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02/02/2013

L'eau potable doit-elle revenir en régie ?

Le débat sur le mode de gestion du Service public d'eau potable est d'actualité autour de Montpellier.

En effet, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a pris depuis le 1er janvier 2010 la compétence "Eau potable" et a veillé à ce que l'ensemble des contrats actuels qu'elle maîtrise arrivent à terme en 2014, date à laquelle il sera donc envisageable soit de conclure de nouveaux affermages, soit de passer le service en régie directe.

Ce sera possible dans 10 communes (Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier, Montpellier, Pérols, Prades le Lez, Saint-Brès, Sussargues, Villeneuve lès Maguelone) représentant approximativement les 3/4 des habitants de l'Agglo et une dépense pour l'eau potable annuelle de l'ordre de 40 millions d'euros.

En revanche, plusieurs communes (21 sur 31) relèvent encore de syndicats des eaux, devenus depuis des syndicats mixtes, où les élus délégués - anciennement deux par commune désignés par leur conseil municipal - représentent maintenant la Communauté d'Agglomération dans le cadre de ce qui est appelé une représentation-substitution.

Il faut savoir que ces syndicats mixtes ont signé des contrats d'affermage dont les termes sont postérieurs à 2015.

Syndicat Mixte du Salaison : 4 communes dont 3 dans l'Agglo, soit Jacou, Le Crès et Vendargues

Syndicat Mixte du Bas-Languedoc : 17 communes, dont 9 dans l'Agglo, soit Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Murviel lès Montpellier, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques et Saint-Jean de Védas

Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne (SMGC) : 24 communes, dont 9 dans l'Agglo, soit Baillargues, Beaulieu, Castelnau le Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry et Saint-Geniès des Mourgues

Les deux délégués pour Clapiers, Thierry Noël, Conseiller municipal délégué et Michel Chastaing, Maire-adjoint, ont voté au SMGC, en 2010, pour le passage en régie lors du débat préalable puis du vote en assemblée générale qui a conduit cependant à un nouvel affermage avec la société Véolia.

Le Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne a exploité l'eau en régie jusque dans les années 80.

Le contexte

L’eau potable est un bien rare sur Terre qui demande de la protection, des investissements et des soins pour être conduite au robinet.

En France, l’eau est "res nullius", propriété de personne et donc à la libre disposition de tous.

Elle est donc gratuite du moment que l’on s’en procure soi-même.

Toutefois, pour éviter que certains s’accaparent toute l’eau et n’en laissent goutte à personne d’autres, l’Etat est seul maître pour autoriser un prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, la loi transformant de fait l’eau en "res communis omnium".

Cette eau pompée, traitée, mise sous pression, a un coût dont l’usager va s’acquitter en totalité.

En France, 25 % à peine de l’eau consommée par les usagers correspond à des besoins indispensables (soit 20 m3 par an et par habitant pour la boisson, la cuisine, la toilette, les WC et les différents lavages).

Plus de 25 % de l’eau potable est par ailleurs perdue dans les fuites des réseaux, ce qui représente, avec une valorisation à 1,60 €/m3, à une perte économique de 2,5 milliards d'euros par an.

Les forages, canalisations, réservoirs et autres installations techniques appartiennent à la Collectivité (communes ou groupements de communes), c’est-à-dire à tous leurs habitants.

Ce patrimoine est considérable : d'une valeur de l'ordre de 2.000 € par habitant (répartition à 55 % pour les réseaux, 5 % pour les branchements, 20 % pour les réservoirs et 20 % pour les unités de production d'eau potable).

En revanche, un réseau confié à un concessionnaire (donc exploité ni en régie, ni en affermage) est privatisé : ce cas de figure est rare en France.

L’exploitation en régie fait appel aux moyens techniques et humains de la collectivité tandis que l’exploitation en affermage nécessite la négociation d’un contrat avec une société privée (avec pour cette dernière des engagements et des obligations de résultats d’une part et la prise de risque économique d’autre part).

Régie ou affermage ?

Souveraineté

L’eau est un bien tellement précieux et vital que la Collectivité devraiit en maîtriser totalement la production et la distribution.

La responsabilité directe des élus permet un meilleur contrôle démocratique des citoyens par le vote.

En régie, l’élu ne peut pas invoquer la faute d’un tiers, en l’occurrence le fermier.

Il n'est pas sain non plus qu'un habitant réagisse en consommateur d'eau alors qu'il a des obligations de sobriété et qu'il ne peut être prioritaire devant un autre usager, l'accès égal à l'eau étant une valeur républicaine.

Prix de l’eau

Une société fermière est une société de capitaux qui doit rémunérer ses actionnaires.

Le repli sur l’Europe de ces entreprises, constaté ces dernières années, prouve bien la rentabilité forte des marchés signés sur ce continent, notamment en France.

Ces contrats sont négociés par une multitude de collectivités face à quelques majors, en situation de quasi monopole.

Malgré l’ouverture des marchés européens, l’offre est en France presque exclusivement nationale.

La concurrence, faible, ne pousse pas à la réduction des marges et du taux de rémunération des actionnaires.

Ces derniers sont classiquement dans une approche de court terme sans commun rapport avec la pérennité du service public.

L’exploitation d’un réseau d’eau potable dans le cadre d’un affermage génère en outre un coût en terme d’impôts sur les sociétés : impôt sur le bénéfice, taxe sur les salaires, taxe professionnelle et taxe d’apprentissage.

En contribuant indirectement de la sorte au budget de l’Etat, l’usager voit le prix de l’eau se surenchérir.

L’exploitation en régie permet ainsi, lorsque la taille de la collectivité est suffisamment grande (c'est une condition nécessaire), des économies substantielles.

Ces dernières doivent être utilisées :

- à un renouvellement plus rapide du réseau, notamment pour lutter contre les fuites (approximativement 1.000 € d'investissements par habitant sont nécessaires pour rénover la distribution d'eau potable),

- à pratiquer un tarif social : forfait nul et gratuité des 20 premiers m3 serait l'idéal

Enfin, une société privée est intéressée par une augmentation du chiffre d’affaires, résultat d’une augmentation des consommations, ce qui n’est pas le cas des collectivités qui doivent dans ce cas redimensionner le réseau et surtout trouver de nouvelles ressources, au demeurant de plus en plus rares.

Si pour une société privée, l’eau est un bien de consommation, pour une collectivité, il doit être un bien de première nécessité, un bien de service public.

L’exploitation en régie est aussi plus compatible avec une tarification écologique, fixant des tranches de consommation avec des coûts unitaires de plus en plus élevés, pénalisant ceux qui gaspillent ou ne s'engagent pas des mesures d'économies (équipement des robinets avec des mousseurs, réduction de l'arrosage des espaces verts, substitution des douches aux bains, etc.).

Enfin, la Régie assure une cohérence maximale avec un seul décideur pour les investissements et le fonctionnement.

Transition entre affermage et régie directe

Il est important d'assurer au personnel de la société fermière une bonne intégration dans la collectivité territoriale d'accueil responsable de la régie.

Ce personnel travaillant dans le privé n'en pas moins la culture du service public.

Lors d'une transition entre affermage et régie, il faut veiller à reprendre tous les agents de la société fermière (une obligation fixée par la loi) :

- en leur assurant une rémunération équivalente et une évolution de carrière aussi intéressante que dans le privé, ce qui n'est pas forcément évident vu les cadres salariaux et indemnitaires fixés par les Statuts de la Fonction publique territoriale,

- en mettant en place un management participatif et motivant.

La réflexion au sein des collectivités

La Commune de Jacou a par exemple tenue à recueillir l'avis de sa population, en organisant des animations citoyennes sur le sujet.

La Communauté d'Agglomération de Montpellier a elle-même initié une consultation des usagers, des professionnels de l'eau et des associations de défense de l'environnement qui débouchera au premier semestre 2013 sur le bilan des souhaits concernant la ressource, le service, la qualité, le prix, la tarification, ...

Un panel composé de 20 usagers a été tiré au sort : après 4 débats en ateliers thématiques, ce groupe proposera des recommandations.

Une décision sera prise en Conseil d'Agglomération au vu des résultats des consultations et des résultats des études : l'affermage et la régie pourront alors été choisie démocratiquement, en bloc ou sur des secteurs géographiques.

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Source : Communauté d'Agglomération de Montpellier

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Château d'eau de la Gardie desservant Castelnau le Lez et Clapiers

01/01/2010

Le Syndicat de Garrigues-Campagne repart sur un affermage de 12 ans

Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Garrigues-Campagne (SIGC), compétent en matière d’eau potable, est né en 1931.

 

Il regroupe 24 communes qui ont adhéré au fur et à mesure que leurs sources s’avéraient insuffisantes l’été : Assas (1970), Baillargues (1940), Beaulieu (1937), Boisseron (1938), Buzignargues (1980), Campagne (1931), Castelnau le Lez (1940), Castries (1940), Clapiers (1940), Fontanès (1938), Galargues (1937), Garrigues (1931), Guzargues (1940), Montaud (1984), Restinclières (1937), Saint-Bauzille de Montmel (1945), Saint-Drézéry (1937), Saint-Geniès des Mourgues (1937), Saint-Hilaire de Beauvoir (1937), Saint-Jean de Cornies (1937), Saint-Vincent de Barbeyrargues (1943), Sainte-Croix de Quintillargues (1960), Saussines (1969) et Teyran (1940).

 

Le SIGC a d’abord exploité le réseau d’eau potable en régie, le Syndicat utilisant son propre personnel.

 

Une seule ressource existait à l’époque – Fontbonne – sur la commune de Buzignargues qui a accepté généreusement de partager cette eau de source.

 

Par la suite, le Syndicat des eaux a aussi exploité en régie le forage de la Crouzette situé au centre de Castelnau le Lez (c'était la source vauclusienne alimentant Sextantio).

 

En 1975, le SIGC a signé un contrat d’affermage avec la Compagnie Générale des Eaux, pour une durée de 20 ans.

 

A cette époque-là, les collectivités locales doutaient de leur capacité à faire face au décollage de la consommation d’eau potable du fait d’un début de croissance démographique et de la généralisation du confort dans les habitations (douche, bain, machine à laver le linge).

 

Le Syndicat est donc resté propriétaire du réseau et des installations de pompage tandis que la société fermière a été chargée de leur exploitation, avec une obligation de résultats en terme de qualité et de continuité du service : extraction de l’eau, traitement, adduction, stockage, distribution au robinet, facturation.

 

En 1996, une nouvelle délégation de service public a été accordée à l’entreprise Ruas SA pour un contrat de 12 ans.

 

C’était la victoire de David contre Goliath, d’un entrepreneur local face à des concurrents déjà en voie de mondialisation, promoteurs du fameux « service public à la française ».

 

Considérant que la procédure édictée par la Loi Sapin n’avait pas été respectée, les communes de Baillargues, Castelnau le Lez, Saint-Geniès des Mourgues et Clapiers ont obtenu devant le Tribunal Administratif de Montpellier l’annulation de l’autorisation donnée au Président du SIGC de signer le marché.

 

Une nouvelle procédure de délégation de Service public a reconduit l’entreprise Ruas SA pour une durée de 10 ans à compter de 1998.

 

En fait, le contrat a duré jusque fin 2009, suite à un prolongement exceptionnel du contrat de 2 ans, par un avenant.

 

En ce qui concerne la succession, au 1er janvier 2010, de l’entreprise Ruas SA, absorbée par Véolia deux ans auparavant, plusieurs délégués des communes ont voté un retour à l’exploitation du service en régie directe.

 

Cette option, presque financièrement équivalente à un affermage (d’après un rapport préalable établi par le Cabinet Gaxieu en 2008 qui donnait la rémunération théorique d’équilibre financier du service) et qui présentait des avantages non financiers (notamment en terme de contrôle et de gouvernance des élus), a été toutefois minoritaire au sein de l’Assemblée générale du SIGC et donc écartée au profit de l’affermage.

 

Il faut tout de même préciser au passage que le SIGC desservant environ 20.000 foyers, possède une taille tout juste suffisante pour que la régie soit le mode de gestion le plus performant.

 

La régie est, en effet, d’autant plus intéressante que la taille de la collectivité est importante : la Ville de Paris est passée par exemple en régie en 2009.

 

Au niveau du SIGC, une procédure de délégation de Service public a donc été lancée fin 2008 puisque le principe de l’affermage a été retenu.

 

Après une première sélection des offres, deux candidatures, celle de Véolia (ex Compagnie Générale des Eaux) et celle de la SDEI (Groupe Lyonnaise des Eaux), sont parvenues à l’étape de la négociation avec le Président du Syndicat.

 

Après cette phase de « dialogue compétitif », ce dernier a proposé dans son rapport, le choix de Véolia, choix qui a été approuvé, à la majorité relative, lors de l’Assemblée Générale du SIGC, le 3 décembre 2009.

 

Pour les cinquante mille usagers du SIGC, les données financières utiles sont les suivantes :

 

Sommes encaissées par le Fermier

Part fixe annuelle en €

Part variable en €/m3

Prix en €/m3

pour une consommation standard de 120 m3

Contrat 1996-2010

26,20

0,2750

0,4933

Option Régie (Rapport Gaxieu)

30,00

0,5250

0,7750

Option Affermage (Rapport Gaxieu)

30,00

0,4650

0,7150

Offre SDEI

26,20

0,3390

0,5573

Offre Véolia validée

26,00

0,3300

0,5467

 

La nouvelle délégation de Service public conduit donc à un renchérissement du prix de l’eau (soit environ 5 centimes d’euro en plus au m3).

 

Toutefois, la qualité du service sera bien supérieure, le cahier des charges imposé étant, de loin, beaucoup plus complet, avec notamment des pénalités prévues en cas d’insuffisance de résultats :

-         560.000 € de travaux à la charge du Fermier, en début de contrat, pour renforcer la sécurité des installations,

-         renouvellement de 1 % des branchements tous les ans (or, ces derniers sont responsables d’une partie significative des fuites d’eau),

-         renouvellement de 7 % des compteurs tous les ans,

-         lutte contre les fuites avec un objectif de rendement du réseau de 77 % en 2018 au lieu 59 % actuellement,

-         déploiement avant fin 2012 de la télé-relève qui permettra aux usagers de suivre sur Internet leur consommation au jour le jour.

 

Le nouveau contrat offre ainsi un meilleur rapport qualité prix que le précédent.

 

Le SIGC, de son côté, va maintenir la redevance syndicale (forfait encaissé par la collectivité) et s’abstenir de relever en 2010 sa part variable, c’est-à-dire le prix au m3 consommé (2 % d’augmentation ces dernières années), soit 1 centime d’euro de non augmentation.

 

En outre, la Communauté d’Agglomération de Montpellier prenant la compétence « Eau potable », à compter du 1er janvier 2010 (le SIGC se transforme en Syndicat mixte dans un premier temps mais sera dissout d’ici quelques années), il est prévu à moyen terme une unification du prix de l’eau (c’est déjà le cas pour l’assainissement) sur le périmètre de l’Agglomération de Montpellier (soit en tout 8 communes du SIGC).

 

Il risque d’en être de même pour les usagers des 7 communes du Grand Pic Saint-Loup qui prend lui aussi la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2010.

 

Sur le plan financier, le prix de l’eau du SIGC est traditionnellement 10 % plus faible que celui de la moyenne départementale, elle-même 10 % moins chère que celle nationale.

 

Au 1er janvier 2010, un usager du SIGC paiera, sans tenir compte de l’assainissement, pour une consommation de 120 m3 d’eau potable, entre 1,55 € et 1,70 € du m3 suivant les communes (la variabilité vient des redevances « Prélèvement » et « Modernisation des réseaux » prélevées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, redevances plus fortes dans les grandes communes mais en cours de convergence vers une valeur unique).

21/11/2009

Mode de gestion du service public d’eau potable autour de Montpellier : ma position personnelle

Un réseau d’eau potable peut se gérer en régie ou au travers d’un affermage (« le service public à la française ») moyennant un contrat passé avec une société privée, c’est-à-dire en général un des trois grands groupes, initialement français et maintenant internationaux, dominant ce marché.

 

Tout d’abord, évacuons les « grosses ficelles » abondamment répandues.

 

Première affirmation : en régie, « le prix de l’eau est plus bas ».

 

C’est vrai du fait que les communes ayant des ressources abondantes en eau et pas chères à distribuer n’éprouvent pas le besoin d’aller chercher un auxiliaire privé extérieur.

 

Certaines de ces communes continuent aussi à financer une partie du coût du service public d’eau potable par l’impôt : le contribuable vient alors soulager l’usager en amoindrissant le montant de sa facture d’eau, mais comme contribuable et usager ne font souvent qu’un, où est l'avantage financier ?

 

Toutefois, un prix de l’eau potable bas peut aussi résulter d’une absence d’investissement dans les installations.

 

L’augmentation du prix est alors pour plus tard et elle sera d’autant plus forte et douloureuse que le retard pris en terme de services et de renouvellement du réseau est grand.

 

Beaucoup de communes en régie se sont résolues à passer en affermage, ou bien pire en terme d’abandon de souveraineté, en concession (la propriété du réseau passe alors au privé) :

-         quand l’eau s’est trouvée insuffisante au robinet, faute d’avoir fait des recherches de nouvelles ressources,

-         quand elles ont dû potabiliser leurs ressources historiques, polluées par exemple par les pesticides,

-         quand elles ont dû faire face au renouvellement d’une partie du réseau, fuyant de toute part par exemple.

 

Enfin, le système de la régie est d’autant plus intéressant que le nombre d’usagers est grand : c’est donc un système plus économique pour les grandes agglomérations et non rentable pour les petites collectivités.

 

Seconde affirmation : « l’eau devrait être gratuite » !

 

Or, l’eau potable est rare. Elle va faire défaut dans de nombreux pays, y compris européens.

 

La gratuité de l’eau conduirait à son gaspillage et à son épuisement rapide.

 

En outre, les opérations de pompage, de potabilisation, de construction de réseaux, etc., ont un coût qui est reporté, en intégralité, sur le bénéficiaire du service, c’est-à-dire l’usager, au travers d’une redevance fixe (forfait) et d’une redevance variable (proportionnelle au nombre de m3 consommés).

 

Troisième affirmation : les sociétés fermières « s’en mettent plein les poches ».

 

En effet, certains font semblant de confondre prix de l’eau et chiffre d’affaires du fermier : or, il faut déduire du prix de l’eau les taxes et la redevance de la collectivité qui est propriétaire des installations et qui les renouvellent.

 

La démagogie fait rage dans le domaine de l’eau potable car son prix a toujours été sensible dans la population.

 

Il faut tout de même se convaincre qu’un service de qualité (eau réellement potable au robinet ce qui est loin d’être le cas partout en France, pression suffisante, fuites sur les réseaux pas trop catastrophiques) mérite une juste rétribution.

 

L’affermage de la Ville de Montpellier génère par exemple un bénéfice de son fermier de l’ordre de 4 %, soit environ 4 centimes d’€ au mètre-cube.

 

La plus grosse économie que peut, en réalité, faire un usager, est de réduire chez lui sa consommation : moins d’arrosage, des appareils ménagers économes, des limiteurs de débit sur les points d’eau, etc.

 

Certains élus diabolisent l’affermage par calcul politique : certains vont même jusqu’à faire signer des pétitions contre ce système alors même que leur commune est sous ce régime et qu’il leur suffirait de résilier le contrat unilatéralement pour passer en régie !

Bien entendu, des contrats d’affermage léonins existent encore.

 

Certains ont défrayé la chronique journalistique, voire judiciaire.

 

Les nouveaux contrats, mieux étudiés et mieux négociés, évitent pour la plupart les turpitudes du passé.

 

Toutefois, c’est dans l’air du temps : le balancier de l’histoire qui a banni quasiment toutes les régies il y a 20 ou 30 ans est en train de revenir en arrière.

 

La question se pose donc aujourd'hui, sérieusement, de revenir autour de Montpellier à une exploitation de l’eau potable en régie.

 

Objectivement, le passage de l'affermage à la régie est défavorable au personnel, de droit privé, qui acquiert un statut de fonctionnaire dans le cadre de la régie et qui perd donc en salaire et en avantages financiers (même s’il gagne en sécurité de l’emploi).

 

Toutefois, ce passage est favorable dans les grandes agglomérations ou les grands syndicats de communes aux usagers puisque un gain de quelques centimes d’euros (l’équivalent d’une poignée de pourcents) par mètre-cube est possible.

 

En outre, ce passage en régie permet un contrôle total par les élus, sanctionnés ou renouvelés démocratiquement par les électeurs lors de chaque échéance électorale.

 

C’est pourquoi, je suis favorable personnellement à la mise en place d’une régie de l’eau potable autour de Montpellier, à l’échéance 2014.

 

Bien entendu, il s’agit que les élus locaux agissent en responsables et fixent un prix de l’eau potable à un niveau suffisant pour ne pas hypothéquer l’avenir ou conduire à une exploitation éhontée des agents de ce service public.

 

Je milite aussi pour que :

-         le prix de l’eau devienne unique, dans le département de l’Hérault dans un premier temps, puis au niveau national dans un deuxième temps,

-         la tarification soit « sociale », et pour ce faire, comprenne une part fixe (un forfait semestriel en général) faible pour ne pas pénaliser les petits consommateurs,

-         la tarification soit « écologique » avec une progressivité de la part variable (une somme à s’acquitter par mètre-cube de plus en plus chère en fonction de quelques tranches de consommations) pour pousser à l’économie, préserver les ressources naturelles et pénaliser ceux qui gaspillent l’eau potable ou ne cherchent pas à l’économiser par tous les moyens.

18/11/2009

Les grandes manœuvres sur l’eau potable autour de Montpellier

Autour de Montpellier, la distribution de l’eau potable est du ressort de syndicats des eaux et de quelques communes isolées (Montpellier, Montferrier sur Lez, Prades le Lez, Grabels, Sussargues, etc.).

 

Ces syndicats n’ont pas de fiscalité propre : ils équilibrent ce service public grâce aux recettes de vente d’eau aux usagers.

 

De même, les communes isolées distribuent l’eau dans ce même cadre de ce même service public industriel et commercial (SPIC) équilibré financièrement et comptabilisé dans un budget annexe différent du budget général de la commune.

 

A compter du 1er janvier 2009, la Communauté d’agglomération de Montpellier, qui possède déjà les compétences « Assainissement » et « Distribution d’eau brute », se dote de la compétence « Eau potable ».

 

De même, les communautés de communes qui cherchent à fusionner autour de Montpellier exerceront la compétence eau potable si l’un des partenaires de la fusion détenait déjà cette compétence, ce qui est le cas.

 

Les communautés de communes ou d’agglomération géreront donc en direct la distribution d’eau potable dans les communes précédemment isolées, dans le cadre d’un budget annexe, tandis qu’elles désigneront (à la place des communes antérieurement) des délégués dans les syndicats intercommunaux qui deviendront des syndicats mixtes.

 

Ces derniers continueront à gérer l’eau potable tant qu’une majorité qualifiée des deux tiers des délégués ne vote pas leur dissolution.

 

« Sans bâtir des plans sur la comète », il est prévisible que d’ici quelques années, les communautés de communes et les communautés d’agglomération maîtriseront seules et en direct cette compétence « Eau potable ».

 

Quelle que soit la collectivité territoriale souveraine, c’est elle qui est propriétaire des installations (canalisations, réservoirs, forages, usine de potabilisation, etc.) et qui doit veiller à leur renouvellement.

 

Pour la gestion quotidienne, deux systèmes existent autour de Montpellier :

-         soit la régie directe : la Collectivité utilise ses propres agents et ses propres moyens techniques,

-         soit l’affermage : un contrat négocié dans le cadre de la loi Sapin, appelé affermage, d’une durée maximale de 12 ans, lie la collectivité et un fermier qui s’occupe notamment de la facturation et, moyennant un tarif contractuel, doit « gérer en bon père de famille », notamment en maintenant les installations en parfait état de fonctionnement.

 

Chaque contrat d’affermage est différent : il est le fruit de l’histoire, de la concurrence des candidats initiaux et d’une négociation avec le Président de la collectivité territoriale concernée.

 

Nous allons étudier plus avant les particularités de deux affermages, d’une part de la Ville de Montpellier, et d’autre part du Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne (SIGC) qui s’étend sur un territoire plus rural (communes concernées : Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Campagne, Castries, Clapiers, Castelnau le Lez, Fontanès, Galargues, Garrigues, Guzargues, Montaud, Restinclières, Saint-Bauzille de Montmel, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussines, Teyran).

 

L’objectif n’est pas de conclure à la supériorité d’un des deux contrats, détenus, soit dit en passant, par la même société fermière, mais de mettre en exergue leurs spécificités.

 

Le tableau suivant, avec des valeurs arrondies, retrace les principaux indicateurs pour les deux collectivités.

 

 

Montpellier

SIGC

Population

240.000

60.000

Nombre d’abonnés domestiques

25.000

20.000

Nombre d’abonnés non domestiques

8.000

400

Volume d’eau vendu (en m3)

22.000.000

3.500.000

Longueur des réseaux (en km)

650

550

Rendement du réseau

80 %

60 %

Indice de perte en m3/an/km de canalisations

23

13

Nombre de branchements en plomb renouvelés tous les ans

1.600

400

Endettement en millions d’€ de la collectivité

8

3

Prix en €/m3 pour une consommation de 120 m3 par an

de 1,40 (immeuble) à 1,50 (villa)

1,50

Part du fermier dans le prix

70 %

35 %

Part de la collectivité dans le prix

5 %

45 %

Participation du fermier au renouvellement des canalisations en €

600.000

0

Reversement au budget général de la collectivité en €

1.600.000

50.000

Paiement par le fermier d’une redevance d’occupation du domaine public en €

2.500.000

0

 

Le SIGC dessert essentiellement du résidentiel et donc des familles.

 

Avec 4 fois moins d’habitants, le SIGC alimente presque autant d’abonnés domestiques car, à Montpellier, l’eau dessert de nombreux immeubles où cohabitent de nombreux logements.

 

A Montpellier, le coût de l’abonnement est donc souvent divisé entre copropriétaires.

 

Montpellier vend environ 6 fois plus d’eau avec un réseau guère plus long que celui du SIGC.

 

Le réseau de Montpellier, utilisé de façon plus intensive, est beaucoup moins fuyard que celui du SIGC qui nécessite un sérieux effort en terme de recherche de fuites.

 

Toutefois, en terme d’indice de perte, Montpellier est presque au double du SIGC, les fuites dans des canalisations de gros diamètre ayant des débits supérieurs.

 

Le SIGC prélève à son profit 45 % du prix de l’eau ce qui lui permet de faire face au remboursement de sa dette et de mener à bien un programme public de renouvellement des canalisations, totalement à sa charge dans son contrat.

 

La Ville de Montpellier prélève à son profit seulement 5 % du prix de l’eau !

 

Il faut dire que son endettement est très faible, ramené aux mètres-cubes vendus, et que le fermier se charge de payer les travaux de renouvellement (600.000 € par an et 1.000.000 € de 2012 à 2014, terme du contrat), comme l’avenant signé en 2007 du contrat le permet.

 

Quant au prix de l’eau à Montpellier, il serait en réalité de l’ordre de 1,20 €/m3 en immeuble et de 1,30 €/m3 en villa (soit 15 à 20 % de moins que sur le SIGC), si l’on excluait les encaissements annuels de la Ville (1.600.000 € pour « frais d’administration générale » et 2.500.000 € au titre de « redevance d’occupation du domaine public » qui permet à la Commune de Montpellier de reconstituer les chaussées dégradées par les travaux), encaissements qui viennent abonder son budget général et permettent donc de réduire indirectement le niveau d’imposition.

 

D’ailleurs la Ville de Montpellier vient de décider de réduire de 7,8 % le prix de l’eau potable, à compter du 1er janvier 2010, soit 8 centimes d’€ de moins au m3, en décidant en Conseil municipal, en novembre 2009, d’abandonner le remboursement des « frais d’administration générale ».

 

A Montpellier, compte tenu des reversements du fermier à la collectivité (c’est l’inverse qui est illégal pour éviter que le contribuable ne soit substitué à l’usager), les parts respectives du fermier et de la collectivité dans le prix de l’eau sont en réalité respectivement de 55 % et de 20 %.

 

Globalement, l’analyse comparative faite donne une idée de la variété existante entre des contrats qui sont pourtant tous d’affermage et donc du temps et des efforts qu’il faudra pour unifier des services publics existants sous le couvert d’une nouvelle tutelle unique.

 

Il est tout de même rassurant de constater que les tarifs en milieu urbain et en milieu rural sont assez proches ce qui laisse augurer une unification des tarifs autour de Montpellier (à un niveau qui sera vraisemblablement inférieur de 10 % à celui de la moyenne départementale et de 20 % à celui de la moyenne nationale !), sans qu’un usager ait l’impression de payer pour un autre.

 

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Château d'eau semi-enterré (dit de la Péssiérasse à Clapiers)

1.000 m3 de réserves, soit 1 jour de consommation en pointe l'été pour 2.000 habitants