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30/03/2012

Logement social : un besoin non satisfait

Le parc des bailleurs sociaux comptait 4.576.000 logements sociaux au 1er janvier 2011, en France métropolitaine, dont environ 60.000 vacants.

4.500.000 ménages, sur 27 millions soit approximativement 16 %, habitaient de ce fait en 2010 un logement social (10 millions de personnes logées).

De 1945 aux débuts des années 1970, les constructions sont allées crescendo de 0 à 120.000 par an.

La décennie 70 a vu le rythme des constructions décliner jusqu'à 50.000 par an.

Ce niveau s'est maintenu durant la décennie 90.

Ensuite sous les présidences de Jacques Chirac et le début de celle de Nicolas Sarkozy, la construction de logements locatifs sociaux a périclité en tombant à 40.000, puis à 30.000 par an !

Si les constructions locatives privées et sociales sont restées, en nombre, équivalentes, bon an mal an, de 1945 à 1995, cette tendance historique a connu un renversement spectaculaire sous les gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon puisqu'il s'est construit 4 fois plus de logements dans le parc privé : soit un rythme annuel de 130.000 contre 30.000 pour le logement social !

L'encouragement fiscal au locatif privé s'est en effet doublé de réductions budgétaires pour le logement social qui n'était clairement plus une priorité de l'Etat.

Pourtant, les Français, attirés de plus en plus par les HLM du fait de la baisse de leur pouvoir d'achat et de l'inflation des loyers dans le secteur libre, ont gonflé les listes d'attente, longues actuellement de l'ordre de 1.200.000 familles.

Comme le nombre d'attribution d'HLM atteint les 400.000 par an et que de jeunes ménages comme des nouveaux issus des séparations de couple apparaissent sans cesse - sans compter les effets de la paupérisation liée à la crise économique - la pénurie de logements sociaux excède vraisemblablement le million de logements.

Si le nombre de résidences principales a crû en France de près de 270.000 unités en moyenne annuelle de 1999 à 2007, le parc du logement social n'a augmenté que de 10.000 unités par an !

Il s’agit du solde entre les constructions neuves et les dé-conventionnements, les démolitions ou encore les ventes à des particuliers.

En Languedoc-Roussillon et dans l'Hérault, la pénurie de logements sociaux est encore plus forte qu'ailleurs.

En effet, il s'y est moins construit qu'ailleurs de logements sociaux après-guerre.

Les statistiques pointent même en Languedoc-Roussillon une régression du pourcentage de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales entre 1999 (9,6 %) et 2007 (9,0 %).

Actuellement, le Languedoc-Roussillon et l'Hérault totalisent l'un et l'autre seulement 10  % de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales.

Les collectivités locales ont d'abord considéré que la politique du logement était du ressort du national avant de prendre acte du désengagement de l'Etat et de décider de s'y substituer depuis une dizaine d'années.

L'application de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (article 55 de la Loi SRU votée par la Gauche le 13 décembre 2000) prônant la mixité sociale de l'habitat neuf et imposant l’atteinte d’un taux de logement social de 20 % en 2022 a conduit les Etablissements publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à se fixer des objectifs ambitieux dans le cadre de leur Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT qui fixe les grandes lignes du type d'urbanisation.

Notamment, la Communauté d'Agglomération de Montpellier (31 communes en retard sur le logement social excepté Montpellier où le seuil des 20 % est dépassé) s'est obligée à 25 % - et bientôt 30 % - de logement social sur les nouvelles opérations urbanistiques.

La loi SRU a instauré, à compter de 2002, une pénalité pour insuffisance de logements sociaux, égale dans un premier temps à 152 € par logement social manquant puis minorée par la Droite - tentée pendant un temps par la suppression de cette pénalité - à une somme égale à 20 % du potentiel fiscal communal par habitant.

Les élus locaux ont aussi fortement ressenti la montée de la demande de logement à prix accessible : les délais d’attente d’un logement social sont en effet maintenant supérieurs à 4 ans.

En milieu urbain, la prise de conscience de la plupart des édiles locaux est réelle depuis maintenant une dizaine d’années.

La politique volontariste des collectivités territoriales (dont aussi les communes, les départements et la région) passe par :

-         des subventions à la construction sociale,

-         des quotas de logements sociaux dans les opérations immobilières (où les acquéreurs de lots à prix libre participent de fait, par un système de « vase communicant », à la réduction du prix du foncier pour le logement social),

-         des actions sur le foncier : acquisitions, stockage, tentatives de modération du prix, dans un contexte général de pénurie de foncier et d’inflation de son prix.

L'action des élus locaux porte maintenant progressivement ses fruits, les délais entre les décisions politiques et les réalisations en matière de construction étant au minimum de 2 ans et souvent de 4 ans, voire plus.

Globalement, sur le plan national (France métropolitaine), il s’est construit 43.000 logements sociaux en 2007, 48.000 en 2008, 61.000 en 2009, 77.000 en 2010 et a priori au moins autant en 2011 : l’augmentation est donc avérée même si le point de départ est un étiage historique.

Le Gouvernement Fillon annonce de son côté la construction de 600.000 logements sociaux sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy : or, la réalité infirme totalement cette annonce puisque le vrai chiffre sera vraisemblablement proche de 320.000 seulement !

Si les collectivités locales font des efforts, l’Etat de son côté :

-         réduit les « aides à la pierre » : 630 millions d’€ en 2010, 500 en 2011, 450 en 2012 et 400 en 2013,

-         et ponctionne les organismes HLM en 2011, 2012 et 2013 de 340 millions d’€ chaque année avec l’institution récente d’une taxe de 2 % sur les loyers : ce qui entraînera, d’après le Mouvement HLM, la non construction de 60.000 logements sociaux chaque année et le non engagement de 10 milliards d’€ de travaux, avec de fortes conséquences sur l’emploi et le secteur du bâtiment.

Le miracle « Produire plus de logements sociaux avec moins d’argent » se transformera forcément rapidement en mirage économique si les collectivités locales ne prennent pas le relais.

Bien sûr, rien n’est figé en cette période de campagne d’élection présidentielle où le candidat de Gauche le mieux placé dans les sondages s’engage fermement sur un objectif de construction de 150.000 logements « très sociaux » par an, conformément aux souhaits de la Fondation Abbé Pierre.

Le logement des ménages les moins aisés passe obligatoirement par une mobilisation de toute la Nation, en partant de l’Etat et en allant jusqu’aux collectivités territoriales.

28/11/2011

Une nouvelle taxe d'aménagement

La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 modifie, dans son article 28, le régime des taxes d’urbanisme.

Les objectifs poursuivis étaient une simplification des règles, tout en maintenant ces ressources fiscales bénéficiant aux collectivités territoriales.

Compte tenu de la tendance à l’étalement urbain, le nouveau texte favorise l’économie d’espace.

Les nouvelles taxes s’appliqueront à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012.

Cette réforme substitue aux taxes et participations suivantes la taxe d’aménagement :

-          la Taxe locale d’équipement (TLE),

-          la Taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE),

-          la Taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) qui sert in fine à acquérir publiquement des espaces à protéger tout en les ouvrant au public,

-          et la Taxe pour aménagement d’ensemble (PAE) dans les opérations groupées.

La taxe de raccordement à l’égout (TRE) et la Participation pour voirie et réseaux (chaussée, trottoir, éclairage, pluvial, électricité, gaz, téléphone, etc.), appelée PVR, sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2014.

La participation en Zone d’aménagement concerté (ZAC) subsiste : c’est elle qui concerne les grosses opérations, bien maîtrisées par la Collectivité, à Montpellier et dans les principaux villages autour.

La taxe d’aménagement est constituée de 3 parts destinées respectivement :

-          aux communes ou aux communautés de communes, communautés d’agglomération (pour leurs investissements),

-          aux départements (pour leur fonctionnement),

-          à la région mais seulement en Ile-de-France,

-          à hauteur de 3 % pour les frais de gestion revenant à l’Etat.

La taxe est due pour :

-          les constructions, les reconstructions, les agrandissements,

-          les installations et les aménagements soumis à une autorisation au titre du Code de l’Urbanisme,

-          les procès-verbaux suite à infraction.

La taxe d’aménagement doit être notamment utilisée à des actions et des opérations visant à :

- une utilisation économe et équilibrée des espaces,

- la gestion des espaces naturels (forêts, zones humides, ...),

- la diversité des fonctions urbaines (commerces, services publics, …),

- la construction d’équipements publics (écoles, médiathèques, crèches, ...).

La taxe d’aménagement est établie par les Services de l’Etat et elle est recouverte par les comptables publics (percepteurs) :

-          en 1 fois, 12 mois après la délivrance du permis de construire, de lotir ou tout autre autorisation d’urbanisme, si son montant est inférieur à 1.500 € (actuellement 305 €) ou en cas de permis modificatif,

-          en 2 échéances égales, 12 mois puis 24 mois après, dans les autres cas.

Concernant la part communale ou intercommunale, la taxe d’aménagement est issue du calcul suivant : Assiette x Valeur x Taux

Assiette pour les constructions : surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m (auparavant la base était la Shon, surface hors œuvre nette)

Valeur pour les constructions : 660 €/m²

Assiettes et valeurs pour quelques installations et quelques aménagements :

-          nombre d’emplacements de tente, caravane ou résidence mobile de loisirs x 3.000 €

-          nombre d’emplacements d’habitations légères de loisirs x 10.000 €

-          superficie des piscines en m² x 200 €

Taux : de 1 à 5 % en fonction de la décision communale ou intercommunale

Ce taux pourra être porté à 20 % dans certains secteurs nécessitant des travaux substantiels en termes d’équipements publics (voirie, réseaux, etc.), des participations financières aux travaux ne pouvant plus alors être demandées en sus.

Un abattement de 50 % est prévu, de plein droit notamment pour :

-          les logements bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat pour leur construction,

-          les 100 premiers mètres carrés des résidences principales,

-          les locaux industriels ou artisanaux.

Une exonération de plein droit est prévue pour :

-          les services publics,

-          les logements sociaux financés par un Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),

-          les exploitations agricoles,

-          les constructions et aménagements dans les ZAC (versement de participations financières où le prix d’achat du terrain intègre tous les équipements pris en charge par la Zone d’aménagement différé y compris pour les réseaux à l’extérieur du périmètre concerné mais nécessaires à la réalisation de l’opération),

-          la reconstruction de locaux sinistrés, sous certaines conditions,

-          les constructions de moins de 5 m².

D’autres exonérations sont possibles, si les collectivités les décident pour les :

-          autres logements sociaux que ceux financés par un PLAI,

-          les habitations construites grâce au Prêt à taux zéro renforcé (PTZR), sur 50 % de leur surface excédant 100 m²,

-          locaux industriels,

-          locaux commerciaux d’une surface inférieure à 400 m²,

-          immeubles classés ou inscrits.

Pour les constructions sans autorisation ou en infraction à une autorisation, il existe une possibilité de taxation jusqu’au 31 décembre de la 6ème année qui suit l’achèvement des constructions.

Une sanction financière, en l’occurrence une majoration de 80 % du montant de la taxe, est appliquée.

Pour les constructions sans autorisation, une procédure de taxation d’office s’applique.

En revanche, pour les constructions en infraction à une autorisation, la pénalité est négociée avec l’Administration (possibilité de remise après avis de la Collectivité concernée).

Pour les départements, le principe d’imposition est globalement le même.

La taxe est alors affectée à la protection des espaces naturels et sensibles, au financement du fonctionnement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ainsi qu’aux équipements collectifs (collèges et infrastructures de transport).

Concernant le taux de la taxe d’aménagement, les collectivités locales doivent le voter en Conseil municipal, pour le 30 novembre 2011.

Elles le fixent librement dans les limites arrêtées par la loi (entre 1,0 et 5,0 % au maximum et 2,5 % pour les départements qui eux n’ont pas le choix) et elles peuvent même sectoriser son montant : il est cependant douteux que cette opportunité soit saisie en dehors des grandes villes, au nom du principe d’égalité.

Globalement, la nouvelle taxe d’aménagement continuera à donner quelques moyens indispensables aux collectivités locales pour équiper leur cité.

12/11/2009

Comment Castelnau le Lez va devenir une grande ville ?

Castelnau le Lez a toujours été la commune la plus proche de Montpellier, au sens propre et au sens figuré.

site officiel ville castelnau le lez

Dès 1899 et jusqu’en 1949, un « service par tramway » assurait la liaison Castelnau le Lez - place de la Comédie, comme un cordon ombilical permanent. La ligne Castelnau – Celleneuve , traversant Montpellier de part en part, exista même avant Guerre.

"mairie castelnau le lez"

Castelnau le Lez est la seule commune d’importance de la grande couronne autour de Montpellier, avec déjà plus de 1.000 habitants en 1900, à avoir multiplié par plus de 10 sa population en un siècle, à l’image de communes plus petites comme Le Crès, Lattes, Saint-Gély du Fesc et Saint-Jean de Védas et d’autres, initialement minuscules, comme Clapiers, Combaillaux, Jacou, Juvignac, Teyran et Villetelle.

Castelnau le Lez est donc une agglomération historiquement conséquente.

 

Ses origines romaines (vers 120 avant Jésus-Christ), sans compter son oppidum primitif, lui donnent une antériorité sur Montpellier.

6ième station relais (« mutatio ») sur la Voie domitienne depuis les Pyrénées, d’où le nom de Sextantio, Castelnau le Lez n’a jamais eu peur des voies de communication.

 

La ligne 2 du tramway contemporain met Castelnau à quelques minutes à peine du centre de la capitale régionale : aucune autre commune de l’agglomération ne possèdera jamais cette proximité avec Montpellier.

 

Le Crès, qui constituait avec Castelnau la même paroisse dans l’Ancien régime et qui ne devint commune qu’en 1872 seulement, plus rurale dans un premier temps, a été rattrapée par le tramway et son destin est maintenant difficilement dissociable de sa voisine.

 

Castelnau était « urbs » dans l’Antiquité, elle est restée ville : c’est notamment la seule, l’unique commune des alentours de Montpellier à voir sa démographie décoller dans les années 20, en passant sur une décennie de 1.000 à 2.000 habitants !

 

Depuis le mouvement ne s’est pas arrêté et la population légale culmine à 15.536 habitants au 1er janvier 2009.

 

Cette croissance va-t-elle s’arrêter ?

 

Sûrement pas, car l’actuelle municipalité semble prise, en ce début de 21ème siècle, d’une frénésie urbaine.

 

Castelnau a en ligne de mire Agde, Frontignan, Lattes, Lunel et Mauguio qu’elle se verrait bien dépasser pour devenir la 4ème ville du département, derrière Montpellier, Béziers et Sète.

 

L’urbanisme castelnauvien avance à marche forcée :

-         place du Marché : 60 logements,

-         ZAC du Domaine de Caylus : 600 logements à terme à proximité du terminus de la ligne 2 du Tramway à Jacou, avec beaucoup de logements sociaux,

-         avenue de l’Europe : 2.200 logements à terme.

 

 

Avec tous ces programmes immobiliers, soit tout simplement 3.000 logements en plus, la population prévisionnelle peut être estimée à 23.000 habitants dans les quelques années à venir.

 

L’avenue de l’Europe (ex RN 113) va devenir l’entrée Ouest de Montpellier.

 

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Avenue de l'Europe : la ligne 2 du Tramway traversant un secteur urbain en pleine reconversion

 

D’autres rues sont dans le collimateur des promoteurs : une villa cédée, rasée et remplacée par un immeuble et c’est le propriétaire d’une villa voisine qui perd ses repères de quartier résidentiel et qui se pose la question de la vente de son habitation.

 

On assiste à une mutation urbaine accélérée là où se situait des friches commerciales ou artisanales, mais aussi dans des secteurs pavillonnaires où, avec l’âge, de nombreux propriétaires sont plus enclins à vendre.

 

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Les immeubles se substituent aux villas

 

Dans les secteurs du PLU récemment ouverts à la densification, la spéculation semble s’insinuer « partout ».

 

En ce qui concerne les nouveaux immeubles, les acquéreurs des appartements sont aux 2/3 des investisseurs : les nouveaux Castelnauviens seront donc principalement des locataires.

 

En revanche, les futurs propriétaires occupants, et plus encore les primo accédants, se font rares.

 

Le développement économique frappe aussi à la porte :

- plus de 6.000 m² de commerces et de bureaux attendus avenue de l’Europe,

- 230.000 m² de bureaux programmés sur les 39 hectares du Parc Eurêka (sous l'égide de la Communauté d'agglomération),

- un projet de « Gérontopôle », sur une surface de 70 hectares, consacré au vieillissement avec des laboratoires, des industries de la santé, des établissements publics et privés de soins, des centres de recherche et des organismes de formation (projet Ville - Agglomération).

 

Ces nouvelles zones d’activités seront irriguées à terme par la future ligne 5 du Tramway, prévue entre l’ensemble multimodal de Sablassou et le Millénaire, reliant les actuelles lignes 1 et 2.

 

Cette affluence d’entreprises est permise par la transformation antérieure, providentielle pour Castelnau, du District de Montpellier en Communauté d’agglomération.

 

En effet, la taxe professionnelle communale très élevée à Castelnau à l’époque et donc faisant fuir les entrepreneurs a pu baisser de plus d’un tiers grâce à l’intercommunalité (via la Taxe professionnelle unique, partout sur le territoire de l’Agglomération).

 

Toutefois, pour les particuliers, les taux de taxe d’habitation (TH) et de taxe sur le foncier bâti (TFB), toujours du ressort de la Municipalité, demeurent dans la fourchette haute des taux décidés par les communes de l’agglomération.

 

Certes, la Municipalité s’est lancée dans des opérations de rénovation de l’habitat ancien, avec une OPAH (opération programmée pour l’amélioration de l’habitat visant à la mise aux normes et à la mise en sécurité de certaines copropriétés) et, depuis 1998, une opération de rénovation des façades dans le centre historique.

 

Toutefois, c’est le terme de « ville champignon » qui vient, car la priorité est presque exclusivement donnée au neuf.

 

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Les grues occupent l'horizon, même au Centre ville

 

A l’évidence, le centre de gravité de Castelnau descend de la colline et s’éloigne du sillon du Lez pour s’établir dans l’ancienne plaine agricole.

 

Dans l’ancien cœur de village, la place de la Liberté et la place du Marché, pourtant symboliquement majeures, semblent  d'une taille insignifiante au regard de la nouvelle cité.

 

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Place de la Liberté : l'ancien coeur battant de Castelnau

 

Il n’est pas étonnant qu’une partie de la population s’émeuve par exemple du manque de sécurisation de la rue Emile Combes, rue étroite menant à la Clinique du Parc, établissement de soins de grande renommée, étrangement enclavé dans une ville qui explose, ou encore de la mauvaise desserte des quartiers Nord par les bus (quartiers de Caylus / Domaine des Olivieurs et Devois).

 

De même, les espaces publics dans le Centre ancien, comme la place de l’ancienne mairie ou encore comme la place du Marché envahie par les nouveaux immeubles, apparaissent à beaucoup de Castelnauviens comme non proportionnés à la taille de la ville nouvelle.

 

Comment conserver l’âme d’une ville, s’il n’existe plus d’espaces à vivre, de lieux emblématiques, symboles de la cité ?

 

L'écueil est en effet que Castelnau le Lez se résolve à n'être que le faubourg de Montpellier.

 

Crédit photographique : Michel Chastaing

17/07/2009

Vive le bois construction (suite)

Le bois dans la construction accompagne en réalité la mutation des modes de conception et de réalisation.

Son utilisation est un enjeu en terme d’emplois locaux et d’aménagement du territoire (le bois demande beaucoup de main d’œuvre et est issu des zones rurales).

Le Languedoc-Roussillon compte 1 million d’hectares de forêts. ¾ des superficies sont des forêts privées et ¼ des forêts publiques. Les forêts les plus productives sont situées dans les Pyrénées, la Montagne noire, le Somail, l’Espinouse et les Cévennes.

Ce sont les accrus naturels et non les plantations (très limitées en surface) qui expliquent la très forte croissance du bois sur pied.

1,3 millions de m3 de bois sont prélevés tous les ans en Languedoc-Roussillon et 0,9 million commercialisés (le reste entre dans l’autoconsommation) des ménages. Cette exploitation du bois en région est toutefois largement insuffisante.

Le bois construction en Languedoc-Roussillon est essentiellement du bois d’œuvre destiné au sciage mais aussi du bois destiné à la trituration, notamment pour la production de panneaux isolants.

La Charte d’ARFOBOIS Languedoc-Roussillon engage des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des entreprises : de l’amont et de l’aval de la filière.

Il s’agit de promouvoir une nouvelle culture et de nouvelles pratiques.

Le bois peut être mis en œuvre pour :
- construire des maisons en bois,
- à structure poteau/poutre, notamment en lamellé-collé,
- à ossature bois,
- en bois massif empilé (style « chalet »),
- en panneaux de bois massif contrecollés (technique venue d’Allemagne),
- fabriquer des isolants : laine et fibre de bois, ouate de cellulose,
- élaborer des portes, fenêtres, lambris, planchers, bardages.


Les maisons en bois permettent de gagner de la surface au sol, du fait d’une épaisseur de mur moins grande.

Les bois utilisés doivent être des bois certifiés (dits « PEFC », soit en anglais « Programme for the endorsement of forest certification »), c’est-à-dire que l’exploitation de la forêt doit être durable en respectant le sol, la végétation et les hommes.

La Charte résulte d’un travail transversal au profit de la construction bois. L’Association des communes forestières de l’Hérault (COFOR34) a été associée.
L’objectif est d’agir sur la demande (maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre) et sur l’offre (entreprises du bâtiment et de la transformation du bois, recherche).

Concernant les maîtres d’ouvrage, la Charte prévoit :
- l’exemplarité des constructions publiques,
- de mettre en œuvre une politique générale d’incitation à l’usage du bois, par exemple levée de toutes les restrictions dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou dans les normes techniques,
- d’informer et de former à l’emploi du matériau bois (entreprises du bâtiment et de l’artisanat, élus locaux),
- de faire coopérer les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sur ce sujet
.

Une maison bois-pierre, démonstrative des bâtiments basse consommation (dits BBC), a été présentée au 2ème Salon Energaïa (Salon des énergies renouvelables) à Montpellier : elle a connu un vif succès en étant prise d’assaut, pour des visites, par le grand public.

16/07/2009

Vive le bois construction

1 m3 de bois stocke 1 tonne de CO2.

Le bois utilisé dans les constructions constitue un stockage durable de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement climatique. En outre, la mobilisation et la mise en œuvre du bois émettent peu de CO2.

Le bois construction est donc à développer.

A cet effet, ARFOBOIS Languedoc-Roussillon (l’interprofession régionale du bois regroupant les propriétaires forestiers, les bûcherons, les scieurs, les transformateurs du bois, les menuisiers et les charpentiers, les collectivités territoriales, les architectes, les constructeurs) a élaboré, dans la concertation des acteurs de la filière bois, la Charte bois-construction.

Cette Charte a été signée par 23 partenaires le 11 décembre 2008 à l’occasion du 2ième Salon Energaïa (Salon des énergies renouvelables) au Parc des expositions de Montpellier. La liste des signataires à jour est visible à l’adresse :
http://www.arfobois.com/index.php?id=156

C’est un engagement commun, un pacte d’intérêt collectif, visant à valoriser davantage le bois dans la construction.

La Commune de Clapiers a été pionnière puisqu’elle est la première et seule commune du Languedoc-Roussillon à avoir signé cette Charte.

Pourtant, signer cette charte n’est pas une affaire de spécialistes : toutes les communes et autres collectivités territoriales devraient ainsi s’engager à promouvoir le bois-construction.

Pour faire œuvre de pédagogie, Arfobois propose aux collectivités territoriales la mise à disposition gratuite d’une exposition sur le Bois construction :
http://www.arfobois.com/telechargements/outils//Panneaux%20Construction%20(6)%20ARFO.pdf

Cette charte est une conséquence directe de la politique mise en place en 1998 sous le Ministère de Jean-Louis Bianco (Gouvernement Jospin). L’objectif de son « Plan bois construction Environnement » était de faire passer de 10 % à 12,5 % la part de marché du bois dans la construction sur la période 2000-2010 (équivalent tout de même à 14 % des engagements de la France à Kyoto en terme de réduction du CO2 !).

S’en s’ont suivi le « Plan Climat 2004 », le décret du 16 septembre 2005 sur les exonérations de Taxe sur le foncier bâti (TFB) fixant les minima de quantités de matériaux renouvelables à utiliser dans la construction et enfin l’« Accord cadre national » résultant du Plan Bianco

La Charte d’ARFOBOIS Languedoc-Roussillon est la déclinaison régionale de cet accord national qui fixe « les objectifs stratégiques définissant le cadre des engagements ultérieurs de chaque signataire ». Les objectifs sont déclinés en actions. Le plan porte sur la période 2008-2013.

Promouvoir le bois dans la construction, c’est nous préparer un avenir meilleur.

Suite dans la note du 17 juillet 2009.