séranne-Pic Saint-Loup

3,63 %

SIVOM

Communauté de communes Ceps et Sylves

16,28 %

14,25 %

Communauté de communes du Pays de Lunel

21,40 %

6,89 %

Communauté de communes de l’Etang de l’Or

Environ 22 %

(convergence vers une Taxe professionnelle unique)

8,25 %

Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault

Environ 19 %

(convergence vers une Taxe professionnelle unique)

17,03 %

Communauté d’agglomération de Montpellier

22,71 %

11,30 %

Communauté d’agglomération de Sète

Environ 27 %

18,50 %

22/12/2009

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur

La Traité de Lisbonne est entré en vigueur à compter du 1er décembre 2009.

 

Il reprend, en grande partie, les clauses du Traité constitutionnel européen (TCE) signé par les chefs d’état des Etats-membres le 29 octobre 2004.

 

Le TCE, pour être applicable, nécessitait une approbation de tous les pays (via un référendum populaire ou via une ratification aux Parlements nationaux en fonction des différentes constitutions).

 

Ce ne fut jamais le cas puisque, en mai et juin 2005, les Pays-Bas et la France rejetèrent, par voie référendaire, ce Traité constitutionnel européen, hypothéquant à jamais son adoption.

 

Depuis l’Europe, affaiblie, a fait au mieux du sur-place.

 

Les règles de majorité adoptées à Nice en 2001 permettent, en effet, à des minorités, constituées au gré des intérêts nationaux de différents pays, de bloquer les processus de décision.

 

L’Europe, impuissante, a notamment été d’un intérêt nul dans la lutte contre la crise financière.

 

10 ans de perdus dans la construction européenne : c’est beaucoup !

 

Nicolas Sarkozy, qui proposait dans son programme pour la Présidentielle de passer outre le vote Non au TCE, a été de ceux qui ont poussé l’Europe à déboucher sur un nouveau Traité.

 

Sans passer par un nouveau référendum : c’est le Parlement français, réuni en Congrès, qui a validé le Traité de Lisbonne.

 

L’efficacité a donc primée sur la démocratie.

 

Avec les derniers accords de l’Irlande et de la Hongrie, l’unanimité requise a été obtenue, d’où l’entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne.

 

Quels sont les points communs et les différences avec le TCE ?

 

Le Traité de Lisbonne est un texte moins ambitieux qui écarte notamment (c’était le point fort du TCE) la reconnaissance constitutionnelle de nouveaux droits pour les Européens.

 

Les eurosceptiques, notamment les Anglais, ont œuvré pour réduire au maximum la portée du nouveau texte.

 

Dans la prise en compte du social, l’Europe n’a notamment fait que peu de progrès (même si elle doit promouvoir dans toutes ses politiques et actions un « niveau d’emploi élevé »).

 

Toutefois, plusieurs réformes sont intéressantes pour les citoyens.

 

Tout d’abord, la possibilité d’inviter la Commission européenne à présenter de nouvelles propositions sur un thème nouveau suite à la pétition de plus d’un million de citoyens ressortissant de plusieurs états-membres (sur les 500 millions que compte l’Union) : il s’agit de la nouvelle « initiative populaire ».

 

Concernant la démocratisation, le Parlement européen va partager le pouvoir de décision avec le Conseil des ministres dans de nouveaux domaines.

 

Les députés européens, directement élus par les peuples, auront donc beaucoup plus d’influence sur le processus législatif et sur le budget de l’Union.

 

En outre, les parlements nationaux auront davantage d’occasions de participer au processus de décision de l’Union Européenne, pourront formuler des observations sur les projets de lois et vérifier que l’Europe n’outrepasse pas ses pouvoirs.

 

Concernant l’efficacité, les majorités qualifiées sont étendues à de nouveaux domaines (55 % des états représentants au moins 65 % de la population) en remplacement de règles d’unanimité (réservée aux questions de fiscalité et de défense).

 

Comme avec le TCE, les possibilités de coopération renforcée (rappelons-nous la Zone Euro ou encore l’Espace Schengen) existent : plusieurs pays peuvent donc se mettre d’accord sur des avancées communes, sans avoir à obtenir l’aval de pays moins avancés (pour ne pas dire moins en retard !).

 

Concernant la modernisation des institutions, le Traité de Lisbonne créé deux postes clef :

-         un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ce qui est un premier pas vers l’unicité, à moyen ou à long terme, de la position des Européens (même si pour le moment les décisions sur les questions de défense continuent d’être prises à la majorité des 27 membres),

-         un président du Conseil Européen, élu en son sein pour 5 ans au maximum, qui donnera une continuité, une meilleure visibilité et de la cohérence aux actions de l’Union Européenne. 

 

Concernant la justice et la criminalité, le Traité de Lisbonne permet de renforcer la capacité de l’Union à lutter contre la criminalité transfrontalière internationale, l’immigration illégale, le trafic d’êtres humains, d’armes et de drogues.

 

Deux nouveaux domaines de coopération apparaissent dans le Traité de Lisbonne :

-         le changement climatique avec la promotion au niveau international de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux, régionaux ou mondiaux,

-         l’énergie (efficacité énergétique et économies d’énergie, développement de sources d’énergie nouvelles et renouvelables).

 

La construction européenne s’est donc remise en marche, dans la douleur, avec le Traité de Lisbonne.

 

Au niveau du Languedoc-Roussillon, depuis la fin des zonages (précédemment zones de développement rural et zones de reconversion industrielle), l’Europe peut intervenir dans n’importe quelle commune pour soutenir les investissements structurants, matériels ou immatériels : elle vient en complément de l’Etat et des Collectivités territoriales sur les réseaux de chaleur, la requalification urbaine, le maintien du trait de cote, la recherche, le transfert de technologie, l’enseignement supérieur, les plans départementaux d’insertion, etc., etc.

 

L’Europe est en réalité bien plus proche de nos préoccupations que ce que nous le percevons car beaucoup de financements transitent par l’Etat, ce qui masque leur véritable origine.

 

Le Traité de Lisbonne est ainsi venu relancer l’intégration européenne qui va peut-être retrouver un second souffle.

20/12/2009

La hiérarchisation des vins autour de Montpellier

Les vins du Midi ont acquis de haute lutte une reconnaissance nationale en quelques dizaines d’années.

 

La Guerre de 40-45 a failli ruiner tous les vignobles de France, y compris du Bordelais et du Bourgogne, du fait de l’absence des prisonniers de guerre et du fléchissement de la consommation.

 

Les femmes et les hommes non mobilisables ont sauvé ce qui pouvait l’être.

 

Pour le Midi, ce sont les événements de Montredon (Aude), le 4 mars 1976, où le Commandant des CRS Joël Le Goff et le vigneron Emile Pouytès perdront la vie dans le cadre d’une manifestation viticole, qui marquent la fin d’une viticulture de masse.

 

La révolution qualitative sera soutenue dans les années 80 par le Député socialiste héraultais Raoul Bayou (Maire de Cessenon et Conseiller général du Canton de Saint-Chinian) qui obtiendra la mise en place de « Vins délimités de qualité supérieure » (VDQS).

 

C’est à cette époque que le Saint-Chinian, le Saint-Saturnin, le Saint-Georges ou encore le Saint-Christol « montent à Paris » et se font connaître dans les meilleurs restaurants.

 

Depuis, l’Institut national des appellations d’origine (INAO) a reconnu que le vignoble languedocien méritait des Appellations d’origine contrôlée (AOC), même si notre région n’en compte quantitativement que quelques pourcents par rapport aux centaines décernées au niveau national.

 

Cette complexité de dénomination des grands vins est de moins en moins lisible pour le consommateur, dont la « culture vin » décline et qui est soumis à une offre plus simple de la part de nouveaux pays producteurs, dits du "Nouveau monde" (Californie, Chili, Argentine, Australie, Afrique du Sud, etc.).

 

Ce souci de simplification est en fait une démarche de hiérarchisation des vins, en partant d’AOC génériques jusqu’à des AOC prestigieuses.

 

Dans notre région, il existait, dans les années 2000, plusieurs AOC viticoles : Fitou, Corbières, Minervois, Côtes du Roussillon, Limoux et Coteaux du Languedoc (née en 1985).

 

Cette dernière couvrait notamment l’Hérault où les vignobles de qualité sont dispersés.

 

Il existe alors, au sein de l’AOC Coteaux du Languedoc, 3 crus (Saint-Chinian, Faugères, tous 2 classés AOC en 1982) et Clairette du Languedoc, plus une quinzaine de terroirs.

 

Par décret du 30 avril 2007, l’AOC des Coteaux du Languedoc a été remplacée par l’AOC Languedoc.

 

Cette nouvelle AOC se veut fédérative et recouvre donc toutes les appellations du Languedoc et du Roussillon.

 

L’AOC Coteaux du Languedoc constituait un potentiel de production de 400.000 hl tandis que l’AOC Languedoc regroupe 600 à 800.000 hl (soit l'équivalent de 100 millions de bouteilles).

 

En atteignant cette masse critique, il est maintenant possible d’avoir une stratégie de classification proche de celle du Bordeaux.

 

Pour reconnaître les terroirs les plus en avance qualitativement parlant, certains terroirs font l’objet de décrets spécifiques : Banyuls, Cabardès, Clairette du Languedoc, Corbières et Corbières-Boutenac, Costières de Nîmes, Côtes du Roussillon, Côtes du Roussillon Les Aspres, Côtes du Roussillon Villages (avec accolé le nom d’une des 4 communes concernées), Faugères, Fitou, Grand Roussillon, Limoux et Blanquette de Limoux, Malepère, Maury, Minervois et Minervois-La Livinière, Frontignan Vin doux naturel, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de Saint-Jean de Minervois, Saint-Chinian, Saint-Chinian-Berlou, Saint-Chinian-Roquebrun, Tavel.

 

Dans les terroirs où il est possible de produire des Vins doux naturels (VDN), comme le Muscat, il est aussi possible d'avoir l'appellation "Vin de liqueur" : les VDN sont issus de la fermentation du moût de raisin, comme un vin classique, mais stoppée par ajout d'alcool vinique tandis que les Vins de liqueur (c'est aussi le cas du Ratafia ou encore du Pinot des Charentes), aussi appelés "mistelles", sont issus du moût de raisin non fermenté additionné d'alcool vinique (cet alcool étant le "fruit" dans les deux cas d'une distillation de vins, de marc, etc.).

 

La hiérarchisation des vins AOC en Languedoc-Roussillon est ainsi en marche, avec une pyramide à 3 étages :

-         appellation régionale (Appellation « Languedoc »),

-         appellations sous-régionales correspondant à des zones climatiques ou régions pédoclimatiques (Appellation « Languedoc Grés de Montpellier » et Appellation « Languedoc Pic Saint-Loup » ou Appellation « Languedoc Terres de Sommières », par exemple),

-         appellations communales, ou « appellation village », c’est-à-dire le « sommet de la pyramide » correspondant à des noms de terroirs dans les appellations sous-régionales (Appellation « Languedoc Saint-Georges d’Orques », par exemple, et idem avec La Méjanelle, Saint-Drézéry, Saint-Christol et Vérargues).

 

Les Grés de Montpellier englobent 48 communes à l’Est et à l’Ouest de Montpellier.

 

Le terroir des Grés de Montpellier correspond à une zone climatique sous influence maritime.

 

Nuits fraîches et journées chaudes sont les caractéristiques de ce terroir.

 

Le terroir du Pic Saint-Loup s’étend, quant à lui, sur les communes de Cazevielle, Claret, Corconne, Fontanès, Lauret, Les Matelles, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Gély du Fesc, Saint-Jean de Cuculles, Saint-Mathieu de Tréviers, Sauteyrargues, le Triadou et Valflaunès.

 

Le terroir du Pic Saint-Loup est essentiellement argilo-calcaire avec une pluviométrie relativement élevée pour le Languedoc ce qui permet une modération du stress hydrique.

 

En ce qui concerne les appellations village, le décret de l’Appellation Languedoc offre la possibilité de mentionner une des dénominations géographiques suivantes :

- « La Méjanelle » : communes de Castelnau le Lez, Montpellier, Mauguio, Saint-Aunès,

- « Saint-Christol » : commune de Saint-Christol,

- « Saint-Georges d’Orques » : commune de Saint-Georges d’Orques, Murviel-les-Montpellier, Juvignac, Lavérune et Pignan,

- « Saint-Drézéry » : commune de Saint-Drézéry,

- « Vérargues : communes de Beaulieu, Boisseron, Lunel, Lunel Viel, Restinclières, Saint-Géniès des Mourgues, Saint-Sériès, Saturargues, Vérargues,

- et dans le reste de l’Aude (partie autour de Narbonne) et de l’Hérault : Cabrières, Montpeyroux, Picpoul de Pinet, Quatourze, Saint-Saturnin.

 

En revanche, il n’existe pas pour l’instant d’appellation village pour le Pic Saint-Loup.

 

Cette demande de reconnaissance est en cours : ce n'est qu'après passage du Pic Saint-Loup d'appellation sous-régionale à appellation village que l'extension de son aire de production, objet à ce jour de polémiques, pourra être envisagée.

 

Au niveau des Vins de pays (VDP), il existe toujours autour de Montpellier :

-         les Vins de Pays d’Oc (vins de pays régionaux),

-         les Vins de Pays de l’Hérault (et autres vins de pays de département – Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales),

-         les Vins de Pays des Collines de la Moure, les Vins de Pays des Coteaux du Bérange, les Vins de Pays des Coteaux de la Bénovie, les Vins de Pays des Sables du Golfe du Lion (30), les Vins de Pays du Val de Monferrand (vins de pays de zone / une cinquantaine au total sur LR).

 

On retrouve, dans les VDP, des vins issus de cépages non autorisés par l’AOC (Cabernet, Merlot, etc.), issus de zones hors AOC ou de vins non agréés en AOC car non représentatifs de leur appellation.

 

Depuis la récente réforme européenne de 2009, ont été créées :

- l'Appellation d’origine protégée (AOP) qui correspond à l'ancienne AOC,

- l'Indication géographique protégée (IGP) qui correspond aux Vins de pays.

 

Pour être complet - et ils existent autour de Montpellier - certains vins ne bénéficient pas d'indication géographique : ce sont les anciens Vins de table. Ces derniers pourront dorénavant afficher un millésime et un cépage, ce qui leur était interdit précédemment. Ils peuvent être produits sans limitation de rendement. Certains producteurs mettent en marché des Vins de table de grande qualité.

 

La richesse des vins est donc grande autour de Montpellier qui a maintenant supplanté Béziers comme « Capitale du plus grand vignoble du Monde ».

 

Deux manifestations emblématiques sont la reconnaissance de cette nouvelle centralité :

-         la Fête des Vignes, organisée par la Communauté d’agglomération de Montpellier, qui attire avant les fêtes de Noël plusieurs dizaines de milliers de visiteurs, en offrant la possibilité de déguster des vins et de participer à des animations ou des conférences autour du thème de la viticulture,

-         les Estivales de Montpellier, organisées par la Ville de Montpellier, qui attirent tout l’été 15 à 18.000 personnes chaque jour sur l’Esplanade Charles de Gaulle, en donnant l’occasion de boire un verre entre amis ou de découvrir les produits du terroir.

15/12/2009

Elections régionales 2010 : les dés sont jetés !

En Languedoc-Roussillon, l’offre politique pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 est déjà quasiment connue, trois mois à l’avance.

 

Division à Gauche, division à Droite : voilà un résumé qui souligne bien la situation.

 

C’est relativement logique pour un scrutin de liste : chacun veut se compter au premier tour.

 

Chaque parti souhaite présenter son propre programme et ce dernier est d’autant mieux reçu par les électeurs qu’il est « authentique » et non le fruit d’un consensus qui viendrait affadir son contenu et brouiller ses messages.

 

En outre, plusieurs mouvements régionalistes profitent de la tribune offerte pour donner une visibilité à leurs idées : c’est l’effet tribune.

Au total, dans chaque département du Languedoc-Roussillon, une vingtaine de listes briguera donc les voix des électeurs.

 

A Droite, les principaux concurrents seront l’UMP, les dissidents de l’UMP et le FN.

 

Au Centre, le Modem occupe l’espace.

 

A Gauche, l’émiettement est extrême : Lutte ouvrière (LO), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Front de Gauche (soit le Parti de Gauche plus le Parti Communiste Français), Les Verts, Parti Socialiste.

 

Dans l’Hérault, et dans l’Hérault seulement, une liste dissidente du Parti Socialiste n’est pas à exclure, même si à chaque jour qui passe, elle devient de plus en plus hypothétique.

 

Le scrutin des Régionales est un scrutin proportionnel de liste, à deux tours, avec prime à la liste arrivée en tête (la majorité absolue est nécessaire au premier tour tandis que la majorité relative suffit au deuxième).

 

Cette prime est de 25 % des sièges (arrondi à l’unité supérieure), les autres postes étant répartis à la plus forte moyenne

La circonscription de vote étant le département, les conseillers régionaux sont élus dans chacun d’entre eux (10 dans l’Aude, 18 dans le Gard, 24 dans l’Hérault, 3 en Lozère et 12 dans les Pyrénées-Orientales) et forment ensemble l’assemblée régionale (67 conseillers régionaux au total).

 

Compte tenu du nombre des listes dans chaque département, il y aura partout (excepté peut-être en Lozère) des seconds tours.

 

Pour se maintenir au second tour, une liste devra obtenir au premier un nombre de suffrages au minimum égal à 10 % du nombre des exprimés.

 

Pour fusionner avec une autre liste en vue du second tour, une liste devra obtenir au premier un nombre de suffrages au minimum égal à 5 % du nombre des exprimés

Il faut savoir que suite à la réforme Jospin en 1999, ces seuils valaient respectivement 3 % et 5 %, ce qui permettait la représentation des petits partis et donc le pluralisme.

 

Mais depuis la réforme Raffarin en 2003, ces seuils ont été augmenté à respectivement 5 % et 10 % : drôle de conception de la démocratie qui consiste à éliminer toutes les petites listes !

 

Autrement dit, seules les listes des grands partis (puisque aucune grande coalition de petits mouvements n’a pu voir le jour en Languedoc-Roussillon) auront la possibilité de se maintenir au second tour.

 

Quant aux listes ayant franchi la barre des 5 %, sans atteindre celle des 10 %, elles seront à la merci des listes arrivées en tête qui peuvent – sans y être obligées – accepter une fusion.

 

La logique de ce mode de scrutin est claire : elle pousse à l’union dès le premier tour car, après, c’est la plupart du temps trop tard !

 

En effet, entre le premier et le second tour, les fusions sont difficiles car :

-         elles nécessitent une entente programmatique,

-         elles constituent un sacrifice en terme de nombre d’élus pour les listes qui pensent finir en tête,

-         elles désorientent les électeurs qui peuvent se sentir floués dans leurs idées et donc s’abstenir,

-         elles n’apportent que peu de voix supplémentaires aux listes arrivées en tête qui sont certaines, compte tenu de la réalité du vote utile, de « siphonner » les voix des petites listes dont l’idéologie est proche.

 

Cela signifie que le classement du premier tour se retrouvera au second, avec des écarts éventuellement creusés.

 

Du fait du rapport des forces en présence, en Languedoc-Roussillon, seules 3 ou 4 listes pourront se maintenir au second tour (dont celles de Georges Frêche et de Raymond Couderc et peut-être celles des Verts et du Front National) et au maximum 1 ou 2 (2 dans le cas où les Verts ne peuvent pas se maintenir) tenter une fusion.

 

En terme de lutte pour le pouvoir, 5 listes au maximum, sur la vingtaine en présence, pourront véritablement peser.

 

En Languedoc-Roussillon, la grande différence entre les listes UMP et les listes socialistes, c’est que les premières auront très peu de réserves de voix pour le second tour.

 

En revanche, les listes soutenant Georges Frêche, dans les cinq départements du Languedoc-Roussillon, attendent le renfort, au second tour, de l’Alliance Ecologique Indépendante et du Modem.

 

Georges Frêche, ayant l’avantage d’être sortant et d’avoir un bon bilan, sera donc très difficile à battre, d’autant qu’il a reçu le renfort dès le premier tour du Parti Radical de Gauche (PRG), du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), de communistes (dont Jean-Claude Gayssot), d’écologistes (Yves Piétrasanta notamment) et de personnalités en vue de la société civile.

 

Aux électeurs, bien entendu, de trancher, en toute souveraineté !

14/12/2009

De nouveaux jardins familiaux à Jacou

Jacou vient de s’inscrire dans la longue tradition des jardins ouvriers, maintenant appelés jardins familiaux ou jardins partagés, suivant leur finalité.

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L'entrée des jardins familiaux de Jacou :

allée principale stabilisée et lots clôturés

Le coin buccolique choisi pour créer ces nouveaux jardins familiaux est accolé à la nouvelle zone d’urbanisation de la Draille, entre Jacou et Teyran.

Il est en effet inmportant que les jardins ne soient pas trop loin de son habitation, ce qui encourage d'ailleurs les déplacements à pied et à vélo.

La Commune de Jacou a totalement équipé 65 lots (clôture périmétrique, allées communes gravillonnées, abris de jardin du type chalet en bois massif partagés entre deux lots, local collectif, aire de jeux pour les enfants, réseau d’arrosage).

 

Chaque parcelle a une superficie comprise entre 55 et 115 m².

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Le chalet commun autour duquel s'organise la vie collective 

La gestion de ces jardins a été confiée, à titre gracieux, à l’Association Loi 1901 « JFF » (« Jacou Jardins Familiaux »).

Il est en effet important qu’une certaine autogestion s’établisse et que l’animation soit le fait des jardiniers amateurs.

 

Un règlement fixe les contraintes en matière d’entretien des parties communes, d’arrosage et de plantation sur sa propre parcelle.

 

L’utilisation des pesticides est interdite : seuls sont autorisés les produits naturels : compost, savon noir, bois raméal fragmenté, etc.  

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Tous les lots sont déjà cultivés, et bien verts, malgré le début de l'hiver

La production de fruits et légumes est strictement réservée à la consommation familiale. 

Un local commun, équipé de tables et de chaises, permet les réunions.

 

Une aire de jeux donne l’occasion aux jeunes enfants de se divertir pendant que leurs parents jardinent.

 

Aucun loyer n’est demandé pour l’exploitation des parcelles.

 

En revanche, le bénéficiaire doit s’acquitter de sa propre consommation d’eau pour l’arrosage.

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Le compost mûrit déjà en attendant le printemps

Les techniques d’économie de l’eau sont donc les bienvenues : légumes adaptés, paillage, goutte à goutte, apport de matière organique, etc.

Il est à signaler qu’il s’agit d’eau du Rhône, fournie sous pression par le SITIVS (Syndicat Intercommunal des travaux d’irrigation dans la Vallée du Salaison) qui regroupe les communes d’Assas, Clapiers, Guzargues, Jacou, Teyran et Vendargues.

 

Au-delà du jardinage qui suscite des rencontres (discussions, échanges de conseils, de graines et de plans), les jardins familiaux constituent un haut lieu de convivialité.

 

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Chacun peut profiter pleinement de sa parcelle

Contrairement aux poncifs souvent véhiculés, le jardinier est de tout âges, aussi bien féminin que masculin et issu de toutes les classes sociales. 

Bien entendu, pour certains, il s’agit aussi d’un lieu de production économique qui contribue à l’équilibre du budget familial, à l’amélioration de l’alimentation du foyer.

 

Les 65 lots sont d’ores et déjà tous concédés et il s’est déjà accumulé les noms d'autres familles intéressées sur une liste d'attente : c’est dire si les jardins familiaux de Jacou sont un succès !

 

 

 

Ces jardins sont localisés au Nord de Jacou :

- 200 mètres au Sud du Collège de Jacou qui est en bordure de la RD 21 (route allant de Jacou-Clapiers à Teyran)

- 100 mètres au Nord des terrains de rugby de Jacou qui sont au Nord du Parc de Bocaud

08/12/2009

Sarkozy refuse l’aide des Collectivités territoriales

Le Président de la République tourne volontairement le dos aux collectivités locales.

 

Pour lui, elles dépensent trop et recrutent trop d’agents de service public.

 

En réalité, c’est la fable bien connue de « la paille et de la poutre dans l’oeil ».

 

L’Etat a un budget largement déficitaire et n’arrive pas à maîtriser la croissance de ce déséquilibre.

 

L’argent de l’Etat sert trop peu aux investissements : il n’y consacre pas 3 % de son budget !

 

Or, l’investissement est la préparation de la richesse de demain.

 

L’investissement a aussi un rôle majeur dans toute reprise économique.

 

Les collectivités territoriales, avec un budget deux fois moindre, investissent 4,5 fois plus que l’Etat (45,1 Md€ contre 10,3 Md€ en 2007).

 

73 % des investissements publics en France sont le fait des Collectivités territoriales, dont l’effort en Formation Brute de Capital Fixe (c’est-à-dire, dans le jargon de la comptabilité publique, à la fois les investissements nouveaux mais aussi ceux d’entretien) est ainsi 9 fois supérieur à celui de l’Etat.

 

En outre, la dette de l’Etat en 2007, de l’ordre de 1.200 Md€, est 10 fois supérieure à celle des Collectivités territoriales, qui s’élevait à moins de 120 Md€ toujours en 2007 : ces dernières ont donc encore des marges de manœuvre pour investir moyennant de nouveaux emprunts.

 

De même, l’Union européenne, dont l’endettement est nul, aurait, elle aussi, la capacité d’une politique de grands travaux, mais les partis conservateurs majoritaires au Parlement européen, dont l’UMP, ne le souhaitent pas.

 

De nombreuses compétences ont échu aux départements, aux régions, aux communes, déchargeant d’autant l’Etat.

 

Or, ces compétences décentralisées (rappelons-nous des collèges et des lycées) ne sont pas accompagnées du transfert de toutes les charges correspondantes.

 

A chaque nouveau transfert de compétence, l’Etat a donc engrangé des bénéfices financiers qu’il n’a pas utilisé à réduire ses déficits qui deviennent, depuis une poignée d’années, excessifs et inquiétants.

 

L’Etat aurait pourtant la possibilité d’augmenter ses recettes (exemple du bouclier fiscal) ou de réduire ses dépenses (notamment militaires).

 

Plus le déficit de l’Etat croît et moins l’Etat est en capacité d’investir.

 

Les collectivités locales ont, elles, en général, des finances saines : elles sont gérées pour la plupart en bon père de famille.

La proximité des habitants et des électeurs fait que les décisions sont adaptées aux réalités locales ce qui évite grandement la gabegie engendrée par les systèmes trop centralisés.

 

De façon naturelle, dans le contexte de crise et de récession que nous venons de connaître, les Collectivités territoriales ont tout naturellement tendue une main charitable à l’Etat.

 

Comment ?

 

Et bien, en modérant la hausse des impôts, compte tenu des difficultés financières des ménages, et en investissant davantage.

 

Elles ont voulu stimuler l’activité locale en espérant éviter des faillites d’entreprises et trop de licenciements dans le bâtiment et les travaux publics.

 

Or, le Chef de l’Etat, en voulant supprimer la taxe professionnelle, sape la principale ressource financière des Collectivités locales.

 

Ces dernières, lancées en 2009 dans des programmes d’équipement volontaristes, sont prises à revers.

 

Le signal implicite donné par le Gouvernement Fillon est clair : freinez sur les dépenses !

 

Pire, l’incertitude sur ce que le Parlement va voter fait que les collectivités les plus grandes (départements, régions, grandes villes) se trouvent devant des interrogations telles qu’elles vont décaler en grand nombre le vote de leur budget, du quatrième trimestre 2009 au premier trimestre 2010.

 

Résultat : en moyenne, c’est trois mois d’investissements qui vont être perdus.

 

Techniquement, certains diront que rien n’empêche une collectivité locale de commencer des travaux avant le vote de son budget en restant sur un rythme mensuel de dépenses égal à celui de l’exercice précédent.

 

C’est exact mais, c’est sans compter sur un autre phénomène : la réduction par l’Etat de ses transferts financiers (principalement la dotation globale de fonctionnement, dite DGF) vers les Collectivités territoriales depuis une dizaine d’années.

 

Cette réduction de DGF rogne, lentement mais sûrement, leur capacité d’autofinancement.

 

Les collectivités territoriales se sont donc découverts financièrement en 2009 pour stimuler l’économie et se retrouvent sanctionnées par le Chef de l’Etat.

 

Elles sont donc en train d’entendre le second grief de ce dernier : elles embaucheraient trop de personnel.

 

L’ajustement va être sévère : les recrutements dans la Fonction publique territoriale vont se faire en 2010 au compte-goutte.

Pourtant, avec les nombreux transferts de compétences opérés ces dernières années, l’Etat a moins besoin de fonctionnaires et les collectivités locales de davantage.

 

En outre, le service rendu par l’Etat aux Français (mauvais entretien des collèges comme des lycées par exemple) était « bas de gamme » et nécessitait moins de personnel.

 

Localement, un élu ne peut pas se permettre d’offrir un service public indigent, mais au contraire il faut qu’il soit de qualité, ce qui nécessite des fonctionnaires en nombre suffisant, mieux considérés et mieux rémunérés.

 

Nicolas Sarkozy, en déstabilisant les Collectivités territoriales, joue avec le feu :

-         il porte atteinte à un dynamisme local créateur de services et de solidarité,

-         il met à mal la volonté d’investir des élus locaux pour soutenir l’emploi et améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

 

Le Président de la République aurait pu passer un pacte avec les Collectivités territoriales : au contraire, il les met en quarantaine et néglige la main secourable qu’elles tendaient à l’Etat pour tenter de requinquer l’économie française.

03/12/2009

Forum régional sur les circuits courts en Pays de Lunel et de Sommières

La Fédération régionale des CIVAM (FRCIVAM) et l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural du Languedoc-Roussillon (ADEAR-LR) organisent, conjointement, le « Forum régional sur les circuits courts en Pays de Lunel et de Sommières ».

La première journée se tiendra le mercredi 9 décembre à la salle du CART à Sommières (Gard) tandis que la deuxième journée se déroulera le jeudi 10 décembre à Marsillargues (Hérault), Salle Jean Moulin.

 

Pour chaque journée, un repas, cuisiné sur place avec les produits des producteurs locaux, sera servi à midi.

 

Ce forum va traiter des enjeux d’une politique alimentaire de proximité.

 

Il s’agit de stimuler l’installation locale, c’est-à-dire l’emploi agricole et quelquefois même la survie de l’agriculture, en s’appuyant sur l’émergence de nouveaux marchés comme les paniers solidaires, les boutiques paysannes, les marchés paysans, la restauration collective et le petit commerce s’approvisionnant localement.

 

C’est un enjeu sociétal.

 

ForumRégionalCircuitsCourts.jpg

Des citoyens sont, à ce jour, soucieux d’accéder à des produits fermiers locaux de qualité. 

Des porteurs de projet agricoles sont en demande d’installation ou de diversification en circuits courts.

 

Il y a nécessité de rapprocher producteurs et consommateurs, notamment avec l’aide des collectivités locales qui doivent maintenant passer d’une passivité prudente, teintée en général de sympathie, à un soutien actif et volontariste.

 

Seront débattus :

-         les enjeux de l’installation pour les circuits courts,

-         les nouvelles réponses pour favoriser l’installation,

-         le rôle des politiques territoriales dans les questions d’alimentation locale,

-         les enjeux de l’alimentation locale, vus par les producteurs et les consomm’acteurs.

 

Inscriptions auprès de :

Joseph Leblanc – 04.67.06.23.67 – adearlr@yahoo.fr

Juliette Pérès – 04.67.06.23.40 – frcivamlr@wanadoo.fr 

01/12/2009

Le débat public sur la nouvelle Ligne à Grande Vitesse Montpellier-Perpignan

La construction d’une seconde ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, retardée plusieurs fois sous la Présidence de Jacques Chirac, a été relancée en octobre 2007 à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

 

Le train est en effet un mode de transport plus durable que la voiture ou le camion. Il est largement en tête pour la consommation énergétique au passager.kilomètre transporté et pour les émissions de CO2.

 

Déjà en 1995, un tracé précis (bande de 100 mètres) avait été arrêté et qualifié de « Projet d’Intérêt Général » en 2000.

 

Les caractéristiques de ce tracé, notamment par ses pentes, excluaient la mixité du trafic, c’est-à-dire la coexistence des trafics voyageurs et fret.

 

Sur la ligne devant relier la Vallée du Rhône (TGV Méditerranée) à Barcelone, la déviation Nîmes-Montpellier en est cours et celle de Perpignan-Figueras sera terminée prochainement.

 

Un débat public a été organisé du 3 mars au 3 juillet 2009, par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

 

Ce débat a mobilisé 3.500 participants lors de 12 réunions publiques, suscité environ 2.000 questions, 700 avis, 18.000 connexions sur le site Internet, 80 cahiers d’acteurs (collectivités territoriales, chambres consulaires, syndicats, associations de défense de l’environnement, etc.) et 5.600 articles de presse.

 

Concernant ce projet de nouvelle Ligne à Grande Vitesse, 5 questions étaient posées pour nourrir la concertation.

Première question : Faut-il, ou non, construire une ligne nouvelle ?

 

La réponse est « Oui », à la quasi unanimité des acteurs, les retards pris étant en général stigmatisés.

 

Deuxième question : Faut-il une ligne voyageurs seulement, voyageur-fret ou fret, avec ou sans grande vitesse, pour cette option ?

 

C’est le scénario alliant mixité et grande vitesse qui est le plus souhaité (collectivités territoriales et public).

 

Certes, c’est l’option la plus coûteuse, avec la nécessité d’un financement des collectivités territoriales, mais c’est celui qui répond le mieux aux enjeux sur le long terme.

 

Dans cette hypothèse, les trains de voyageurs se déplacent à 300-320 km/h et les trains de marchandises à 120 km/h.

 

Les édiles socialistes ont soutenu le scénario de la ligne mixte à grande vitesse.

 

Les écologistes, de leur côté, ont « ménagé la chèvre et le chou » et plaidé pour une solution de court terme : c’est-à-dire une vitesse limitée à 220 km/h, pénalisante sur le plan économique et en terme de concurrence avec l’avion.

 

Troisième question : Quels couloirs de passage et quelles précautions ?

 

Le couloir Sud proche, du tracé de l’A9, est préféré par les acteurs à un tracé Nord.

 

Il faudra protéger des espaces naturels, le patrimoine et la biodiversité, ne pas aggraver les effets des inondations, prévenir le bruit et protéger la viticulture de qualité.

 

Ces contraintes lourdes sont légitimes pour un équipement qui se veut, et se doit, d’être durable.

 

Quatrième question : Faut-il utiliser les gares actuelles des centres villes ou en créer de nouvelles ?

 

C’est un sujet polémique avec des opinions contraires.

 

Le public demande des gares facilement accessibles, en voiture ou par transport en commun.

 

Le projet envisageait plusieurs sites de gares dans les secteurs de Perpignan, Narbonne, Montpellier et Nîmes.

 

A Montpellier, une gare nouvelle est incontournable du fait de la saturation de la gare SNCF Saint-Roch.

 

La Communauté d’agglomération de Montpellier a choisi une implantation au Sud-Est, sur le site de la Mogère qui sera relié à la gare centrale par le Tramway.

 

La Ville de Sète aurait, quant à elle, préféré une nouvelle gare à Saint-Jean de Védas, à proximité du nœud autoroutier.

 

Une localisation à l’Est de Montpellier n’est pas neutre vis-à-vis de tous les villages du secteur dont l’attractivité se verra renforcée.

 

Techniquement, la multiplication des gares entraîne des temps de trajet supérieurs (un train met en effet 15 km pour atteindre sa vitesse de croisière).

 

En outre, pour la SNCF et ses concurrents, un arrêt ne se justifie que si la clientèle est suffisante.

 

Les écologistes ont préconisé des arrêts systématiques en centre ville ce qui rajoute un retard proche d’un quart d’heure, à chaque arrêt, à la lenteur, de l’option 220 km/h qu’il ont appuyé en parallèle.

 

 

En effet, un arrêt en centre ville « coûte » 20 minutes contre seulement 7 minutes dans une nouvelle gare.

 

 

Cinquième question : Quel financement ?

 

 

Un financement, indicatif et approximatif, est évoqué :

-         25 % RFF (le propriétaire des lignes) et SNCF (l’exploitant),

-         40 % Etat (principal bailleur de fonds dans ce type d’infrastructure d’intérêt national et même européen),

-         25 % Collectivités territoriales,

-         10 % Union Européenne.

 

 

Un renchérissement des billets est envisagé par la SNCF comme quand le TGV s’est substitué, sur certaines lignes, au Train Corail.

 

 

Cette phase de concertation terminée, le maître d’ouvrage, Réseau Ferré de France (RFF), doit maintenant arrêter un projet tenant compte des enseignements du débat public, obtenir les autorisations préfectorales, acquérir les emprises foncières (ce qui va être un soulagement pour les propriétaires dans la « bande des 100 mètres » sur lesquels pesait une douloureuse incertitude), dégager les financements et engager les travaux.

 

 

Encore quelques années à attendre cette nouvelle Ligne à Grande Vitesse, mais pour sa concrétisation, le plus tôt sera le mieux !

26/11/2009

6ième Fête des Vignes à Montpellier : une allégorie de la campagne en ville

La 6ième Fête des Vignes se tient les 27 et 28 novembre 2009, sur la Place de la Comédie, à Montpellier.

Un « village vigneron » va accueillir 42 producteurs (Vins de Pays, AOC Pic Saint-Loup et AOC Grés de Montpellier).

 

Le dimanche 29 novembre, ces derniers recevront dans leur caveau les curieux et les acheteurs.

 

Pour 6 bouteilles achetées, une septième sera offerte sur présentation du coupon de dégustation.

 

Ce dernier, d’un coût de 2 €, permettra le vendredi et le samedi d’acheter un verre à vin gravé au logo de la Communauté d’agglomération de Montpellier et de déguster trois crûs de son choix.

 

Le bénéfice de la vente sera reversé à une association humanitaire, en l’occurrence, cette année 2009, au Sidaction.

 

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Cette manifestation s’inscrit dans la politique de soutien des activités viticoles, agricoles et aux traditions rurales, menée par Montpellier Agglomération.

Il s’agit de mettre à l’honneur les vignerons des communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau le Lez, Castries, Grabels, Montaud, Montpellier, Murviel lès Montpellier, Pignan, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Georges d’Orques, Sussargues, Villeneuve lès Maguelone, etc.

 

La Fête des Vignes a été complétée sur l’année calendaire par la Foire de la Truffe à Saint-Geniès des Mourgues, le Festival de la Tomate à Clapiers et la Foire de l’Olive à Pignan.

 

Un soutien à la Fête de la Pierre à Beaulieu est à l’étude.

 

Pour revenir à la Fête des Vignes, caves particulières et caves coopératives ont leur stand sur la Comédie.

 

C’est aussi le cas du Muscat de Frontignan (sans concurrence sur le territoire de l’Agglo de Montpellier) et il existe une demande de certains vignerons, hors Agglomération de Montpellier, de profiter de l’aubaine : une affluence se comptant en plusieurs dizaines de milliers de visiteurs, juste avant les fêtes de Noël.

 

Montpellier confirme bien son rôle de capitale de la viticulture en Languedoc-Roussillon. 

23/11/2009

La crise agricole frappe aussi durement le Montpelliérais

La Fédération du Parti Socialiste de l’Hérault a organisé à Capestang, le lundi 16 novembre 2009, un débat sur la viticulture et l’agriculture en général.

 

Claude Nayral, Secrétaire de la section de Capestang a accueilli les 200 participants, sur une commune traversée par l’emblématique Canal du Midi et restée fortement viticole.

 

Robert Navarro, Premier secrétaire fédéral de la Fédération de l’Hérault, a précisé le cadre de la soirée : alimenter le débat national pour parvenir d’ici juin 2010 à une profonde rénovation du Parti Socialiste.

 

Michel Chastaing, Secrétaire fédéral à l’agriculture et à la ruralité de la Fédération de l’Hérault, a présenté les apports majeurs du Parti socialiste au secteur agricole avec comme résultats remarquables :

-         une forte revalorisation des retraites des exploitations agricoles,

-         le vote de la loi d’orientation agricole de 2000,

-         la mise en place des contrats territoriaux d’exploitation, ensuite supprimés par le Gouvernement Raffarin, pour éviter un prélèvement sur les primes des grands céréaliers.

 

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La rénovation du Parti Socialiste passe aussi par une victoire aux élections régionales de mars 2010

 

 

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy a une vision de la France strictement urbaine, contrairement à celle de Jacques Chirac, ancien ministre de l’agriculture, défenseur de la Corrèze, et au-delà, de l’agriculture de montagne.

 

Un symbole fort pour le Midi : c’est la première fois qu’un candidat ne buvant jamais de vin est élu Président de la République française.

 

Au-delà de ce constat sur un désamour croissant entre gouvernement actuel et paysans, Michel Chastaing a souligné l’intensité de la crise agricole, conséquence directe de la crise financière.


Après octroi de 200 M€ d’aides publiques, notamment européennes, en 2007 et 2008, le revenu net d’exploitation agricole (dit RNEA) en Languedoc-Roussillon est passé de 300 M€ en 2007 à 150 M€ en 2008 !

 

La baisse du revenu agricole a été de 60 % entre 2007 et 2008 en Languedoc-Roussillon !

 

Sans les primes, les agriculteurs de notre région auraient dû débourser 50 M€ de leur poche tout en devant vivre 12 mois sans aucun revenu : on comprend que la révolte gronde !

 

90 % des agriculteurs du Midi sont dans l’incapacité de payer le solde annuel de leurs cotisations sociales qui intervient en novembre 2009.

 

Qu’en est-il de l’agriculture autour de Montpellier ?

 

A l’évidence, le mouvement de disparition des exploitations s’y observe comme dans le reste du département et de la région.

 

L’urbanisation consomme de l’espace tout en générant des rentrées financières non négligeables pour les propriétaires terriens, dont certains sont agriculteurs.

 

La mise en place de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d’agglomération de Montpellier a le double intérêt :

-         de réserver des secteurs à l’agriculture,

-         d’envoyer un signal fort aux propriétaires sur le risque qu’ils prennent pariant sur une urbanisation future de terres, pour l’instant en zone naturelle.

 

Il est tout de même évident que certains propriétaires anticipent une plus-value sur leur foncier d’où le refus de location aux paysans et l’apparition de nombreuses friches qui viennent miter un paysage dont la qualité est souvent liée à la présence de cultures.

 

Globalement, l’agriculture autour de Montpellier est plutôt moins en difficulté.

 

Les explications sont les suivantes :

-         il s’agit d’une agriculture plus diversifiée avec du maraîchage, des fruits (objet de crises cycliques), des grandes cultures irriguées,

-         la proximité de consommateurs avisés et à fort pouvoir d’achat offre des opportunités de vente en circuit court, avec des prix plus équitables pour les paysans,

-         de grands propriétaires fonciers, fraîchement installés, tiennent leur fortune d’une autre activité économique et ne recherchent pas forcément la rentabilité de leur exploitation, ayant en fait une approche patrimoniale,

-         l’agriculture familiale, la plus exposée à la crise, est moins nombreuse que dans le reste du département et de la région et, point positif, bien organisée en coopératives.

 

Toutefois, l’agriculture entre Sète et Montpellier d’une part, Montpellier et Nîmes d’autre part, régresse en surface et encore plus en nombre d’agriculteurs.

 

L’agriculture autour de Montpellier est donc menacée d’une disparition lente : elle doit donc faire l’objet d’une grande attention à la fois des consommateurs, des citoyens et des pouvoirs publics.

 

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Beaucoup de militants socialistes mais aussi beaucoup de viticulteurs et d'agriculteurs présents

 

Lors de la soirée de Capestang, Thierry Garriguenc, Président de la Cave coopérative de Roquebrun, a notamment parlé de la très faible récolte régionale en 2009 (12 Mhl), du négoce affaibli, de la demande européenne qui baisse, de la nécessité de réorganiser l’outil de production, de réguler les marchés via l’Union européenne et de gérer l’après monoculture de la vigne en maintenant une activité agricole.

 

Serge Azaïs, le second intervenant professionnel, ancien porte-parole de la Confédération paysanne de l’Hérault, a regretté le quasi tarissement de l’installation des jeunes, l’absence d’une interprofession viticole unique sur la région et le retard pris en matière de production Bio.

 

Georges Frêche, Président de la Région Languedoc-Roussillon, venu écouter les échanges, a décrit les grands domaines d’intervention de la Région Languedoc-Roussillon : notamment les actions pour exporter (Sud de France), pour favoriser la diversification (projet Aqua Domitia d’amenée de l’eau du Rhône jusque dans les Pyrénées-Orientales pour permettre la diversification des cultures) et pour développer la consommation du Bio dans les restaurants scolaires des lycées.

 

Le Montpelliérais est aussi touché par la crise, la plus grave depuis 1907 et l’historique « Révolte des Vignerons » qui avait engendré un engagement solennel des maires à soutenir la viticulture : le « Serment d’Assas », intervenu en réalité au Pavillon populaire à Montpellier, sur l’Esplanade.

 

Les aides de la Région Languedoc-Roussillon seront fort utiles aux nombreux viticulteurs, arboriculteurs, céréaliculteurs, maraîchers qui veulent continuer à vivre de leur travail autour de Montpellier.

21/11/2009

Mode de gestion du service public d’eau potable autour de Montpellier : ma position personnelle

Un réseau d’eau potable peut se gérer en régie ou au travers d’un affermage (« le service public à la française ») moyennant un contrat passé avec une société privée, c’est-à-dire en général un des trois grands groupes, initialement français et maintenant internationaux, dominant ce marché.

 

Tout d’abord, évacuons les « grosses ficelles » abondamment répandues.

 

Première affirmation : en régie, « le prix de l’eau est plus bas ».

 

C’est vrai du fait que les communes ayant des ressources abondantes en eau et pas chères à distribuer n’éprouvent pas le besoin d’aller chercher un auxiliaire privé extérieur.

 

Certaines de ces communes continuent aussi à financer une partie du coût du service public d’eau potable par l’impôt : le contribuable vient alors soulager l’usager en amoindrissant le montant de sa facture d’eau, mais comme contribuable et usager ne font souvent qu’un, où est l'avantage financier ?

 

Toutefois, un prix de l’eau potable bas peut aussi résulter d’une absence d’investissement dans les installations.

 

L’augmentation du prix est alors pour plus tard et elle sera d’autant plus forte et douloureuse que le retard pris en terme de services et de renouvellement du réseau est grand.

 

Beaucoup de communes en régie se sont résolues à passer en affermage, ou bien pire en terme d’abandon de souveraineté, en concession (la propriété du réseau passe alors au privé) :

-         quand l’eau s’est trouvée insuffisante au robinet, faute d’avoir fait des recherches de nouvelles ressources,

-         quand elles ont dû potabiliser leurs ressources historiques, polluées par exemple par les pesticides,

-         quand elles ont dû faire face au renouvellement d’une partie du réseau, fuyant de toute part par exemple.

 

Enfin, le système de la régie est d’autant plus intéressant que le nombre d’usagers est grand : c’est donc un système plus économique pour les grandes agglomérations et non rentable pour les petites collectivités.

 

Seconde affirmation : « l’eau devrait être gratuite » !

 

Or, l’eau potable est rare. Elle va faire défaut dans de nombreux pays, y compris européens.

 

La gratuité de l’eau conduirait à son gaspillage et à son épuisement rapide.

 

En outre, les opérations de pompage, de potabilisation, de construction de réseaux, etc., ont un coût qui est reporté, en intégralité, sur le bénéficiaire du service, c’est-à-dire l’usager, au travers d’une redevance fixe (forfait) et d’une redevance variable (proportionnelle au nombre de m3 consommés).

 

Troisième affirmation : les sociétés fermières « s’en mettent plein les poches ».

 

En effet, certains font semblant de confondre prix de l’eau et chiffre d’affaires du fermier : or, il faut déduire du prix de l’eau les taxes et la redevance de la collectivité qui est propriétaire des installations et qui les renouvellent.

 

La démagogie fait rage dans le domaine de l’eau potable car son prix a toujours été sensible dans la population.

 

Il faut tout de même se convaincre qu’un service de qualité (eau réellement potable au robinet ce qui est loin d’être le cas partout en France, pression suffisante, fuites sur les réseaux pas trop catastrophiques) mérite une juste rétribution.

 

L’affermage de la Ville de Montpellier génère par exemple un bénéfice de son fermier de l’ordre de 4 %, soit environ 4 centimes d’€ au mètre-cube.

 

La plus grosse économie que peut, en réalité, faire un usager, est de réduire chez lui sa consommation : moins d’arrosage, des appareils ménagers économes, des limiteurs de débit sur les points d’eau, etc.

 

Certains élus diabolisent l’affermage par calcul politique : certains vont même jusqu’à faire signer des pétitions contre ce système alors même que leur commune est sous ce régime et qu’il leur suffirait de résilier le contrat unilatéralement pour passer en régie !

Bien entendu, des contrats d’affermage léonins existent encore.

 

Certains ont défrayé la chronique journalistique, voire judiciaire.

 

Les nouveaux contrats, mieux étudiés et mieux négociés, évitent pour la plupart les turpitudes du passé.

 

Toutefois, c’est dans l’air du temps : le balancier de l’histoire qui a banni quasiment toutes les régies il y a 20 ou 30 ans est en train de revenir en arrière.

 

La question se pose donc aujourd'hui, sérieusement, de revenir autour de Montpellier à une exploitation de l’eau potable en régie.

 

Objectivement, le passage de l'affermage à la régie est défavorable au personnel, de droit privé, qui acquiert un statut de fonctionnaire dans le cadre de la régie et qui perd donc en salaire et en avantages financiers (même s’il gagne en sécurité de l’emploi).

 

Toutefois, ce passage est favorable dans les grandes agglomérations ou les grands syndicats de communes aux usagers puisque un gain de quelques centimes d’euros (l’équivalent d’une poignée de pourcents) par mètre-cube est possible.

 

En outre, ce passage en régie permet un contrôle total par les élus, sanctionnés ou renouvelés démocratiquement par les électeurs lors de chaque échéance électorale.

 

C’est pourquoi, je suis favorable personnellement à la mise en place d’une régie de l’eau potable autour de Montpellier, à l’échéance 2014.

 

Bien entendu, il s’agit que les élus locaux agissent en responsables et fixent un prix de l’eau potable à un niveau suffisant pour ne pas hypothéquer l’avenir ou conduire à une exploitation éhontée des agents de ce service public.

 

Je milite aussi pour que :

-         le prix de l’eau devienne unique, dans le département de l’Hérault dans un premier temps, puis au niveau national dans un deuxième temps,

-         la tarification soit « sociale », et pour ce faire, comprenne une part fixe (un forfait semestriel en général) faible pour ne pas pénaliser les petits consommateurs,

-         la tarification soit « écologique » avec une progressivité de la part variable (une somme à s’acquitter par mètre-cube de plus en plus chère en fonction de quelques tranches de consommations) pour pousser à l’économie, préserver les ressources naturelles et pénaliser ceux qui gaspillent l’eau potable ou ne cherchent pas à l’économiser par tous les moyens.

18/11/2009

Les grandes manœuvres sur l’eau potable autour de Montpellier

Autour de Montpellier, la distribution de l’eau potable est du ressort de syndicats des eaux et de quelques communes isolées (Montpellier, Montferrier sur Lez, Prades le Lez, Grabels, Sussargues, etc.).

 

Ces syndicats n’ont pas de fiscalité propre : ils équilibrent ce service public grâce aux recettes de vente d’eau aux usagers.

 

De même, les communes isolées distribuent l’eau dans ce même cadre de ce même service public industriel et commercial (SPIC) équilibré financièrement et comptabilisé dans un budget annexe différent du budget général de la commune.

 

A compter du 1er janvier 2009, la Communauté d’agglomération de Montpellier, qui possède déjà les compétences « Assainissement » et « Distribution d’eau brute », se dote de la compétence « Eau potable ».

 

De même, les communautés de communes qui cherchent à fusionner autour de Montpellier exerceront la compétence eau potable si l’un des partenaires de la fusion détenait déjà cette compétence, ce qui est le cas.

 

Les communautés de communes ou d’agglomération géreront donc en direct la distribution d’eau potable dans les communes précédemment isolées, dans le cadre d’un budget annexe, tandis qu’elles désigneront (à la place des communes antérieurement) des délégués dans les syndicats intercommunaux qui deviendront des syndicats mixtes.

 

Ces derniers continueront à gérer l’eau potable tant qu’une majorité qualifiée des deux tiers des délégués ne vote pas leur dissolution.

 

« Sans bâtir des plans sur la comète », il est prévisible que d’ici quelques années, les communautés de communes et les communautés d’agglomération maîtriseront seules et en direct cette compétence « Eau potable ».

 

Quelle que soit la collectivité territoriale souveraine, c’est elle qui est propriétaire des installations (canalisations, réservoirs, forages, usine de potabilisation, etc.) et qui doit veiller à leur renouvellement.

 

Pour la gestion quotidienne, deux systèmes existent autour de Montpellier :

-         soit la régie directe : la Collectivité utilise ses propres agents et ses propres moyens techniques,

-         soit l’affermage : un contrat négocié dans le cadre de la loi Sapin, appelé affermage, d’une durée maximale de 12 ans, lie la collectivité et un fermier qui s’occupe notamment de la facturation et, moyennant un tarif contractuel, doit « gérer en bon père de famille », notamment en maintenant les installations en parfait état de fonctionnement.

 

Chaque contrat d’affermage est différent : il est le fruit de l’histoire, de la concurrence des candidats initiaux et d’une négociation avec le Président de la collectivité territoriale concernée.

 

Nous allons étudier plus avant les particularités de deux affermages, d’une part de la Ville de Montpellier, et d’autre part du Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne (SIGC) qui s’étend sur un territoire plus rural (communes concernées : Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Campagne, Castries, Clapiers, Castelnau le Lez, Fontanès, Galargues, Garrigues, Guzargues, Montaud, Restinclières, Saint-Bauzille de Montmel, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussines, Teyran).

 

L’objectif n’est pas de conclure à la supériorité d’un des deux contrats, détenus, soit dit en passant, par la même société fermière, mais de mettre en exergue leurs spécificités.

 

Le tableau suivant, avec des valeurs arrondies, retrace les principaux indicateurs pour les deux collectivités.

 

 

Montpellier

SIGC

Population

240.000

60.000

Nombre d’abonnés domestiques

25.000

20.000

Nombre d’abonnés non domestiques

8.000

400

Volume d’eau vendu (en m3)

22.000.000

3.500.000

Longueur des réseaux (en km)

650

550

Rendement du réseau

80 %

60 %

Indice de perte en m3/an/km de canalisations

23

13

Nombre de branchements en plomb renouvelés tous les ans

1.600

400

Endettement en millions d’€ de la collectivité

8

3

Prix en €/m3 pour une consommation de 120 m3 par an

de 1,40 (immeuble) à 1,50 (villa)

1,50

Part du fermier dans le prix

70 %

35 %

Part de la collectivité dans le prix

5 %

45 %

Participation du fermier au renouvellement des canalisations en €

600.000

0

Reversement au budget général de la collectivité en €

1.600.000

50.000

Paiement par le fermier d’une redevance d’occupation du domaine public en €

2.500.000

0

 

Le SIGC dessert essentiellement du résidentiel et donc des familles.

 

Avec 4 fois moins d’habitants, le SIGC alimente presque autant d’abonnés domestiques car, à Montpellier, l’eau dessert de nombreux immeubles où cohabitent de nombreux logements.

 

A Montpellier, le coût de l’abonnement est donc souvent divisé entre copropriétaires.

 

Montpellier vend environ 6 fois plus d’eau avec un réseau guère plus long que celui du SIGC.

 

Le réseau de Montpellier, utilisé de façon plus intensive, est beaucoup moins fuyard que celui du SIGC qui nécessite un sérieux effort en terme de recherche de fuites.

 

Toutefois, en terme d’indice de perte, Montpellier est presque au double du SIGC, les fuites dans des canalisations de gros diamètre ayant des débits supérieurs.

 

Le SIGC prélève à son profit 45 % du prix de l’eau ce qui lui permet de faire face au remboursement de sa dette et de mener à bien un programme public de renouvellement des canalisations, totalement à sa charge dans son contrat.

 

La Ville de Montpellier prélève à son profit seulement 5 % du prix de l’eau !

 

Il faut dire que son endettement est très faible, ramené aux mètres-cubes vendus, et que le fermier se charge de payer les travaux de renouvellement (600.000 € par an et 1.000.000 € de 2012 à 2014, terme du contrat), comme l’avenant signé en 2007 du contrat le permet.

 

Quant au prix de l’eau à Montpellier, il serait en réalité de l’ordre de 1,20 €/m3 en immeuble et de 1,30 €/m3 en villa (soit 15 à 20 % de moins que sur le SIGC), si l’on excluait les encaissements annuels de la Ville (1.600.000 € pour « frais d’administration générale » et 2.500.000 € au titre de « redevance d’occupation du domaine public » qui permet à la Commune de Montpellier de reconstituer les chaussées dégradées par les travaux), encaissements qui viennent abonder son budget général et permettent donc de réduire indirectement le niveau d’imposition.

 

D’ailleurs la Ville de Montpellier vient de décider de réduire de 7,8 % le prix de l’eau potable, à compter du 1er janvier 2010, soit 8 centimes d’€ de moins au m3, en décidant en Conseil municipal, en novembre 2009, d’abandonner le remboursement des « frais d’administration générale ».

 

A Montpellier, compte tenu des reversements du fermier à la collectivité (c’est l’inverse qui est illégal pour éviter que le contribuable ne soit substitué à l’usager), les parts respectives du fermier et de la collectivité dans le prix de l’eau sont en réalité respectivement de 55 % et de 20 %.

 

Globalement, l’analyse comparative faite donne une idée de la variété existante entre des contrats qui sont pourtant tous d’affermage et donc du temps et des efforts qu’il faudra pour unifier des services publics existants sous le couvert d’une nouvelle tutelle unique.

 

Il est tout de même rassurant de constater que les tarifs en milieu urbain et en milieu rural sont assez proches ce qui laisse augurer une unification des tarifs autour de Montpellier (à un niveau qui sera vraisemblablement inférieur de 10 % à celui de la moyenne départementale et de 20 % à celui de la moyenne nationale !), sans qu’un usager ait l’impression de payer pour un autre.

 

Châteaud'eauClapiers.jpg

Château d'eau semi-enterré (dit de la Péssiérasse à Clapiers)

1.000 m3 de réserves, soit 1 jour de consommation en pointe l'été pour 2.000 habitants 

17/11/2009

La vérité sur le vrai niveau de la taxe d’habitation autour de Montpellier

La taxe d’habitation est l’impôt local concernant le plus de ménages.

 

Elle touche notamment les locataires.

 

Cette taxe est due du fait de l’occupation d’un logement, à titre d’habitation principale ou secondaire.

 

Dans le premier cas, il existe des abattements dont le taux est variable en fonction de chaque commune.

 

En effet, le conseil municipal a la possibilité de fixer ces taux d’abattement, tout en restant dans une fourchette fixée par l’Etat.

 

A la valeur locative de l’immeuble (estimée suivant des barèmes dont les origines datent des années 1970 !), majorée tous les ans d’un pourcentage proche de celui de l’inflation, est appliqué le taux d’imposition, voté annuellement par la commune du lieu du logement.

 

Pour comparer le niveau d’imposition, les journaux publient les taux et établissent des classements sur ces derniers alors même que cela ne représente pas la vraie pression fiscale, d’une part, et corrélativement les vrais revenus des communes, d’autre part.

 

En effet, les classements faits par les médias ne tiennent pas compte des taux d’abattement qui peuvent concerner :

-         tous les foyers fiscaux, en ce qui concerne l’« abattement général à la base », pris entre 0 % et 15 %,

-         les familles, en ce qui concerne les abattements pour personnes à charge, avec un taux de 10 % minimum à 20 % maximum pour la première et la deuxième personne à charge et de 15 % minimum à 25 % maximum pour la troisième, et au-delà, personne à charge,

-         les ménages à revenus modestes, avec un « abattement spécial à la base » compris entre 0 et 15 %.

 

Globalement, les taux d’abattement ne peuvent varier que de 5 % en 5 %.

 

Les abattements viennent réduire la valeur locative de l’immeuble : on soustrait à cette dernière les taux cumulés de tous les abattements multipliés par la valeur locative moyenne de la commune.

 

Les abattements sont d’autant plus intéressants que la valeur locative du logement est faible (petite habitation) ou que la valeur locative moyenne de la commune est forte (commune résidentielle).

 

Le système est le même pour la seconde part de taxe d’habitation due cette fois-ci au Département et non plus à la Commune.

 

Pour comparer le poids réel de l’imposition due à la taxe d’habitation autour de Montpellier, nous ne nous intéresserons, dans la présente note, qu’au montant perçu par la commune.

 

Nous n’évoquerons pas non plus l’incidence des dégrèvements liés à la vacance de l’immeuble ou bénéficiant aux personnes de conditions modestes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans.

 

De même, nous ne parlerons pas des exonérations pour les immeubles ruraux, les titulaires du minimum vieillesse, les personnes de conditions modestes de plus de 75 ans, les titulaires de l’allocation d’adulte handicapé.

 

Enfin, nous laisserons de côté l’impact très important du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu fiscal de référence de la famille, instituée sous le Gouvernement Jospin et qui bénéficie aux ménages les moins aisés (malgré un plafonnement de cet avantage décidé sous le Gouvernement Raffarin).

 

Nous allons donner dans le tableau de classement des 67 communes autour de Montpellier, le niveau d’imposition, en terme de part communale de taxe d'habitation, pour un logement de valeur locative égale à la moyenne communale et pour quatre types de ménages :

-         couple sans enfants avec des revenus imposables substantiels,

-         personne isolée retraitée avec de faibles revenus fiscaux,

-         couple avec 2 enfants à charge et bénéficiant de revenus moyens,

-         couple avec 3 personnes à charge (descendants et ascendants) et bénéficiant de revenus faibles.

 

Les conclusions liminaires suivantes peuvent être tirées :

-         seules 3 communes sur 10 appliquent l’abattement général à la base,

-         seulement 9 communes appliquent des abattements pour charge de famille supérieurs au minimum légal et pratique donc une politique favorisant les familles nombreuses,

-         seulement 6 communes appliquent l’abattement spécial à la base et font donc du social en matière d’imposition à la taxe d’habitation,

-         Clapiers est la seule commune à appliquer tous les taux d’abattement maximum.

 

Concrètement, pour les quatre familles type, les enseignements suivantes peuvent être tirés.

 

Pour un couple sans enfants, avec des revenus imposables substantiels :

-         les impositions les plus basses se trouvent à Campagne (premier), Garrigues, Montaud, Murles, Assas, Saint-Bauzille de Montmel et Buzignargues / des petits villages mais aussi des villages de taille moyenne comme Saint-Bauzille, Assas et Montaud, commune adhérente à la Communauté d’agglomération de Montpellier,

-         et les impositions les plus fortes à Sète (dernier), Baillargues, Prades le Lez, Vendargues, Montpellier, Juvignac et Lunel / des grandes villes ou des gros bourgs, avec la surprise de retrouver Juvignac, Vendargues et Baillargues, communes par ailleurs riches en taxe professionnelle du fait de la présence sur leur sol de grandes surfaces et autre foison d’entreprises.

 

Pour une personne isolée retraitée, avec de faibles revenus fiscaux, les politiques d’imposition sociales de Clapiers, Montpellier et Prades le Lez font gagner à ces trois communes de nombreuses places dans le classement.

 

Pour un couple avec 2 enfants à charge, avec des revenus moyens, les communes de Clapiers, Palavas, Prades le Lez et Saint-Mathieu de Tréviers sont celles qui offrent le plus d’avantage à ces foyers.

 

Enfin, pour un couple avec 3 personnes à charge, avec des revenus faibles, c’est dans l’ordre à Clapiers, Murviel lès Montpellier, Montaud et Prades le Lez que les impositions sont les plus faibles, ces quatre communes faisant partie de la Communauté d’agglomération de Montpellier et appartenant pour deux d’entre elles à la première couronne autour de la capitale régionale.

 

Globalement, en terme de prélèvements modérés, c’est Montaud qui emporte la palme tandis que Baillargues et Sète, ainsi que dans une moindre mesure Juvignac, Vendargues, Jacou, Lunel et Lattes exercent la pression fiscale la plus forte sur leurs administrés.

 

En conclusion, pour la taxe d’habitation, le niveau des abattements explique davantage le classement des communes que le taux d’imposition : c’est l’intérêt de cette note de dévoiler cette réalité cachée.

15/11/2009

L'Arche Castriote nous aide à préparer Noël

L’Association « L’Arche Castriote », organise du 7 au 15 novembre 2009, sa traditionnelle vente de santons et de crèches (ouverture de 10 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h les samedis, dimanches et jours fériés, de 15 h à 18 h les autres jours de la semaine).

 

C’est la 14ème édition de cette manifestation.

 

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La "Galerie des halles" accueille le Salon des santons et des crèches

 

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Un magnifique écrin fait de pierre de Castries et de tomette

 

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Les santons du Midi attendent les visiteurs et notamment les enfants

 

L’Arche Castriote (archecastriote@yahoo.fr) est une association culturelle et caritative adhérente de la Fédération des associations familiales rurales de l’Hérault.

 

L’Arche Castriote est notamment habituée des journées de solidarité avec repas et spectacle.

 

Une de ses activités est de collecter, en de nombreux lieux autour de Montpellier (Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Castelnau le Lez, Castries, Clapiers, Galargues, Jacou, Lavérune, Montpellier, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Georges d’Orques, Saint-Just, Sussargues, Teyran, Vendargues et Vérargues notamment), des bouchons d’eaux minérales plates et gazeuses, de lait, de sodas et de jus de fruits.

Les bénévoles de cette association trient et conditionnent les bouchons, avant leur expédition vers l’usine de recyclage.

 

L’opération, à la fois humanitaire et écologique, d’envergure nationale, est bien connue et s’appelle « Un bouchon : un sourire ».

 

L’exposition de santons et de crèches bénéficie tous les ans d’un grand succès : c’est dû à la magnificence du cadre de la salle voûtée de la « Galerie des halles » de Castries, à la qualité des pièces proposées à la vente mais aussi, et surtout, à la gentillesse de l’accueil des bénévoles.

 

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Toute la symbolique d'un Noël à la fois païen et biblique

 

Cette année, sont présentés des peintures sur verre de Colette Espié, bien connue à Castries et alentours, la tradition des 13 desserts pour la nuit de Noël et des recettes de plats servis autrefois pour cette fête, à la fois païenne et religieuse qui fait la joie des enfants.

 

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La tradition languedocienne des treize desserts
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L'arlésienne en costume ...
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et sous sa représentation artistique
Crédit photographique : Michel Chastaing

12/11/2009

Comment Castelnau le Lez va devenir une grande ville ?

Castelnau le Lez a toujours été la commune la plus proche de Montpellier, au sens propre et au sens figuré.

site officiel ville castelnau le lez

Dès 1899 et jusqu’en 1949, un « service par tramway » assurait la liaison Castelnau le Lez - place de la Comédie, comme un cordon ombilical permanent. La ligne Castelnau – Celleneuve , traversant Montpellier de part en part, exista même avant Guerre.

"mairie castelnau le lez"

Castelnau le Lez est la seule commune d’importance de la grande couronne autour de Montpellier, avec déjà plus de 1.000 habitants en 1900, à avoir multiplié par plus de 10 sa population en un siècle, à l’image de communes plus petites comme Le Crès, Lattes, Saint-Gély du Fesc et Saint-Jean de Védas et d’autres, initialement minuscules, comme Clapiers, Combaillaux, Jacou, Juvignac, Teyran et Villetelle.

Castelnau le Lez est donc une agglomération historiquement conséquente.

 

Ses origines romaines (vers 120 avant Jésus-Christ), sans compter son oppidum primitif, lui donnent une antériorité sur Montpellier.

6ième station relais (« mutatio ») sur la Voie domitienne depuis les Pyrénées, d’où le nom de Sextantio, Castelnau le Lez n’a jamais eu peur des voies de communication.

 

La ligne 2 du tramway contemporain met Castelnau à quelques minutes à peine du centre de la capitale régionale : aucune autre commune de l’agglomération ne possèdera jamais cette proximité avec Montpellier.

 

Le Crès, qui constituait avec Castelnau la même paroisse dans l’Ancien régime et qui ne devint commune qu’en 1872 seulement, plus rurale dans un premier temps, a été rattrapée par le tramway et son destin est maintenant difficilement dissociable de sa voisine.

 

Castelnau était « urbs » dans l’Antiquité, elle est restée ville : c’est notamment la seule, l’unique commune des alentours de Montpellier à voir sa démographie décoller dans les années 20, en passant sur une décennie de 1.000 à 2.000 habitants !

 

Depuis le mouvement ne s’est pas arrêté et la population légale culmine à 15.536 habitants au 1er janvier 2009.

 

Cette croissance va-t-elle s’arrêter ?

 

Sûrement pas, car l’actuelle municipalité semble prise, en ce début de 21ème siècle, d’une frénésie urbaine.

 

Castelnau a en ligne de mire Agde, Frontignan, Lattes, Lunel et Mauguio qu’elle se verrait bien dépasser pour devenir la 4ème ville du département, derrière Montpellier, Béziers et Sète.

 

L’urbanisme castelnauvien avance à marche forcée :

-         place du Marché : 60 logements,

-         ZAC du Domaine de Caylus : 600 logements à terme à proximité du terminus de la ligne 2 du Tramway à Jacou, avec beaucoup de logements sociaux,

-         avenue de l’Europe : 2.200 logements à terme.

 

 

Avec tous ces programmes immobiliers, soit tout simplement 3.000 logements en plus, la population prévisionnelle peut être estimée à 23.000 habitants dans les quelques années à venir.

 

L’avenue de l’Europe (ex RN 113) va devenir l’entrée Ouest de Montpellier.

 

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Avenue de l'Europe : la ligne 2 du Tramway traversant un secteur urbain en pleine reconversion

 

D’autres rues sont dans le collimateur des promoteurs : une villa cédée, rasée et remplacée par un immeuble et c’est le propriétaire d’une villa voisine qui perd ses repères de quartier résidentiel et qui se pose la question de la vente de son habitation.

 

On assiste à une mutation urbaine accélérée là où se situait des friches commerciales ou artisanales, mais aussi dans des secteurs pavillonnaires où, avec l’âge, de nombreux propriétaires sont plus enclins à vendre.

 

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Les immeubles se substituent aux villas

 

Dans les secteurs du PLU récemment ouverts à la densification, la spéculation semble s’insinuer « partout ».

 

En ce qui concerne les nouveaux immeubles, les acquéreurs des appartements sont aux 2/3 des investisseurs : les nouveaux Castelnauviens seront donc principalement des locataires.

 

En revanche, les futurs propriétaires occupants, et plus encore les primo accédants, se font rares.

 

Le développement économique frappe aussi à la porte :

- plus de 6.000 m² de commerces et de bureaux attendus avenue de l’Europe,

- 230.000 m² de bureaux programmés sur les 39 hectares du Parc Eurêka (sous l'égide de la Communauté d'agglomération),

- un projet de « Gérontopôle », sur une surface de 70 hectares, consacré au vieillissement avec des laboratoires, des industries de la santé, des établissements publics et privés de soins, des centres de recherche et des organismes de formation (projet Ville - Agglomération).

 

Ces nouvelles zones d’activités seront irriguées à terme par la future ligne 5 du Tramway, prévue entre l’ensemble multimodal de Sablassou et le Millénaire, reliant les actuelles lignes 1 et 2.

 

Cette affluence d’entreprises est permise par la transformation antérieure, providentielle pour Castelnau, du District de Montpellier en Communauté d’agglomération.

 

En effet, la taxe professionnelle communale très élevée à Castelnau à l’époque et donc faisant fuir les entrepreneurs a pu baisser de plus d’un tiers grâce à l’intercommunalité (via la Taxe professionnelle unique, partout sur le territoire de l’Agglomération).

 

Toutefois, pour les particuliers, les taux de taxe d’habitation (TH) et de taxe sur le foncier bâti (TFB), toujours du ressort de la Municipalité, demeurent dans la fourchette haute des taux décidés par les communes de l’agglomération.

 

Certes, la Municipalité s’est lancée dans des opérations de rénovation de l’habitat ancien, avec une OPAH (opération programmée pour l’amélioration de l’habitat visant à la mise aux normes et à la mise en sécurité de certaines copropriétés) et, depuis 1998, une opération de rénovation des façades dans le centre historique.

 

Toutefois, c’est le terme de « ville champignon » qui vient, car la priorité est presque exclusivement donnée au neuf.

 

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Les grues occupent l'horizon, même au Centre ville

 

A l’évidence, le centre de gravité de Castelnau descend de la colline et s’éloigne du sillon du Lez pour s’établir dans l’ancienne plaine agricole.

 

Dans l’ancien cœur de village, la place de la Liberté et la place du Marché, pourtant symboliquement majeures, semblent  d'une taille insignifiante au regard de la nouvelle cité.

 

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Place de la Liberté : l'ancien coeur battant de Castelnau

 

Il n’est pas étonnant qu’une partie de la population s’émeuve par exemple du manque de sécurisation de la rue Emile Combes, rue étroite menant à la Clinique du Parc, établissement de soins de grande renommée, étrangement enclavé dans une ville qui explose, ou encore de la mauvaise desserte des quartiers Nord par les bus (quartiers de Caylus / Domaine des Olivieurs et Devois).

 

De même, les espaces publics dans le Centre ancien, comme la place de l’ancienne mairie ou encore comme la place du Marché envahie par les nouveaux immeubles, apparaissent à beaucoup de Castelnauviens comme non proportionnés à la taille de la ville nouvelle.

 

Comment conserver l’âme d’une ville, s’il n’existe plus d’espaces à vivre, de lieux emblématiques, symboles de la cité ?

 

L'écueil est en effet que Castelnau le Lez se résolve à n'être que le faubourg de Montpellier.

 

Crédit photographique : Michel Chastaing

09/11/2009

L’imposture de la taxe carbone (suite)

La « taxe carbone » devrait en fait concerner :

-         les carburants fossiles (c’est le cas avec un renchérissement de 4,11 cts d’€ sur le litre d’essence, de 4,52 cts d’€ sur celui du gazole ou du fioul domestique et de 0,31 cts d’€ sur le kWh de gaz naturel qui subit la plus forte augmentation avec + 7 % sur son prix antérieur),

-         l’électricité qui est produite en partie à partir de centrales thermiques brûlant du fioul ou du charbon (en tenant compte bien entendu que globalement, un kWh électrique correspond à une émission moindre d’un facteur 3,6 pour le fioul et 2,8 pour le gaz naturel),

-         les matières plastiques et synthétiques issues de la carbochimie ou de la pétrochimie (si une partie est recyclée, l’autre est détruite dans des incinérateurs d’ordures ménagères qui relarguent le CO2 dans l’atmosphère).

 

Que peut-on attendre d’une taxe qui, d’avance, est annoncée comme « compensée » ?

 

Où est l’effet incitateur, suite à cette maladresse de communication ?

 

Pour les ménages (un coût moyen de 74 € par foyer fiscal est annoncé pour 2010, soit 35 € par Français), la compensation prend la forme d’un « chèque vert » de 46 € par adulte, en ville, et de 61 € ailleurs (pour les zones rurales plutôt dépourvues de transport en commun), plus 10 € par enfant et autre personne à charge.

 

Quant aux agriculteurs, ils savent déjà que 75 % de la taxe leur sera compensée et les routiers ont aussi reçu une promesse de compensation !

 

Il n’y a que les collectivités territoriales qui paieront sans contrepartie, avec une incidence équivalente potentielle entre 1/4 et 1/2 point d’impôt local supplémentaire.

 

En récapitulant, sur 45.000 kWh que consomme en moyenne tous les ans un Français :

-         directement, soit 20.000 kWh environ, répartis à 50% pour son logement et 50 % pour son transport individuel,

-         ou indirectement, soit 25.000 kWh, pour le transport en commun, les services des administrations ou privés, les biens produits par l’industrie et l’agriculture

seulement 45 % seront assujettis à la taxe carbone !

 

La nouvelle taxe carbone et donc partielle et partiale.

 

D’autre part, le poids de la taxe pèse sur toutes les entreprises, sauf celles peu nombreuses qui exploitent des unités énergétiques de puissance installée supérieure à 20 MW.

 

Notamment, toutes les PME et PMI exportatrices voient leurs charges augmenter tandis que les produits importés échappent au contraire à la taxation.

 

En produisant à l’étranger, une entreprise française peut en revanche y échapper.

 

Cette nouvelle taxe carbone est donc anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations.

 

Alors que fallait-il instituer à la place de la taxe carbone ?

 

S’il s’agissait seulement d’instaurer une taxe sur les consommations des produits énergétiques d’origine fossile (l’assiette de la taxe carbone), alors la mise en place d’une TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) complémentaire était idéale (environ 1/5 de majoration) du moment qu’elle était « flottante ».

 

En effet, il aurait été très important que la taxe soit modulable pour gommer les trop fortes fluctuations du prix du pétrole, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.

 

Malheureusement, la TIPP « flottante » étant d’une ancienne revendication du Parti Socialiste et les gouvernements de Droite successifs en ayant refusé le principe, le Président Sarkozy n’a pas voulu écorner son amour propre.

 

Toutefois, pour que l’assise de la taxe carbone soit idéale, il faudrait taxer la matière, les biens et services proportionnellement au CO2 qu’ils engendrent à l’occasion de leur production.

 

Une majoration de TVA, différente en fonction des types de produits, conviendrait parfaitement.

 

La TVA a le grand avantage de s’appliquer aux importations et pas aux exportations.

 

Quant à la compensation, elle aurait dû être exclusivement orientée vers un fonds d’aide aux initiatives des entreprises, des particuliers ou des collectivités territoriales investissant dans des dispositifs d’économies d’énergie (isolation, régulations thermiques, chaudières plus performantes, etc.) ou d’énergies renouvelables (éolien, chauffe-eau solaire, photovoltaïque, bois-énergie, etc.).

 

Pour éviter les redistributions de l’impôt vers les plus aisés, les subventions pourraient être allouées aux ménages sous condition de ressources ou aux bailleurs sociaux.

 

En conclusion, l’analyse fine des conséquences de la taxe carbone permet de conclure à un dispositif dangereux et inefficace, à une occasion gâchée : on comprend mieux, dans ces conditions, la réaction prémonitoire de Ségolène Royal qui a su s’opposer à temps à « ce nouvel impôt écologiquement inefficace et socialement injuste ».

07/11/2009

L’imposture de la taxe carbone

La taxe carbone décidée par la Majorité gouvernementale (approbation par le Parlement français les 23 et 24 octobre 2009) est une imposture car :

-         elle est partielle et partiale (certains gaz à effet de serre, l’électricité et les gros émetteurs de CO2 consommant du charbon, du fioul lourd ou du kérosène, sont exonérés),

-         elle est anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations,

-         elle prend la place de dispositifs fiscaux beaucoup plus efficaces comme la TIPP flottante ou encore la TVA modulable en fonction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la production du bien ou du service.

 

Le principe de la taxe carbone consiste à mettre en place une taxe environnementale sur l’émission de carbone sous forme de gaz dans l’atmosphère terrestre (d’un montant de 4,8 milliards d’€ pour l’année 2010, sachant que la taxe carbone est assujettie à la TVA).

 

Cantonner la taxe aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) est déjà en soit une imposture car d’autres gaz contenant du carbone sont aussi des gaz à effet de serre (GES) ayant pour conséquence le piégeage de l’énergie d’une partie du rayonnement solaire dans notre atmosphère.

 

Notamment, le méthane, CH4, a un impact en terme d’effet de serre 25 fois supérieur au CO2. De ce fait, une vache contribue annuellement au réchauffement climatique comme une voiture qui effectuerait 200.000 kilomètres par an (à 120 grammes d’émission de CO2 au kilomètre).

 

Rappelons que la France s’est donnée comme objectifs de réduire ses émissions de GES de 20 % en 2020 et de les diviser d’un facteur 4 en 2050.

 

Une taxe environnementale donne un signal-prix : elle pousse à économiser l’énergie. C’est une incitation à compenser la hausse des prix unitaires par la baisse des volumes consommés.

 

Pour être efficace, une taxe environnementale doit être augmentée progressivement tous les ans d’un taux supérieur à celui de la croissance du pouvoir d’achat. En effet, c’est le prix global de l’énergie, y compris les taxes, qui compte.

 

Pour inciter à investir dans les économies d’énergie et dans les énergies renouvelables, le montant de cette taxe environnementale doit être planifié sur plusieurs années : c’est la condition nécessaire pour permettre l’adaptation des acteurs économiques.

 

La taxe carbone créée par la Gouvernement Fillon et fixée dans son montant par le Président de la République lui-même répond aux conditions précédemment décrites : d’un montant de 17 € la tonne dine CO2 émise à partir du 1er 2010 (le rapport Rocard mettait la barre d’emblée à 32 € et les Verts à l’Assemblé nationale ont plaidé pour ce même montant dès 2010), elle augmentera jusqu’à 100 € la tonne en 2030.

 

Mais alors, en quoi est-ce une imposture ?

 

Tout d’abord, la « taxe carbone » ne touche pas les gros émetteurs de CO2 (centrales électriques au fioul ou au charbon, aciéries, grosses industries, transport aérien) puisque les « installations fixes de plus de 20 MW » sont exclues du dispositif.

 

En effet, les grosses industries se sont vues allouer par l’Union Européenne des quotas d’émission de CO2. L’entreprise qui réduit ses émissions peut vendre ses quotas inutilisés à une entreprise qui au contraire les augmente. La tonne de CO2 est donc cotée « en bourse ». De 2005 à 2007, le dispositif a été en période de test (pénalité pour émission illégale fixée à 40 € avec obligation d’acheter des permis d’émettre pour être en règle) puis, sur 2008-2012, nouveau plan d’allocation de quotas approuvé par l’Union européenne avec une pénalité augmentée à 100 €/tonne.

 

Malheureusement, parti à 25 € début 2006, le prix de la tonne de CO2 s’est effondré mi-mai 2006 du fait d’une émission excédentaire de quotas. Certains estiment ce surplus de 400 millions de tonnes de crédits CO2 soit un bénéfice prévisionnel de 5 milliards d’€ en Europe) pour les vendeurs.

 

En France, le surplus serait de 20 millions de tonnes de CO2, sur 2008-2012, soit une plus-value potentielle de 280 millions d’€.

 

Pour Damien Demailly du WWF-France : « L’Europe doit rectifier le tir sans plus attendre et passer à un objectif de réduction de ses émissions beaucoup plus ambitieux. Elle s’est engagée l’année dernière à réduire ses émissions de 20 %, voire de 30 % en cas d’accord international ».

 

Suite de la note le 9 novembre 2009

06/11/2009

Pourquoi la crise sera moins supportable en 2010 qu'en 2009 ?

La confiance a été ébranlée par la soudaine crise financière venue des Etats-Unis qui s’est propagée comme une traînée de poudre dans le Monde entier.

 

Aujourd’hui, certains gouvernants veulent accélérer la reprise en décelant, ici et là, des signes encourageants. : ils jouent bien leur rôle dynamisant, en positivant la situation.

 

Qu’en est-il réellement ?

 

Autant la crise financière est en grande partie derrière nous, les banques renouant avec les bénéfices et leurs pratiques antérieures, autant l’économie réelle commence ou continue de souffrir.

 

Pour la plupart des chefs d’entreprise de notre pays et pour la plupart des Français, 2010 sera moins supportable que 2009.

 

Pour quelles raisons ?

 

Tout d’abord, parce qu’une décroissance de 2,5 % en 2009, au lieu d’une croissance attendue de 1,5 %, c’est 4 % de richesse nationale en moins dès le début du mois de janvier 2010.

 

Soit un vingt cinquième de richesse en moins à distribuer.

 

Or, la crise met les possédants et les gens aisés à cran : aujourd’hui, moins qu’hier, ils sont prêts à partager.

 

Ce sont donc les autres, dont les 15 % de Français sous le seuil de pauvreté, aux minima sociaux, ou durablement sans emploi, sans marge de manœuvre, qui en pâtiront.

 

Prenons trois exemples corroborant l’idée que 2010 sera pire que 2010.

 

Tout d’abord, le chômage.

 

Un chef d’entreprise, lorsqu’un retournement de situation économique se produit, ne licencie pas tout de suite. Il attend de voir si un rebond dans son secteur d’activité n’intervient pas. Ce n’est qu’ensuite, après avoir utilisé tout un arsenal social (suppression des heures supplémentaires, non remplacement des départs à la retraite, chômage technique, solde de vacances, changement de poste, mise en stage, etc.) que le chef d’entreprise se sépare de collaborateurs qu’il a souvent fallu former et fidéliser.

 

Cet effet retard existe au moment de recruter en cas de reprise économique : ce n’est donc pas être devin de prédire une année 2010 très difficile en terme d’emplois, d’autant que les départs à la retraite massifs non compensés par les arrivées de jeunes (delta d’environ 50.000 travailleurs chaque année) sont la seule raison, sous les gouvernements Raffarin puis Villepin, de la non aggravation du chômage en France.

 

Second sujet extrêmement démonstratif : la crise vient de toucher toutes les branches de notre agriculture, jadis conquérante.

 

Par quels mécanismes ?

 

Le commerce mondial de produits agricoles (soit 40 % en valeur de la production agricole mondiale) se contracte.

 

Certains pays, comme la Chine ou les pays émergents, réduisent leurs importations, certains de leurs habitants ayant connu des baisses de pouvoir d’achat.

 

Parallèlement, les organismes financiers qui garantissaient aux agents économiques des pays exportateurs (principalement des pays riches comme les Etats-Unis et la France) qu’ils seraient payés après leur livraison de céréales, de viandes, de sucre, de produits laitiers, d’aliments pour le bétail, etc., doutent de la solvabilité des pays importateurs et n’offrent plus de couverture de risque.

 

De ce fait, tous les produits agricoles habituellement échangés se concentrent sur les pays riches, dont les pays européens, avec des prix plus faibles, attractifs pour les consommateurs, mais aussi faisant corrélativement du dumping par rapport à l’offre de nos producteurs.

 

Quand le Gouvernement Fillon annonce 650 millions d’euros de soutien financier aux agriculteurs français (sans compter le coût de 1 milliard d'euros de prêts à taux bonifié par l'Etat), c’est aussi 650 millions d’€ à débourser par les contribuables ou via un emprunt (la dette publique étant l’impôt de demain et d’après demain).

 

Notre agriculture subit ainsi la plus lourde menace jamais connue : sans retour de la compétitivité sur la scène internationale, la plupart des exploitations françaises sont potentiellement menacées de disparition.

 

Comme pour la sidérurgie, il vient un moment où les pouvoirs publics ont l’impression de remplir le « Tonneau des Danaïdes ».

 

Dernier exemple faisant craindre pour 2010 un « annus horribilis » : l’immobilier.

 

En 2009, les promoteurs se sont contentés de vendre leur stock de logements : ils ont eu une forte activité commerciale mais peu d’activité de production.

 

Considérant qu’ils n’avaient pas de visibilité sur les mois devant eux, ou encore par manque de confiance de leur part, et surtout de la part des banques, la plupart des constructeurs n’ont plus préparé le lancement de nouveaux programmes (déjà pour 2009, le nombre de logements mis en chantier va passer sous la barre des 300.000 contre 435.000 en 2007, 368.000 en 2008 et un objectif gouvernemental pourtant fixé à 500.000 pour 2009).

 

Ainsi, compte tenu des délais techniques (conception des immeubles, préparation du plan de financement, souscription préalable des futurs acquéreurs, obtention du permis de construire), les chantiers connaîtront un creux de la vague courant 2010.

 

Les entreprises du bâtiment, quant à elles, vont donc continuer à casser les prix pour essayer de survivre ce qui engage le secteur dans une inquiétante spirale déflationniste.

 

La reprise économique sera donc lente.

 

L’année 2010 risque fort d’offrir le paradoxe de banquiers prospères à côté d’entrepreneurs, de collectivités locales et de particuliers, désorientés, chancelants, exposés au pic de la crise.

03/11/2009

Le réchauffement climatique en débat aux Lundis du PS à Castelnau le Lez

La Section du Parti Socialiste de Castelnau le Lez organise régulièrement "Les lundis du PS" qui permettent d'évoquer les grands débats d'actualités.

Le lundi 19 octobre, c'est sur le thème du réchauffement climatique que Michèle Verdeilhan a animé la soirée, ouverte à tous les Castelnauviens.

Michèle Verdeilhan, Secrétaire de la Section du Parti Socialiste de Castelnau le Lez et Professeur des Universités en Sciences du langage, dotée d'une excellente connaissance du dossier, a distribué la parole aux participants pour des questions, analyses et réflexions.

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 Midi Libre du 27 octobre 2009 - Edition de Montpellier

 Trois intervenants extérieurs avaient au préalable pris position :

- Bruno Franc, Directeur de la DIFED (Dynamique interuniversitaire de formation à l'environnement et au développement),

- Xavier Dupuy, chercheur, qui a débuté sa carrière en travaillant avec le Club de Rome et Futurible,

- Michel Chastaing, Maire-adjoint de la Commune de Clapiers.

Bruno Franc a posé le problème du changement climatique (consommation effrénée de carburants fossiles, trop forte empreinte écologique de notre mode de vie) et des stratégies à développer face à cette situation.

Xavier Dupuy a évoqué les doutes qui demeurent quand à la stabilité du réchauffement observé, compte tenu des cycles climatiques (glaciations, post-glaciations) que la Terre a connus dans son histoire. Il a apporté quelques éclairages sur la complexité de l'interprétation du phénomène et souhaité que les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique soient décidées à froid et démocratiquement.

Michel Chastaing a mis en avant la responsabilité de tout un chacun : la prise de conscience a certes commencé mais il est maintenant nécessaire de s'engager dans des comportements économiseurs d'énergie au quotidien. Quant à la taxe carbone, elle apparaît plus comme un effet de communication que comme un début de remède aux maux qui nous sont prédits.

Ce débat a démontré l'implication des Socialistes dans les questions d'environnement et de développement durable qui seraient à traiter, dans le respect des libertés individuelles, avec une approche pragmatique et sociale qui tienne aussi compte de l'humain.

02/11/2009

Comment maîtriser les nuisances sonores engendrées par l’aéroport Montpellier-Méditerranée ?

Tout aérodrome soumet son environnement à des nuisances sonores : l’aéroport de Montpellier-Méditerranée ne fait pas exception.

 

Sont concernées les communes de Lattes, surtout, de Palavas, Pérols, Montpellier, Castelnau le Lez, Mauguio, Le Crès, Saint-Aunès, Vendargues et Baillargues mais aussi, dans une seconde couronne, de Clapiers, Jacou, Castries, Saint-Brès et Valergues.

 

Le bruit est généré par les vols commerciaux mais aussi les vols des écoles de formation, l’aviation d’affaires, les aéroclubs.

 

Ces trois dernières sources de bruit impactent fortement la zone de Boirargues, sur la commune de Lattes.

 

Concernant l’aviation commerciale, activité principale, les avions sont classés suivant 3 niveaux de bruit (approche en phase d’atterrissage, décollage à pleine puissance, survol).

 

L’émission sonore est de plus en plus limitée en fonction de leur date de certification : avant 1977, entre 1977 et 2006 et après 2006.

En 30 ans, les gains ont tout de même été de 20 dB (décibels).

 

Des seuils de bruit (99 dB à l’arrivée et 104,5 dB au départ) sont fixés par le Service de la navigation aérienne, un service de l’Etat, qui peut infliger des amendes de plusieurs milliers d’euros aux contrevenants.

 

L’absence de vols de nuit (entre minuit et 5 heures du matin) à Montpellier est un avantage certain pour les riverains.

 

Une association, forte de plusieurs centaines d’adhérents, veille sur les nuisances sonores de l’Aéroport Montpellier-Méditerranée : il s’agit de l’ADECNA (Association de défense contre les nuisances aériennes).

 

Cette association est d’une grande vigilance et d’un grand sérieux. Elle participe au comité de suivi mis en place par les gestionnaires de l’aéroport.

 

L’ADECNA est indépendante des financements publics et ne vit que des cotisations de ses adhérents.

 

Cette association a mis en place un « guichet unique » qui comptabilise par téléphone, télécopie ou mèl, toutes les plaintes liées au bruit excessif ce qui permet d’établir un calendrier des nuisances et d’élaborer une meilleure argumentation lors des négociations.

 

D’après la société aéroportuaire, les riverains se plaignent essentiellement de l’activité de l’aviation légère (25 %), des vols d’entraînement en piste principale (18 %), des atterrissages face à la mer et des départs vers la vallée du Rhône (12 %).

 

L’ADECNA est formellement opposée aux vols de nuit et à l’allongement de la piste.

 

Cette association a obtenu ces dernières années des améliorations importantes.

 

La trajectoire verte (= « trajectoire idéale » compte tenu de l’urbanisation existante) que l'ADECNA préconisait a été retenue, en novembre 2007, par le Préfet, après analyse de plusieurs hypothèses.

 

Auparavant, les trajectoires passaient au dessus de Castelnau le Lez, de Montpellier, du Crès, de Saint-Aunès et de la Grande-Motte.

 

Dorénavant, les départs vers le Nord suivent l’autoroute A9, en direction de Lunel.

 

L’utilisation de la piste principale par tous les avions a aussi été bénéfique (certains empruntaient précédemment la piste secondaire).

 

Le maire de Baillargues s’est opposé à cette trajectoire verte et la commune de Saint-Aunès est moins bien lotie qu’avant.

 

Toutefois, globalement, la trajectoire verte est une avancée très importante pour des dizaines de milliers d’habitants.

 

Pour que le bruit soit minimisé au décollage, il faut que les avions montent très rapidement car plus l’aéronef est haut et moins le bruit au sol est important (pour donner un ordre d’idée : à 6 km de la piste, un avion est à 1.000 pieds d’altitude, soit environ 800 m).

 

Les techniques à utiliser sont les suivantes :

-         au décollage, une poussée des moteurs réduite en s’aidant au maximum des dispositifs hypersustentateurs (volets, becs de bord d’attaque) jusqu’à une hauteur de 1.200 pieds, soit 1.000 m environ, avant d’accélérer,

-         à l’atterrissage, la non utilisation des inverseurs de poussée, très bruyants.

 

Les Melgoriens sont largement bénéficiaires de la trajectoire verte puisque 10 % des départs, contre près d’un tiers auparavant, survolent maintenant Mauguio.

 

Toutefois, 50 % des pilotes ne respectent pas cette trajectoire verte. Les raisons sont multiples : pour gagner du temps, économiser du carburant, par facilité ou par ignorance (un pilote peut enchaîner 5 vols par jour et autant d’aéroports !).

 

La société aéroportuaire, quant à elle, souhaite « apporter une contribution active à la poursuite des objectifs de la charte de qualité de l’environnement sonore ».

 

Elle a signé, le 7 octobre 2008, un code de bonne conduite environnementale.

 

Les compagnies aériennes ont signé ce code préconisé par la « Charte d’environnement sonore » dont s’est doté l’aéroport.

 

Ainsi, tous les pilotes sont tenus de suivre des trajectoires prédéfinies, pour réduire les nuisances aériennes.

 

Toutefois, les compagnies low-cost, sans représentation locale, n’ont pas signé, à ce jour, le code de bonne conduite, même si en terme de respect de la réglementation édictée par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), elles ont les mêmes obligations que les autres compagnies.

 

D’autre part, les stations de mesure de bruit au sol ont été déplacées, en juin 200,8 pour tenir compte de la nouvelle trajectoire verte : elles sont implantées au Lycée Champollion sur la commune de Lattes et à l’école Georges Brassens à Baillargues.

 

Enfin, un PEB (Plan d’exposition au bruit) a été arrêté : il permet, comme les plans de prévention des risques d’inondation ou d’incendie de forêt, de règlementer l’urbanisation.

 

Ce zonage est d’une grande utilité : le seul bémol à émettre est que l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) a décidé de ne pas prendre en compte la "zone D" dans le PEB de l’Aéroport Montpellier-Méditerranée, comme l’aurait souhaité l’ADECNA.

 

Cette critique est à relativiser puisque la zone D recouvre en fait un niveau de bruit très faible.

 

Quelles sont les améliorations à attendre à l’avenir ?

-         l’aéroport pourra se doter d’un ILS (= balise d’approche et d’atterrissage) permettant un meilleur respect des trajectoires mais ce dispositif est pour l’heure extrêmement coûteux,

-         les avions de la génération postérieure à 2006, beaucoup moins bruyants, vont s’imposer à la longue.

29/10/2009

Quel avenir pour l’aéroport Montpellier-Méditerranée ?

L’aéroport Montpellier-Méditerranée est idéalement placé à proximité de la capitale régionale.

 

Avec, en 2008, un trafic de 1,25 millions de passagers commerciaux, il occupe en France la 11ème position.

 

Le trafic de 2 millions de voyageurs envisagé il y a quelques dizaines d’années ne sera pas atteint.

 

En effet, le Grenelle de l’environnement privilégie maintenant le TGV sur les trajets nationaux et le court courrier international.

 

Montpellier est actuellement à 3 h 15 du Centre de Paris en TGV (et sera à moins de 3 h une fois le contournement de Nîmes par la Ligne à grande vitesse - LGV - construit) et à 1 h 15 d’Orly.

 

L’extension à l’aéroport de Montpellier, jadis envisagée, n’est pas d’actualité.

 

Compte tenu des contraintes liées au réchauffement climatique, le transport aérien sera de plus en plus spécialisé vers le long courrier.

 

Avec la même énergie, un passager effectue, en effet, 1 km en voiture, 5 km en train (le plus économique) et entre 1 et 2 km en avion (à condition que le trajet, pas trop court, ne comporte pas essentiellement des phases de décollage et d’atterrissage).

 

C’est pourquoi, l’aéroport de Montpellier vise le développement de lignes avec les grandes capitales européennes pour des flux essentiellement touristiques (avec des compagnies régulières ou à bas coût), renforcés par les flux d’affaires.

 

L’installation d’une compagnie basée à Montpellier, comme ce fut le cas avec Air Littoral, doperait la fréquentation.

 

Sur le plan des infrastructures, le départ de l’Armée de Nîmes hypothèque l’avenir de l’aéroport de la capitale gardoise.

 

La faiblesse de sa fréquentation (250.000 voyageurs environ) pose la question de sa viabilité.

 

Cet aéroport pourrait toutefois offrir une seconde piste à celui de Montpellier.

 

Une navette ferroviaire pourrait en effet relier l’aéroport de Montpellier-Méditerranée et son annexe à Nîmes. Bien entendu, cette solution technique ne peut être envisagée qu’une fois la Ligne à grande vitesse (LGV) réalisée. L’idée de cette intermodalité entre transport aérien et terrestre est séduisante.

 

L’aéroport de Nîmes possède un avantage : il est moins contraint en terme de proximité des zones urbanisées.

 

Les nuisances sonores peuvent en effet être un frein au développement du trafic si elles ne sont pas maîtrisées.

 

Sur le plan organisationnel, la nouvelle société aéroportuaire (actionnaires : Etat, Chambre de Commerce et d’Industrie, Région, Département, Agglomération de Montpellier et Communauté de communes de l’Etang de l’Or) veut développer une stratégie de valorisation du foncier de la plate-forme aéroportuaire pour la création d’activités (une bonne centaine d’hectares restant à aménager sur un total de 475 ha).

 

En conclusion, il est fortement probable que le développement de l’aéroport Montpellier-Méditerranée sera dans les prochaines décennies essentiellement qualitatif, avec :

- une internationalisation des vols,

- un effort en terme de développement durable,

- une extension de la plate-forme aéroportuaire pour accueillir de nouvelles entreprises,

- une prise du pouvoir par les Collectivités territoriales soucieuses du développement local.

 

Suite dans la note : "Comment maîtriser les nuisances sonores engendrées par l'aéroport Montpellier-Méditerranée ?",

à paraître le 26 octobre 2009

28/10/2009

Terre de liens : un mouvement solidaire dans le domaine du foncier agricole

 

Comment répondre au manque de terres pour l’installation en agriculture ?

 

C’est une question ancienne.

 

Au début du XIXème siècle puis dans les années 60, à l’époque de la mécanisation de l’agriculture, la réponse est venue de l’exode rural qui a alimenté les régions industrielles en main d’œuvre. Les plus pauvres en partant ont permis l’agrandissement de leurs voisins.

 

Plus tard, se sont constitués des GFA (groupements fonciers agricoles) qui permettaient de séparer la propriété, aux mains de membres d’une même famille ou d’investisseurs extérieurs, de l’exploitation, le nouvel installé payant un loyer aux propriétaires.

 

En Languedoc-Roussillon, il y a eu même l’intervention des banques qui investissaient dans un placement sûr : la terre.

 

Aujourd'hui, la course à l’agrandissement des exploitations (2,3 millions en 1955 et environ 500.000, cinquante ans plus tard, en 2005) n’a pas faibli et la concurrence d’autres usages (infrastructures, logement, récréation, forêt, etc.) est même en augmentation.

 

Dans ce contexte, l’idée de collectiviser la terre, devenue un outil de travail et non plus un bien patrimonial, a fait son chemin.

 

C’est notamment l’exemple de la Société civile des terres du Larzac (SCTL) qui a récupéré les terres sauvées de l’extension du camp militaire sur le plateau calcaire le plus célèbre en France : l’Etat, propriétaire, a accordé des baux emphytéotiques sur les sols et les bâtiments libérés à leur retraite par les exploitants.

 

Au Pays basque, le GFA Lurra réunit 1.700 porteurs de parts, a réalisé 12 opérations de rachats de fermes et soutenu l’installation de 19 familles.

 

Plus modestement, la SCI Terres solidaires d’Hérault initiée par l’association Terres Vivantes (aidée dans cette initiative par la Fondation de la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon) a permis dans l’Hérault l’acquisition de deux îlots maraîchers et l’installation du même nombre de paysans.

 

C’est dans cette lignée d’expériences concrètes de lutte contre la spéculation foncière, que s’est créée au niveau national en 2004, à l’initiative de Sjoerd Wartena, l’association Terre de Liens qui s’est donnée pour objet d’acquérir, partout en France, des terres agricoles afin de les consacrer, ad vitam aeternam, à l’agriculture.

 

Ces terres et bâtiments d’exploitation sont loués, dans le cadre de baux environnementaux à long terme, par des paysans qui s’engagent donc à cultiver en respectant les recommandations du développement durable (en biodynamie ou sous les labels « Agriculture Biologique », voire « Nature et Progrès »).

 

L’association Terre de Liens s’est associée avec la NEF (Nouvelle économie fraternelle, une société financière nationale qui est en fait une coopérative de finances solidaires créée en 1988 et qui possède une double activité d’épargne et de crédit) pour lancer la « Foncière de Terre de Liens », une société en commandite par actions.

 

La Foncière Terre de Liens a obtenu une autorisation d’appel public à l’épargne de la part du Ministère des finances.

 

En octobre 2009, cette structure nationale a d’ores et déjà pu mobiliser un capital denviron 8.000.000 € détenu par 3.550 actionnaires.

 

En Languedoc-Roussillon, 120 personnes ont souscrit un montant de 634.900 €.

 

Cette mobilisation de l’épargne citoyenne est accompagnée d’un fort mouvement associatif dans chacune des régions françaises : ainsi, l’association Terre de Liens Languedoc-Roussillon a été créée en 2007 par des militants associatifs et des représentants de l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural du Languedoc-Roussillon (ADEAR-LR) et de l’association Terres Vivantes qui, toutes les deux fortes d’un réseau d’une quinzaine de salariés, travaillent inlassablement à l’installation agricole et au développement du monde rural, voire péri-urbain.

 

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Vue d’une partie des participants à l’Assemblée générale annuelle

de Terre de Liens Languedoc-Roussillon

à Luc sur Aude (près de Limoux) le 17 octobre 2009

 

En Languedoc-Roussillon, cinq acquisitions de fermes seront intervenues en 2008 et 2009 :

- au Sahuc, dans l’Hérault, commune de Saint-Etienne d’Albagnan, dans la vallée du Jaur, pour maintenir en place un élevage équin,

- à Galinagues, dans le Pays de Sault, zone montagneuse du Sud de l’Aude, pour développer une structure de formation en agriculture pour adultes et des activités agricoles diverses : maraîchage, petits fruits, plantes aromatiques, élevage et transformation de produits agricoles (produits laitiers et pain notamment),

- à Limoux, dans l’Aude, pour une installation en maraîchage/arboriculture Bio, pour l’accueil d’une entreprise rurale et d’une structure de création d’événements culturels,

- à Thuronis, commune d’Alaigne, dans l’Aude, pour une installation en polyculture-élevage Bio avec accueil et vente à la ferme, cette opération étant une première étape avant l’acquisition totale du domaine agricole qui comprend 47 hectares de vignes exploitées en cave particulière,

- à Malhaussette, en Lozère, sur la commune de Saint-Martin de Lansuscle, près de Sainte-Croix Vallée Française dans les Cévennes, pour l’établissement d’un groupe de jeunes paysans avec un élevage de chèvres, une unité de transformation fromagère, du maraîchage et de l’arboriculture Bio ainsi que de l’accueil à la ferme.

 

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Le tour de table sur la position des élus locaux, de la SAFER et des associations

accompagnant les candidats à l’installation en agriculture

(ADEAR-LR et Terres Vivantes notamment).

 

Un projet emblématique d’acquisition de 120 hectares et d’un grand corps de ferme se dessine sur la commune de Barjac, « mondialement connue » depuis le tournage du film « Nos enfants nous accuserons », de Jean-Paul Jaud, sur la restauration Bio à la cantine scolaire et sur les ravages causés par les pesticides dans la population d’exploitants et d’ouvriers agricoles.

 

Le mouvement Terres de Liens appartient au monde de l’économie sociale et solidaire : un tiers-secteur où la solidarité, la responsabilité, l’humanisme, l’éducation populaire et le respect de l’intérêt collectif règnent en maître.

24/10/2009

Les nouveaux paysans ne doivent pas être privés de terres

Une centaine de jeunes paysans et paysannes ont occupé, début octobre, les locaux de la SAFER Languedoc-Roussillon, à Lattes.

 

Cette action pacifique avait pour objectif de protester contre la difficulté d’accéder au foncier que connaissent de nombreuses personnes désirant s’installer en agriculture.

 

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Si l’on prend l’exemple de la région de Montpellier, les candidats à l’installation agricole rencontrent les difficultés suivantes :

-         refus de propriétaires de louer des terres abandonnées par peur du statut du fermage ou par attachement patrimonial,

-         concurrence des nouvelles infrastructures et de l’urbanisation,

-         augmentation du prix du foncier,

-         existence de grands domaines (manades, exploitations viticoles) qui laissent peu de place,

-         investisseurs étrangers ou locaux transformant des terres agricoles en terrains de loisirs.

 

Cette pression foncière est la plus forte dans la première couronne de Montpellier et plus encore sur le littoral.

 

La SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) a reçu du législateur mandat de donner priorité aux jeunes agriculteurs (dits JA) sous certaines conditions d’âge (moins de 40 ans), de diplôme (minimum le niveau Bac) et de taille d’exploitation (un revenu minimum à atteindre rapidement).

 

Ces conditions excluent tout de même les 3/4 des nouveaux installés en agriculture dans l’Hérault.

 

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Ces derniers passent en outre très souvent après l’agrandissement des exploitations en place.

 

C’est encore plus vrai dans les régions céréalières (Camargue et Lauragais aux marges du Languedoc-Roussillon), comme d’élevage, où chaque hectare détenu ouvre droit à des primes européennes substantielles, ce qui pousse donc à l’accumulation de foncier.

 

Les terres qui partent à l’agrandissement ne vont pas à l’installation : c’est destructeur d’emploi et cela ne permet plus le renouvellement des générations en agriculture.

 

C’est pour cette raison qu’il existe en France des paysans sans terre et pas seulement au Chiapas, état fédéré du Mexique aux confins du Guatemala.

 

L’accès à la terre est un combat.

 

Les jeunes de la Coordination Européenne Via Campesina qui ont occupé la SAFER Languedoc-Roussillon s’étaient précédemment établis à Minerve pour un campement européen rassemblant les jeunes et futurs paysans, les personnes ayant un projet d’installation, les paysans sans terre.

 

L’hébergement a été assuré par la ferme collective Clavirola.

 

Ce regroupement s’est opéré dans le cadre de l’opération européenne « Reclaim the Fields ».

 

Leur combat devrait aussi être celui d’une majorité d’Européens : permettre l'accès à la terre pour des agricultures vivrières respectueuses de l'environnement.

 

En effet, nous assistons au remplacement de l’agriculture paysanne et familiale par des modes de production et de consommation industriels contrôlés par les entreprises multinationales.

 

Cette évolution détruit des modes de vie qui ont pourtant prouvé leur capacité à maintenir un lien harmonieux entre les êtres humains, entre les sociétés et leur environnement.

21/10/2009

Célébration du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants

Le 20 novembre 2009 sera célébré, dans le Monde entier, le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants.

La campagne lancée vise à inciter les enfants des écoles et des centres de loisirs à réaliser des portraits qui proclament les droits des enfants, avec de la peinture, un collage, un dessin et des bulles réaffirmant les droits de l'enfant.

Site Internet donnant toutes les informations sur cette noble initiative : "20 ans de droits" .

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19/10/2009

Une gestion globale des eaux enfin possible depuis la Décentralisation (l’exemple du SYBLE Lez-Mosson-Etangs palavasiens)

Si les commissions locales de l’eau (CLE) définissent les règles locales de gestion de l’eau en complément des règlementations nationales et européennes, des syndicats regroupant les collectivités locales concernées par un bassin versant sont nécessaires pour financer et exécuter les études et les travaux tendant à atteindre les objectifs de qualité des eaux et des milieux aquatiques.

 

Si l’on prend l’exemple du bassin versant constitué par le Lez, la Mosson et les étangs palavasiens, la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux est portée par le Syndicat mixte Lez Mosson Etangs palavasiens (SYBLE)qui regroupe le Département de l’Hérault et 7 établissements publics de coopération intercommunale (communautés d’agglomération de Montpellier et du Bassin de Thau, communautés de communes du Pic Saint-Loup, de la Vallée de l’Hérault, de l’Orthus, de Séranne-Pic Saint-Loup et du Pays de l’Or).

 

Le SYBLE concerne 43 communes et 380.000 habitants (estimation datant de 2006).

 

Le SYBLE met en application les préconisations du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

 

Le SYBLE est « l’exécutif » et la Commission locale de l’eau (CLE) le « législatif ».

 

Le SYBLE emploie 4 salariés : une directrice et une secrétaire-comptable, un ingénieur hydraulicien et un technicien de rivière.

 

Ce dernier suit les chantiers ayant un impact, direct ou indirect, sur les cours d’eau, les masses d’eau et les milieux aquatiques (comme les étangs littoraux, les mares ou encore les zones humides).

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Construction d'une passerelle piétonne sur la Lironde (communes de Montferrier et de Montpellier)

 

Le grand chantier mené par le SYBLE actuellement est la lutte contre les inondations.

 

En effet, sur les 43 communes concernées, 22.000 habitants sont exposés à ce risque, principalement dans la plaine.

 

Les débordements de cours d’eau sont à craindre comme conséquence des « épisodes cévenols » ou des « épisodes méditerranéens », fréquents autour de Montpellier, mais aussi des ruissellements urbains dus à l’imperméabilisation croissante des sols.

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Passerelle de la Valette submergée et endommagée par la crue du Lez de décembre 2003 qui a dû être détruite depuis (communes de Clapiers et de Montpellier)

 

Les travaux les plus emblématiques, du fait de leur urgence, sont le creusement du chenal de la Lironde, le partiteur de crue sur le Lez, le réhaussement et le renforcement des digues du Lez lors de sa traversée de la commune de Lattes.

 

Le SYBLE développe ces aménagements dans le cadre d’un Programme d’actions de prévention des inondations (appelé PAPI).

 

L’intérêt de ce syndicat mixte est évident pour fédérer l’intervention conjointe de multiples collectivités territoriales.

 

Cela vient d’être le cas, en 2009, avec les travaux de désembâclement de la Mosson et du Lez : enlèvement des obstacles végétaux, essentiellement des arbres morts, obstruant le lit majeur d’un cours d’eau, pouvant faire barrage au transfert vers l’aval d’une crue et pouvant ensuite, par rupture, générer une vague dévastatrice pour l’aval.

 

En effet, c’est aux communes, compétentes légalement en la matière, de financer les travaux.

 

Le SYBLE a donc coordonné l’obtention des déclarations d’intérêt général (DIG) nécessaires pour travailler dans les propriétés privées, choisi l’entreprise, surveillé le chantier et fait les appels de fonds auprès des communes pour régler la dépense.

 

Les travaux ont pu se faire aux bonnes dates pour préserver la nidification des oiseaux et la reproduction du Chabot du Lez (un poisson endémique).

 

Le PAPI représente un programme ambitieux réparti en 5 axes sur 2007/2013, mobilisant des fonds publics importants :

-         amélioration de la connaissance du risque par des actions de formation ou d’information du public pour 1,7 M€,

-         amélioration de la surveillance des dispositifs de prévision d’alerte pour 0,6 M€,

-         mesures de réduction de la vulnérabilité des bâtiments et des activités implantés dans les zones à risque pour 1,3 M€,

-         actions de ralentissement des écoulements et travaux de restauration des cours d’eau pour 34,2 M€,

-         aménagements de protection pour 17,9 M€.

 

C’est la Décentralisation de 1993 qui permet cette nouvelle gestion des eaux, plus en phase avec les préoccupations des habitants.

17/10/2009

Une gestion globale des eaux enfin possible depuis la Décentralisation (l’exemple du SAGE Lez-Mosson-Etangs palavasiens)

La gestion de l’eau revêt en milieu méditerranéen une grande importance en terme de préservation des milieux naturels et de prévention des risques majeurs, tels les inondations.

 

L’approche par bassin versant, en l’occurrence, ceux de l’Etang de Thau, des Etangs palavasiens, de l’Etang de l’Or, de la Mosson et du Lez, autour de Montpellier, offre une cohérence d’analyse et d’action.

 

Depuis la loi sur l’eau de 1992, votée sous le second septennat de François Mitterrand et Edith Cresson Premier ministre, qui prônait un équilibre entre la satisfaction des usages (eau potable, eau d’irrigation, pêche, sports d’eau vive, baignade, etc.) et la préservation des milieux (ripisylves, zone de frayères, lagunes littorales, etc.), beaucoup d’eau a coulé sous les ponts !

 

La Décentralisation, sous l’égide de Gaston Defferre (natif de Marsillargues), en 1993, a permis, depuis, une gestion locale, au plus près du terrain, des problématiques liées à l’eau.

 

Focalisons-nous, pour illustrer ce propos, sur les bassins versants réunis de la Mosson, du Lez et des Etangs palavasiens, compte tenu de l’actualité récente.

 

Ce secteur est maintenant doté d’un Schéma de gestion et d’aménagement des eaux (dit SAGE) respectant les grandes orientations édictées par l’Europe et le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (dit SDAGE) qui couvre de ses préconisations tout le bassin versant du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers de la Mer Méditerranée.

 

Un SAGE définit des interdictions (prélèvement d’eau d’irrigation dans le Lez, dépôt de matériaux ou de terre dans le lit majeur des cours d’eau, etc.) et fixe des objectifs de qualité du milieu (enlèvement des embâcles obstruant les écoulements dans les lits mineurs des cours d’eau, restauration des berges érodées, traitement poussé des eaux usées, etc.).

 

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Les milieux aquatiques sont d'une grande richesse

 

Le SAGE est opposable aux tiers et aux administrations : c’est-à-dire que tous les aménagements et tous les travaux doivent respecter ses exigences.

 

En outre, le SAGE est obligatoirement transcrit, depuis 2004, dans tous les documents d’urbanisme : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), au niveau intercommunal, et Plans locaux d’urbanisme (PLU), au niveau des communes.

 

Le SAGE Lez-Mosson-Etangs palavasiens a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2003 après 10 ans de préparation conjointe par les Services de l’Etat et des Collectivités territoriales, les élus locaux, les associations de défense de l’environnement et du milieu économique.

  

Cette élaboration participative, fruit de la réflexion des acteurs locaux, est à souligner.

 

Plus récemment, la nouvelle Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, dite LEMA, oblige à une révision de tous les SAGE d’ici fin 2010.

 

Ces nouveaux SAGE devront permettre d’atteindre, partout en France, le « bon état des masses d’eau », cet objectif étant fixé par la Directive cadre sur l’eau (appelée DCE) de l’Union européenne.

 

C’est à cette tâche de révision que s’est attelée la Commission locale de l’eau (CLE que l’on prononce « clé »), réunie le 22 septembre 2009 à la Maison de l’environnement au Domaine de Restinclières (commune de Prades le Lez).

 

La CLE est le « Parlement de l’eau » sur un bassin versant donné : elle regroupe 32 élus, 14 représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles (pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, etc.), des associations et 7 représentants des administrations.

 

La CLE adopte les règles locales communes de gestion de l’eau qui s’imposent à tous, dans l’intérêt général.

 

La CLE ne possède toutefois aucune ressource financière.

 

Il est donc nécessaire d’avoir un « exécutif », en l’occurrence le Syndicat mixte Lez Mosson Etangs palavasiens (SYBLE) qui a comme membres financeurs : le Département de l’Hérault et 7 établissements publics de coopération intercommunale (communautés d’agglomération de Montpellier et du Bassin de Thau, communautés de communes du Pic Saint-Loup, de la Vallée de l’Hérault, de l’Orthus, de Séranne-Pic Saint-Loup et du Pays de l’Or).

 

Le SAGE et le SYBLE concernent les 43 communes suivantes : Argelliers, Assas, Aumelas, Castelnau le Lez, Cazevieille, Clapiers, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Guzargues, Juvignac, Pignan, La Boissière, Lattes, Lavérune, Le Triadou, Les Matelles, Mireval, Montarnaud, Montferrier sur Lez, Montpellier, Murles, Murviel les Montpellier, Palavas, Pérols, Prades le Lez, Saint-Clément de Rivière, Saint-Gély du Fesc, Saint-Georges d’Orques, Saint-Jean de Cuculles, Saint-Jean de Védas, Saint-Mathieu de Tréviers, Saint-Paul et Valmalle, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussan, Vailhauquès, Valflaunès, Vic la Gardiole, Villeneuve les Maguelone, Viols en Laval, Viols le Fort.

 

Depuis l’approbation du SAGE en 2003, la CLE a été saisie, pour avis, sur 60 dossiers dits « d’autorisation loi sur l’eau » ou concernant les « Installations classées au titre de l’environnement » (usines, carrières, etc.).

 

Le projet du LIEN (le contournement routier du Nord de Montpellier) a notamment fait l’objet d’une expertise, du fait principalement qu’il passe au dessus de la Source du Lez, alimentation principale en eau potable des Montpelliérains : une étanchéité parfaite et la création de bassins d’orage pour la récupération de toutes les eaux de ruissellement ont été préconisées.

 

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Travaux sur le LIEN, maintenant ouvert à la circulation, sur la commune du Triadou

 

En tant qu’outil de planification concertée de la gestion de l’eau, le SAGE permet d’organiser l’avenir à 10 ans, de créer un cadre d’action commun et d’adopter des règles locales communes.

 

La réglementation prévoit en outre, maintenant, une concertation entre tout pétitionnaire (le maître d’ouvrage) et la CLE, dès le stade de la conception de l’aménagement, de l’infrastructure ou de l’équipement, ce qui apporte une plus-value importante en terme d’adaptation aux contraintes de préservation de la ressource en eau.

 

La reconquête de la qualité des étangs palavasiens grâce à la mise aux normes de la station d’épuration Maera, les travaux de protection de l’agglomération de Lattes contre les inondations, les périmètres de protection de la source karstique du lez sont autant d’exemples de préconisations du SAGE qui ont d’ores et déjà été mises en œuvre.

 

Prochaine note sur le SYBLE le 18 octobre 2009.

16/10/2009

Nouveau découpage électoral

Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a rendu cet été sa proposition de réaménagement de la carte électorale. Son approbation est prévue avant janvier 2010. Elle doit faire l’objet d’une ordonnance du Gouvernement qui souhaite qu’elle soit applicable aux élections législatives de 2012.

Le précédent découpage des circonscriptions datait de 1986 : il s’agit du découpage Pasqua (ancien Ministre de l’intérieur maintenant rattrapé pas certaines affaires) dont Alain Marleix a été un conseiller.

Ce dernier, qui est aussi, par ailleurs, le « Monsieur élection » de l’UMP, a travaillé sous la haute influence de l’Elysée.

Si le découpage Pasqua est toujours aussi controversé, c’est qu’il assurait déjà à la Droite de détenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale du moment qu’elle arrivait à franchir un seuil (forcément variable puisque l’élection se fait circonscription par circonscription) légèrement supérieur à 48 %.

Ce qui signifie qu’à moins de 52 % de Français s’exprimant dans les urnes pour la Gauche, cette dernière avait peu de chance d’être majoritaire et donc de gouverner le pays.

Le nouveau découpage « en rajoute une couche ».

Il n’est pas vraiment le résultat d’un exercice démocratique : il tend à favoriser les députés UMP et les futurs candidats de ce parti (hégémonique à Droite et à l’Assemblée nationale où il détient la majorité absolue).

Même pour le député UMP de la 3ème circonscription de l’Hérault (Montpellier-Lunel), s’exprimant à l’Assemblée nationale en séance du 20 novembre 2008, le doute existait : « M. le secrétaire d’État chargé du découpage nous assure de l’impartialité de l’exercice. Certains le croient, d’autres moins, d’aucuns pas du tout. »

Le Parti Socialiste, quant à la lui, estime ce réaménagement de la carte électorale « pas digne d’une démocratie », « partial », « partisan » et compte bien utiliser toutes les voies de recours possibles.

Les Verts, comme le Parti Communiste Français, ont souligné « un projet déséquilibré et partisan ». Ces deux partis ont souhaité, à cette occasion, l’institution d’un scrutin proportionnel (le Parti Socialiste est d’accord pour qu’une partie des députés soit désigné à la proportionnelle afin que toutes les sensibilités politiques soient représentées, tout en permettant l’émergence de majorités stables).
Le réaménagement de la carte électorale s’avérait nécessaire depuis de nombreuses années (Lionel Jospin n’avait pas voulu y toucher de peur de prêter le flanc à des accusations de « tripatouillage électoral »).

En effet, la justice veut qu’un député représente un nombre d’électeurs pas trop différent d’une circonscription à une autre, étant le représentant de la Nation « une et indivisible ».

C’est pourquoi, un objectif de 111.500 habitants (la moyenne est en fait avec le recensement officiel à 113.045), à plus ou moins 15 %, a été poursuivi.

Au niveau national, le nouveau découpage maintient 238 circonscriptions inchangées et en modifient 306.

Le nombre total de circonscriptions, soit 577, ne change pas.

Toutefois, 33 sièges sont supprimés dans 27 départements.

19 circonscriptions sont créées dans 15 autres (dont 1 dans le Gard et 2 dans l'Hérault) ainsi que 3 dans les Territoires d’Outre-Mer et 11 pour les « Français de l’étranger ».

25 départements sont remodelés sans variation du nombre de députés.

Finalement, 464 circonscriptions sur 577 entrent, en terme de population, dans l’intervalle centré sur la moyenne nationale plus ou moins 15 %. En outre, toutes les circonscriptions sont maintenant dans l’intervalle centré sur la moyenne départementale à plus ou moins 17,5 %.

Une « commission constitutionnelle indépendante » a été amenée à donner son avis : elle n’a amené aucune modification aux propositions d’Alain Marleix dans l’Hérault.

Cette commission a dressé un bilan de la représentation politique ayant trait à la suppression des circonscriptions : les 27 départements concernés totalisent actuellement 89 députés de la Majorité et 106 de l’Opposition (qui manifestement a été moins ménagée par les ciseaux du découpage).

En outre, Alain Marleix a fait manifestement en sorte de cantonner des voix de Gauche dans certains circonscriptions, en regroupant notamment des quartiers populaires (c’est le cas de la circonscription « Montpellier 2 » dans l’Hérault dont la forme « biscornue » ne trompe personne), voix qui sont donc susceptibles de manquer pour faire une majorité dans les circonscriptions adjacentes.

Ce redécoupage n’est certes pas une assurance tout risque pour la Droite car, arrivé à un certain point, le scrutin majoritaire entraîne, comme un château de cartes, la perte de circonscriptions, mais il assure, en cas de scrutin serré, ce qui est très souvent le cas, une marge confortable.

Le pire est sûrement à venir du côté des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger puisque certains « expatriés » attestent d’un « nettoyage » des listes électorales, amorcé depuis plusieurs mois et qui ne présage rien de bon pour la Gauche.

En effet, les Français établis hors de France étaient, jusqu’à présent, inscrits dans le bureau de vote de leur ancienne résidence, de l'endroit où ils payaient un impôt local, de leur conjoint, de leur lieu de naissance, etc. Ils étaient donc éparpillés. Au nombre de 700.000, leur expression était diluée.

Les Français de l'étranger votaient soit personnellement, notamment dans les ambassades et les consulats, soit la plupart du temps par procuration. Le Conseil d’état avait demandé un alignement sur le scrutin majoritaire appliqué en Métropole et dans les DOM-TOM et donc la création de circonscriptions spécifiques (exemple de ces nouvelles circonscriptions : Canada + USA, Suisse + Lichtenstein, Italie + Grèce + Chypre + Turquie, etc.).

Suite de la note : le 23 septembre 2009

Nouveau découpage électoral (suite)

Le Gouvernement Fillon et le Président de la République ont bouclé le nouveau découpage électoral qui présidera aux prochaines élections législatives de 2.012.

Remanier les circonscriptions, c’est toucher le système démocratique d’un pays.

Redessiner les contours de la carte électorale, c’est s'attaquer à la représentativité politique.

Respecter la République et la Démocratie aurait dû conduire Alain Marleix, Secrétaire d’état à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mais aussi « Monsieur élection » de l’UMP, a une grande neutralité.

Ce respect de l’équilibre n’a malheureusement pas présidé au nouveau découpage dont on parlera certainement longtemps, comme feu le découpage Pasqua de 1986, que ce soit en France ou dans l’Hérault.

En effet, la carte électorale de notre département a subi de profondes modifications.

Tout d’abord, du fait de la forte croissance démographique, le nombre de députés passe dans l'Hérault de 7 à 9.

Quelles sont les modifications autour de Montpellier ?

La 2nde circonscription « Montpellier 2 » (quartier de La Paillade, du Petit-Bard et des Cévennes notamment à Montpellier), déjà à Gauche, perd le 2ième canton de Montpellier et gagne le 3ième canton de Montpellier plus à Gauche que le 2ième.
C’est donc de fait un sanctuaire pour le Parti socialiste afin de donner plus de chance aux candidats UMP dans les circonscriptions voisines.

La 1ère circonscription « Montpellier-Saint-Jean de Védas », gagne le 8ième canton (Saint-Jean de Védas, Lavérune et quartier Estanove de Montpellier) au détriment du 4ième canton (quartier Port Marianne de Montpellier).
La commune de Villeneuve lès Maguelone lui est aussi rattachée.

La 4ième circonscription « Montpellier-Lodève » perd les cantons de Clermont l’Hérault, de Pignan et de Montpellier 8 mais gagne le canton de Mèze.

La 8ième circonscription « Montpellier-Frontignan », nouvellement créée, comprend les cantons de Frontignan (sans la commune de Villeneuve lès Maguelone), de Pignan et de Montpellier 10 (Grabels, Juvignac et quartier Euromédecine à Montpellier).

La 9ième circonscription « Montpellier-Lunel-Mauguio », nouvellement créée, comprend les cantons de Mauguio, une partie de celui de Lunel (amputé de 7 communes du Nord) et le canton de Montpellier 4.
Elle est manifestement taillée pour un candidat de Droite.

Enfin, la 3ième circonscription « Montpellier Nord-Est », est la plus compliquée à décrire.
Elle comprend 30 communes au total.
Elle regroupe les cantons de :
- Castelnau le Lez (Castelnau et Le Crès),
- Castries (Assas, Baillargues, Beaulieu, Buzignargues, Castries, Galargues, Guzargues, Jacou, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Sussargues),
- Claret, en ce qui concerne son enclave dans celui de Lunel (Campagne et Garrigues),
- Montpellier 2 (Clapiers, Monferrier et quartiers Hôpitaux-Facultés),
- Lunel, pour sa partie nord (Saussines, Boisseron, Saint-Christol, Saint-Sériès, Villetelle, Saturargues et Vérargues).

 

La prolifération des sangliers inquiète dans l’Hérault (suite n° 2)

Face à la prolifération des sangliers ces dernières années, les chasseurs, les pouvoirs publics et les élus locaux ne sont pas restés l’arme au pied.

 

Les municipalités peuvent demander à la Préfecture et à la Fédération de chasse l’organisation de battues, dites administratives, organisées notamment en dehors des périodes d’ouverture de la chasse, sous couvert d’un lieutenant de louveterie.

 

Le Préfet, de son côté, a défini dans l’Hérault 34 unités de gestion (UG), secteurs homogènes sur le plan cynégétique qui doivent correspondre à des réalités biologiques pour les espèces chassées, et demande aux sociétés de chasse de définir un plan de gestion annuel du gibier.

 

Chaque UG « grand gibier » est responsabilisée en payant une participation financière proportionnelle au coût des indemnisations des dégâts subis par les agriculteurs.

 

Les chasseurs héraultais, quant à eux, ont augmenté leurs prélèvements dans les zones sensibles où les dégradations dues aux sangliers se multiplient.

 

La régulation des populations de sangliers doit continuer à être confiée aux chasseurs, en tant que gestionnaires reconnus de la faune sauvage.

 

Quelle aide peut amener la collectivité ?

 

Il est nécessaire à moyen terme de lutter contre un trop important envahissement par la forêt du territoire.

 

Les propriétaires forestiers, que se soient des communes ou des particuliers, doivent adapter leur sylviculture.

 

Il est nécessaire d’exploiter les taillis de Chênes-verts pour le bois-bûche (c’est un usage ancestral dans le Midi) et le Pin d’Alep comme source de bois-énergie, via sa transformation en plaquettes forestières, maintenant utilisées dans les chaudières collectives ou domestiques.

 

L’objectif est de rendre moins dense le couvert forestier et donc de mettre un peu plus à découvert les hardes de sangliers.

 

La réintroduction de troupeaux ovins serait de même un auxiliaire efficace, présentant de multiples avantages :

-         relance d’une filière d’approvisionnement en agneaux de lait Bio,

-         développement de l’emploi agricole local,

-         conservation des paysages,

-         préservation de la biodiversité inhérente aux prairies sèches,

-         prévention des incendies de forêt,

-         maintien des milieux naturels ouverts.

 

Malheureusement, s’il reste encore quelques rares bergers autour de Montpellier, cette idée de réintroduction de troupeaux s’apparente à l’Arlésienne.

 

Concernant la panoplie réglementaire dans les mains du Préfet, plusieurs mesures administratives peuvent être décidées :

-         autorisation individuelle de tir à l’approche ou à l’affût, notamment pour les agriculteurs,

-         battue administrative pour régler des problèmes ponctuels (battue à tir) qui vise à maximiser les animaux prélevés,

-         battue d’effarouchement (battue à blanc) pour décantonner les sangliers des cultures ou d’une zone habitée,

-         tir de nuit pour repousser les animaux (avec la crainte que cela facilite le braconnage).

 

Ces mesures peuvent s’appliquer dans toutes les zones hébergeant des populations de sangliers, y compris les réserves et les zones de non chasse.

 

Le Préfet a aussi la possibilité aussi de classer le sanglier parmi les espèces nuisibles ce qui déclenche l’interdiction des lâchers, l’exigence d’une haute pression de chasse et la possibilité d’une destruction des animaux au mois de mars.

 

Ce déclassement du sanglier, de gibier à nuisible, recèle en son sein une forte portée symbolique pour les chasseurs qui l’appréhende fortement.

 

Il semble donc plus raisonnable d’imaginer l’imposition à chaque société de chasse d’un plan de chasse total.

 

Contrairement au plan de gestion, un plan de chasse prévoit une obligation de résultat, sous la forme d’un prélèvement minimum sur le plan qualitatif et quantitatif, comportant un nombre minimal de femelles.

 

Les chasseurs n’atteignant pas le prélèvement minimum exigé risquent une pénalité.

 

Dans cette nouvelle donne, les pouvoirs publics doivent étudier et mettre en place rapidement des schémas départementaux de gestion cynégétique, bien cerner les populations animales, mettre en place un suivi des tableaux de chasse et être en capacité d’ajuster en cours de campagne le niveau de prélèvement.

 

Une autre mesure paraît à terme inéluctable : il s’agit de l’interdiction de l’agrainage, c’est-à-dire le nourrissage artificiel des sangliers par épandage de céréales.

 

En effet, plus la nourriture est disponible en abondance et plus la natalité des laies est importante.

 

En outre, cette pratique attire les sangliers sur des territoires nouveaux, périphériques de leur aire de prédilection.

 

Enfin, une revendication des chasseurs est de pouvoir chasser tous les jours et pas seulement les mercredis, samedis et dimanches, qui concentrent d’ailleurs l’essentiel de la fréquentation en milieu naturel.

 

Cette proposition heurte certains usagers de la nature dont les activités peuvent présenter des incompatibilités avec la chasse.

 

L’allongement de la période de chasse effective peut aussi concerner l’avant et l’après saison, ce qui serait vraisemblablement mieux accepté par les populations, notamment urbaines.

 

En conclusion, la régulation des populations de grand gibier est possible mais ne sera pas facile : elle dépend essentiellement des chasseurs sur les épaules desquels pèsera donc une responsabilité croissante.

13/10/2009

Résultats du référendum contre la privatisation de la Poste

La votation citoyenne organisée par le « Comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et pour un référendum sur le service public postal », dans la semaine du 28 septembre au 3 octobre 2009, a connu un franc succès, au niveau national, avec un cumul de 2,1 millions de Français s’étant déplacé pour dire, à 98 %, leur opposition à la privatisation de la Poste.

 

Ce Collectif regroupe des partis politiques de Gauche (Parti Socialiste, Parti Communiste Français, Parti Radical de Gauche, Mouvement Républicain et Citoyen, Les Verts, Nouveau Parti Anticapitaliste, etc.), des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, etc.) et divers mouvements (Attac, AFOC, DAL, LDH, etc.).

 

Le nombre de bureaux de vote a atteint la barre des 10.000.

 

Le hit parade des 12 communes les plus mobilisées sur ce sujet, autour de Montpellier, est le suivant :

 

 

Commune

Nombre d’inscrits sur la liste électorale en 2009

Nombre de votants au référendum ayant voté « Non » à la privatisation de la Poste

Pourcentage de « Non » à la privatisation de la Poste ramené aux inscrits sur la liste électorale

Claret

1039

407

39,2%

Lavérune

1988

728

36,6%

Brissac

473

143

30,2%

Les Matelles

1269

366

28,8%

Fabrègues

5075

988

19,5%

St Georges d'Orques

4000

665

16,6%

Grabels

3920

588

15,0%

Jacou

3678

531

14,4%

Ganges

2996

406

13,6%

St Martin de Londres

1665

215

12,9%

Vailhauquès

1655

212

12,8%

Clapiers

3631

465

12,8%

                                         Source Midi Libre en date du 8 octobre 2009

 

Cette forte mobilisation, pour une consultation officieuse, prouve le fort attachement des Français à ce service public de proximité.

 

Vive la France, vive la République, vive la Poste !