Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

24/08/2014

La Commune de Clapiers va t-elle intégrer la Métropole montpelliéraine ?

Pétition pour l’organisation

d’un référendum à Clapiers

concernant le passage à la Métropole

 

 

Le Conseil d'Agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014 a validé le principe du passage en Métropole (3 contre, 11 abstentions).
http://www.montpellier-agglo.com/actualite/le-conseil-com

C'est une décision très importante qui engage pratiquement à jamais l'avenir de la Commune de Clapiers compte tenu des pouvoirs d'urbanisme transférés par la loi, de plein droit, à la Métropole. 

Les 4 listes en concurrence aux Municipales 2014 avaient affirmé leur opposition à ce sujet.

On ne peut donc démocratiquement décider de l'accord de Clapiers à ce passage en Métropole sans procéder préalablement à ce référendum communal.

Les communes ont normalement jusqu'au 17 octobre 2014 pour définir leur position.

La date limite du 16 août est certes dépassée pour un référendum réglementaire 2 mois avant le 17 octobre mais rien n’empêche la Municipalité de Clapiers de s’abstenir le 17 octobre jusqu’à la tenue d’un tel référendum…

Cela dépendra sûrement du succès de cette pétition !

Pétition en ligne réservée aux personnes inscrites comme électeurs à Clapiers... initiée par un citoyen Clapiérois indépendant des 4 listes.

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2014N46646

 

 
 

 

La pétition ci-dessus est une proposition citoyenne indépendante des partis politiques et des listes en présence aux élections municipales 2014 à Clapiers.

Il m'a semblé personnellement fondamental de la relayer pour que vive la démocratie et afin que nos concitoyens aient enfin un minimum d’information, j’ai préparé, en supplément, le petit résumé suivant apportant des informations sur les métropoles.

 

Informations relatives au passage en Métropole

La Communauté d’Agglomération de Montpellier pourrait se transformer rapidement en Métropole, de périmètre constant, au 1er janvier 2015, si une majorité des conseils municipaux des 31 communes la constituant vote Pour, au mois de septembre et d’octobre 2014.

Sur le plan communal, le référendum local est une possibilité officielle existante pour obtenir l’avis de la population sur un sujet qui conditionne fortement l’avenir de Clapiers.

L’intégration à une Métropole est irréversible : chaque citoyen doit donc pouvoir être informé des conséquences de sa création.

Qu’en est-il ?

La Métropole prend des compétences aux communes, au Département et à la Région.

La Métropole conserve toutes les compétences de la Communauté d’Agglomération : transports urbains, politique du logement, eau, assainissement, gestion des déchets, …

La Métropole obtient l’exclusivité sur le développement économique, sur la voirie, sur l’incendie et le secours, sur les actions de maîtrise de l’énergie, sur l’insertion par l’économique, sur les affaires scolaires du collège au lycée.

Les communes perdent leurs compétences sur l’urbanisme et l’aménagement de l’espace (Plan Local d’Urbanisme, ZAC, ZAD, réserves foncières), sur les cimetières, sur la voirie et sur les dispositifs de prévention de la délinquance.

Les métropoles sont aussi dotées de davantage de pouvoirs que les communautés urbaines.

Les communes ne conservent plus que la gestion des équipements culturels, socio culturels, socio éducatifs et sportifs, à condition toutefois qu’ils ne soient pas d’intérêt métropolitain.

A sa demande, la Métropole peut en outre se voir confier :

  • de grands équipements et infrastructures relevant jusqu’alors de l’Etat,

  • l’action sociale.

Sur délibérations concordantes du Conseil de Métropole et d’un Conseil Municipal, la Métropole peut même percevoir la Dotation Globale de Fonctionnement d’une Commune (fonds versé par l’Etat) et la reverser aux communes concernées après application de critères de péréquation.

En outre, toujours suite à délibérations concordantes, il peut être procédé à l’unification de l’un ou de plusieurs des impôts ménages (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti).

Chaque fois qu’une compétence sera transférée, les ressources qui lui étaient affectées précédemment le seront aussi.

Compte tenu de l’impact de l’agglomération montpelliéraine sur le plan démographique, social et économique, le Département de l’Hérault devrait ainsi perdre entre 40 et 50 % de son budget et la même proportion de personnel, tandis que le nombre de fonctionnaires territoriaux de la Métropole devrait approximativement doubler.

Sur le territoire de l’Agglomération de Montpellier, les actions du Département deviendront quasiment insignifiantes : excepté paradoxalement l’impact de son siège implanté en pleine ville ou encore de son pôle culturel du Château d’Ô (50 % du budget Culture du CG34 !).

Globalement, la transformation de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines en métropoles est une des plus importantes modifications institutionnelles touchant les communes qu’ai connue la France depuis la Révolution.

Or, seul un référendum local permet aux citoyens de peser sur le choix proposé.

17/07/2009

Vive le bois construction (suite)

Le bois dans la construction accompagne en réalité la mutation des modes de conception et de réalisation.

Son utilisation est un enjeu en terme d’emplois locaux et d’aménagement du territoire (le bois demande beaucoup de main d’œuvre et est issu des zones rurales).

Le Languedoc-Roussillon compte 1 million d’hectares de forêts. ¾ des superficies sont des forêts privées et ¼ des forêts publiques. Les forêts les plus productives sont situées dans les Pyrénées, la Montagne noire, le Somail, l’Espinouse et les Cévennes.

Ce sont les accrus naturels et non les plantations (très limitées en surface) qui expliquent la très forte croissance du bois sur pied.

1,3 millions de m3 de bois sont prélevés tous les ans en Languedoc-Roussillon et 0,9 million commercialisés (le reste entre dans l’autoconsommation) des ménages. Cette exploitation du bois en région est toutefois largement insuffisante.

Le bois construction en Languedoc-Roussillon est essentiellement du bois d’œuvre destiné au sciage mais aussi du bois destiné à la trituration, notamment pour la production de panneaux isolants.

La Charte d’ARFOBOIS Languedoc-Roussillon engage des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des entreprises : de l’amont et de l’aval de la filière.

Il s’agit de promouvoir une nouvelle culture et de nouvelles pratiques.

Le bois peut être mis en œuvre pour :
- construire des maisons en bois,
- à structure poteau/poutre, notamment en lamellé-collé,
- à ossature bois,
- en bois massif empilé (style « chalet »),
- en panneaux de bois massif contrecollés (technique venue d’Allemagne),
- fabriquer des isolants : laine et fibre de bois, ouate de cellulose,
- élaborer des portes, fenêtres, lambris, planchers, bardages.


Les maisons en bois permettent de gagner de la surface au sol, du fait d’une épaisseur de mur moins grande.

Les bois utilisés doivent être des bois certifiés (dits « PEFC », soit en anglais « Programme for the endorsement of forest certification »), c’est-à-dire que l’exploitation de la forêt doit être durable en respectant le sol, la végétation et les hommes.

La Charte résulte d’un travail transversal au profit de la construction bois. L’Association des communes forestières de l’Hérault (COFOR34) a été associée.
L’objectif est d’agir sur la demande (maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre) et sur l’offre (entreprises du bâtiment et de la transformation du bois, recherche).

Concernant les maîtres d’ouvrage, la Charte prévoit :
- l’exemplarité des constructions publiques,
- de mettre en œuvre une politique générale d’incitation à l’usage du bois, par exemple levée de toutes les restrictions dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou dans les normes techniques,
- d’informer et de former à l’emploi du matériau bois (entreprises du bâtiment et de l’artisanat, élus locaux),
- de faire coopérer les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sur ce sujet
.

Une maison bois-pierre, démonstrative des bâtiments basse consommation (dits BBC), a été présentée au 2ème Salon Energaïa (Salon des énergies renouvelables) à Montpellier : elle a connu un vif succès en étant prise d’assaut, pour des visites, par le grand public.

16/07/2009

Vive le bois construction

1 m3 de bois stocke 1 tonne de CO2.

Le bois utilisé dans les constructions constitue un stockage durable de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement climatique. En outre, la mobilisation et la mise en œuvre du bois émettent peu de CO2.

Le bois construction est donc à développer.

A cet effet, ARFOBOIS Languedoc-Roussillon (l’interprofession régionale du bois regroupant les propriétaires forestiers, les bûcherons, les scieurs, les transformateurs du bois, les menuisiers et les charpentiers, les collectivités territoriales, les architectes, les constructeurs) a élaboré, dans la concertation des acteurs de la filière bois, la Charte bois-construction.

Cette Charte a été signée par 23 partenaires le 11 décembre 2008 à l’occasion du 2ième Salon Energaïa (Salon des énergies renouvelables) au Parc des expositions de Montpellier. La liste des signataires à jour est visible à l’adresse :
http://www.arfobois.com/index.php?id=156

C’est un engagement commun, un pacte d’intérêt collectif, visant à valoriser davantage le bois dans la construction.

La Commune de Clapiers a été pionnière puisqu’elle est la première et seule commune du Languedoc-Roussillon à avoir signé cette Charte.

Pourtant, signer cette charte n’est pas une affaire de spécialistes : toutes les communes et autres collectivités territoriales devraient ainsi s’engager à promouvoir le bois-construction.

Pour faire œuvre de pédagogie, Arfobois propose aux collectivités territoriales la mise à disposition gratuite d’une exposition sur le Bois construction :
http://www.arfobois.com/telechargements/outils//Panneaux%20Construction%20(6)%20ARFO.pdf

Cette charte est une conséquence directe de la politique mise en place en 1998 sous le Ministère de Jean-Louis Bianco (Gouvernement Jospin). L’objectif de son « Plan bois construction Environnement » était de faire passer de 10 % à 12,5 % la part de marché du bois dans la construction sur la période 2000-2010 (équivalent tout de même à 14 % des engagements de la France à Kyoto en terme de réduction du CO2 !).

S’en s’ont suivi le « Plan Climat 2004 », le décret du 16 septembre 2005 sur les exonérations de Taxe sur le foncier bâti (TFB) fixant les minima de quantités de matériaux renouvelables à utiliser dans la construction et enfin l’« Accord cadre national » résultant du Plan Bianco

La Charte d’ARFOBOIS Languedoc-Roussillon est la déclinaison régionale de cet accord national qui fixe « les objectifs stratégiques définissant le cadre des engagements ultérieurs de chaque signataire ». Les objectifs sont déclinés en actions. Le plan porte sur la période 2008-2013.

Promouvoir le bois dans la construction, c’est nous préparer un avenir meilleur.

Suite dans la note du 17 juillet 2009.