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03/09/2009

Heures supplémentaires et pouvoir d’achat (suite)

Qu’en est-il de l’impact réel de la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite TEPA ?

Cette loi était sensée « booster » les heures supplémentaires et donner du pouvoir d’achat aux salariés.

Avec le recul maintenant suffisant, soit 18 mois d’application, les résultats statistiques sont sans appel : la loi TEPA n’a eu aucun effet d’incitation.

C’est un coup d’épée dans l’eau sauf qu’elle a incité les entreprises à être plus dur dans leur politique salariale et a donc conduit à une minoration de la croissance du pouvoir d’achat des salariés.

Le volume des heures supplémentaires ou complémentaires sera même plus faible en 2009 qu’en 2006 et il demeure toujours à un niveau « symbolique » : environ 2 % des heures globalement travaillées.

Quels sont les résultats chiffrés ?

Tout d’abord, les heures supplémentaires ne concernent qu’un peu plus d’1 salarié sur 3 (38 % dans le secteur concurrentiel) : c’est fonction de l’activité et de la culture de l’entreprise.

Les entreprises de 10 à 50 salariés sont celles qui font le plus appel aux heures supplémentaires.

Les 2/3 du volume concernent les secteurs de la construction, du commerce, du transport et des services aux entreprises.

Il est possible de rapprocher les chiffres d’une étude en 2006 de la DARES (Délégation de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) et les récentes statistiques du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En 2006, il était comptabilisé 630 millions d’heures supplémentaires auxquelles il a fallu en rajouter 100 millions, suite à la suppression, fin 2006, du « régime d’équivalence dans les hôtels, cafés, restaurants ».

Au 1er janvier 2007, le « stock » d’heures supplémentaires pouvait donc être chiffré à 730 millions. 5,5 millions de travailleurs étaient concernés.

Les statistiques du 1er trimestre 2009, maintenant connues, donnent toujours 5,5 millions de salariés concernés et une baisse de 11 % sur le 4ième trimestre 2008, sachant que l'année 2008 a totalisé 725 millions d'heures sup.

En extrapolant sur 2009 sans prévoir de nouvelle baisse, cela conduirait pour cette année à 645 millions d’heures supplémentaires.

Le 4ième trimestre 2008 (un très bon trimestre) était en hausse de 12,4 % sur le même trimestre de 2007, tandis que le 1er trimestre 2009 a été très légèrement en hausse de 1,4 % sur le même trimestre de l’année 2008, ce qui démontre qu’il ne faut pas forcément chercher les explications dans la crise actuelle.

Sur le plan individuel, 5,5 millions de travailleurs ont fait en moyenne 132 heures supplémentaires sur l’année 2008. Compte tenu de la loi TEPA, l’avantage financier s’élève à environ 700 euros par an (approximativement 2/3 pour les exonérations de cotisations sociales salariales, 1/3 pour la rémunération en plus et « epsilon » pour le gain d’impôt, soit environ 2 %, ce qui dévalue fortement le terme de « dispositif de défiscalisation » employé par le Gouvernement).

Ce gain représente en année pleine 3,4 % de hausse de salaire pour les travailleurs effectuant des heures supplémentaires.
Pour l’ensemble du salariat, c’est +1,3 % de pouvoir d’achat sur 18 mois (soit 0,9 % en rythme annuel sur 2007 et 2008 et plus rien à attendre de la mesure pour 2009 et les années qui viennent).

Ce rythme de gain de pouvoir d’achat est à comparer aux 1,5 % à 2 % régulièrement obtenus, à travail égal faut-il bien préciser, par le système traditionnel des augmentations de salaires ces dernières années.

Pour l’employeur, le coût n’est pas loin de zéro pour les entreprises de moins de 20 salariés et proche de 1 euro de l’heure pour les autres.

On est très loin de l’annonce tonitruante et insidieuse (puisque les heures supplémentaires existaient déjà avant la loi TEPA !) de Nadine Morano, la Secrétaire d’état à la famille, le 2 février 2009 : « Quand on regarde la loi TEPA, le nombre d’heures supplémentaires faites [en 2008] par 5,5 millions de Français, c’est 750 millions d’heures. Elles rapportent à nos concitoyens 150 euros en moyenne de plus par mois, ce qui fait 1.800 euros par an.»

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) a indiqué, depuis, que «725 millions d’heures supplémentaires» seulement ont été déclarées sur 2008.

Quant aux 1.800 euros, ils intègrent sûrement le gain préexistant à la loi TEPA.

Pour la collectivité, le coût est actuellement d’environ 3 milliards d’euros par an pour le dispositif « heures supplémentaires », à comparer aux 9,5 milliards du coût total annuel de la loi.

La loi TEPA n’a pas vraiment égalé :
- ni la performance de la loi sur les « 35 heures » et les 700.000 créés à la clef,
- ni les gains de pouvoir d’achat traditionnels liés notamment aux gains de productivité dans nos entreprises.

Le slogan « Travailler plus pour gagner plus » sonne maintenant creux et faux.

La loi TEPA n’a pas permis de travailler plus.

Un tiers des salariés ont pu gagner plus (en moyenne 700 € par an) mais seulement grâce à des transferts venant du contribuable (environ 3 milliards d’euros par an).

 

31/08/2009

Heures supplémentaires et pouvoir d’achat

Les Français ont élu en 2007 le seul candidat qui affichait très ouvertement son libéralisme.

Cette idéologie néo-libérale, plus ancrée culturellement dans les pays anglo-saxons dont Nicolas Sarkozy était un admirateur et un chantre, a connu depuis de sérieux revers avec la crise des prêts hypothécaires américains puis le crack boursier de l’automne 2008 et la récession économique que le Monde connaît depuis.

Globalement, c’est l’ensemble du programme du candidat Sarkozy à la Présidentielle qui est, à ce jour, en faillite.

Non, tout le monde ne peut pas être propriétaire de son appartement car en fait tous les foyers ne sont pas suffisamment solvables et les prêts hypothécaires n’offrent qu’une solution illusoire.

Non, les retraites par capitalisation ne peuvent pas remplacer les retraites par répartition car beaucoup de Français sont dans l’incapacité de dégager une épargne suffisante. Qui plus est un placement à long terme est toujours risqué.

Non, les prélèvements obligatoires ne sont pas trop élevés en France (les statistiques sont d’ailleurs assassines pour les gouvernements de Droite, Balladur, Juppé, Raffarin, De Villepin et Fillon, qui sont responsables des 4/5 de l’augmentation du taux des prélèvements obligatoires, le Gouvernement Jospin s’étant même payé le luxe de les baisser 3 années de suite) à condition bien entendu d’avoir une politique réussie de stimulation de l’économie et de maîtrise des finances publiques, conduisant à une croissance et une amélioration du bien-être pour tous.

Non, concernant les augmentations de salaires, les travailleurs ne doivent pas seulement bénéficier d’une part des bénéfices de l’entreprise, comme le propose le Président de la République.

Ils doivent pouvoir, surtout et d’abord, percevoir une part de la valeur ajoutée supplémentaire d’une année sur l’autre, cette croissance de la valeur ajoutée étant le fruit des gains de productivité auxquels le salariat contribue.

Non, le slogan « Travailler plus pour gagner plus » n’est pas de nature à engager un pays développé comme le nôtre dans la voie de la prospérité.

En effet, le dessein de Nicolas Sarkozy était en réalité de baisser le coût du travail pour les entreprises. Or, il est impossible d’essayer de concurrencer la Chine ou les autres pays émergents sur ce terrain.

Une « seule » voie est praticable : celle du « Travailler mieux pour gagner plus ». C’est le choix des Allemands qui misent sur le travail qualifié et visent la production de produits et services haut de gamme ou d’innovation de pointe.

Il existe aussi la voie du « Travailler mieux pour gagner mieux » : à l’heure de la crise économique, il n’y a peut-être pas d’autre issue si les entreprises sont dans l’incapacité d’augmenter les salaires.

Gagner mieux, cela signifie avoir un salaire plus assuré, donc subir moins de périodes de chômage.

Cela nécessite un partage du travail (le coût d’un chômeur étant de toute manière en moyenne le même que celui d’un travailleur au SMIC, sans le bénéfice gratuit de la formation capitalisée au jour le jour dans l’activité au sein de l’entreprise) et donc la réactivation d’une politique du type « 35 heures », à adapter aux nouvelles réalités du pays.

Parlons maintenant de la mise en œuvre du slogan « Travailler plus pour gagner plus » par le Gouvernement Fillon.

La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) a mis en place un dispositif d’encouragement aux heures supplémentaires.

L’idée du Gouvernement était que les augmentations de salaires systématiques n’étaient plus souhaitables et qu’elles pouvaient avantageusement être remplacées par un travail supplémentaire.

Suite à cette loi, les salariés bénéficient de l’exonération des cotisations sociales (avantage limité à 21,5 %) et de l’impôt sur le revenu (depuis le 1er octobre 2007) pour le paiement des heures supplémentaires (salarié à temps complet) ou complémentaires (salarié à temps partiel).

En outre, les 4 premières heures supplémentaires ont vu leur majoration passer de + 10 % à + 25 %, majoration elle-même exonérée d’impôt sur le revenu.

De son côté, l’employeur de moins de 20 salariés bénéficie d’une baisse de cotisations sociales de 1,50 €/heure. Le montant est de 0,50 €/heure pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Le signal donné, "importance pour un pays de travailler" et "plus grande flexibilité de l’organisation du travail pour les entreprises", est en soi louable.

Encore faut-il avoir un dispositif efficace, qui ne soit pas un gadget, d’autant qu’il a un coût pour l’Etat et notre système de couverture sociale.

Suite de la note : lundi 31 août

 

26/07/2009

L’emploi à Montpellier et sur les villages alentours

Le crise économique a conduit dès l’été 2008 à une baisse de l’emploi salarié. La crise financière de l’automne 2008 a précipité ce déclin.

Au premier trimestre 2009, en tenant compte des fluctuations des missions d’intérim, l’industrie a perdu en France 7,5 % de ses effectifs, le BTP (bâtiment et travaux publics) 1 % tandis que le tertiaire est resté stable.

Globalement, ce sont 175.100 postes de travail qui ont été perdus en 3 mois. Le nombre de salariés dans des secteurs concurrentiels a donc été ramené, au 31 mars 2009, à 16.478.200.

Alors que le chômage avait atteint en France un minimum après le passage aux 35 heures (près de 700.000 emplois directement générés par les lois Aubry), il atteint maintenant un sommet historique.

Compte tenu de son économie spécifique, avec en l’espèce quasiment pas d’industrie, le bassin d’emplois de Montpellier, comprenant de très nombreux villages alentours, a subi plus tardivement la contraction de l’emploi salarié.

En effet, la construction régresse ici moins qu’ailleurs, essentiellement du fait :
- des investisseurs privés dans la pierre, alléchés par les avantages fiscaux de la loi Scellier,
- des investissements des collectivités territoriales, comme par exemple avec la construction du Lycée Pierre Mendès-France par la Région Languedoc-Roussillon (les collectivités territoriales réalisent en France les 3/4 des investissements publics, qualifiés de « Formation Brute de Capital Fixe, et elles ont fourni un effort supplémentaire en 2009 compte tenu de la conjecture économique).

Sur Montpellier et sa périphérie, les PME sont nombreuses et très diversifiées ce qui permet une meilleure résistance.

Il n’y a donc pas de plans de licenciement massif.

La plupart des entreprises locales parviennent à maintenir leur activité mais elles ne génèrent plus de nouveaux emplois.

Toutefois, compte tenu de la prééminence du tertiaire, où les emplois sont plus particulièrement précaires et de l’afflux démographique plus difficilement absorbable par le tissu économique local, le chômage dans le Montpelliérain croît substantiellement.

En fait, les agences du Pôle Emploi à Montpellier et autour ont constaté :
- une réduction immédiate des missions d’intérim et de remplacement,
- la division par 2 du nombre d’offres d’emploi en moins d’un an,
- une augmentation de l’ordre de 15 % du nombre de demandeurs d’emploi à temps plein (dit catégorie A),
- un impact plus fort de la dégradation du chômage sur les plus publics fragiles : jeunes de moins de 25 ans peu ou pas qualifiés, salariés en CDD ou en intérim,
- une modification dans le profil des inscrits avec plus de jeunes diplômés, d’agents de maîtrise, voire de cadres et enfin de travailleurs à compétences très spécifiques, dorénavant moins sollicités en intérim,
- une mobilisation, avant même la perte de leur poste, des salariés en fin de contrat, en vue de rechercher un autre emploi.

Les salariés constatent de leur côté une tension nette à la baisse sur le niveau de rémunération maintenant proposé par les employeurs.

Le dynamisme économique de Montpellier est cependant un gage d’espoir avec notamment les chantiers liés à la construction de la 3ième ligne du Tramway et l’ouverture du vaste centre commercial d’Odysseum.