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24/08/2014

La Commune de Clapiers va t-elle intégrer la Métropole montpelliéraine ?

Pétition pour l’organisation

d’un référendum à Clapiers

concernant le passage à la Métropole

 

 

Le Conseil d'Agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014 a validé le principe du passage en Métropole (3 contre, 11 abstentions).
http://www.montpellier-agglo.com/actualite/le-conseil-com

C'est une décision très importante qui engage pratiquement à jamais l'avenir de la Commune de Clapiers compte tenu des pouvoirs d'urbanisme transférés par la loi, de plein droit, à la Métropole. 

Les 4 listes en concurrence aux Municipales 2014 avaient affirmé leur opposition à ce sujet.

On ne peut donc démocratiquement décider de l'accord de Clapiers à ce passage en Métropole sans procéder préalablement à ce référendum communal.

Les communes ont normalement jusqu'au 17 octobre 2014 pour définir leur position.

La date limite du 16 août est certes dépassée pour un référendum réglementaire 2 mois avant le 17 octobre mais rien n’empêche la Municipalité de Clapiers de s’abstenir le 17 octobre jusqu’à la tenue d’un tel référendum…

Cela dépendra sûrement du succès de cette pétition !

Pétition en ligne réservée aux personnes inscrites comme électeurs à Clapiers... initiée par un citoyen Clapiérois indépendant des 4 listes.

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2014N46646

 

 
 

 

La pétition ci-dessus est une proposition citoyenne indépendante des partis politiques et des listes en présence aux élections municipales 2014 à Clapiers.

Il m'a semblé personnellement fondamental de la relayer pour que vive la démocratie et afin que nos concitoyens aient enfin un minimum d’information, j’ai préparé, en supplément, le petit résumé suivant apportant des informations sur les métropoles.

 

Informations relatives au passage en Métropole

La Communauté d’Agglomération de Montpellier pourrait se transformer rapidement en Métropole, de périmètre constant, au 1er janvier 2015, si une majorité des conseils municipaux des 31 communes la constituant vote Pour, au mois de septembre et d’octobre 2014.

Sur le plan communal, le référendum local est une possibilité officielle existante pour obtenir l’avis de la population sur un sujet qui conditionne fortement l’avenir de Clapiers.

L’intégration à une Métropole est irréversible : chaque citoyen doit donc pouvoir être informé des conséquences de sa création.

Qu’en est-il ?

La Métropole prend des compétences aux communes, au Département et à la Région.

La Métropole conserve toutes les compétences de la Communauté d’Agglomération : transports urbains, politique du logement, eau, assainissement, gestion des déchets, …

La Métropole obtient l’exclusivité sur le développement économique, sur la voirie, sur l’incendie et le secours, sur les actions de maîtrise de l’énergie, sur l’insertion par l’économique, sur les affaires scolaires du collège au lycée.

Les communes perdent leurs compétences sur l’urbanisme et l’aménagement de l’espace (Plan Local d’Urbanisme, ZAC, ZAD, réserves foncières), sur les cimetières, sur la voirie et sur les dispositifs de prévention de la délinquance.

Les métropoles sont aussi dotées de davantage de pouvoirs que les communautés urbaines.

Les communes ne conservent plus que la gestion des équipements culturels, socio culturels, socio éducatifs et sportifs, à condition toutefois qu’ils ne soient pas d’intérêt métropolitain.

A sa demande, la Métropole peut en outre se voir confier :

  • de grands équipements et infrastructures relevant jusqu’alors de l’Etat,

  • l’action sociale.

Sur délibérations concordantes du Conseil de Métropole et d’un Conseil Municipal, la Métropole peut même percevoir la Dotation Globale de Fonctionnement d’une Commune (fonds versé par l’Etat) et la reverser aux communes concernées après application de critères de péréquation.

En outre, toujours suite à délibérations concordantes, il peut être procédé à l’unification de l’un ou de plusieurs des impôts ménages (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti).

Chaque fois qu’une compétence sera transférée, les ressources qui lui étaient affectées précédemment le seront aussi.

Compte tenu de l’impact de l’agglomération montpelliéraine sur le plan démographique, social et économique, le Département de l’Hérault devrait ainsi perdre entre 40 et 50 % de son budget et la même proportion de personnel, tandis que le nombre de fonctionnaires territoriaux de la Métropole devrait approximativement doubler.

Sur le territoire de l’Agglomération de Montpellier, les actions du Département deviendront quasiment insignifiantes : excepté paradoxalement l’impact de son siège implanté en pleine ville ou encore de son pôle culturel du Château d’Ô (50 % du budget Culture du CG34 !).

Globalement, la transformation de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines en métropoles est une des plus importantes modifications institutionnelles touchant les communes qu’ai connue la France depuis la Révolution.

Or, seul un référendum local permet aux citoyens de peser sur le choix proposé.