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30/01/2010

Cap Alpha : un fleuron de la création d’entreprises à Clapiers

La création d’entreprise est friande de « business success story », cette présentation du chemin parcouru par des « entrepreneurs partis de rien », en réalité partis d’une idée.

 

La croissance de Cap Alpha est elle-même l’histoire d’un succès.

 

Créé en 1987, cet incubateur veille à la gestation puis aux premiers pas d’entreprises innovantes spécialisées dans le domaine de la santé et de l’environnement.

 

Il a été implantée à Clapiers, en marge du pôle Agropolis, pas très loin de l’Institut de l’audiovisuel et des communications en Europe (IDATE).

 

Le cadre verdoyant et préservé de Montpellier-Nord se prêtait particulièrement bien à l’accueil de diplômés, de cadres, de chercheurs et de créateurs.

 

Depuis sa création, le Centre européen d’entreprise et d’innovation (CEEI), englobant d’abord Cap Alpha puis Cap Omega, née en 2004, sur le parc Eurêka du Millénaire à Montpellier et, maintenant Cap Gamma, spécialisée dans les biotechnologies avancées, aura accompagné 445 entreprises et permis la création de 3.700 emplois.

 

Pour couronner son ascension, le CEEI de Montpellier Agglomération a reçu, en avril 2007, à Seattle (Etats-Unis), deux prestigieux prix, ou « awards », décernés par la National business incubation association (NBIA).

 

Il s’agit du titre de « Meilleur incubateur mondial de l’année toutes catégories confondues ».

 

En 2008, le CEEI de Montpellier Agglomération est devenu le « Business and innovation center », ou B.I.C., afin d’obtenir une meilleure visibilité à l’International.

 

Le CEEI concerne la partie accompagnement (conseils individualisés et formation) des projets de création tandis que les pépinières, disséminées sur tout le territoire de l’Agglomération de Montpellier, sont la partie « hébergement ».

 

De plus, des entreprises peuvent être accompagnées sans être hébergées.

 

Enfin, l’accompagnement est gratuit pendant la phase de pré-création.

 

23 ans après sa construction le bâtiment clapiérois, conçu par le grand architecte Emmanuel Nebout, méritait une cure de jouvence.

 

C’est le même homme de l’art qui a été choisi à cet effet, après concours.

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Une requalification fonctionnelle de grande qualité

(Source : Atelier d'architecture Emmanuel Nebout)

 

La requalification « Green Tech » de cet équipement permettra un meilleur accueil des créateurs, notamment grâce à des technologies de communication dernier cri.

 

Les nouvelles normes environnementales seront respectées : utilisation de matériaux naturels comme le bois, parcs à vélos, tri sélectif, végétalisation des façades, couverture avec 550 m² de panneaux photovoltaïques, haute performance thermique et sobriété énergétique au niveau du chauffage, de la climatisation et de l’éclairage.

 

Le nouveau bâtiment, pour un coût de 3,2 M€ (dont 0,6 M€ pour le photovoltaïque), sera donc exemplaire en matière de développement durable.

 

La "première pierre" a été posée en janvier 2010 et la livraison de l'équipement interviendra en mai 2011.

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Georges Frêche, Gilbert Pastor et Anne-Yvonne Ledain

rappelant les enjeux et l'histoire de Cap Alpha 

 

Cap Alpha va donc continuer à accompagner des entreprises dans la biotechnologie : modélisation agronomique, production de biocarburant à partir de bactéries, lombriculture, etc.

 

Les créateurs sont unanimes : ce qui compte le plus pour la réussite de leur challenge, ce n’est pas l’argent mais la qualité de l’environnement humain, des conseils prodigués et des services offerts.

 

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De nombreux créateurs d'entreprises présents devant

l'emblématique symbole des bâtiments publics clapiérois :

la pyramide (présente au Collège et au Complexe sportif)

 

Décidément, Cap Alpha fut une riche idée pour le développement du Grand Montpellier.

27/01/2010

L'action des comités communaux feux de forêt dans l'Hérault

Les Comités communaux feux de forêt (CCFF) constituent un mouvement citoyen qui s’est cristallisé dans les années 1980, en réaction aux grands incendies qui ont dévasté le Sud de la France et notamment le Nord de Montpellier.

 

Alors que le nombre de feux de forêts et de départs de feux s’est établi en France, ces deux dernières décennies, respectivement aux alentours de 15.000 ha et de 3.000, les surfaces détruites dans les années 80 dépassaient en revanche souvent les 50.000 ha.

 

Les collectivités territoriales ont perçu l’enjeu, notamment le Conseil général de l’Hérault qui a créé le corps des forestiers-sapeurs.

Ces derniers entretiennent l’hiver les pistes de défense contre l’incendie (DFCI) et viennent en appui des sapeurs-pompiers l’été.

 

En outre, les communes du Nord de Montpellier, sur l’injonction de l’Etat, se sont dotées d’un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) : Assas, Clapiers, Montferrier sur Lez, Prades le Lez, Saint-Mathieu de Tréviers, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Le Triadou dans un premier temps, puis Combaillaux, Grabels, Les Matelles, Saint-Clément de Rivière, Saint-Gély du Fesc, Juvignac, Montpellier, Murviel lès Montpellier, Pignan et Saint-Georges d’Orques.

 

Enfin, les maires font respecter les obligations de débroussaillement, notamment la règle de l’entretien du sous-bois dans un périmètre de 50 m autour d’une installation (habitation, bâtiment agricole, mazet, etc.).

 

L’arrêté préfectoral de débroussaillement pour l’Hérault a été adapté aux réalités de terrain, en deuxième temps, suite à la mobilisation des élus et du CCFF de Clapiers.

 

De leur côté, les citoyens se sont mobilisés en masse, surtout dans les Bouches du Rhône (dès les années 1970) et le Var.

 

La peur et l’émotion engendrées par les incendies de la Sainte-Maxime, des Maures et de l’Estérel ont contribué à faire grossir les effectifs autour de pionniers conscients que la forêt méditerranéenne est un bien commun fragile à protéger.

 

Les Bouches du Rhône comptent une centaine de CCFF regroupant environ 3.500 bénévoles (respectivement environ 140 CCFF et 4.000 bénévoles dans le Var).

 

C’est en réalité une mobilisation de la façade méditerranéenne avec en outre l’Aude, les Alpes-Maritimes et le Vaucluse.

 

Le mouvement dans l’Hérault est aujourd’hui fort de 36 CCFF (dont autour de Montpellier : Assas, Buzignargues, Castelnau le Lez, Clapiers, Combaillaux, Galargues, Grabels, Jacou, Les Matelles, Murles, Montaud, Montferrier, Prades le Lez, Saint-Bauzille de Montmel, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Clément de Rivière, Sussargues, Le Triadou, Valergues, Vailhauquès, Vérargues, Villetelle), regroupés dans le cadre d’une Association départementale des CCFF (ADCCFF).

 

Les derniers venus sont, en 2008, les CCFF de Saint-Georges d’Orques, Saint-Jean de Cornies et Teyran, puis en 2009, de Murviel lès Montpellier et de Saint-Drézéry.

 

L’essentiel des CCFF, c’est-à-dire grosso modo les 3/4, concerne le Nord, Nord-Ouest et Nord-Est de Montpellier tandis que quelques-uns existent dans le Minervois.

 

Le premier président de l’ADCCFF34, fondateur de l’Association, a été, dès 1985, André Zitman, maintenant décédé, un Clapiérois ancien capitaine des pompiers.

 

Georges Gasiglia, un autre Clapiérois, Conseiller municipal délégué à l’environnement, lui a succédé pendant 6 ans.

 

C’est ensuite Jean-Pierre Moulin, de 1997 à 2006, qui dirigea cette fédération départementale.

 

En 2008, Jean-Marie Hurthemel, Maire de Galargues, puis Chantal Chapuis, depuis 2009, président aux destinées de l’ADCCFF34.

 

La prochaine Assemblée générale de l’ADCCFF34 est prévue le 24 avril 2010 à Assas, salle des Crouzets.

 

Les bénévoles des CCFF interviennent sous l’autorité du Maire.

 

Ils oeuvrent dans le domaine de la prévention, du guidage et de l’assistance aux pompiers lors d’un incendie ainsi qu’à la surveillance après sinistre.

 

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Le CCFF de Saint-Bauzille de Montmel venant prêter main forte aux pompiers

sur l'incendie du mois d'août 2008 à Clapiers

 

En patrouillant tous les étés, ils concourent activement à la préservation des massifs forestiers méditerranéens contre le feu.

 

Le bilan chiffré de leur action en 2009 est le suivant :

- 543 bénévoles engagés,

- 650 jours et 3.118 heures de patrouille,

- 26.683 km parcourus en véhicules tout terrain mais aussi en moto, VTT et à cheval.

 

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 Les CCFF de Clapiers, de Montferrier, de Prades, de Teyran, ...

secondant les Pompiers pour éteindre les souches incandescentes

 

De l’action spécifique sur les feux de forêt à une généralisation à tous les risques majeurs naturels (inondation, tempête, canicule, etc.), il n’y a qu’un pas.

 

En juin 2006, l'ADCCFF34 a donc reçu un agrément préfectoral pour s'associer à des missions communales de Sécurité Civile.

 

Cela permet à cette association de conseiller les communes qui souhaiteraient créer une réserve communale de sécurité civile (RCSC), auxiliaire des services municipaux en cas de crise.

 

L’ADCCFF34 effectue aussi une action de sensibilisation en direction :

-         des scolaires (près de 600 écoliers touchés en 2009),

-         du grand public (prise de contacts avec les estivants d’une journée au Domaine de Restinclières sur la commune de Prades le Lez, au Lac du Salagou, sur le site touristique de Minerve, sur l’aire de repos de l’autoroute A9 d’Ambrussum, sur la plage du Mail de Rochelongue au Cap d’Agde, etc).

 

Les comités communaux feux de forêt agrègent tous les ans de nouvelles bonnes volontés afin de renouveler le départ des « anciens » souvent engagés depuis plusieurs décennies.

 

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 L'animateur du CCFF de Clapiers, Gilles Dutau, en action,

pour éviter les reprises de feu

 

L’ambiance qui y règne est toujours d’une grande fraternité.

 

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Un moment de camaraderie au milieu d'une nuit d'efforts

 

L’action de ces bénévoles est à saluer et à encourager : engagez-vous, rengagez-vous !

 

Crédit photographique : Michel Chastaing

24/01/2010

La Fête de la Truffe à Saint-Geniès des Mourgues

Saint-Geniès des Mourgues avait mis son manteau d’hermine, dimanche 10 janvier, pour accueillir la 4ème Fête de la Truffe. 

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Les portes de Saint-Geniès des Mourgues sous la neige

 

Cette manifestation est organisée par la Communauté d’agglomération de Montpellier.

 

C’est sous l’œil gourmand d’Yvon Pellet, fidèle gardien de la tradition, comme l’était les druides antiques, que se sont pressés de nombreux officiels et de très nombreux visiteurs venus de l’Hérault, du Gard et d’autres départements méditerranéens.

 

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Les officiels ne boudent pas leur plaisir d'être présents

Le Maire du village, aussi Vice-Président de l’Agglomération, chargé de l’agriculture et de la viticulture, a pu savourer la réussite d’une manifestation qui tourne autour du goût, du bien manger, du bien boire et de la promotion de la truffe.

 

La « Truffe du Périgord » (Tuber melanosporum), reine de l’événement, est appréciée depuis l’Antiquité pour sa haute valeur gastronomique.

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Les amateurs sont déjà passés par là, tôt le matin : il reste déjà peu de truffes 

 

Ce tubercule "divin" possède un péridium noir en pointes de diamant.

 

Champignon souterrain, il ne voit le jour qu’à la récolte.

 

Seuls les sols pauvres, et c’est bien un paradoxe pour un champignon d’aussi grande valeur marchande, permettent l’association mycorhizienne avec de nombreux feuillus (noisetier, tremble, tilleul, châtaigner, pin d’Alep, pin noir) mais surtout avec le chêne pubescent.

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L'exposition de la Région Languedoc-Roussillon

qui subventionne la création de truffières 

 

La production française s’élevait à environ 1.500 tonnes en 1900.

 

La truffe du Périgord provient maintenant principalement d’Espagne et d’Italie, ces deux pays produisant une centaine de tonnes par an.

 

En France, où la culture vient maintenant compléter la cueillette, la production annuelle, très sensible aux aléas climatiques (excès de sècheresse ou de pluviométrie, froids prolongés) est de l’ordre de 50 tonnes.

 

Le Sud-Est en produit, à lui tout seul, bon an, mal an, 2/3 à 3/4, essentiellement dans le Gard, le Vaucluse et la Drôme.

 

Les autres départements du Languedoc-Roussillon sont aussi producteurs dont l’Hérault et l’Aude mais aussi les Pyrénées-Orientales et la Lozère.

 

La truffe est passion mais aussi patience : il faut en effet entre 7 et 10 ans entre la plantation d’une truffière et la première fructification.

 

A Saint-Geniès des Mourgues, le grand restaurant montpelliérain « La Maison de la Lozère » a animé un atelier « Apprendre à cuisiner la truffe », truffe fraîche bien entendu.

 

La cave coopérative viticole de Saint-Geniès des Mourgues, « Les coteaux de Montpellier », a pu faire déguster la variété de ses vins et faire apprécier leur qualité.

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Le caveau de la cave coopérative propose toujours des expositions d'art

et des vins et produits de l'agriculture locale 

 

Enfin, la truie « Pépette » et la chienne « Syrah » ont fait toute la journée la démonstration de la finesse de leur odorat.

 

Ces auxiliaires efficaces de l’homme permettent à coup sûr la détection du « diamant noir ».

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La truie Pépette en action, labourant de son groin la terre

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Le cavage est terminé : le museau de Pépette

et la main de son maître, recourbée sur la truffe, en témoignent

 

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Pépette a bien mérité sa récompense !

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La chienne Syrah, d'un style plus virevoltant, à l'arrêt devant une truffe

 

La présence de la mouche Helomyza tuberivora permet aussi à certains initiés de découvrir le tubercule mais la technique de cavage avec un chien ou une truie est la plus répandue.

 

Avec cette nouvelle édition de la Fête de la Truffe, Saint-Geniès des Mourgues a su faire rêver de nombreux visiteurs, arrivés sous les reflets éblouissants du soleil sur la neige et repartis avec un soleil intérieur malgré le froid piquant de ce dimanche d’hiver.

21/01/2010

Montaud chauffe son école au bois

Les municipalités sont confrontées à des contraintes financières du fait du désengagement de l’Etat (réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement), des renforcements de normes concernant les bâtiments publics (sécurité incendie, gaz, électricité), des exigences plus fortes de la réglementation quant à l’accessibilité, de la voirie et des bâtiments ouverts au public, aux personnes à mobilité réduite, et enfin, des augmentations de charges, notamment les coûts de l’énergie.

Certaines équipes municipales ont compris que les investissements dans les énergies renouvelables et la performance énergétique étaient un facteur d’économie.

 

C’est notamment le cas de la Municipalité de Montaud qui vient d’installer une chaudière à granulés de bois pour chauffer un des bâtiments de son école primaire (deux étages avec 3 salles de classe et 270 m2).

 

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Panneau signalétique de l'installation

Cet équipement a été supervisé par le Maire, Pierre Combettes, son Premier Adjoint, Joël Combettes, et son Troisième Adjoint, Joël Raymond.

 

La Commune de Montaud a bénéficié des conseils éclairés de l’Agence locale de l’énergie (ALE de Montpellier) et de l’Association des communes forestières de l’Hérault (COFOR 34).

 

L’investissement s’élève à environ 22.000 € TTC (dont approximativement 4.000 € pour la construction de la dalle et du bâtiment abritant le silo de stockage).

 

La Commune de Montaud récupère la TVA au bout de deux ans (l’Etat restituant, après ce délai, cette taxe, dans le cadre du Fonds de Compensation de la TVA) et a bénéficié de subventions de la part :

- du Conseil général de l'Hérault (environ 4.000 €),

- de l’ADEME et de la Région Languedoc-Roussillon, au travers du programme Prométhée sur les énergies renouvelables (environ 8.000 €).

 

Les granulés (ou pellets) sont faits de petits cylindres de bois reconstitué à partir de sciure.

 

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 Granulés de bois et trousseau de clefs pour donner l'échelle 

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Appenti abritant le silo vertical, en textile, contenant les granulés de bois

Cette sciure est récupérée dans les scieries, les menuiseries, les ébénisteries et dans d’autres industries du bois.

 

Elle est issue de bois non traité, séchée puis compressée sans additif.

 

La performance énergétique de ce type de combustible, supérieure à celle du bois bûche ou de la plaquette forestière, est liée à sa faible teneur en eau.

 

Les granulés de bois sont livrés par camion citerne : ils sont soufflés dans un silo d’une capacité de 5 m3 (soit les besoins d’une saison de chauffe pour un hiver normalement rigoureux) grâce à une manche à air.

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Gaine d'alimentation du silo de granulés de bois

Le silo n’a donc pas besoin d’être situé en bordure d’une voie de circulation.

 

Il est vertical, constitué d’une membrane en textile, et implanté dans un local indépendant de celui de la chaudière ce qui évite tout risque d’incendie.

  

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Vue générale de la chaudière (à gauche)

et de sa réserve en granulés de bois (à droite) 

Les granulés s’écoulent gravitairement et sont ensuite transportés automatiquement, une ou deux fois par jour, vers la réserve propre à la chaudière, par soufflage dans une gaine : ce transfert passe par une vis sans fin, dont la vitesse de rotation règle la quantité de combustible et donc l’intensité de la flamme.

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 Panneau de commande de la chaudière bois

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Vue du foyer de la chaudière, avec au premier plan, son cendrier

Les chaudières bois utilisent maintenant les dernières technologies, notamment l’électronique, et la combustion est quasi parfaite :

-         la quantité de cendres est extrêmement réduite (à Montaud, l’employé municipal vide le cendrier toutes les quinzaines par précaution mais le fabricant préconise une fréquence mensuelle),

-         les émissions de polluants (très variés dans le cas d’une cheminée à foyer ouvert) sont réduits à leur plus simple expression et très au dessous des normes officielles (tant au niveau des gaz que des particules),

-         le fonctionnement est entièrement automatique, la chaudière s’approvisionnant et se régulant elle-même sur les instructions consécutives aux mesures provenant d’un thermostat d’ambiance.

 

En faisant le choix de la chaudière à granulés de bois, l’équipe municipale de Montaud a relégué l’utilisation du fioul au passé.

 

Dorénavant, l’école ne craint plus ni odeur, ni salissure, liées au chauffage.

 

Sur le plan énergétique, 2 kilogrammes de granulés de bois équivalent à 1 litre de fioul ou encore à 1 m3 de gaz naturel (non disponible à Montaud).

 

Un m3 de granulés possède une masse de 650 kg.

 

Sur le plan de la lutte contre le réchauffement climatique, le bois libère une énergie renouvelable.

 

En effet, la combustion du bois s’inscrit dans un cycle court du carbone : puisqu’en coupant des arbres, c’est-à-dire en régénérant les forêts, ces dernières rajeunissent, voient leur croissance stimulée et finalement leur fonction de piégeage du carbone développée (en fixant du CO2 et en dégageant de l’O2, les forêts en croissance constituent d’excellents puits à carbone).

 

Les ratios d’émission de CO2, fixés par l’ADEME, pour la France, sont d’ailleurs les suivants :

-         0,084 kg de CO2 par kWh d’électricité,

-         0,300 kg de CO2 par kWh de fioul,

-         0,234 kg de CO2 par kWh de gaz naturel,

-         0,013 kg de CO2 par kWh de bois.

 

Pour chauffer avec du fioul, 2.000 à 2.500 litres étaient nécessaires tous les ans (soit  l'équivalent de 20.000 à 25.000 kWh).

L’équipe municipale a bien pris soin de faire poser à l’école, préalablement au renouvellement de l'installation de chauffage, des fenêtres à double vitrage, à rupture de pont thermique. Le gain communément admis pour ce type d’investissement est de l'ordre de 15 %.

 

En outre, le rendement de la nouvelle chaudière est meilleur, tant et si bien que les nouveaux besoins thermiques s'élèvent à seulement 15.000 kWh, couverts par 3,5 tonnes de granulés.

Financièrement, le coût « entrée chaudière » du kWh de granulé de bois en vrac est stable aux alentours de 0,05 € tandis que celui du kWh de fioul est très volatil : 0,085 € en moyenne en 2008 avec une oscillation entre 0,055 € et 0,105 € !

 

La Commune de Montaud a signé un contrat d'approvisionnement de 3 ans avec un fournisseur pour encore plus de sécurité sur le prix.

 

Globalement, si l’on prend comme référence l’année 2008, la Commune de Montaud devrait faire une économie annuelle de l’ordre de 1.000 € (soit plus de la moitié du coût antérieur du chauffage).

 

Sur le plan du développement local, les granulés de bois ne viennent jamais de très loin, contrairement aux énerges fossiles.

 

Les emplois sont donc créés localement.

 

Le bois des Pyrénées, de la Montagne Noire, de l’Espinouse, de l’Escandorgue ou des Cévennes, est valorisé, et au-delà nos forêts méditerranéennes.

 

C’est tout à l’honneur des élus Montaudois d’avoir fait un pas important en direction de la sobriété énergétique (isolation thermique de l’école) au-delà du pas en direction des énergies renouvelables (équipement avec une chaudière au bois).

 

En tenant compte des économies budgétaires réalisées par la Commune et de l’amélioration du bien-être des enfants de l’école (comme des autres usagers), l’équipement avec une chaudière à granulés de bois s’inscrit véritablement dans une logique de développement durable.

18/01/2010

Terres Vivantes organise des rencontres agri rurales pour favoriser l’installation en agriculture

L’association Terres Vivantes organise, avec plusieurs partenaires, les sixièmes rencontres agri rurales dans le Département des Pyrénées-Orientales, les 26 et 27 février 2010, au Lycée agricole de Théza.

 

L’action de Terres Vivantes vise à accompagner la création et le maintien d’activités agricoles, sources d’autonomie financière et de revitalisation du tissu économique et social en milieu rural.

 

Terres Vivantes est basée à Clermont l’Hérault et intervient partout dans le département de l’Hérault, ainsi que depuis 2008, dans celui des Pyrénées-Orientales.

 

Depuis 1997, Terres Vivantes a contribué à la professionnalisation de l’accompagnement des installations non aidées.

 

Grâce au partenariat initié avec le Conseil Général de l’Hérault et l’AIRDIE, Terres Vivantes a en effet contribué à la création d’outils tels que le Crédit à l’Initiative Agri rurale (CIA) permettant un financement des projets.

 

A travers les Rencontres agri rurales qu’elle organise tous les deux ans, Terres Vivantes souhaite poursuivre cette réflexion en donnant la parole aux différents acteurs de manière à faire avancer les politiques publiques en faveur de l’installation.

 

Terres Vivantes est maître d’ouvrage de cette manifestation et a sollicité un partenariat avec :

-         La Région Languedoc-Roussillon

-         Les Conseils Généraux des Pyrénées-Orientales et de l’Hérault

-         La Generalitat de Catalunya

-         L’AIRDIE

-         L’ADRET

-         L’ADEAR LR

-         L’IAMM de Montpellier

-         Nature et Progrès 66

-         Le CFPPA de Rivesaltes

-         RELIER

-         Terre de Liens

-         CIVAM Bio

-         Perspectives Rurales

-         La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales

-         L’ADEFA

 

L’objet de ces rencontres est de réunir, à l’échelle nationale, accompagnateurs à l’installation, porteurs de projet, organisations professionnelles, institutions et  élus pour échanger et débattre autour du thème de l’installation, faire le point sur la stratégie et l’évolution de la politique agricole et leurs coordinations au niveau départemental, régional ou européen.

 

L’objectif est d’aboutir à des actions concrètes qui permettront d’améliorer les dispositifs d’accompagnement à l’installation ainsi que d’étudier et d’impulser des projets communs qui pourront être élaborés en matière d’économie sociale et agricole.

 

Ces rencontres 2010 seront l’occasion d’approfondir les problématiques suivantes :

-         L’implication des collectivités dans les problématiques de l’installation : enjeux et coordination

-         Faire face à la déprise agricole et aux problèmes de reprise d’exploitations : la question de l'accès au foncier (reprises d'exploitation, outils collectifs d'accès au foncier, projection démographique, implications des élus, échanges de foncier...)

-         L’installation progressive et les espaces de test (les différentes formes de test, les coopératives d'activité et la formation)

-         La problématique de l'habitat et du logement pour les agriculteurs et les salariés (bilan recherche action, logement passerelle, ...)

-         Les outils collectifs de transformation et de commercialisation (et notamment pour la restauration collective)

-         La pluriactivité face aux secteurs en crise et aux économies territorialisées

 

Ces rencontres se situent dans la continuité :

 

1.      Du « Congrès des installés non aidés » qui s’est tenu le 27 février 1997 au Lycée agricole de Gignac (34) et qui a permis la reconnaissance de ce type d’installation.

 

2.      Du « Congrès national de l’installation progressive » qui s’est déroulé le 11 mai 1999 au Lycée agricole de Nîmes-Rodilhan (30) et a permis d’acter, dans la Loi d’orientation agricole de l’an 2000, l’installation progressive.

 

3.      Des « Rencontres s’installer en agriculture » qui ont eu lieu les 17 et 18 novembre 2004 au Lycée agricole « La Condamine » de Pézenas (34). Ces dernières rencontres ont permis d’enclencher une dynamique locale sur la mise en cohérence des opérateurs de l’Hérault et la rencontre de structures d’accompagnement œuvrant dans d’autres départements (Bouches du Rhône, Drôme, Tarn…). Un guide de l’installation a ainsi été mis en place : http://www.agriherault.org/guide/index.html

 

4.      Des rencontres « S’installer en agriculture, créer son activité en milieu rural » qui se sont déroulées les 8 et 9 mars 2006 au CFP de Brens dans le Tarn (81). Ces rencontres ont permis encore une fois de mobiliser porteurs de projet, agriculteurs, milieux associatifs intervenant en milieu rural et institutions. Par ailleurs, ces rencontres ont permis de créer l’association CARTES-LR, Comité Agricole Régional Terres et Environnements Solidaires Languedoc-Roussillon regroupant la Fédération Régionale de la Coopération Agricole, la Fédération Régionale des CUMA, Réseau d’Expérimentations et de Liaisons des Initiatives en Espace Rural, Solidarité Paysan et Terres Vivantes.

 

5.      Des 5ème Rencontres de l’installation agrirurale « Créer une activité dans un territoire et dans la durée », les 27 et 28 mars 2008, à Cosne d'Allier (03) en Auvergne, organisées en partenariat avec l’Association d’ASA et le CELAVAR Auvergne.

 

Un site Internet a été créé pour diffuser toutes les informations relatives aux différentes rencontres et permettre la création de liens entre les structures d’accompagnement à la création d’activités agrirurales : http://www.rencontresagrirurales.org

 

En outre, des formations à destination des accompagnateurs ont été mises en place.

 

Enfin, une structure d’accompagnement labellisée Terres Vivantes, a été créée dans les Pyrénées-Orientales.

 

Les Rencontres s’organisent sur deux journées au LEGTA de Théza, avec le programme provisoire suivant :

 

Vendredi 26 février 2010

 

9h00 Ouverture des rencontres

 

9h30 Table ronde : « Enjeux de l’installation pour un territoire et implication des collectivités », animée par Bernard Lagarrigue.

 

Thème

Intervenants

Politique actuelle et perspective dans le Sud de l’Union Européenne

Perspectives et prospectives des économies agricoles et rurales des pays du Sud de l’Europe

Secrétaire général au Conseil Général de l’Agriculture, ancien directeur de Cabinet de différents ministères, Bertrand Hervieu

 

CIHEAM, Sébastien Abis

Profils des installations d’aujourd'hui : résultats de l'étude sur les installations non aidées

ASP, François Lefebvre

Profils des installations en Catalogne du Sud et dispositifs d’accompagnement

DAAR de la Generalitat de Catalunya, Joan Salvador Minguet

L'emploi de qualité, l'insertion, les outils collectifs, la réciprocité et le lien social

Université Paris- Est Marne-la-Vallée, Hervé Defalvard

Les acteurs territoriaux et leurs rôles dans les politiques publiques d’installation : expériences et pratiques

Mairie

Maire de Caixas, Alain Doutres

Communauté de communes

Perpignan Méditerranée, Louis Carles

Pays

Pays Corbières Minervois, Eric Andrieu

Conseil Général des Pyrénées-Orientales

CG 66, Pierre Estève 

Conseil Régional Languedoc-Roussillon

CR LR, Béatrice Négrier

Catalogne du Sud

Generalitat de Catalunya, Joan Salvador Minguet

Union Européenne

Parlement Européen, José Bové 

 

13h00 Repas à partir de produits biologiques locaux

 

14h00 Films pour introduire les visites (Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales et Terres Vivantes)

 

14h30 Visites d’exploitations agricoles

 

17h00 Espaces rencontres (stands associatifs et visites sur le site du lycée)

 

18h00 Projection du film « Ça sent le roussi »

 

19h30 Café citoyen avec Alain Desjardins, Président de Peuple et Culture

 

20h00 Repas et soirée animée

 

Samedi 27 février 2010

 

08h30 Accueil

 

09h00 Travail en atelier

 

12h30 Repas

 

14h00 Restitution des visites de terrains et des ateliers

 

16h00 Synthèse et conclusion :« Quelles réponses, pour quelles actions, pour quelle agriculture de demain ? », avec Pascale Moiti-Maïzi (Maître de conférence à SupAgro de Montpellier) et Omar Bessaoud (Docteur en sciences économiques au CIHEAM, spécialiste des politiques agricoles et rurales en Méditerranée).

 

Le programme détaillé des Rencontres Agri rurales 2010 sur : www.rencontresagrirurales.org

 

Contact : Terres Vivantes, antenne Pyrénées-Orientales - Animatrice : Noémie Bouthier

 

Bureau Montagne Elevage, Maison des entreprises, 66500 Prades - @ terres.vivantes.66@gmail.com

15/01/2010

Contraste de richesse entre littoral et intérieur des terres autour de Montpellier

Certains opposent souvent dans l’Hérault « rural » et « urbain ».

 

En revanche, le contraste de richesses saisissant entre les communes côtières, occupant le littoral méditerranéen, et celles de l’arrière-pays est rarement mis en avant.

 

Les 11 communes balnéaires résidentielles (Vendres, Sérignan, Valras, Portiragnes, Vias, Agde, Marseillan, Frontignan, Palavas, Mauguio-Carnon, La Grande-Motte) totalisent pourtant à elles seules 16% des recettes fiscales du département de l’Hérault (343 communes au total) au niveau de la Taxe d’habitation et de la Taxe sur le foncier bâti, ou encore 57 % des recettes de la Ville de Montpellier.

 

Le budget de ces 11 communes est, en sus, largement abondé par les droits additionnels sur les mutations à titre onéreux, c’est-à-dire les ventes d’immeubles ou les cessions de baux commerciaux qui sont nombreux dans les stations touristiques, du fait d’un parc immobilier conséquent et d’un turn-over rapide.

 

De plus, des revenus patrimoniaux, du type redevance d’occupation du domaine public pour les cafés-restaurants ou les plages privées, viennent améliorer l’ordinaire communal.

 

La taxe de séjour, quant à elle, acquittée pour chaque nuitée dans un hôtel ou un camping, sert à couvrir une partie des frais générés par l’afflux touristique.

 

En outre, la présence fréquente d’un casino assure des recettes de taxe professionnelle substantielles.

 

Enfin, toujours en matière de finances communales, l’Etat dote davantage ces communes en rajoutant à la Dotation globale de fonctionnement (DGF) une majoration liée à l’existence d’activités touristiques.

 

Ces stations balnéaires, pour la plupart des villes petites ou moyennes, bénéficient ainsi d’un niveau de vie incomparablement supérieur à celui de leur voisines de l’intérieur des terres.

 

N’essayons pas, par pudeur, une quelconque comparaison avec les communes des hauts-cantons !

 

De même, la clientèle visée, mais pas toujours au rendez-vous, est celle d’individus ou de familles à fort pouvoir d’achat.

 

En réalité, les communes côtières ne vivent pas dans le même monde (c’est d’autant plus vrai pour le Cap d’Agde, Palavas, Carnon et La Grande-Motte) :

-         les résidences secondaires prévalent largement sur les résidences principales,

-         leur population explose l’été (multiplication par 10 ou plus),

-         la saisonnalité estivale est inverse (arrivée des commerçants et travailleurs saisonniers ainsi que des touristes versus départ en vacances des autochtones dans l’arrière-pays),

-         leur électorat ne réside qu’en partie à l’année,

-         la population permanente est faite de davantage de retraités ou d’inactifs,

-         les habitants sont issus, encore plus que dans le reste du Midi, de toute la France et de toute l’Europe.

 

Ces contrastes transparaissent dans la presse quotidienne régionale (L’Hérault du jour, Midi Libre, La Gazette de Montpellier) : concours internationaux, concerts de portée nationale, animations commerciales à fort budget, concentrations de visiteurs, commerces de luxe, équipements publics sortant de l’ordinaire, communication et promotion hypertrophiées, etc., sont l’apanage de ces communes ayant une forte notoriété et exerçant sur le voisinage une forte attractivité.

 

Ces unités touristiques bénéficient de transferts monétaires très importants et elles développent à outrance les services marchands pour capter ce flux.

 

Les communes avoisinantes servent de réservoir pour fournir la nombreuse main d’œuvre nécessaire, pour grossir le tourisme de proximité - qui prime - et les Languedociens considèrent volontiers qu’il s’agit de « leur » Méditerranée et de « leurs » plages.

 

Cette proximité géographique n’est donc pas faite de deux mondes qui s’ignorent.

 

Toutefois, les communes de la plaine et des garrigues ne pourront jamais avoir les mêmes ambitions que les communes balnéaires.

 

L’intérieur des terres ne brillera jamais autant que la façade maritime.

12/01/2010

La ville à la plage et la plage à la campagne

Le département de l’Hérault est très touristique : le nombre de nuitées est supérieur à celui d’un pays comme la Tunisie.

 

Le tourisme héraultais certes évolue - tourisme culturel, sportif, de ville, d’arrière-pays - mais demeure encore largement centré sur la plage.

 

Les estivants affluent ainsi tous les ans sur la côte méditerranéenne.

 

Cette dernière était vouée, il y a un siècle, à la pêche et à la viticulture.

 

La mission Racine a bousculé ces activités primaires, dans les années 50, avec le lancement d’unités touristiques nouvelles : il y eut La Grande-Motte puis Le Cap d’Agde.

 

Ces stations balnéaires ont rejoint celles plus historiques de Valras-Plage et de Palavas les Flots.

 

Les premières se sont, au fond, construites sur le modèle des premières, avec un grand nombre de logements pour générer une grande capacité d’accueil touristique.

 

Elles se sont toutes appuyées sur la présence de plages de sable fin, sur l’établissement de nombreux commerces, sur l’exploitation d’un casino, sur l’attirance d’une clientèle aisée (d’abord bourgeoise puis faite de classes moyennes notamment issues de pays européens à fort pouvoir d’achat).

 

Les premières stations se sont développées à proximité des deux grandes villes (respectivement Béziers et Montpellier) et les secondes, toujours assez proches des deux  métropoles, sont desservies par des aéroports.

 

De même, sont apparues, dans les stations « modernes », des ports de plaisance indispensables pour densifier la capacité d’accueil et pour capter une clientèle haut de gamme.

 

Dernières grandes caractéristiques : Palavas les Flots a conservé une partie de ses activités traditionnelles (pêche en mer et dans les étangs) et Valras est restée relativement populaire.

 

Ces quatre stations balnéaires sont très urbanisées : elles se sont développées suivant le modèle de « la ville à la plage ».

 

Il s’agit certes de villes mais spécialisées, tournées vers le récréatif, le ludique, le plaisir, le farniente, la détente.

 

A côté de ces quatre grandes stations balnéaires, se sont développées des stations familiales, avec d’Ouest en Est : Vendres, Sérignan-Plage, Portiragnes-Plage (autrement appelée La Redoute), Vias-Plage, Marseillan-Plage, Frontignan-Plage et Carnon-Mauguio.

 

Ces nouvelles stations se sont développées, sans plan d’ensemble, avec des constructions moins imposantes, en front de mer et le long des axes routiers perpendiculaires à la mer.

 

Le résidentiel y domine fortement, quelquefois sous forme de lotissements en retrait de la cote, et les commerces s’y sont établis progressivement.

 

La cabanisation (habitat léger disparate occupé essentiellement l’été), l’hôtellerie de plein-air (immenses campings avec même un Club Méditerranée « sous tentes » dans les années 70) et les espaces naturels (que le Conservatoire national du Littoral reconquiert patiemment grâce à une politique d’acquisition foncière) occupent les espaces entre ces petites stations touristiques.

 

Sète et Villeneuve-lès-Maguelone possèdent d’interminables lidos (ceux respectivement de l’Etang de Thau et des Etangs palavasiens) vierges de toute urbanisation.

 

Le tourisme dans ces deux communes est donc singulier en Languedoc-Roussillon puisque les touristes n’occupent les lieux, momentanément, que la journée sans que la nature et le paysage n’aient à pâtir d’une quelconque urbanisation : c’est en quelque sorte « la plage à la campagne ».

 

Ce second modèle pose la question de la rapidité et de la fiabilité des transports pendulaires entre villégiature de vacance et mer (d’où notamment le projet de ligne 3 du Tramway à Montpellier pour rejoindre les plages) tandis que le premier modèle interroge quant à la capacité des propriétaires, loueurs de meublés, à rénover un parc vieillissant et exigu (beaucoup de studios cabine) afin de le mettre en accord avec les exigences des nouveaux estivants.

 

Globalement, la dépendance au tout-voiture, l’érosion du trait de côte, la montée des eaux de la Méditerranée dans le Golfe du Lion (2 mm par an), la concurrence des destinations exotiques, la baisse du pouvoir d’achat des ménages européens, la difficulté d’entrer dans un cercle vertueux de développement durable sont les menaces qui planent sur nos stations balnéaires.

09/01/2010

Le « Grand emprunt » : du mythe à la réalité (deuxième partie)

Le « Grand emprunt » (22 Md€), additionné au recyclage des sommes prêtées aux banques et maintenant remboursées (13 Md€), permettraient d’injecter 35 Md€ dans l’économie française.

 

Cette somme appelle deux comparaisons :

-         la première avec les 29,9 milliards d’€ affectés aux mesures du « Plan de relance » dont l’effet sur l’économie est passé presque inaperçu,

-         la seconde avec une dizaine de milliards d’euros que l’Etat arrive à dégager annuellement sur son budget pour l’investissement (soit 3 % seulement de son budget).

 

Alors, "verre à moitié vide" ou à "verre moitié plein" ?

 

Disons que ce qui va être primordial, c’est la capacité à investir ces 35 milliards d’euros le plus rapidement possible dans des actions porteuses d’avenir, sans que l’effet d’aubaine ne prime.

 

Si l’on se réfère au « Plan Campus », cette opération d’envergure nationale piétine.

 

Il y a un an, elle devait être financée par une partie de la privatisation d’EDF : cela n’a pas été le cas.

 

Aujourd’hui, seul le regroupement en pôle universitaire a avancé.

 

Le « Plan Campus » de Montpellier a été notamment défini avec l’appui de la Ville, du Département et de la Région mais aucun début de commencement n’est à ce jour visible.

 

Or, si les 12 pôles d’excellence retenus doivent recevoir une dotation de 10,3 Md€ (dont 1 Md€ spécifiques pour l’Université Paris-Sud à Saclay), issus de l’opération « Grand emprunt », ils ne pourront en réalité bénéficier que de l’intérêt de cette somme qu’ils devront placer !

 

Ces 10 Md€ (milliards d’euros) se transforment donc en une rente annuelle de l’ordre de 350 M€ (millions d’euros) qui, seule, pourra être dépensée !

 

Ce ne sont donc pas 35 Md€ qui sont à investir mais seulement 26 Md€ sur 4 ans !

 

Le Gouvernement a, de façon réaliste, pris en compte cette lenteur de mise en œuvre inhérente à tout projet humain (il suffit de penser au retard pris par l’Etat sur la réalisation de l’A750 entre Gignac et Montpellier ou encore sur la rénovation de l’immense copropriété privée délabrée du Petit-Bard à Montpellier) : l’emprunt ne sera mobilisé que progressivement, au fur et à mesure des besoins, sur plusieurs mois et certainement sur plusieurs années.

 

C’est de bonne gestion et c’est déjà une pratique ancienne chez les collectivités territoriales.

 

D’autre part, quatre priorités ont émergé du travail de la commission Rocard pour utiliser les nouveaux fonds : recherche, université, haut débit et croissance verte.

 

Concernant les 25 Md€ à investir en dehors du « Plan Campus, les priorités sont les suivantes :

-         recherche, avec 10 Md€ dont 2,5 Md€ destinés à la santé (cancer, SIDA, maladies génétiques, Alzheimer) et aux biotechnologies, 3,5 Md€ à des sociétés de valorisation de la recherche et 0,85 Md€ pour créer des instituts hospitalo-universitaires,

-         industrie-PME, avec 6,5 Md€ pour les filières d’excellence du domaine de l’aéronautique, du spatial, de l’automobile, du ferroviaire et de la construction navale,

-         numérique, avec 4,5 Md€ pour généraliser le haut débit sur tout le territoire (sachant que c’est déjà lancé en Languedoc-Roussillon par la Région et le Département de l’Hérault),

-         développement durable, avec 5 Md€, qui devraient se rajouter aux 7 Md€ annuels du Grenelle de l’environnement, pour développer le nucléaire (50 % des crédits) et les énergies renouvelables (50 % des crédits) via l’ADEME.

 

Le bilan des investissements effectivement réalisés, le bien fondé de l’utilisation des crédits et l’effet de levier de ces dépenses ne pourront être évalués qu’a posteriori, c’est-à-dire d’ici quelques années.

 

Le « Grand emprunt » est certes une opération de communication de grande ampleur mais elle le sera moins que prévu : en effet, le Gouvernement Fillon a dû renoncer à faire appel à l’épargne des Français (le mot d’épargne populaire aurait pu être facilement remis d’actualité).

 

Malheureusement pour le pouvoir en place, l’annonce prématurée n’avait pas pris en compte le fait que l’épargnant français demande un taux d’intérêt supérieur (majoration de rémunération d’environ 1,5 % par an soit un coût supplémentaire de l’ordre de 300 M€) aux fonds de pensions anglo-saxons ou aux consortia internationaux de banques.

 

Le « Grand emprunt » n’aurait pas été attractif pour les particuliers et il serait donc apparu comme un « flop ».

 

Les gros « investisseurs » étrangers viendront donc en secours, alléchés par un placement sûr garanti par les Français sur leurs impôts : ces financiers détiennent déjà 60 % de la dette de l’Etat français et devraient souscrire au moins à cette hauteur le nouvel emprunt.

07/01/2010

Le « Grand emprunt » : du mythe à la réalité (première partie)

Le « Grand emprunt » agite le Gouvernement et le Président de la République.

 

Ils essaient de donner du sens à un endettement supplémentaire.

 

Car, pour l’instant, les Français s’expliquent mal l’emballement de la dette de l’Etat qui atteindra 90 % du PIB en 2012 (soit 90 % d’environ 2.000 Md€ et donc 1.800 Md€), générant une charge annuelle de 80 milliards d’€.

 

La raison en est bien entendu la recrudescence du niveau du déficit de l’Etat.

 

Ce dernier a doublé en un an : 125,8 milliards d’€ au 30 septembre 2009, contre 56,6 Md€ 12 mois plus tôt.

 

Toutefois, les Français se demandent pour quelles raisons les gouvernants en place ne font pas le choix de l’orthodoxie budgétaire, celle que tout un chacun est obligé d’appliquer, tôt ou tard, à son budget familial.

 

Chaque nouveau dérapage dans les dépenses ou dans l’absence de recettes (bouclier fiscal par exemple) restreint les marges de manœuvre de l’Etat pour demain.

 

Le « Grand emprunt » peut donc être appréhendé comme une dette supplémentaire.

 

C’est pourquoi, dans le rapport qu’ils ont rendu en novembre 2009, Michel Rocard et Alain Juppé prônent la modération de son montant : non pas 80 à 100 Md€, comme le souhaitaient certains parlementaires UMP, mais 30 Md€.

 

Le Gouvernement est encore plus prudent, en prévoyant de déduire de cette somme les 13 Md€ remboursés par les banques correspondant aux aides accordées par l’Etat pour leur sauvetage après la crise financière (cette somme, ne soyons pas dupes, a été elle-même empruntée par l’Etat qui, lui, avait accès au marché financier).

 

En effet, toute somme empruntée par l’Etat prive l’activité économique, marchande et non marchande, du même montant de prêt.

 

En outre, l’Etat espagnol a été déclassé par les organismes de cotation internationaux ce qui est synonyme de paiement d’une prime de risque aux prêteurs et donc un renchérissement des taux d’emprunt.

 

Plus récemment encore, c’est la Grèce qui vient de subir un déclassement plus important, sa capacité à rembourser inquiétant ses créanciers.

 

La France, qui offre à ce jour la meilleure signature qui soit, est actuellement en limite de déclassement vu l’ampleur de son déficit budgétaire.

 

A titre de comparaison, les taux des obligations à long terme du secteur public étaient, en octobre 2009, dans la fourchette de :

- 3,21 % à 3,53 % pour le groupe (noté AAA) Allemagne, France, Grande-Bretagne, Suède,

- 3,53 % à 3,78 % pour le groupe Autriche, Belgique, Espagne, Pays-Bas,

- 3,78 % à 4,33 % pour le groupe Italie, Irlande, Portugal,

- 4,33 % à 4,77 %, et même plus, pour les pays de l’Est de l’Union européenne.

 

Si la France glissait dans le groupe de l’Espagne, le service de la dette se trouverait renchéri, en année pleine, d’environ 0,25 % en taux, soit 4,5 Md€ d’intérêts en plus !

 

Imaginons d’ailleurs ce que la reprise économique, en 2011 ou 2012, avec son cortège systématique de tensions sur les taux d’intérêt (soit 1 ou 2 points de plus) pourra signifier pour le budget de la France : tout simplement, 18 à 36 Md€ de plus de service de la dette !

 

Compte tenu de la capacité de remboursement de l’Etat, le « Grand emprunt » sera donc petit en montant : de l’ordre de 22 Md€.

 

C’est effectivement peu comparé aux 63 Md€ d’intérêts payés par l’Etat français en 2008 (ce qui représente malheureusement sa principale « mission » loin devant l’éducation et la défense).

 

Toutefois, avec les 13 Md€ remboursés par le système bancaire, 35 Md€ seraient disponibles pour des investissements matériels et immatériels.

05/01/2010

Sommet de Copenhague : l’écologie contre l’humanisme

La Conférence de Copenhague a donné au Monde un spectacle pathétique.

 

Un cénacle de pays riches a confisqué la décision, après ce qui est apparu, a posteriori, comme une parodie de débat international.

 

Aucun accord proprement dit n’a été obtenu puisque les pays pauvres, écartés au dernier moment, se réservent le juste droit de ne rien parapher et donc de refuser d’approuver la déclaration finale.

 

L’égoïsme des pays riches a éclaté au grand jour.

 

Le « principe de Copenhague » est dorénavant synonyme de : « Après vous, je vous en prie », ou encore, « Après moi, le déluge ».

 

Il n’y a, en réalité, rien à attendre des institutions internationales.

 

Beaucoup de lobbies étaient présents à Copenhague : des pétroliers, des industriels du plastique, des exploitants de mines de charbon, etc. : d’eux, il n’y avait rien à espérer de positif.

 

Beaucoup d’organisations écologistes étaient aussi présentes à Copenhague, fortes de leurs actions passées : dénigrement des ampoules basse consommation, champ éolien empêché par ici, éco quartier retardé par là pour cause de forte densité ou de fort taux de logement social, usine de méthanisation critiquée par ici, ligne ferroviaire à grande vitesse freinée par là, sans que la liste de ces « exploits » ne soit close, tant l’imagination des « défenseurs de la nature » est prolifique, du moment que l’équipement ou l’aménagement touche leur voisinage.

 

Il était ainsi très difficile de demander aux autres de faire quand, soi-même, on fait obstruction à des réalisations, certes imparfaites, mais qui ont au moins le mérite d’innover et d’exister.

 

L’échec retentissant de Copenhague, c’est aussi celui de la « religion du CO2 » qui commence sérieusement à lasser nos concitoyens.

 

Il n’y a pas que le climat dans la vie : voilà la prise de conscience de l’"Après-Copenhague" !

 

Il y a même des sujets franchement plus importants et plus urgents à traiter.

 

Quand on pense que les gouvernements sont dans l’incapacité de réunir un sommet mondial pour tenter de résoudre la famine, la malnutrition et la misère dans le Monde !

 

Quand on pense que les gouvernements sont dans l’incapacité d’infléchir la courbe de mortalité infantile, de juguler les grandes maladies endémiques, de redresser l’effondrement du taux d’alphabétisation, de lutter contre le travail des jeunes enfants !

 

Mais qu’en revanche, sous la pression de groupes écologistes et scientifiques, ces mêmes gouvernants sont capables de se réunir pour le climat, et le climat seulement !

 

L’urgence n’est-elle pas aujourd’hui, tout simplement, de tendre la main aux êtres humains en détresse ?

 

D’ailleurs, ces actions qui relèvent du social, de l’humanisme, passent par le développement durable et donc des actions qui contribueront à modérer les consommations d’énergie, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et donc à terme contribueront à limiter le réchauffement climatique.

 

Mais il semble que le problème du développement humain a été pris à l’envers à Copenhague : « par le petit bout de la lorgnette ».

 

Tout échec est toutefois bon à quelque chose : si les gouvernements ne font pas, c’est aux organismes non gouvernementaux, aux entreprises, à l’économie sociale (mutuelles, coopératives, associations), aux collectivités locales et aux individus d’agir.

 

De toute manière, si un accord raisonnable avait été obtenu à Copenhague, ce sont bien les citoyens qui auraient dû agir.

 

C’est le front des citoyens qui est à l’avant-garde de la lutte contre le réchauffement climatique.

 

Oui, Copenhague nous a fait prendre conscience que chaque individu, chaque collectivité locale, a le devoir de faire ce que les gouvernants sont dans l’incapacité de décider, a le devoir d’être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique.

 

Tout agent économique peut se comporter en humaniste éco responsable.

 

Si certains ont les moyens d’investir (ampoules basse consommation, isolation des bâtiments, appareils ménagers et de chauffage moins gourmands en énergie, véhicules propres, etc.), tout le monde a la possibilité de réduire sa consommation (réducteur de débits sur les robinets, renouvellement plus lent de ses biens, attention portée à la limitation de ses déplacements, etc.) et ses gaspillages (tri sélectif des ordures, achats compulsifs, achats de biens et services à forte composante en énergies fossiles, etc.).

 

Agissons localement, dans une République décentralisée, en citoyens responsables et, collectivement, nous irons, pour notre propre bien, vers un Monde qui permettra un avenir aux autres habitants de la Planète, moins favorisés que nous.

01/01/2010

Le Syndicat de Garrigues-Campagne repart sur un affermage de 12 ans

Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Garrigues-Campagne (SIGC), compétent en matière d’eau potable, est né en 1931.

 

Il regroupe 24 communes qui ont adhéré au fur et à mesure que leurs sources s’avéraient insuffisantes l’été : Assas (1970), Baillargues (1940), Beaulieu (1937), Boisseron (1938), Buzignargues (1980), Campagne (1931), Castelnau le Lez (1940), Castries (1940), Clapiers (1940), Fontanès (1938), Galargues (1937), Garrigues (1931), Guzargues (1940), Montaud (1984), Restinclières (1937), Saint-Bauzille de Montmel (1945), Saint-Drézéry (1937), Saint-Geniès des Mourgues (1937), Saint-Hilaire de Beauvoir (1937), Saint-Jean de Cornies (1937), Saint-Vincent de Barbeyrargues (1943), Sainte-Croix de Quintillargues (1960), Saussines (1969) et Teyran (1940).

 

Le SIGC a d’abord exploité le réseau d’eau potable en régie, le Syndicat utilisant son propre personnel.

 

Une seule ressource existait à l’époque – Fontbonne – sur la commune de Buzignargues qui a accepté généreusement de partager cette eau de source.

 

Par la suite, le Syndicat des eaux a aussi exploité en régie le forage de la Crouzette situé au centre de Castelnau le Lez (c'était la source vauclusienne alimentant Sextantio).

 

En 1975, le SIGC a signé un contrat d’affermage avec la Compagnie Générale des Eaux, pour une durée de 20 ans.

 

A cette époque-là, les collectivités locales doutaient de leur capacité à faire face au décollage de la consommation d’eau potable du fait d’un début de croissance démographique et de la généralisation du confort dans les habitations (douche, bain, machine à laver le linge).

 

Le Syndicat est donc resté propriétaire du réseau et des installations de pompage tandis que la société fermière a été chargée de leur exploitation, avec une obligation de résultats en terme de qualité et de continuité du service : extraction de l’eau, traitement, adduction, stockage, distribution au robinet, facturation.

 

En 1996, une nouvelle délégation de service public a été accordée à l’entreprise Ruas SA pour un contrat de 12 ans.

 

C’était la victoire de David contre Goliath, d’un entrepreneur local face à des concurrents déjà en voie de mondialisation, promoteurs du fameux « service public à la française ».

 

Considérant que la procédure édictée par la Loi Sapin n’avait pas été respectée, les communes de Baillargues, Castelnau le Lez, Saint-Geniès des Mourgues et Clapiers ont obtenu devant le Tribunal Administratif de Montpellier l’annulation de l’autorisation donnée au Président du SIGC de signer le marché.

 

Une nouvelle procédure de délégation de Service public a reconduit l’entreprise Ruas SA pour une durée de 10 ans à compter de 1998.

 

En fait, le contrat a duré jusque fin 2009, suite à un prolongement exceptionnel du contrat de 2 ans, par un avenant.

 

En ce qui concerne la succession, au 1er janvier 2010, de l’entreprise Ruas SA, absorbée par Véolia deux ans auparavant, plusieurs délégués des communes ont voté un retour à l’exploitation du service en régie directe.

 

Cette option, presque financièrement équivalente à un affermage (d’après un rapport préalable établi par le Cabinet Gaxieu en 2008 qui donnait la rémunération théorique d’équilibre financier du service) et qui présentait des avantages non financiers (notamment en terme de contrôle et de gouvernance des élus), a été toutefois minoritaire au sein de l’Assemblée générale du SIGC et donc écartée au profit de l’affermage.

 

Il faut tout de même préciser au passage que le SIGC desservant environ 20.000 foyers, possède une taille tout juste suffisante pour que la régie soit le mode de gestion le plus performant.

 

La régie est, en effet, d’autant plus intéressante que la taille de la collectivité est importante : la Ville de Paris est passée par exemple en régie en 2009.

 

Au niveau du SIGC, une procédure de délégation de Service public a donc été lancée fin 2008 puisque le principe de l’affermage a été retenu.

 

Après une première sélection des offres, deux candidatures, celle de Véolia (ex Compagnie Générale des Eaux) et celle de la SDEI (Groupe Lyonnaise des Eaux), sont parvenues à l’étape de la négociation avec le Président du Syndicat.

 

Après cette phase de « dialogue compétitif », ce dernier a proposé dans son rapport, le choix de Véolia, choix qui a été approuvé, à la majorité relative, lors de l’Assemblée Générale du SIGC, le 3 décembre 2009.

 

Pour les cinquante mille usagers du SIGC, les données financières utiles sont les suivantes :

 

Sommes encaissées par le Fermier

Part fixe annuelle en €

Part variable en €/m3

Prix en €/m3

pour une consommation standard de 120 m3

Contrat 1996-2010

26,20

0,2750

0,4933

Option Régie (Rapport Gaxieu)

30,00

0,5250

0,7750

Option Affermage (Rapport Gaxieu)

30,00

0,4650

0,7150

Offre SDEI

26,20

0,3390

0,5573

Offre Véolia validée

26,00

0,3300

0,5467

 

La nouvelle délégation de Service public conduit donc à un renchérissement du prix de l’eau (soit environ 5 centimes d’euro en plus au m3).

 

Toutefois, la qualité du service sera bien supérieure, le cahier des charges imposé étant, de loin, beaucoup plus complet, avec notamment des pénalités prévues en cas d’insuffisance de résultats :

-         560.000 € de travaux à la charge du Fermier, en début de contrat, pour renforcer la sécurité des installations,

-         renouvellement de 1 % des branchements tous les ans (or, ces derniers sont responsables d’une partie significative des fuites d’eau),

-         renouvellement de 7 % des compteurs tous les ans,

-         lutte contre les fuites avec un objectif de rendement du réseau de 77 % en 2018 au lieu 59 % actuellement,

-         déploiement avant fin 2012 de la télé-relève qui permettra aux usagers de suivre sur Internet leur consommation au jour le jour.

 

Le nouveau contrat offre ainsi un meilleur rapport qualité prix que le précédent.

 

Le SIGC, de son côté, va maintenir la redevance syndicale (forfait encaissé par la collectivité) et s’abstenir de relever en 2010 sa part variable, c’est-à-dire le prix au m3 consommé (2 % d’augmentation ces dernières années), soit 1 centime d’euro de non augmentation.

 

En outre, la Communauté d’Agglomération de Montpellier prenant la compétence « Eau potable », à compter du 1er janvier 2010 (le SIGC se transforme en Syndicat mixte dans un premier temps mais sera dissout d’ici quelques années), il est prévu à moyen terme une unification du prix de l’eau (c’est déjà le cas pour l’assainissement) sur le périmètre de l’Agglomération de Montpellier (soit en tout 8 communes du SIGC).

 

Il risque d’en être de même pour les usagers des 7 communes du Grand Pic Saint-Loup qui prend lui aussi la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2010.

 

Sur le plan financier, le prix de l’eau du SIGC est traditionnellement 10 % plus faible que celui de la moyenne départementale, elle-même 10 % moins chère que celle nationale.

 

Au 1er janvier 2010, un usager du SIGC paiera, sans tenir compte de l’assainissement, pour une consommation de 120 m3 d’eau potable, entre 1,55 € et 1,70 € du m3 suivant les communes (la variabilité vient des redevances « Prélèvement » et « Modernisation des réseaux » prélevées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, redevances plus fortes dans les grandes communes mais en cours de convergence vers une valeur unique).

28/12/2009

L’arbre du Paradis : le Moringa oleifera

En cette période Noël, nous bénéficions des bienfaits et des plaisirs du chocolat, produit tropical emblématique.

 

C’est aussi une période, plutôt dédiée aux vacances et au repos, propice à la solidarité et à la générosité.

 

Noël, c’est aussi l’espoir d’une vie meilleure pour nos frères de ce Monde.

 

Aussi, vais-je vous compter l’histoire d’associations qui se mobilisent en Afrique pour lutter contre la malnutrition au Niger, au Burkina-Faso, au Togo et au Bénin, en faisant la promotion d’un autre arbuste tropical qui n’est pas le cacaoyer, qui est une plante vivrière et non une culture de rente.

 

Les déficits nutritionnels chroniques touchent les jeunes de la région sahélienne ou des périphéries des grandes villes de la côte atlantique : ils compromettent l'avenir physique et intellectuel de cette jeunesse.

 

C’est pourquoi, quatre associations du Gard et de l’Hérault, Agronomes et vétérinaires sans frontières (www.avsf.org), Silva (www.silva-riat.fr), Res publica (www.respublica.asso.fr) et Microfel (microfel.blogspot.com), s’intéressent au développement du Moringa oleifera.

 

Cet arbuste, originaire d’Asie, est appelé « arbre du Paradis ».

 

Il est facile à cultiver car quasiment spontané en Afrique de l’Ouest.

 

Ses feuilles peuvent être consommées par les animaux d’élevage, mais aussi et surtout, par les hommes, en frais ou une fois séchées pour être transportées.

 

Les feuilles de cet "arbre légume" ont un goût intermédiaire entre l’épinard et le chou.

 

Cet « arbre miracle » génère des coûts de production nuls contrairement à la spiruline artisanale (algue bleue) qui nécessite un bassin d’eau à pH contrôlé.

 

Le Moringa oleifera constitue un complément alimentaire de grande qualité.

 

100 grammes de feuilles fraîches apportent l’équivalent de :

- en calcium, l’équivalent d’un verre de lait,

- en vitamine C, autant qu’une orange ou qu’une mangue,

- en fer, plus que 100 g de bœuf ou que 100 g de lentilles,

- en vitamine A, plus qu’une carotte,

- en protéines, plus qu’un œuf.

 

La culture de cet arbuste est traditionnelle en Afrique de l’Ouest, depuis son introduction depuis l’Inde au XVème siècle, mais la désertification et les migrations en ville contribuent à faire perdre sa mémoire.

 

Cueilli comme le thé, cet arbre maraîcher est reproduit par bouture. Il entre en production en quelques mois et supportent des conditions de sol et de climat hostiles. Il peut servir de haies autour des cases.

 

Il est recommandé d’utiliser deux variétés complémentaires pour avoir des feuilles toute l’année : l’une, issue du Sahel, perdant son feuillage durant la saison sèche et l’autre, issue des zones côtières, au contraire, durant la saison des pluies !

 

Le collectif des quatre associations sus nommées a effectué en 2009 un voyage d’études dans les quatre pays sahéliens et côtiers cités.

 

L’objectif du programme de coopération qu’elles souhaitent mener à bien comprend :

-         la multiplication du végétal dans des pépinières,

-         la plantation des arbustes par les habitants,

-         le développement des usages de la feuille (cuisine et éventuellement séchage et broyage dans des moulins à maïs).

 

Ce type d’action nécessite pour être bénéfique une grande technicité, une présence de techniciens sur place, des relais dans les différents villages concernés et surtout un état d’esprit humaniste, faisant une grande place au respect et à l’écoute des populations locales.

  

Ce sont les « petites » initiatives qui font les grands développements.

 

Globalement, le Moringa oleifera permet de lutter contre la pauvreté en offrant une ressource alimentaire abondante, d’améliorer la sécurité alimentaire notamment en période de « soudure » (quand les greniers sont vides avant la nouvelle récolte) et de contribuer à la lutte contre la désertification grâce à la constitution d’un couvert végétal.

 

Pour mémoire, il existe aussi des expériences de cultures de baobabs maraîchers, conservés petits, et dont on cueille les feuilles, comme pour l’arbre du Paradis !

 

Comme quoi : « Small is beautiful ».

24/12/2009

Intercommunalité et concurrence, sur fond de réforme territoriale, autour de Montpellier

Le bassin de vie (travail et chalandise) de Montpellier n’est qu’en petite partie couvert par le territoire de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

 

Les communes de Palavas, Saint-Gély du Fesc, Saint-Clément de Rivière et Teyran, initialement intégrées à cette Agglo, en sont sorties pour rejoindre des communautés de communes avec lesquelles elles avaient une continuité territoriale.

 

La Communauté d’agglomération de Montpellier a ainsi de nombreuses voisines (plusieurs communautés de communes et même la Communauté d’agglomération de Sète) :

-         au Sud-Ouest, Communauté de communes de l’Etang de l’Or, avec notamment Mauguio et Palavas,

-         à l’Ouest, Communauté de communes du Pays de Lunel,

-         au Nord-Ouest, Communauté de communes de Ceps et Sylves, avec par exemple Galargues et Saint-Jean de Cornies,

-         toujours au Nord-Ouest, Communauté de communes de l’Orthus, avec notamment Claret,

-         au Nord, Communauté de communes du Pic-Saint-Loup, avec notamment Assas, Teyran, Saint-Gély du Fesc, Combaillaux et Vailhauquès,

-         plus au Nord, Communauté de communes de Séranne – Pic Saint-Loup, avec notamment Saint-Martin de Londres,

-         au Nord-Est, Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, avec notamment Gignac, Saint-Paul et Valmalle, Saint-André de Sangonis,

-         au Sud-Est, Communauté d’agglomération de Sète, avec notamment Frontignan.

 

Les communautés de communes du Pic Saint-Loup, de l’Orthus et de Séranne - Pic Saint-Loup fusionnent au 1er janvier 2010, suite au souhait des élus locaux entériné par le Préfet de l’Hérault, pour créer la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

 

Le dénominateur commun de toutes ces collectivités est qu’elles fixent les taux de deux taxes qui sont leur principale ressource

 

Il s'agit de la Taxe professionnelle (dite TP) et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (dite TEOM) : cf. tableau récapitulatifs de ces taux en fin de note.

 

La TEOM est payée par les particuliers et les entreprises sur la base d’imposition de la Taxe sur le foncier bâti, c’est-à-dire sur la moitié de la valeur locative des immeubles.

 

En outre, elle abonde un budget annexe afin de permettre non seulement la collecte mais aussi le tri, la valorisation et le traitement (compostage, méthanisation, incinération, etc.) des ordures ménagères.

 

Si les intercommunalités ne font aucun bénéfice sur la TEOM, c’est-à-dire si cette dernière ne profite pas à leur budget général, elle n’en constitue pas moins une charge pour les entreprises.

 

Pour les grandes agglomérations, comme c’est le cas pour celle de Montpellier, il existe aussi (pour mémoire) une Taxe transport dont s’acquitte les entreprises (car elles génèrent des déplacements de salariés ou de clients).

 

Cette Taxe transport est celle qui permet le développement des transports en commun (bus et tramway).

 

La taxe professionnelle, même si elle ne possède plus de part salariale (supprimée par le Gouvernement Jospin), est la ressource principale des intercommunalités.

 

Elle abonde leur budget général et permet donc les politiques culturelles, sportives, de la ville (logement social notamment), du transport en commun, etc.

 

Cette TP pesait sur les immobilisations des entreprises (c’est-à-dire leurs investissements) et sur leur foncier.

 

Avec la réforme de la Taxe professionnelle, souhaitée par le Gouvernement et votée fin 2009, ce transfert de richesse de l’entreprise vers la collectivité va se réduire comme peau de chagrin.

 

Globalement, les intercommunalités étaient en concurrence pour accueillir de nouvelles entreprises créatrices de richesse, d’emplois et de nouvelles ressources fiscales.

 

Elles investissaient dans leur image et surtout dans des infrastructures comme les parcs d’activités pour attirer les entreprises.

 

Ce lien territorial entre entreprise et collectivité territoriale va disparaître avec la récente réforme.

 

Les petites collectivités, plus éloignées des grands axes de communication, offrant moins de services (ADSL, pépinières d’entreprises, incubateurs, etc.), moins attirantes aussi pour les cadres, usaient d’un avantage compétitif : un taux de Taxe professionnelle bas.

 

Or, cette possibilité de « dumping » est maintenant derrière nous.

 

En revanche, la TEOM demeure.

 

Ce sont donc les intercommunalités où la TP était forte et la TEOM faible qui vont être, financièrement, les plus attrayantes pour les entreprises.

 

Les gagnantes, à ce petit jeu de modification institutionnelle, sont, dans l’ordre : les communautés de communes de Lunel et de l’Etang de l’Or, puis la Communauté d’agglomération de Montpellier.

 

Or, ce sont les mieux placées par rapport à l’Autoroute A9 ou encore par rapport au port de Sète.

 

En revanche, les communautés de communes de Ceps et Sylves comme du Grand Pic Saint-Loup perdent un avantage concurrentiel significatif.

 

Quant à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault et, surtout, la Communauté d’agglomération de Sète, elles vont rester chères pour un entrepreneur sensible à ce type de charge fiscale.

 

Taux de la Taxe professionnelle

et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

en 2008 dans les différentes intercommunalités autour de Montpellier

 

 

Intercommunalité

Taux de la Taxe professionnelle

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Communauté de communes de l’Orthus

9,62 %

16,10 %

Communauté de communes du Pic Saint-Loup

15,00 %

Entre 9 % et 15 %

Communauté de communes Séranne-Pic Saint-Loup

3,63 %

SIVOM

Communauté de communes Ceps et Sylves

16,28 %

14,25 %

Communauté de communes du Pays de Lunel

21,40 %

6,89 %

Communauté de communes de l’Etang de l’Or

Environ 22 %

(convergence vers une Taxe professionnelle unique)

8,25 %

Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault

Environ 19 %

(convergence vers une Taxe professionnelle unique)

17,03 %

Communauté d’agglomération de Montpellier

22,71 %

11,30 %

Communauté d’agglomération de Sète

Environ 27 %

18,50 %

22/12/2009

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur

La Traité de Lisbonne est entré en vigueur à compter du 1er décembre 2009.

 

Il reprend, en grande partie, les clauses du Traité constitutionnel européen (TCE) signé par les chefs d’état des Etats-membres le 29 octobre 2004.

 

Le TCE, pour être applicable, nécessitait une approbation de tous les pays (via un référendum populaire ou via une ratification aux Parlements nationaux en fonction des différentes constitutions).

 

Ce ne fut jamais le cas puisque, en mai et juin 2005, les Pays-Bas et la France rejetèrent, par voie référendaire, ce Traité constitutionnel européen, hypothéquant à jamais son adoption.

 

Depuis l’Europe, affaiblie, a fait au mieux du sur-place.

 

Les règles de majorité adoptées à Nice en 2001 permettent, en effet, à des minorités, constituées au gré des intérêts nationaux de différents pays, de bloquer les processus de décision.

 

L’Europe, impuissante, a notamment été d’un intérêt nul dans la lutte contre la crise financière.

 

10 ans de perdus dans la construction européenne : c’est beaucoup !

 

Nicolas Sarkozy, qui proposait dans son programme pour la Présidentielle de passer outre le vote Non au TCE, a été de ceux qui ont poussé l’Europe à déboucher sur un nouveau Traité.

 

Sans passer par un nouveau référendum : c’est le Parlement français, réuni en Congrès, qui a validé le Traité de Lisbonne.

 

L’efficacité a donc primée sur la démocratie.

 

Avec les derniers accords de l’Irlande et de la Hongrie, l’unanimité requise a été obtenue, d’où l’entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne.

 

Quels sont les points communs et les différences avec le TCE ?

 

Le Traité de Lisbonne est un texte moins ambitieux qui écarte notamment (c’était le point fort du TCE) la reconnaissance constitutionnelle de nouveaux droits pour les Européens.

 

Les eurosceptiques, notamment les Anglais, ont œuvré pour réduire au maximum la portée du nouveau texte.

 

Dans la prise en compte du social, l’Europe n’a notamment fait que peu de progrès (même si elle doit promouvoir dans toutes ses politiques et actions un « niveau d’emploi élevé »).

 

Toutefois, plusieurs réformes sont intéressantes pour les citoyens.

 

Tout d’abord, la possibilité d’inviter la Commission européenne à présenter de nouvelles propositions sur un thème nouveau suite à la pétition de plus d’un million de citoyens ressortissant de plusieurs états-membres (sur les 500 millions que compte l’Union) : il s’agit de la nouvelle « initiative populaire ».

 

Concernant la démocratisation, le Parlement européen va partager le pouvoir de décision avec le Conseil des ministres dans de nouveaux domaines.

 

Les députés européens, directement élus par les peuples, auront donc beaucoup plus d’influence sur le processus législatif et sur le budget de l’Union.

 

En outre, les parlements nationaux auront davantage d’occasions de participer au processus de décision de l’Union Européenne, pourront formuler des observations sur les projets de lois et vérifier que l’Europe n’outrepasse pas ses pouvoirs.

 

Concernant l’efficacité, les majorités qualifiées sont étendues à de nouveaux domaines (55 % des états représentants au moins 65 % de la population) en remplacement de règles d’unanimité (réservée aux questions de fiscalité et de défense).

 

Comme avec le TCE, les possibilités de coopération renforcée (rappelons-nous la Zone Euro ou encore l’Espace Schengen) existent : plusieurs pays peuvent donc se mettre d’accord sur des avancées communes, sans avoir à obtenir l’aval de pays moins avancés (pour ne pas dire moins en retard !).

 

Concernant la modernisation des institutions, le Traité de Lisbonne créé deux postes clef :

-         un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ce qui est un premier pas vers l’unicité, à moyen ou à long terme, de la position des Européens (même si pour le moment les décisions sur les questions de défense continuent d’être prises à la majorité des 27 membres),

-         un président du Conseil Européen, élu en son sein pour 5 ans au maximum, qui donnera une continuité, une meilleure visibilité et de la cohérence aux actions de l’Union Européenne. 

 

Concernant la justice et la criminalité, le Traité de Lisbonne permet de renforcer la capacité de l’Union à lutter contre la criminalité transfrontalière internationale, l’immigration illégale, le trafic d’êtres humains, d’armes et de drogues.

 

Deux nouveaux domaines de coopération apparaissent dans le Traité de Lisbonne :

-         le changement climatique avec la promotion au niveau international de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux, régionaux ou mondiaux,

-         l’énergie (efficacité énergétique et économies d’énergie, développement de sources d’énergie nouvelles et renouvelables).

 

La construction européenne s’est donc remise en marche, dans la douleur, avec le Traité de Lisbonne.

 

Au niveau du Languedoc-Roussillon, depuis la fin des zonages (précédemment zones de développement rural et zones de reconversion industrielle), l’Europe peut intervenir dans n’importe quelle commune pour soutenir les investissements structurants, matériels ou immatériels : elle vient en complément de l’Etat et des Collectivités territoriales sur les réseaux de chaleur, la requalification urbaine, le maintien du trait de cote, la recherche, le transfert de technologie, l’enseignement supérieur, les plans départementaux d’insertion, etc., etc.

 

L’Europe est en réalité bien plus proche de nos préoccupations que ce que nous le percevons car beaucoup de financements transitent par l’Etat, ce qui masque leur véritable origine.

 

Le Traité de Lisbonne est ainsi venu relancer l’intégration européenne qui va peut-être retrouver un second souffle.

20/12/2009

La hiérarchisation des vins autour de Montpellier

Les vins du Midi ont acquis de haute lutte une reconnaissance nationale en quelques dizaines d’années.

 

La Guerre de 40-45 a failli ruiner tous les vignobles de France, y compris du Bordelais et du Bourgogne, du fait de l’absence des prisonniers de guerre et du fléchissement de la consommation.

 

Les femmes et les hommes non mobilisables ont sauvé ce qui pouvait l’être.

 

Pour le Midi, ce sont les événements de Montredon (Aude), le 4 mars 1976, où le Commandant des CRS Joël Le Goff et le vigneron Emile Pouytès perdront la vie dans le cadre d’une manifestation viticole, qui marquent la fin d’une viticulture de masse.

 

La révolution qualitative sera soutenue dans les années 80 par le Député socialiste héraultais Raoul Bayou (Maire de Cessenon et Conseiller général du Canton de Saint-Chinian) qui obtiendra la mise en place de « Vins délimités de qualité supérieure » (VDQS).

 

C’est à cette époque que le Saint-Chinian, le Saint-Saturnin, le Saint-Georges ou encore le Saint-Christol « montent à Paris » et se font connaître dans les meilleurs restaurants.

 

Depuis, l’Institut national des appellations d’origine (INAO) a reconnu que le vignoble languedocien méritait des Appellations d’origine contrôlée (AOC), même si notre région n’en compte quantitativement que quelques pourcents par rapport aux centaines décernées au niveau national.

 

Cette complexité de dénomination des grands vins est de moins en moins lisible pour le consommateur, dont la « culture vin » décline et qui est soumis à une offre plus simple de la part de nouveaux pays producteurs, dits du "Nouveau monde" (Californie, Chili, Argentine, Australie, Afrique du Sud, etc.).

 

Ce souci de simplification est en fait une démarche de hiérarchisation des vins, en partant d’AOC génériques jusqu’à des AOC prestigieuses.

 

Dans notre région, il existait, dans les années 2000, plusieurs AOC viticoles : Fitou, Corbières, Minervois, Côtes du Roussillon, Limoux et Coteaux du Languedoc (née en 1985).

 

Cette dernière couvrait notamment l’Hérault où les vignobles de qualité sont dispersés.

 

Il existe alors, au sein de l’AOC Coteaux du Languedoc, 3 crus (Saint-Chinian, Faugères, tous 2 classés AOC en 1982) et Clairette du Languedoc, plus une quinzaine de terroirs.

 

Par décret du 30 avril 2007, l’AOC des Coteaux du Languedoc a été remplacée par l’AOC Languedoc.

 

Cette nouvelle AOC se veut fédérative et recouvre donc toutes les appellations du Languedoc et du Roussillon.

 

L’AOC Coteaux du Languedoc constituait un potentiel de production de 400.000 hl tandis que l’AOC Languedoc regroupe 600 à 800.000 hl (soit l'équivalent de 100 millions de bouteilles).

 

En atteignant cette masse critique, il est maintenant possible d’avoir une stratégie de classification proche de celle du Bordeaux.

 

Pour reconnaître les terroirs les plus en avance qualitativement parlant, certains terroirs font l’objet de décrets spécifiques : Banyuls, Cabardès, Clairette du Languedoc, Corbières et Corbières-Boutenac, Costières de Nîmes, Côtes du Roussillon, Côtes du Roussillon Les Aspres, Côtes du Roussillon Villages (avec accolé le nom d’une des 4 communes concernées), Faugères, Fitou, Grand Roussillon, Limoux et Blanquette de Limoux, Malepère, Maury, Minervois et Minervois-La Livinière, Frontignan Vin doux naturel, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de Saint-Jean de Minervois, Saint-Chinian, Saint-Chinian-Berlou, Saint-Chinian-Roquebrun, Tavel.

 

Dans les terroirs où il est possible de produire des Vins doux naturels (VDN), comme le Muscat, il est aussi possible d'avoir l'appellation "Vin de liqueur" : les VDN sont issus de la fermentation du moût de raisin, comme un vin classique, mais stoppée par ajout d'alcool vinique tandis que les Vins de liqueur (c'est aussi le cas du Ratafia ou encore du Pinot des Charentes), aussi appelés "mistelles", sont issus du moût de raisin non fermenté additionné d'alcool vinique (cet alcool étant le "fruit" dans les deux cas d'une distillation de vins, de marc, etc.).

 

La hiérarchisation des vins AOC en Languedoc-Roussillon est ainsi en marche, avec une pyramide à 3 étages :

-         appellation régionale (Appellation « Languedoc »),

-         appellations sous-régionales correspondant à des zones climatiques ou régions pédoclimatiques (Appellation « Languedoc Grés de Montpellier » et Appellation « Languedoc Pic Saint-Loup » ou Appellation « Languedoc Terres de Sommières », par exemple),

-         appellations communales, ou « appellation village », c’est-à-dire le « sommet de la pyramide » correspondant à des noms de terroirs dans les appellations sous-régionales (Appellation « Languedoc Saint-Georges d’Orques », par exemple, et idem avec La Méjanelle, Saint-Drézéry, Saint-Christol et Vérargues).

 

Les Grés de Montpellier englobent 48 communes à l’Est et à l’Ouest de Montpellier.

 

Le terroir des Grés de Montpellier correspond à une zone climatique sous influence maritime.

 

Nuits fraîches et journées chaudes sont les caractéristiques de ce terroir.

 

Le terroir du Pic Saint-Loup s’étend, quant à lui, sur les communes de Cazevielle, Claret, Corconne, Fontanès, Lauret, Les Matelles, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Gély du Fesc, Saint-Jean de Cuculles, Saint-Mathieu de Tréviers, Sauteyrargues, le Triadou et Valflaunès.

 

Le terroir du Pic Saint-Loup est essentiellement argilo-calcaire avec une pluviométrie relativement élevée pour le Languedoc ce qui permet une modération du stress hydrique.

 

En ce qui concerne les appellations village, le décret de l’Appellation Languedoc offre la possibilité de mentionner une des dénominations géographiques suivantes :

- « La Méjanelle » : communes de Castelnau le Lez, Montpellier, Mauguio, Saint-Aunès,

- « Saint-Christol » : commune de Saint-Christol,

- « Saint-Georges d’Orques » : commune de Saint-Georges d’Orques, Murviel-les-Montpellier, Juvignac, Lavérune et Pignan,

- « Saint-Drézéry » : commune de Saint-Drézéry,

- « Vérargues : communes de Beaulieu, Boisseron, Lunel, Lunel Viel, Restinclières, Saint-Géniès des Mourgues, Saint-Sériès, Saturargues, Vérargues,

- et dans le reste de l’Aude (partie autour de Narbonne) et de l’Hérault : Cabrières, Montpeyroux, Picpoul de Pinet, Quatourze, Saint-Saturnin.

 

En revanche, il n’existe pas pour l’instant d’appellation village pour le Pic Saint-Loup.

 

Cette demande de reconnaissance est en cours : ce n'est qu'après passage du Pic Saint-Loup d'appellation sous-régionale à appellation village que l'extension de son aire de production, objet à ce jour de polémiques, pourra être envisagée.

 

Au niveau des Vins de pays (VDP), il existe toujours autour de Montpellier :

-         les Vins de Pays d’Oc (vins de pays régionaux),

-         les Vins de Pays de l’Hérault (et autres vins de pays de département – Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales),

-         les Vins de Pays des Collines de la Moure, les Vins de Pays des Coteaux du Bérange, les Vins de Pays des Coteaux de la Bénovie, les Vins de Pays des Sables du Golfe du Lion (30), les Vins de Pays du Val de Monferrand (vins de pays de zone / une cinquantaine au total sur LR).

 

On retrouve, dans les VDP, des vins issus de cépages non autorisés par l’AOC (Cabernet, Merlot, etc.), issus de zones hors AOC ou de vins non agréés en AOC car non représentatifs de leur appellation.

 

Depuis la récente réforme européenne de 2009, ont été créées :

- l'Appellation d’origine protégée (AOP) qui correspond à l'ancienne AOC,

- l'Indication géographique protégée (IGP) qui correspond aux Vins de pays.

 

Pour être complet - et ils existent autour de Montpellier - certains vins ne bénéficient pas d'indication géographique : ce sont les anciens Vins de table. Ces derniers pourront dorénavant afficher un millésime et un cépage, ce qui leur était interdit précédemment. Ils peuvent être produits sans limitation de rendement. Certains producteurs mettent en marché des Vins de table de grande qualité.

 

La richesse des vins est donc grande autour de Montpellier qui a maintenant supplanté Béziers comme « Capitale du plus grand vignoble du Monde ».

 

Deux manifestations emblématiques sont la reconnaissance de cette nouvelle centralité :

-         la Fête des Vignes, organisée par la Communauté d’agglomération de Montpellier, qui attire avant les fêtes de Noël plusieurs dizaines de milliers de visiteurs, en offrant la possibilité de déguster des vins et de participer à des animations ou des conférences autour du thème de la viticulture,

-         les Estivales de Montpellier, organisées par la Ville de Montpellier, qui attirent tout l’été 15 à 18.000 personnes chaque jour sur l’Esplanade Charles de Gaulle, en donnant l’occasion de boire un verre entre amis ou de découvrir les produits du terroir.

15/12/2009

Elections régionales 2010 : les dés sont jetés !

En Languedoc-Roussillon, l’offre politique pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 est déjà quasiment connue, trois mois à l’avance.

 

Division à Gauche, division à Droite : voilà un résumé qui souligne bien la situation.

 

C’est relativement logique pour un scrutin de liste : chacun veut se compter au premier tour.

 

Chaque parti souhaite présenter son propre programme et ce dernier est d’autant mieux reçu par les électeurs qu’il est « authentique » et non le fruit d’un consensus qui viendrait affadir son contenu et brouiller ses messages.

 

En outre, plusieurs mouvements régionalistes profitent de la tribune offerte pour donner une visibilité à leurs idées : c’est l’effet tribune.

Au total, dans chaque département du Languedoc-Roussillon, une vingtaine de listes briguera donc les voix des électeurs.

 

A Droite, les principaux concurrents seront l’UMP, les dissidents de l’UMP et le FN.

 

Au Centre, le Modem occupe l’espace.

 

A Gauche, l’émiettement est extrême : Lutte ouvrière (LO), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Front de Gauche (soit le Parti de Gauche plus le Parti Communiste Français), Les Verts, Parti Socialiste.

 

Dans l’Hérault, et dans l’Hérault seulement, une liste dissidente du Parti Socialiste n’est pas à exclure, même si à chaque jour qui passe, elle devient de plus en plus hypothétique.

 

Le scrutin des Régionales est un scrutin proportionnel de liste, à deux tours, avec prime à la liste arrivée en tête (la majorité absolue est nécessaire au premier tour tandis que la majorité relative suffit au deuxième).

 

Cette prime est de 25 % des sièges (arrondi à l’unité supérieure), les autres postes étant répartis à la plus forte moyenne

La circonscription de vote étant le département, les conseillers régionaux sont élus dans chacun d’entre eux (10 dans l’Aude, 18 dans le Gard, 24 dans l’Hérault, 3 en Lozère et 12 dans les Pyrénées-Orientales) et forment ensemble l’assemblée régionale (67 conseillers régionaux au total).

 

Compte tenu du nombre des listes dans chaque département, il y aura partout (excepté peut-être en Lozère) des seconds tours.

 

Pour se maintenir au second tour, une liste devra obtenir au premier un nombre de suffrages au minimum égal à 10 % du nombre des exprimés.

 

Pour fusionner avec une autre liste en vue du second tour, une liste devra obtenir au premier un nombre de suffrages au minimum égal à 5 % du nombre des exprimés

Il faut savoir que suite à la réforme Jospin en 1999, ces seuils valaient respectivement 3 % et 5 %, ce qui permettait la représentation des petits partis et donc le pluralisme.

 

Mais depuis la réforme Raffarin en 2003, ces seuils ont été augmenté à respectivement 5 % et 10 % : drôle de conception de la démocratie qui consiste à éliminer toutes les petites listes !

 

Autrement dit, seules les listes des grands partis (puisque aucune grande coalition de petits mouvements n’a pu voir le jour en Languedoc-Roussillon) auront la possibilité de se maintenir au second tour.

 

Quant aux listes ayant franchi la barre des 5 %, sans atteindre celle des 10 %, elles seront à la merci des listes arrivées en tête qui peuvent – sans y être obligées – accepter une fusion.

 

La logique de ce mode de scrutin est claire : elle pousse à l’union dès le premier tour car, après, c’est la plupart du temps trop tard !

 

En effet, entre le premier et le second tour, les fusions sont difficiles car :

-         elles nécessitent une entente programmatique,

-         elles constituent un sacrifice en terme de nombre d’élus pour les listes qui pensent finir en tête,

-         elles désorientent les électeurs qui peuvent se sentir floués dans leurs idées et donc s’abstenir,

-         elles n’apportent que peu de voix supplémentaires aux listes arrivées en tête qui sont certaines, compte tenu de la réalité du vote utile, de « siphonner » les voix des petites listes dont l’idéologie est proche.

 

Cela signifie que le classement du premier tour se retrouvera au second, avec des écarts éventuellement creusés.

 

Du fait du rapport des forces en présence, en Languedoc-Roussillon, seules 3 ou 4 listes pourront se maintenir au second tour (dont celles de Georges Frêche et de Raymond Couderc et peut-être celles des Verts et du Front National) et au maximum 1 ou 2 (2 dans le cas où les Verts ne peuvent pas se maintenir) tenter une fusion.

 

En terme de lutte pour le pouvoir, 5 listes au maximum, sur la vingtaine en présence, pourront véritablement peser.

 

En Languedoc-Roussillon, la grande différence entre les listes UMP et les listes socialistes, c’est que les premières auront très peu de réserves de voix pour le second tour.

 

En revanche, les listes soutenant Georges Frêche, dans les cinq départements du Languedoc-Roussillon, attendent le renfort, au second tour, de l’Alliance Ecologique Indépendante et du Modem.

 

Georges Frêche, ayant l’avantage d’être sortant et d’avoir un bon bilan, sera donc très difficile à battre, d’autant qu’il a reçu le renfort dès le premier tour du Parti Radical de Gauche (PRG), du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), de communistes (dont Jean-Claude Gayssot), d’écologistes (Yves Piétrasanta notamment) et de personnalités en vue de la société civile.

 

Aux électeurs, bien entendu, de trancher, en toute souveraineté !

14/12/2009

De nouveaux jardins familiaux à Jacou

Jacou vient de s’inscrire dans la longue tradition des jardins ouvriers, maintenant appelés jardins familiaux ou jardins partagés, suivant leur finalité.

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L'entrée des jardins familiaux de Jacou :

allée principale stabilisée et lots clôturés

Le coin buccolique choisi pour créer ces nouveaux jardins familiaux est accolé à la nouvelle zone d’urbanisation de la Draille, entre Jacou et Teyran.

Il est en effet inmportant que les jardins ne soient pas trop loin de son habitation, ce qui encourage d'ailleurs les déplacements à pied et à vélo.

La Commune de Jacou a totalement équipé 65 lots (clôture périmétrique, allées communes gravillonnées, abris de jardin du type chalet en bois massif partagés entre deux lots, local collectif, aire de jeux pour les enfants, réseau d’arrosage).

 

Chaque parcelle a une superficie comprise entre 55 et 115 m².

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Le chalet commun autour duquel s'organise la vie collective 

La gestion de ces jardins a été confiée, à titre gracieux, à l’Association Loi 1901 « JFF » (« Jacou Jardins Familiaux »).

Il est en effet important qu’une certaine autogestion s’établisse et que l’animation soit le fait des jardiniers amateurs.

 

Un règlement fixe les contraintes en matière d’entretien des parties communes, d’arrosage et de plantation sur sa propre parcelle.

 

L’utilisation des pesticides est interdite : seuls sont autorisés les produits naturels : compost, savon noir, bois raméal fragmenté, etc.  

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Tous les lots sont déjà cultivés, et bien verts, malgré le début de l'hiver

La production de fruits et légumes est strictement réservée à la consommation familiale. 

Un local commun, équipé de tables et de chaises, permet les réunions.

 

Une aire de jeux donne l’occasion aux jeunes enfants de se divertir pendant que leurs parents jardinent.

 

Aucun loyer n’est demandé pour l’exploitation des parcelles.

 

En revanche, le bénéficiaire doit s’acquitter de sa propre consommation d’eau pour l’arrosage.

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Le compost mûrit déjà en attendant le printemps

Les techniques d’économie de l’eau sont donc les bienvenues : légumes adaptés, paillage, goutte à goutte, apport de matière organique, etc.

Il est à signaler qu’il s’agit d’eau du Rhône, fournie sous pression par le SITIVS (Syndicat Intercommunal des travaux d’irrigation dans la Vallée du Salaison) qui regroupe les communes d’Assas, Clapiers, Guzargues, Jacou, Teyran et Vendargues.

 

Au-delà du jardinage qui suscite des rencontres (discussions, échanges de conseils, de graines et de plans), les jardins familiaux constituent un haut lieu de convivialité.

 

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Chacun peut profiter pleinement de sa parcelle

Contrairement aux poncifs souvent véhiculés, le jardinier est de tout âges, aussi bien féminin que masculin et issu de toutes les classes sociales. 

Bien entendu, pour certains, il s’agit aussi d’un lieu de production économique qui contribue à l’équilibre du budget familial, à l’amélioration de l’alimentation du foyer.

 

Les 65 lots sont d’ores et déjà tous concédés et il s’est déjà accumulé les noms d'autres familles intéressées sur une liste d'attente : c’est dire si les jardins familiaux de Jacou sont un succès !

 

 

 

Ces jardins sont localisés au Nord de Jacou :

- 200 mètres au Sud du Collège de Jacou qui est en bordure de la RD 21 (route allant de Jacou-Clapiers à Teyran)

- 100 mètres au Nord des terrains de rugby de Jacou qui sont au Nord du Parc de Bocaud

08/12/2009

Sarkozy refuse l’aide des Collectivités territoriales

Le Président de la République tourne volontairement le dos aux collectivités locales.

 

Pour lui, elles dépensent trop et recrutent trop d’agents de service public.

 

En réalité, c’est la fable bien connue de « la paille et de la poutre dans l’oeil ».

 

L’Etat a un budget largement déficitaire et n’arrive pas à maîtriser la croissance de ce déséquilibre.

 

L’argent de l’Etat sert trop peu aux investissements : il n’y consacre pas 3 % de son budget !

 

Or, l’investissement est la préparation de la richesse de demain.

 

L’investissement a aussi un rôle majeur dans toute reprise économique.

 

Les collectivités territoriales, avec un budget deux fois moindre, investissent 4,5 fois plus que l’Etat (45,1 Md€ contre 10,3 Md€ en 2007).

 

73 % des investissements publics en France sont le fait des Collectivités territoriales, dont l’effort en Formation Brute de Capital Fixe (c’est-à-dire, dans le jargon de la comptabilité publique, à la fois les investissements nouveaux mais aussi ceux d’entretien) est ainsi 9 fois supérieur à celui de l’Etat.

 

En outre, la dette de l’Etat en 2007, de l’ordre de 1.200 Md€, est 10 fois supérieure à celle des Collectivités territoriales, qui s’élevait à moins de 120 Md€ toujours en 2007 : ces dernières ont donc encore des marges de manœuvre pour investir moyennant de nouveaux emprunts.

 

De même, l’Union européenne, dont l’endettement est nul, aurait, elle aussi, la capacité d’une politique de grands travaux, mais les partis conservateurs majoritaires au Parlement européen, dont l’UMP, ne le souhaitent pas.

 

De nombreuses compétences ont échu aux départements, aux régions, aux communes, déchargeant d’autant l’Etat.

 

Or, ces compétences décentralisées (rappelons-nous des collèges et des lycées) ne sont pas accompagnées du transfert de toutes les charges correspondantes.

 

A chaque nouveau transfert de compétence, l’Etat a donc engrangé des bénéfices financiers qu’il n’a pas utilisé à réduire ses déficits qui deviennent, depuis une poignée d’années, excessifs et inquiétants.

 

L’Etat aurait pourtant la possibilité d’augmenter ses recettes (exemple du bouclier fiscal) ou de réduire ses dépenses (notamment militaires).

 

Plus le déficit de l’Etat croît et moins l’Etat est en capacité d’investir.

 

Les collectivités locales ont, elles, en général, des finances saines : elles sont gérées pour la plupart en bon père de famille.

La proximité des habitants et des électeurs fait que les décisions sont adaptées aux réalités locales ce qui évite grandement la gabegie engendrée par les systèmes trop centralisés.

 

De façon naturelle, dans le contexte de crise et de récession que nous venons de connaître, les Collectivités territoriales ont tout naturellement tendue une main charitable à l’Etat.

 

Comment ?

 

Et bien, en modérant la hausse des impôts, compte tenu des difficultés financières des ménages, et en investissant davantage.

 

Elles ont voulu stimuler l’activité locale en espérant éviter des faillites d’entreprises et trop de licenciements dans le bâtiment et les travaux publics.

 

Or, le Chef de l’Etat, en voulant supprimer la taxe professionnelle, sape la principale ressource financière des Collectivités locales.

 

Ces dernières, lancées en 2009 dans des programmes d’équipement volontaristes, sont prises à revers.

 

Le signal implicite donné par le Gouvernement Fillon est clair : freinez sur les dépenses !

 

Pire, l’incertitude sur ce que le Parlement va voter fait que les collectivités les plus grandes (départements, régions, grandes villes) se trouvent devant des interrogations telles qu’elles vont décaler en grand nombre le vote de leur budget, du quatrième trimestre 2009 au premier trimestre 2010.

 

Résultat : en moyenne, c’est trois mois d’investissements qui vont être perdus.

 

Techniquement, certains diront que rien n’empêche une collectivité locale de commencer des travaux avant le vote de son budget en restant sur un rythme mensuel de dépenses égal à celui de l’exercice précédent.

 

C’est exact mais, c’est sans compter sur un autre phénomène : la réduction par l’Etat de ses transferts financiers (principalement la dotation globale de fonctionnement, dite DGF) vers les Collectivités territoriales depuis une dizaine d’années.

 

Cette réduction de DGF rogne, lentement mais sûrement, leur capacité d’autofinancement.

 

Les collectivités territoriales se sont donc découverts financièrement en 2009 pour stimuler l’économie et se retrouvent sanctionnées par le Chef de l’Etat.

 

Elles sont donc en train d’entendre le second grief de ce dernier : elles embaucheraient trop de personnel.

 

L’ajustement va être sévère : les recrutements dans la Fonction publique territoriale vont se faire en 2010 au compte-goutte.

Pourtant, avec les nombreux transferts de compétences opérés ces dernières années, l’Etat a moins besoin de fonctionnaires et les collectivités locales de davantage.

 

En outre, le service rendu par l’Etat aux Français (mauvais entretien des collèges comme des lycées par exemple) était « bas de gamme » et nécessitait moins de personnel.

 

Localement, un élu ne peut pas se permettre d’offrir un service public indigent, mais au contraire il faut qu’il soit de qualité, ce qui nécessite des fonctionnaires en nombre suffisant, mieux considérés et mieux rémunérés.

 

Nicolas Sarkozy, en déstabilisant les Collectivités territoriales, joue avec le feu :

-         il porte atteinte à un dynamisme local créateur de services et de solidarité,

-         il met à mal la volonté d’investir des élus locaux pour soutenir l’emploi et améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

 

Le Président de la République aurait pu passer un pacte avec les Collectivités territoriales : au contraire, il les met en quarantaine et néglige la main secourable qu’elles tendaient à l’Etat pour tenter de requinquer l’économie française.

03/12/2009

Forum régional sur les circuits courts en Pays de Lunel et de Sommières

La Fédération régionale des CIVAM (FRCIVAM) et l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural du Languedoc-Roussillon (ADEAR-LR) organisent, conjointement, le « Forum régional sur les circuits courts en Pays de Lunel et de Sommières ».

La première journée se tiendra le mercredi 9 décembre à la salle du CART à Sommières (Gard) tandis que la deuxième journée se déroulera le jeudi 10 décembre à Marsillargues (Hérault), Salle Jean Moulin.

 

Pour chaque journée, un repas, cuisiné sur place avec les produits des producteurs locaux, sera servi à midi.

 

Ce forum va traiter des enjeux d’une politique alimentaire de proximité.

 

Il s’agit de stimuler l’installation locale, c’est-à-dire l’emploi agricole et quelquefois même la survie de l’agriculture, en s’appuyant sur l’émergence de nouveaux marchés comme les paniers solidaires, les boutiques paysannes, les marchés paysans, la restauration collective et le petit commerce s’approvisionnant localement.

 

C’est un enjeu sociétal.

 

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Des citoyens sont, à ce jour, soucieux d’accéder à des produits fermiers locaux de qualité. 

Des porteurs de projet agricoles sont en demande d’installation ou de diversification en circuits courts.

 

Il y a nécessité de rapprocher producteurs et consommateurs, notamment avec l’aide des collectivités locales qui doivent maintenant passer d’une passivité prudente, teintée en général de sympathie, à un soutien actif et volontariste.

 

Seront débattus :

-         les enjeux de l’installation pour les circuits courts,

-         les nouvelles réponses pour favoriser l’installation,

-         le rôle des politiques territoriales dans les questions d’alimentation locale,

-         les enjeux de l’alimentation locale, vus par les producteurs et les consomm’acteurs.

 

Inscriptions auprès de :

Joseph Leblanc – 04.67.06.23.67 – adearlr@yahoo.fr

Juliette Pérès – 04.67.06.23.40 – frcivamlr@wanadoo.fr 

01/12/2009

Le débat public sur la nouvelle Ligne à Grande Vitesse Montpellier-Perpignan

La construction d’une seconde ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, retardée plusieurs fois sous la Présidence de Jacques Chirac, a été relancée en octobre 2007 à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

 

Le train est en effet un mode de transport plus durable que la voiture ou le camion. Il est largement en tête pour la consommation énergétique au passager.kilomètre transporté et pour les émissions de CO2.

 

Déjà en 1995, un tracé précis (bande de 100 mètres) avait été arrêté et qualifié de « Projet d’Intérêt Général » en 2000.

 

Les caractéristiques de ce tracé, notamment par ses pentes, excluaient la mixité du trafic, c’est-à-dire la coexistence des trafics voyageurs et fret.

 

Sur la ligne devant relier la Vallée du Rhône (TGV Méditerranée) à Barcelone, la déviation Nîmes-Montpellier en est cours et celle de Perpignan-Figueras sera terminée prochainement.

 

Un débat public a été organisé du 3 mars au 3 juillet 2009, par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

 

Ce débat a mobilisé 3.500 participants lors de 12 réunions publiques, suscité environ 2.000 questions, 700 avis, 18.000 connexions sur le site Internet, 80 cahiers d’acteurs (collectivités territoriales, chambres consulaires, syndicats, associations de défense de l’environnement, etc.) et 5.600 articles de presse.

 

Concernant ce projet de nouvelle Ligne à Grande Vitesse, 5 questions étaient posées pour nourrir la concertation.

Première question : Faut-il, ou non, construire une ligne nouvelle ?

 

La réponse est « Oui », à la quasi unanimité des acteurs, les retards pris étant en général stigmatisés.

 

Deuxième question : Faut-il une ligne voyageurs seulement, voyageur-fret ou fret, avec ou sans grande vitesse, pour cette option ?

 

C’est le scénario alliant mixité et grande vitesse qui est le plus souhaité (collectivités territoriales et public).

 

Certes, c’est l’option la plus coûteuse, avec la nécessité d’un financement des collectivités territoriales, mais c’est celui qui répond le mieux aux enjeux sur le long terme.

 

Dans cette hypothèse, les trains de voyageurs se déplacent à 300-320 km/h et les trains de marchandises à 120 km/h.

 

Les édiles socialistes ont soutenu le scénario de la ligne mixte à grande vitesse.

 

Les écologistes, de leur côté, ont « ménagé la chèvre et le chou » et plaidé pour une solution de court terme : c’est-à-dire une vitesse limitée à 220 km/h, pénalisante sur le plan économique et en terme de concurrence avec l’avion.

 

Troisième question : Quels couloirs de passage et quelles précautions ?

 

Le couloir Sud proche, du tracé de l’A9, est préféré par les acteurs à un tracé Nord.

 

Il faudra protéger des espaces naturels, le patrimoine et la biodiversité, ne pas aggraver les effets des inondations, prévenir le bruit et protéger la viticulture de qualité.

 

Ces contraintes lourdes sont légitimes pour un équipement qui se veut, et se doit, d’être durable.

 

Quatrième question : Faut-il utiliser les gares actuelles des centres villes ou en créer de nouvelles ?

 

C’est un sujet polémique avec des opinions contraires.

 

Le public demande des gares facilement accessibles, en voiture ou par transport en commun.

 

Le projet envisageait plusieurs sites de gares dans les secteurs de Perpignan, Narbonne, Montpellier et Nîmes.

 

A Montpellier, une gare nouvelle est incontournable du fait de la saturation de la gare SNCF Saint-Roch.

 

La Communauté d’agglomération de Montpellier a choisi une implantation au Sud-Est, sur le site de la Mogère qui sera relié à la gare centrale par le Tramway.

 

La Ville de Sète aurait, quant à elle, préféré une nouvelle gare à Saint-Jean de Védas, à proximité du nœud autoroutier.

 

Une localisation à l’Est de Montpellier n’est pas neutre vis-à-vis de tous les villages du secteur dont l’attractivité se verra renforcée.

 

Techniquement, la multiplication des gares entraîne des temps de trajet supérieurs (un train met en effet 15 km pour atteindre sa vitesse de croisière).

 

En outre, pour la SNCF et ses concurrents, un arrêt ne se justifie que si la clientèle est suffisante.

 

Les écologistes ont préconisé des arrêts systématiques en centre ville ce qui rajoute un retard proche d’un quart d’heure, à chaque arrêt, à la lenteur, de l’option 220 km/h qu’il ont appuyé en parallèle.

 

 

En effet, un arrêt en centre ville « coûte » 20 minutes contre seulement 7 minutes dans une nouvelle gare.

 

 

Cinquième question : Quel financement ?

 

 

Un financement, indicatif et approximatif, est évoqué :

-         25 % RFF (le propriétaire des lignes) et SNCF (l’exploitant),

-         40 % Etat (principal bailleur de fonds dans ce type d’infrastructure d’intérêt national et même européen),

-         25 % Collectivités territoriales,

-         10 % Union Européenne.

 

 

Un renchérissement des billets est envisagé par la SNCF comme quand le TGV s’est substitué, sur certaines lignes, au Train Corail.

 

 

Cette phase de concertation terminée, le maître d’ouvrage, Réseau Ferré de France (RFF), doit maintenant arrêter un projet tenant compte des enseignements du débat public, obtenir les autorisations préfectorales, acquérir les emprises foncières (ce qui va être un soulagement pour les propriétaires dans la « bande des 100 mètres » sur lesquels pesait une douloureuse incertitude), dégager les financements et engager les travaux.

 

 

Encore quelques années à attendre cette nouvelle Ligne à Grande Vitesse, mais pour sa concrétisation, le plus tôt sera le mieux !

26/11/2009

6ième Fête des Vignes à Montpellier : une allégorie de la campagne en ville

La 6ième Fête des Vignes se tient les 27 et 28 novembre 2009, sur la Place de la Comédie, à Montpellier.

Un « village vigneron » va accueillir 42 producteurs (Vins de Pays, AOC Pic Saint-Loup et AOC Grés de Montpellier).

 

Le dimanche 29 novembre, ces derniers recevront dans leur caveau les curieux et les acheteurs.

 

Pour 6 bouteilles achetées, une septième sera offerte sur présentation du coupon de dégustation.

 

Ce dernier, d’un coût de 2 €, permettra le vendredi et le samedi d’acheter un verre à vin gravé au logo de la Communauté d’agglomération de Montpellier et de déguster trois crûs de son choix.

 

Le bénéfice de la vente sera reversé à une association humanitaire, en l’occurrence, cette année 2009, au Sidaction.

 

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Cette manifestation s’inscrit dans la politique de soutien des activités viticoles, agricoles et aux traditions rurales, menée par Montpellier Agglomération.

Il s’agit de mettre à l’honneur les vignerons des communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau le Lez, Castries, Grabels, Montaud, Montpellier, Murviel lès Montpellier, Pignan, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Georges d’Orques, Sussargues, Villeneuve lès Maguelone, etc.

 

La Fête des Vignes a été complétée sur l’année calendaire par la Foire de la Truffe à Saint-Geniès des Mourgues, le Festival de la Tomate à Clapiers et la Foire de l’Olive à Pignan.

 

Un soutien à la Fête de la Pierre à Beaulieu est à l’étude.

 

Pour revenir à la Fête des Vignes, caves particulières et caves coopératives ont leur stand sur la Comédie.

 

C’est aussi le cas du Muscat de Frontignan (sans concurrence sur le territoire de l’Agglo de Montpellier) et il existe une demande de certains vignerons, hors Agglomération de Montpellier, de profiter de l’aubaine : une affluence se comptant en plusieurs dizaines de milliers de visiteurs, juste avant les fêtes de Noël.

 

Montpellier confirme bien son rôle de capitale de la viticulture en Languedoc-Roussillon. 

23/11/2009

La crise agricole frappe aussi durement le Montpelliérais

La Fédération du Parti Socialiste de l’Hérault a organisé à Capestang, le lundi 16 novembre 2009, un débat sur la viticulture et l’agriculture en général.

 

Claude Nayral, Secrétaire de la section de Capestang a accueilli les 200 participants, sur une commune traversée par l’emblématique Canal du Midi et restée fortement viticole.

 

Robert Navarro, Premier secrétaire fédéral de la Fédération de l’Hérault, a précisé le cadre de la soirée : alimenter le débat national pour parvenir d’ici juin 2010 à une profonde rénovation du Parti Socialiste.

 

Michel Chastaing, Secrétaire fédéral à l’agriculture et à la ruralité de la Fédération de l’Hérault, a présenté les apports majeurs du Parti socialiste au secteur agricole avec comme résultats remarquables :

-         une forte revalorisation des retraites des exploitations agricoles,

-         le vote de la loi d’orientation agricole de 2000,

-         la mise en place des contrats territoriaux d’exploitation, ensuite supprimés par le Gouvernement Raffarin, pour éviter un prélèvement sur les primes des grands céréaliers.

 

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La rénovation du Parti Socialiste passe aussi par une victoire aux élections régionales de mars 2010

 

 

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy a une vision de la France strictement urbaine, contrairement à celle de Jacques Chirac, ancien ministre de l’agriculture, défenseur de la Corrèze, et au-delà, de l’agriculture de montagne.

 

Un symbole fort pour le Midi : c’est la première fois qu’un candidat ne buvant jamais de vin est élu Président de la République française.

 

Au-delà de ce constat sur un désamour croissant entre gouvernement actuel et paysans, Michel Chastaing a souligné l’intensité de la crise agricole, conséquence directe de la crise financière.


Après octroi de 200 M€ d’aides publiques, notamment européennes, en 2007 et 2008, le revenu net d’exploitation agricole (dit RNEA) en Languedoc-Roussillon est passé de 300 M€ en 2007 à 150 M€ en 2008 !

 

La baisse du revenu agricole a été de 60 % entre 2007 et 2008 en Languedoc-Roussillon !

 

Sans les primes, les agriculteurs de notre région auraient dû débourser 50 M€ de leur poche tout en devant vivre 12 mois sans aucun revenu : on comprend que la révolte gronde !

 

90 % des agriculteurs du Midi sont dans l’incapacité de payer le solde annuel de leurs cotisations sociales qui intervient en novembre 2009.

 

Qu’en est-il de l’agriculture autour de Montpellier ?

 

A l’évidence, le mouvement de disparition des exploitations s’y observe comme dans le reste du département et de la région.

 

L’urbanisation consomme de l’espace tout en générant des rentrées financières non négligeables pour les propriétaires terriens, dont certains sont agriculteurs.

 

La mise en place de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d’agglomération de Montpellier a le double intérêt :

-         de réserver des secteurs à l’agriculture,

-         d’envoyer un signal fort aux propriétaires sur le risque qu’ils prennent pariant sur une urbanisation future de terres, pour l’instant en zone naturelle.

 

Il est tout de même évident que certains propriétaires anticipent une plus-value sur leur foncier d’où le refus de location aux paysans et l’apparition de nombreuses friches qui viennent miter un paysage dont la qualité est souvent liée à la présence de cultures.

 

Globalement, l’agriculture autour de Montpellier est plutôt moins en difficulté.

 

Les explications sont les suivantes :

-         il s’agit d’une agriculture plus diversifiée avec du maraîchage, des fruits (objet de crises cycliques), des grandes cultures irriguées,

-         la proximité de consommateurs avisés et à fort pouvoir d’achat offre des opportunités de vente en circuit court, avec des prix plus équitables pour les paysans,

-         de grands propriétaires fonciers, fraîchement installés, tiennent leur fortune d’une autre activité économique et ne recherchent pas forcément la rentabilité de leur exploitation, ayant en fait une approche patrimoniale,

-         l’agriculture familiale, la plus exposée à la crise, est moins nombreuse que dans le reste du département et de la région et, point positif, bien organisée en coopératives.

 

Toutefois, l’agriculture entre Sète et Montpellier d’une part, Montpellier et Nîmes d’autre part, régresse en surface et encore plus en nombre d’agriculteurs.

 

L’agriculture autour de Montpellier est donc menacée d’une disparition lente : elle doit donc faire l’objet d’une grande attention à la fois des consommateurs, des citoyens et des pouvoirs publics.

 

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Beaucoup de militants socialistes mais aussi beaucoup de viticulteurs et d'agriculteurs présents

 

Lors de la soirée de Capestang, Thierry Garriguenc, Président de la Cave coopérative de Roquebrun, a notamment parlé de la très faible récolte régionale en 2009 (12 Mhl), du négoce affaibli, de la demande européenne qui baisse, de la nécessité de réorganiser l’outil de production, de réguler les marchés via l’Union européenne et de gérer l’après monoculture de la vigne en maintenant une activité agricole.

 

Serge Azaïs, le second intervenant professionnel, ancien porte-parole de la Confédération paysanne de l’Hérault, a regretté le quasi tarissement de l’installation des jeunes, l’absence d’une interprofession viticole unique sur la région et le retard pris en matière de production Bio.

 

Georges Frêche, Président de la Région Languedoc-Roussillon, venu écouter les échanges, a décrit les grands domaines d’intervention de la Région Languedoc-Roussillon : notamment les actions pour exporter (Sud de France), pour favoriser la diversification (projet Aqua Domitia d’amenée de l’eau du Rhône jusque dans les Pyrénées-Orientales pour permettre la diversification des cultures) et pour développer la consommation du Bio dans les restaurants scolaires des lycées.

 

Le Montpelliérais est aussi touché par la crise, la plus grave depuis 1907 et l’historique « Révolte des Vignerons » qui avait engendré un engagement solennel des maires à soutenir la viticulture : le « Serment d’Assas », intervenu en réalité au Pavillon populaire à Montpellier, sur l’Esplanade.

 

Les aides de la Région Languedoc-Roussillon seront fort utiles aux nombreux viticulteurs, arboriculteurs, céréaliculteurs, maraîchers qui veulent continuer à vivre de leur travail autour de Montpellier.

21/11/2009

Mode de gestion du service public d’eau potable autour de Montpellier : ma position personnelle

Un réseau d’eau potable peut se gérer en régie ou au travers d’un affermage (« le service public à la française ») moyennant un contrat passé avec une société privée, c’est-à-dire en général un des trois grands groupes, initialement français et maintenant internationaux, dominant ce marché.

 

Tout d’abord, évacuons les « grosses ficelles » abondamment répandues.

 

Première affirmation : en régie, « le prix de l’eau est plus bas ».

 

C’est vrai du fait que les communes ayant des ressources abondantes en eau et pas chères à distribuer n’éprouvent pas le besoin d’aller chercher un auxiliaire privé extérieur.

 

Certaines de ces communes continuent aussi à financer une partie du coût du service public d’eau potable par l’impôt : le contribuable vient alors soulager l’usager en amoindrissant le montant de sa facture d’eau, mais comme contribuable et usager ne font souvent qu’un, où est l'avantage financier ?

 

Toutefois, un prix de l’eau potable bas peut aussi résulter d’une absence d’investissement dans les installations.

 

L’augmentation du prix est alors pour plus tard et elle sera d’autant plus forte et douloureuse que le retard pris en terme de services et de renouvellement du réseau est grand.

 

Beaucoup de communes en régie se sont résolues à passer en affermage, ou bien pire en terme d’abandon de souveraineté, en concession (la propriété du réseau passe alors au privé) :

-         quand l’eau s’est trouvée insuffisante au robinet, faute d’avoir fait des recherches de nouvelles ressources,

-         quand elles ont dû potabiliser leurs ressources historiques, polluées par exemple par les pesticides,

-         quand elles ont dû faire face au renouvellement d’une partie du réseau, fuyant de toute part par exemple.

 

Enfin, le système de la régie est d’autant plus intéressant que le nombre d’usagers est grand : c’est donc un système plus économique pour les grandes agglomérations et non rentable pour les petites collectivités.

 

Seconde affirmation : « l’eau devrait être gratuite » !

 

Or, l’eau potable est rare. Elle va faire défaut dans de nombreux pays, y compris européens.

 

La gratuité de l’eau conduirait à son gaspillage et à son épuisement rapide.

 

En outre, les opérations de pompage, de potabilisation, de construction de réseaux, etc., ont un coût qui est reporté, en intégralité, sur le bénéficiaire du service, c’est-à-dire l’usager, au travers d’une redevance fixe (forfait) et d’une redevance variable (proportionnelle au nombre de m3 consommés).

 

Troisième affirmation : les sociétés fermières « s’en mettent plein les poches ».

 

En effet, certains font semblant de confondre prix de l’eau et chiffre d’affaires du fermier : or, il faut déduire du prix de l’eau les taxes et la redevance de la collectivité qui est propriétaire des installations et qui les renouvellent.

 

La démagogie fait rage dans le domaine de l’eau potable car son prix a toujours été sensible dans la population.

 

Il faut tout de même se convaincre qu’un service de qualité (eau réellement potable au robinet ce qui est loin d’être le cas partout en France, pression suffisante, fuites sur les réseaux pas trop catastrophiques) mérite une juste rétribution.

 

L’affermage de la Ville de Montpellier génère par exemple un bénéfice de son fermier de l’ordre de 4 %, soit environ 4 centimes d’€ au mètre-cube.

 

La plus grosse économie que peut, en réalité, faire un usager, est de réduire chez lui sa consommation : moins d’arrosage, des appareils ménagers économes, des limiteurs de débit sur les points d’eau, etc.

 

Certains élus diabolisent l’affermage par calcul politique : certains vont même jusqu’à faire signer des pétitions contre ce système alors même que leur commune est sous ce régime et qu’il leur suffirait de résilier le contrat unilatéralement pour passer en régie !

Bien entendu, des contrats d’affermage léonins existent encore.

 

Certains ont défrayé la chronique journalistique, voire judiciaire.

 

Les nouveaux contrats, mieux étudiés et mieux négociés, évitent pour la plupart les turpitudes du passé.

 

Toutefois, c’est dans l’air du temps : le balancier de l’histoire qui a banni quasiment toutes les régies il y a 20 ou 30 ans est en train de revenir en arrière.

 

La question se pose donc aujourd'hui, sérieusement, de revenir autour de Montpellier à une exploitation de l’eau potable en régie.

 

Objectivement, le passage de l'affermage à la régie est défavorable au personnel, de droit privé, qui acquiert un statut de fonctionnaire dans le cadre de la régie et qui perd donc en salaire et en avantages financiers (même s’il gagne en sécurité de l’emploi).

 

Toutefois, ce passage est favorable dans les grandes agglomérations ou les grands syndicats de communes aux usagers puisque un gain de quelques centimes d’euros (l’équivalent d’une poignée de pourcents) par mètre-cube est possible.

 

En outre, ce passage en régie permet un contrôle total par les élus, sanctionnés ou renouvelés démocratiquement par les électeurs lors de chaque échéance électorale.

 

C’est pourquoi, je suis favorable personnellement à la mise en place d’une régie de l’eau potable autour de Montpellier, à l’échéance 2014.

 

Bien entendu, il s’agit que les élus locaux agissent en responsables et fixent un prix de l’eau potable à un niveau suffisant pour ne pas hypothéquer l’avenir ou conduire à une exploitation éhontée des agents de ce service public.

 

Je milite aussi pour que :

-         le prix de l’eau devienne unique, dans le département de l’Hérault dans un premier temps, puis au niveau national dans un deuxième temps,

-         la tarification soit « sociale », et pour ce faire, comprenne une part fixe (un forfait semestriel en général) faible pour ne pas pénaliser les petits consommateurs,

-         la tarification soit « écologique » avec une progressivité de la part variable (une somme à s’acquitter par mètre-cube de plus en plus chère en fonction de quelques tranches de consommations) pour pousser à l’économie, préserver les ressources naturelles et pénaliser ceux qui gaspillent l’eau potable ou ne cherchent pas à l’économiser par tous les moyens.

18/11/2009

Les grandes manœuvres sur l’eau potable autour de Montpellier

Autour de Montpellier, la distribution de l’eau potable est du ressort de syndicats des eaux et de quelques communes isolées (Montpellier, Montferrier sur Lez, Prades le Lez, Grabels, Sussargues, etc.).

 

Ces syndicats n’ont pas de fiscalité propre : ils équilibrent ce service public grâce aux recettes de vente d’eau aux usagers.

 

De même, les communes isolées distribuent l’eau dans ce même cadre de ce même service public industriel et commercial (SPIC) équilibré financièrement et comptabilisé dans un budget annexe différent du budget général de la commune.

 

A compter du 1er janvier 2009, la Communauté d’agglomération de Montpellier, qui possède déjà les compétences « Assainissement » et « Distribution d’eau brute », se dote de la compétence « Eau potable ».

 

De même, les communautés de communes qui cherchent à fusionner autour de Montpellier exerceront la compétence eau potable si l’un des partenaires de la fusion détenait déjà cette compétence, ce qui est le cas.

 

Les communautés de communes ou d’agglomération géreront donc en direct la distribution d’eau potable dans les communes précédemment isolées, dans le cadre d’un budget annexe, tandis qu’elles désigneront (à la place des communes antérieurement) des délégués dans les syndicats intercommunaux qui deviendront des syndicats mixtes.

 

Ces derniers continueront à gérer l’eau potable tant qu’une majorité qualifiée des deux tiers des délégués ne vote pas leur dissolution.

 

« Sans bâtir des plans sur la comète », il est prévisible que d’ici quelques années, les communautés de communes et les communautés d’agglomération maîtriseront seules et en direct cette compétence « Eau potable ».

 

Quelle que soit la collectivité territoriale souveraine, c’est elle qui est propriétaire des installations (canalisations, réservoirs, forages, usine de potabilisation, etc.) et qui doit veiller à leur renouvellement.

 

Pour la gestion quotidienne, deux systèmes existent autour de Montpellier :

-         soit la régie directe : la Collectivité utilise ses propres agents et ses propres moyens techniques,

-         soit l’affermage : un contrat négocié dans le cadre de la loi Sapin, appelé affermage, d’une durée maximale de 12 ans, lie la collectivité et un fermier qui s’occupe notamment de la facturation et, moyennant un tarif contractuel, doit « gérer en bon père de famille », notamment en maintenant les installations en parfait état de fonctionnement.

 

Chaque contrat d’affermage est différent : il est le fruit de l’histoire, de la concurrence des candidats initiaux et d’une négociation avec le Président de la collectivité territoriale concernée.

 

Nous allons étudier plus avant les particularités de deux affermages, d’une part de la Ville de Montpellier, et d’autre part du Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne (SIGC) qui s’étend sur un territoire plus rural (communes concernées : Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Campagne, Castries, Clapiers, Castelnau le Lez, Fontanès, Galargues, Garrigues, Guzargues, Montaud, Restinclières, Saint-Bauzille de Montmel, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussines, Teyran).

 

L’objectif n’est pas de conclure à la supériorité d’un des deux contrats, détenus, soit dit en passant, par la même société fermière, mais de mettre en exergue leurs spécificités.

 

Le tableau suivant, avec des valeurs arrondies, retrace les principaux indicateurs pour les deux collectivités.

 

 

Montpellier

SIGC

Population

240.000

60.000

Nombre d’abonnés domestiques

25.000

20.000

Nombre d’abonnés non domestiques

8.000

400

Volume d’eau vendu (en m3)

22.000.000

3.500.000

Longueur des réseaux (en km)

650

550

Rendement du réseau

80 %

60 %

Indice de perte en m3/an/km de canalisations

23

13

Nombre de branchements en plomb renouvelés tous les ans

1.600

400

Endettement en millions d’€ de la collectivité

8

3

Prix en €/m3 pour une consommation de 120 m3 par an

de 1,40 (immeuble) à 1,50 (villa)

1,50

Part du fermier dans le prix

70 %

35 %

Part de la collectivité dans le prix

5 %

45 %

Participation du fermier au renouvellement des canalisations en €

600.000

0

Reversement au budget général de la collectivité en €

1.600.000

50.000

Paiement par le fermier d’une redevance d’occupation du domaine public en €

2.500.000

0

 

Le SIGC dessert essentiellement du résidentiel et donc des familles.

 

Avec 4 fois moins d’habitants, le SIGC alimente presque autant d’abonnés domestiques car, à Montpellier, l’eau dessert de nombreux immeubles où cohabitent de nombreux logements.

 

A Montpellier, le coût de l’abonnement est donc souvent divisé entre copropriétaires.

 

Montpellier vend environ 6 fois plus d’eau avec un réseau guère plus long que celui du SIGC.

 

Le réseau de Montpellier, utilisé de façon plus intensive, est beaucoup moins fuyard que celui du SIGC qui nécessite un sérieux effort en terme de recherche de fuites.

 

Toutefois, en terme d’indice de perte, Montpellier est presque au double du SIGC, les fuites dans des canalisations de gros diamètre ayant des débits supérieurs.

 

Le SIGC prélève à son profit 45 % du prix de l’eau ce qui lui permet de faire face au remboursement de sa dette et de mener à bien un programme public de renouvellement des canalisations, totalement à sa charge dans son contrat.

 

La Ville de Montpellier prélève à son profit seulement 5 % du prix de l’eau !

 

Il faut dire que son endettement est très faible, ramené aux mètres-cubes vendus, et que le fermier se charge de payer les travaux de renouvellement (600.000 € par an et 1.000.000 € de 2012 à 2014, terme du contrat), comme l’avenant signé en 2007 du contrat le permet.

 

Quant au prix de l’eau à Montpellier, il serait en réalité de l’ordre de 1,20 €/m3 en immeuble et de 1,30 €/m3 en villa (soit 15 à 20 % de moins que sur le SIGC), si l’on excluait les encaissements annuels de la Ville (1.600.000 € pour « frais d’administration générale » et 2.500.000 € au titre de « redevance d’occupation du domaine public » qui permet à la Commune de Montpellier de reconstituer les chaussées dégradées par les travaux), encaissements qui viennent abonder son budget général et permettent donc de réduire indirectement le niveau d’imposition.

 

D’ailleurs la Ville de Montpellier vient de décider de réduire de 7,8 % le prix de l’eau potable, à compter du 1er janvier 2010, soit 8 centimes d’€ de moins au m3, en décidant en Conseil municipal, en novembre 2009, d’abandonner le remboursement des « frais d’administration générale ».

 

A Montpellier, compte tenu des reversements du fermier à la collectivité (c’est l’inverse qui est illégal pour éviter que le contribuable ne soit substitué à l’usager), les parts respectives du fermier et de la collectivité dans le prix de l’eau sont en réalité respectivement de 55 % et de 20 %.

 

Globalement, l’analyse comparative faite donne une idée de la variété existante entre des contrats qui sont pourtant tous d’affermage et donc du temps et des efforts qu’il faudra pour unifier des services publics existants sous le couvert d’une nouvelle tutelle unique.

 

Il est tout de même rassurant de constater que les tarifs en milieu urbain et en milieu rural sont assez proches ce qui laisse augurer une unification des tarifs autour de Montpellier (à un niveau qui sera vraisemblablement inférieur de 10 % à celui de la moyenne départementale et de 20 % à celui de la moyenne nationale !), sans qu’un usager ait l’impression de payer pour un autre.

 

Châteaud'eauClapiers.jpg

Château d'eau semi-enterré (dit de la Péssiérasse à Clapiers)

1.000 m3 de réserves, soit 1 jour de consommation en pointe l'été pour 2.000 habitants 

17/11/2009

La vérité sur le vrai niveau de la taxe d’habitation autour de Montpellier

La taxe d’habitation est l’impôt local concernant le plus de ménages.

 

Elle touche notamment les locataires.

 

Cette taxe est due du fait de l’occupation d’un logement, à titre d’habitation principale ou secondaire.

 

Dans le premier cas, il existe des abattements dont le taux est variable en fonction de chaque commune.

 

En effet, le conseil municipal a la possibilité de fixer ces taux d’abattement, tout en restant dans une fourchette fixée par l’Etat.

 

A la valeur locative de l’immeuble (estimée suivant des barèmes dont les origines datent des années 1970 !), majorée tous les ans d’un pourcentage proche de celui de l’inflation, est appliqué le taux d’imposition, voté annuellement par la commune du lieu du logement.

 

Pour comparer le niveau d’imposition, les journaux publient les taux et établissent des classements sur ces derniers alors même que cela ne représente pas la vraie pression fiscale, d’une part, et corrélativement les vrais revenus des communes, d’autre part.

 

En effet, les classements faits par les médias ne tiennent pas compte des taux d’abattement qui peuvent concerner :

-         tous les foyers fiscaux, en ce qui concerne l’« abattement général à la base », pris entre 0 % et 15 %,

-         les familles, en ce qui concerne les abattements pour personnes à charge, avec un taux de 10 % minimum à 20 % maximum pour la première et la deuxième personne à charge et de 15 % minimum à 25 % maximum pour la troisième, et au-delà, personne à charge,

-         les ménages à revenus modestes, avec un « abattement spécial à la base » compris entre 0 et 15 %.

 

Globalement, les taux d’abattement ne peuvent varier que de 5 % en 5 %.

 

Les abattements viennent réduire la valeur locative de l’immeuble : on soustrait à cette dernière les taux cumulés de tous les abattements multipliés par la valeur locative moyenne de la commune.

 

Les abattements sont d’autant plus intéressants que la valeur locative du logement est faible (petite habitation) ou que la valeur locative moyenne de la commune est forte (commune résidentielle).

 

Le système est le même pour la seconde part de taxe d’habitation due cette fois-ci au Département et non plus à la Commune.

 

Pour comparer le poids réel de l’imposition due à la taxe d’habitation autour de Montpellier, nous ne nous intéresserons, dans la présente note, qu’au montant perçu par la commune.

 

Nous n’évoquerons pas non plus l’incidence des dégrèvements liés à la vacance de l’immeuble ou bénéficiant aux personnes de conditions modestes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans.

 

De même, nous ne parlerons pas des exonérations pour les immeubles ruraux, les titulaires du minimum vieillesse, les personnes de conditions modestes de plus de 75 ans, les titulaires de l’allocation d’adulte handicapé.

 

Enfin, nous laisserons de côté l’impact très important du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu fiscal de référence de la famille, instituée sous le Gouvernement Jospin et qui bénéficie aux ménages les moins aisés (malgré un plafonnement de cet avantage décidé sous le Gouvernement Raffarin).

 

Nous allons donner dans le tableau de classement des 67 communes autour de Montpellier, le niveau d’imposition, en terme de part communale de taxe d'habitation, pour un logement de valeur locative égale à la moyenne communale et pour quatre types de ménages :

-         couple sans enfants avec des revenus imposables substantiels,

-         personne isolée retraitée avec de faibles revenus fiscaux,

-         couple avec 2 enfants à charge et bénéficiant de revenus moyens,

-         couple avec 3 personnes à charge (descendants et ascendants) et bénéficiant de revenus faibles.

 

Les conclusions liminaires suivantes peuvent être tirées :

-         seules 3 communes sur 10 appliquent l’abattement général à la base,

-         seulement 9 communes appliquent des abattements pour charge de famille supérieurs au minimum légal et pratique donc une politique favorisant les familles nombreuses,

-         seulement 6 communes appliquent l’abattement spécial à la base et font donc du social en matière d’imposition à la taxe d’habitation,

-         Clapiers est la seule commune à appliquer tous les taux d’abattement maximum.

 

Concrètement, pour les quatre familles type, les enseignements suivantes peuvent être tirés.

 

Pour un couple sans enfants, avec des revenus imposables substantiels :

-         les impositions les plus basses se trouvent à Campagne (premier), Garrigues, Montaud, Murles, Assas, Saint-Bauzille de Montmel et Buzignargues / des petits villages mais aussi des villages de taille moyenne comme Saint-Bauzille, Assas et Montaud, commune adhérente à la Communauté d’agglomération de Montpellier,

-         et les impositions les plus fortes à Sète (dernier), Baillargues, Prades le Lez, Vendargues, Montpellier, Juvignac et Lunel / des grandes villes ou des gros bourgs, avec la surprise de retrouver Juvignac, Vendargues et Baillargues, communes par ailleurs riches en taxe professionnelle du fait de la présence sur leur sol de grandes surfaces et autre foison d’entreprises.

 

Pour une personne isolée retraitée, avec de faibles revenus fiscaux, les politiques d’imposition sociales de Clapiers, Montpellier et Prades le Lez font gagner à ces trois communes de nombreuses places dans le classement.

 

Pour un couple avec 2 enfants à charge, avec des revenus moyens, les communes de Clapiers, Palavas, Prades le Lez et Saint-Mathieu de Tréviers sont celles qui offrent le plus d’avantage à ces foyers.

 

Enfin, pour un couple avec 3 personnes à charge, avec des revenus faibles, c’est dans l’ordre à Clapiers, Murviel lès Montpellier, Montaud et Prades le Lez que les impositions sont les plus faibles, ces quatre communes faisant partie de la Communauté d’agglomération de Montpellier et appartenant pour deux d’entre elles à la première couronne autour de la capitale régionale.

 

Globalement, en terme de prélèvements modérés, c’est Montaud qui emporte la palme tandis que Baillargues et Sète, ainsi que dans une moindre mesure Juvignac, Vendargues, Jacou, Lunel et Lattes exercent la pression fiscale la plus forte sur leurs administrés.

 

En conclusion, pour la taxe d’habitation, le niveau des abattements explique davantage le classement des communes que le taux d’imposition : c’est l’intérêt de cette note de dévoiler cette réalité cachée.

15/11/2009

L'Arche Castriote nous aide à préparer Noël

L’Association « L’Arche Castriote », organise du 7 au 15 novembre 2009, sa traditionnelle vente de santons et de crèches (ouverture de 10 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h les samedis, dimanches et jours fériés, de 15 h à 18 h les autres jours de la semaine).

 

C’est la 14ème édition de cette manifestation.

 

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La "Galerie des halles" accueille le Salon des santons et des crèches

 

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Un magnifique écrin fait de pierre de Castries et de tomette

 

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Les santons du Midi attendent les visiteurs et notamment les enfants

 

L’Arche Castriote (archecastriote@yahoo.fr) est une association culturelle et caritative adhérente de la Fédération des associations familiales rurales de l’Hérault.

 

L’Arche Castriote est notamment habituée des journées de solidarité avec repas et spectacle.

 

Une de ses activités est de collecter, en de nombreux lieux autour de Montpellier (Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Castelnau le Lez, Castries, Clapiers, Galargues, Jacou, Lavérune, Montpellier, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Georges d’Orques, Saint-Just, Sussargues, Teyran, Vendargues et Vérargues notamment), des bouchons d’eaux minérales plates et gazeuses, de lait, de sodas et de jus de fruits.

Les bénévoles de cette association trient et conditionnent les bouchons, avant leur expédition vers l’usine de recyclage.

 

L’opération, à la fois humanitaire et écologique, d’envergure nationale, est bien connue et s’appelle « Un bouchon : un sourire ».

 

L’exposition de santons et de crèches bénéficie tous les ans d’un grand succès : c’est dû à la magnificence du cadre de la salle voûtée de la « Galerie des halles » de Castries, à la qualité des pièces proposées à la vente mais aussi, et surtout, à la gentillesse de l’accueil des bénévoles.

 

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Toute la symbolique d'un Noël à la fois païen et biblique

 

Cette année, sont présentés des peintures sur verre de Colette Espié, bien connue à Castries et alentours, la tradition des 13 desserts pour la nuit de Noël et des recettes de plats servis autrefois pour cette fête, à la fois païenne et religieuse qui fait la joie des enfants.

 

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La tradition languedocienne des treize desserts
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L'arlésienne en costume ...
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et sous sa représentation artistique
Crédit photographique : Michel Chastaing

12/11/2009

Comment Castelnau le Lez va devenir une grande ville ?

Castelnau le Lez a toujours été la commune la plus proche de Montpellier, au sens propre et au sens figuré.

site officiel ville castelnau le lez

Dès 1899 et jusqu’en 1949, un « service par tramway » assurait la liaison Castelnau le Lez - place de la Comédie, comme un cordon ombilical permanent. La ligne Castelnau – Celleneuve , traversant Montpellier de part en part, exista même avant Guerre.

"mairie castelnau le lez"

Castelnau le Lez est la seule commune d’importance de la grande couronne autour de Montpellier, avec déjà plus de 1.000 habitants en 1900, à avoir multiplié par plus de 10 sa population en un siècle, à l’image de communes plus petites comme Le Crès, Lattes, Saint-Gély du Fesc et Saint-Jean de Védas et d’autres, initialement minuscules, comme Clapiers, Combaillaux, Jacou, Juvignac, Teyran et Villetelle.

Castelnau le Lez est donc une agglomération historiquement conséquente.

 

Ses origines romaines (vers 120 avant Jésus-Christ), sans compter son oppidum primitif, lui donnent une antériorité sur Montpellier.

6ième station relais (« mutatio ») sur la Voie domitienne depuis les Pyrénées, d’où le nom de Sextantio, Castelnau le Lez n’a jamais eu peur des voies de communication.

 

La ligne 2 du tramway contemporain met Castelnau à quelques minutes à peine du centre de la capitale régionale : aucune autre commune de l’agglomération ne possèdera jamais cette proximité avec Montpellier.

 

Le Crès, qui constituait avec Castelnau la même paroisse dans l’Ancien régime et qui ne devint commune qu’en 1872 seulement, plus rurale dans un premier temps, a été rattrapée par le tramway et son destin est maintenant difficilement dissociable de sa voisine.

 

Castelnau était « urbs » dans l’Antiquité, elle est restée ville : c’est notamment la seule, l’unique commune des alentours de Montpellier à voir sa démographie décoller dans les années 20, en passant sur une décennie de 1.000 à 2.000 habitants !

 

Depuis le mouvement ne s’est pas arrêté et la population légale culmine à 15.536 habitants au 1er janvier 2009.

 

Cette croissance va-t-elle s’arrêter ?

 

Sûrement pas, car l’actuelle municipalité semble prise, en ce début de 21ème siècle, d’une frénésie urbaine.

 

Castelnau a en ligne de mire Agde, Frontignan, Lattes, Lunel et Mauguio qu’elle se verrait bien dépasser pour devenir la 4ème ville du département, derrière Montpellier, Béziers et Sète.

 

L’urbanisme castelnauvien avance à marche forcée :

-         place du Marché : 60 logements,

-         ZAC du Domaine de Caylus : 600 logements à terme à proximité du terminus de la ligne 2 du Tramway à Jacou, avec beaucoup de logements sociaux,

-         avenue de l’Europe : 2.200 logements à terme.

 

 

Avec tous ces programmes immobiliers, soit tout simplement 3.000 logements en plus, la population prévisionnelle peut être estimée à 23.000 habitants dans les quelques années à venir.

 

L’avenue de l’Europe (ex RN 113) va devenir l’entrée Ouest de Montpellier.

 

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Avenue de l'Europe : la ligne 2 du Tramway traversant un secteur urbain en pleine reconversion

 

D’autres rues sont dans le collimateur des promoteurs : une villa cédée, rasée et remplacée par un immeuble et c’est le propriétaire d’une villa voisine qui perd ses repères de quartier résidentiel et qui se pose la question de la vente de son habitation.

 

On assiste à une mutation urbaine accélérée là où se situait des friches commerciales ou artisanales, mais aussi dans des secteurs pavillonnaires où, avec l’âge, de nombreux propriétaires sont plus enclins à vendre.

 

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Les immeubles se substituent aux villas

 

Dans les secteurs du PLU récemment ouverts à la densification, la spéculation semble s’insinuer « partout ».

 

En ce qui concerne les nouveaux immeubles, les acquéreurs des appartements sont aux 2/3 des investisseurs : les nouveaux Castelnauviens seront donc principalement des locataires.

 

En revanche, les futurs propriétaires occupants, et plus encore les primo accédants, se font rares.

 

Le développement économique frappe aussi à la porte :

- plus de 6.000 m² de commerces et de bureaux attendus avenue de l’Europe,

- 230.000 m² de bureaux programmés sur les 39 hectares du Parc Eurêka (sous l'égide de la Communauté d'agglomération),

- un projet de « Gérontopôle », sur une surface de 70 hectares, consacré au vieillissement avec des laboratoires, des industries de la santé, des établissements publics et privés de soins, des centres de recherche et des organismes de formation (projet Ville - Agglomération).

 

Ces nouvelles zones d’activités seront irriguées à terme par la future ligne 5 du Tramway, prévue entre l’ensemble multimodal de Sablassou et le Millénaire, reliant les actuelles lignes 1 et 2.

 

Cette affluence d’entreprises est permise par la transformation antérieure, providentielle pour Castelnau, du District de Montpellier en Communauté d’agglomération.

 

En effet, la taxe professionnelle communale très élevée à Castelnau à l’époque et donc faisant fuir les entrepreneurs a pu baisser de plus d’un tiers grâce à l’intercommunalité (via la Taxe professionnelle unique, partout sur le territoire de l’Agglomération).

 

Toutefois, pour les particuliers, les taux de taxe d’habitation (TH) et de taxe sur le foncier bâti (TFB), toujours du ressort de la Municipalité, demeurent dans la fourchette haute des taux décidés par les communes de l’agglomération.

 

Certes, la Municipalité s’est lancée dans des opérations de rénovation de l’habitat ancien, avec une OPAH (opération programmée pour l’amélioration de l’habitat visant à la mise aux normes et à la mise en sécurité de certaines copropriétés) et, depuis 1998, une opération de rénovation des façades dans le centre historique.

 

Toutefois, c’est le terme de « ville champignon » qui vient, car la priorité est presque exclusivement donnée au neuf.

 

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Les grues occupent l'horizon, même au Centre ville

 

A l’évidence, le centre de gravité de Castelnau descend de la colline et s’éloigne du sillon du Lez pour s’établir dans l’ancienne plaine agricole.

 

Dans l’ancien cœur de village, la place de la Liberté et la place du Marché, pourtant symboliquement majeures, semblent  d'une taille insignifiante au regard de la nouvelle cité.

 

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Place de la Liberté : l'ancien coeur battant de Castelnau

 

Il n’est pas étonnant qu’une partie de la population s’émeuve par exemple du manque de sécurisation de la rue Emile Combes, rue étroite menant à la Clinique du Parc, établissement de soins de grande renommée, étrangement enclavé dans une ville qui explose, ou encore de la mauvaise desserte des quartiers Nord par les bus (quartiers de Caylus / Domaine des Olivieurs et Devois).

 

De même, les espaces publics dans le Centre ancien, comme la place de l’ancienne mairie ou encore comme la place du Marché envahie par les nouveaux immeubles, apparaissent à beaucoup de Castelnauviens comme non proportionnés à la taille de la ville nouvelle.

 

Comment conserver l’âme d’une ville, s’il n’existe plus d’espaces à vivre, de lieux emblématiques, symboles de la cité ?

 

L'écueil est en effet que Castelnau le Lez se résolve à n'être que le faubourg de Montpellier.

 

Crédit photographique : Michel Chastaing

09/11/2009

L’imposture de la taxe carbone (suite)

La « taxe carbone » devrait en fait concerner :

-         les carburants fossiles (c’est le cas avec un renchérissement de 4,11 cts d’€ sur le litre d’essence, de 4,52 cts d’€ sur celui du gazole ou du fioul domestique et de 0,31 cts d’€ sur le kWh de gaz naturel qui subit la plus forte augmentation avec + 7 % sur son prix antérieur),

-         l’électricité qui est produite en partie à partir de centrales thermiques brûlant du fioul ou du charbon (en tenant compte bien entendu que globalement, un kWh électrique correspond à une émission moindre d’un facteur 3,6 pour le fioul et 2,8 pour le gaz naturel),

-         les matières plastiques et synthétiques issues de la carbochimie ou de la pétrochimie (si une partie est recyclée, l’autre est détruite dans des incinérateurs d’ordures ménagères qui relarguent le CO2 dans l’atmosphère).

 

Que peut-on attendre d’une taxe qui, d’avance, est annoncée comme « compensée » ?

 

Où est l’effet incitateur, suite à cette maladresse de communication ?

 

Pour les ménages (un coût moyen de 74 € par foyer fiscal est annoncé pour 2010, soit 35 € par Français), la compensation prend la forme d’un « chèque vert » de 46 € par adulte, en ville, et de 61 € ailleurs (pour les zones rurales plutôt dépourvues de transport en commun), plus 10 € par enfant et autre personne à charge.

 

Quant aux agriculteurs, ils savent déjà que 75 % de la taxe leur sera compensée et les routiers ont aussi reçu une promesse de compensation !

 

Il n’y a que les collectivités territoriales qui paieront sans contrepartie, avec une incidence équivalente potentielle entre 1/4 et 1/2 point d’impôt local supplémentaire.

 

En récapitulant, sur 45.000 kWh que consomme en moyenne tous les ans un Français :

-         directement, soit 20.000 kWh environ, répartis à 50% pour son logement et 50 % pour son transport individuel,

-         ou indirectement, soit 25.000 kWh, pour le transport en commun, les services des administrations ou privés, les biens produits par l’industrie et l’agriculture

seulement 45 % seront assujettis à la taxe carbone !

 

La nouvelle taxe carbone et donc partielle et partiale.

 

D’autre part, le poids de la taxe pèse sur toutes les entreprises, sauf celles peu nombreuses qui exploitent des unités énergétiques de puissance installée supérieure à 20 MW.

 

Notamment, toutes les PME et PMI exportatrices voient leurs charges augmenter tandis que les produits importés échappent au contraire à la taxation.

 

En produisant à l’étranger, une entreprise française peut en revanche y échapper.

 

Cette nouvelle taxe carbone est donc anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations.

 

Alors que fallait-il instituer à la place de la taxe carbone ?

 

S’il s’agissait seulement d’instaurer une taxe sur les consommations des produits énergétiques d’origine fossile (l’assiette de la taxe carbone), alors la mise en place d’une TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) complémentaire était idéale (environ 1/5 de majoration) du moment qu’elle était « flottante ».

 

En effet, il aurait été très important que la taxe soit modulable pour gommer les trop fortes fluctuations du prix du pétrole, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.

 

Malheureusement, la TIPP « flottante » étant d’une ancienne revendication du Parti Socialiste et les gouvernements de Droite successifs en ayant refusé le principe, le Président Sarkozy n’a pas voulu écorner son amour propre.

 

Toutefois, pour que l’assise de la taxe carbone soit idéale, il faudrait taxer la matière, les biens et services proportionnellement au CO2 qu’ils engendrent à l’occasion de leur production.

 

Une majoration de TVA, différente en fonction des types de produits, conviendrait parfaitement.

 

La TVA a le grand avantage de s’appliquer aux importations et pas aux exportations.

 

Quant à la compensation, elle aurait dû être exclusivement orientée vers un fonds d’aide aux initiatives des entreprises, des particuliers ou des collectivités territoriales investissant dans des dispositifs d’économies d’énergie (isolation, régulations thermiques, chaudières plus performantes, etc.) ou d’énergies renouvelables (éolien, chauffe-eau solaire, photovoltaïque, bois-énergie, etc.).

 

Pour éviter les redistributions de l’impôt vers les plus aisés, les subventions pourraient être allouées aux ménages sous condition de ressources ou aux bailleurs sociaux.

 

En conclusion, l’analyse fine des conséquences de la taxe carbone permet de conclure à un dispositif dangereux et inefficace, à une occasion gâchée : on comprend mieux, dans ces conditions, la réaction prémonitoire de Ségolène Royal qui a su s’opposer à temps à « ce nouvel impôt écologiquement inefficace et socialement injuste ».

07/11/2009

L’imposture de la taxe carbone

La taxe carbone décidée par la Majorité gouvernementale (approbation par le Parlement français les 23 et 24 octobre 2009) est une imposture car :

-         elle est partielle et partiale (certains gaz à effet de serre, l’électricité et les gros émetteurs de CO2 consommant du charbon, du fioul lourd ou du kérosène, sont exonérés),

-         elle est anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations,

-         elle prend la place de dispositifs fiscaux beaucoup plus efficaces comme la TIPP flottante ou encore la TVA modulable en fonction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la production du bien ou du service.

 

Le principe de la taxe carbone consiste à mettre en place une taxe environnementale sur l’émission de carbone sous forme de gaz dans l’atmosphère terrestre (d’un montant de 4,8 milliards d’€ pour l’année 2010, sachant que la taxe carbone est assujettie à la TVA).

 

Cantonner la taxe aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) est déjà en soit une imposture car d’autres gaz contenant du carbone sont aussi des gaz à effet de serre (GES) ayant pour conséquence le piégeage de l’énergie d’une partie du rayonnement solaire dans notre atmosphère.

 

Notamment, le méthane, CH4, a un impact en terme d’effet de serre 25 fois supérieur au CO2. De ce fait, une vache contribue annuellement au réchauffement climatique comme une voiture qui effectuerait 200.000 kilomètres par an (à 120 grammes d’émission de CO2 au kilomètre).

 

Rappelons que la France s’est donnée comme objectifs de réduire ses émissions de GES de 20 % en 2020 et de les diviser d’un facteur 4 en 2050.

 

Une taxe environnementale donne un signal-prix : elle pousse à économiser l’énergie. C’est une incitation à compenser la hausse des prix unitaires par la baisse des volumes consommés.

 

Pour être efficace, une taxe environnementale doit être augmentée progressivement tous les ans d’un taux supérieur à celui de la croissance du pouvoir d’achat. En effet, c’est le prix global de l’énergie, y compris les taxes, qui compte.

 

Pour inciter à investir dans les économies d’énergie et dans les énergies renouvelables, le montant de cette taxe environnementale doit être planifié sur plusieurs années : c’est la condition nécessaire pour permettre l’adaptation des acteurs économiques.

 

La taxe carbone créée par la Gouvernement Fillon et fixée dans son montant par le Président de la République lui-même répond aux conditions précédemment décrites : d’un montant de 17 € la tonne dine CO2 émise à partir du 1er 2010 (le rapport Rocard mettait la barre d’emblée à 32 € et les Verts à l’Assemblé nationale ont plaidé pour ce même montant dès 2010), elle augmentera jusqu’à 100 € la tonne en 2030.

 

Mais alors, en quoi est-ce une imposture ?

 

Tout d’abord, la « taxe carbone » ne touche pas les gros émetteurs de CO2 (centrales électriques au fioul ou au charbon, aciéries, grosses industries, transport aérien) puisque les « installations fixes de plus de 20 MW » sont exclues du dispositif.

 

En effet, les grosses industries se sont vues allouer par l’Union Européenne des quotas d’émission de CO2. L’entreprise qui réduit ses émissions peut vendre ses quotas inutilisés à une entreprise qui au contraire les augmente. La tonne de CO2 est donc cotée « en bourse ». De 2005 à 2007, le dispositif a été en période de test (pénalité pour émission illégale fixée à 40 € avec obligation d’acheter des permis d’émettre pour être en règle) puis, sur 2008-2012, nouveau plan d’allocation de quotas approuvé par l’Union européenne avec une pénalité augmentée à 100 €/tonne.

 

Malheureusement, parti à 25 € début 2006, le prix de la tonne de CO2 s’est effondré mi-mai 2006 du fait d’une émission excédentaire de quotas. Certains estiment ce surplus de 400 millions de tonnes de crédits CO2 soit un bénéfice prévisionnel de 5 milliards d’€ en Europe) pour les vendeurs.

 

En France, le surplus serait de 20 millions de tonnes de CO2, sur 2008-2012, soit une plus-value potentielle de 280 millions d’€.

 

Pour Damien Demailly du WWF-France : « L’Europe doit rectifier le tir sans plus attendre et passer à un objectif de réduction de ses émissions beaucoup plus ambitieux. Elle s’est engagée l’année dernière à réduire ses émissions de 20 %, voire de 30 % en cas d’accord international ».

 

Suite de la note le 9 novembre 2009

06/11/2009

Pourquoi la crise sera moins supportable en 2010 qu'en 2009 ?

La confiance a été ébranlée par la soudaine crise financière venue des Etats-Unis qui s’est propagée comme une traînée de poudre dans le Monde entier.

 

Aujourd’hui, certains gouvernants veulent accélérer la reprise en décelant, ici et là, des signes encourageants. : ils jouent bien leur rôle dynamisant, en positivant la situation.

 

Qu’en est-il réellement ?

 

Autant la crise financière est en grande partie derrière nous, les banques renouant avec les bénéfices et leurs pratiques antérieures, autant l’économie réelle commence ou continue de souffrir.

 

Pour la plupart des chefs d’entreprise de notre pays et pour la plupart des Français, 2010 sera moins supportable que 2009.

 

Pour quelles raisons ?

 

Tout d’abord, parce qu’une décroissance de 2,5 % en 2009, au lieu d’une croissance attendue de 1,5 %, c’est 4 % de richesse nationale en moins dès le début du mois de janvier 2010.

 

Soit un vingt cinquième de richesse en moins à distribuer.

 

Or, la crise met les possédants et les gens aisés à cran : aujourd’hui, moins qu’hier, ils sont prêts à partager.

 

Ce sont donc les autres, dont les 15 % de Français sous le seuil de pauvreté, aux minima sociaux, ou durablement sans emploi, sans marge de manœuvre, qui en pâtiront.

 

Prenons trois exemples corroborant l’idée que 2010 sera pire que 2010.

 

Tout d’abord, le chômage.

 

Un chef d’entreprise, lorsqu’un retournement de situation économique se produit, ne licencie pas tout de suite. Il attend de voir si un rebond dans son secteur d’activité n’intervient pas. Ce n’est qu’ensuite, après avoir utilisé tout un arsenal social (suppression des heures supplémentaires, non remplacement des départs à la retraite, chômage technique, solde de vacances, changement de poste, mise en stage, etc.) que le chef d’entreprise se sépare de collaborateurs qu’il a souvent fallu former et fidéliser.

 

Cet effet retard existe au moment de recruter en cas de reprise économique : ce n’est donc pas être devin de prédire une année 2010 très difficile en terme d’emplois, d’autant que les départs à la retraite massifs non compensés par les arrivées de jeunes (delta d’environ 50.000 travailleurs chaque année) sont la seule raison, sous les gouvernements Raffarin puis Villepin, de la non aggravation du chômage en France.

 

Second sujet extrêmement démonstratif : la crise vient de toucher toutes les branches de notre agriculture, jadis conquérante.

 

Par quels mécanismes ?

 

Le commerce mondial de produits agricoles (soit 40 % en valeur de la production agricole mondiale) se contracte.

 

Certains pays, comme la Chine ou les pays émergents, réduisent leurs importations, certains de leurs habitants ayant connu des baisses de pouvoir d’achat.

 

Parallèlement, les organismes financiers qui garantissaient aux agents économiques des pays exportateurs (principalement des pays riches comme les Etats-Unis et la France) qu’ils seraient payés après leur livraison de céréales, de viandes, de sucre, de produits laitiers, d’aliments pour le bétail, etc., doutent de la solvabilité des pays importateurs et n’offrent plus de couverture de risque.

 

De ce fait, tous les produits agricoles habituellement échangés se concentrent sur les pays riches, dont les pays européens, avec des prix plus faibles, attractifs pour les consommateurs, mais aussi faisant corrélativement du dumping par rapport à l’offre de nos producteurs.

 

Quand le Gouvernement Fillon annonce 650 millions d’euros de soutien financier aux agriculteurs français (sans compter le coût de 1 milliard d'euros de prêts à taux bonifié par l'Etat), c’est aussi 650 millions d’€ à débourser par les contribuables ou via un emprunt (la dette publique étant l’impôt de demain et d’après demain).

 

Notre agriculture subit ainsi la plus lourde menace jamais connue : sans retour de la compétitivité sur la scène internationale, la plupart des exploitations françaises sont potentiellement menacées de disparition.

 

Comme pour la sidérurgie, il vient un moment où les pouvoirs publics ont l’impression de remplir le « Tonneau des Danaïdes ».

 

Dernier exemple faisant craindre pour 2010 un « annus horribilis » : l’immobilier.

 

En 2009, les promoteurs se sont contentés de vendre leur stock de logements : ils ont eu une forte activité commerciale mais peu d’activité de production.

 

Considérant qu’ils n’avaient pas de visibilité sur les mois devant eux, ou encore par manque de confiance de leur part, et surtout de la part des banques, la plupart des constructeurs n’ont plus préparé le lancement de nouveaux programmes (déjà pour 2009, le nombre de logements mis en chantier va passer sous la barre des 300.000 contre 435.000 en 2007, 368.000 en 2008 et un objectif gouvernemental pourtant fixé à 500.000 pour 2009).

 

Ainsi, compte tenu des délais techniques (conception des immeubles, préparation du plan de financement, souscription préalable des futurs acquéreurs, obtention du permis de construire), les chantiers connaîtront un creux de la vague courant 2010.

 

Les entreprises du bâtiment, quant à elles, vont donc continuer à casser les prix pour essayer de survivre ce qui engage le secteur dans une inquiétante spirale déflationniste.

 

La reprise économique sera donc lente.

 

L’année 2010 risque fort d’offrir le paradoxe de banquiers prospères à côté d’entrepreneurs, de collectivités locales et de particuliers, désorientés, chancelants, exposés au pic de la crise.