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19/10/2009

Une gestion globale des eaux enfin possible depuis la Décentralisation (l’exemple du SYBLE Lez-Mosson-Etangs palavasiens)

Si les commissions locales de l’eau (CLE) définissent les règles locales de gestion de l’eau en complément des règlementations nationales et européennes, des syndicats regroupant les collectivités locales concernées par un bassin versant sont nécessaires pour financer et exécuter les études et les travaux tendant à atteindre les objectifs de qualité des eaux et des milieux aquatiques.

 

Si l’on prend l’exemple du bassin versant constitué par le Lez, la Mosson et les étangs palavasiens, la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux est portée par le Syndicat mixte Lez Mosson Etangs palavasiens (SYBLE)qui regroupe le Département de l’Hérault et 7 établissements publics de coopération intercommunale (communautés d’agglomération de Montpellier et du Bassin de Thau, communautés de communes du Pic Saint-Loup, de la Vallée de l’Hérault, de l’Orthus, de Séranne-Pic Saint-Loup et du Pays de l’Or).

 

Le SYBLE concerne 43 communes et 380.000 habitants (estimation datant de 2006).

 

Le SYBLE met en application les préconisations du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

 

Le SYBLE est « l’exécutif » et la Commission locale de l’eau (CLE) le « législatif ».

 

Le SYBLE emploie 4 salariés : une directrice et une secrétaire-comptable, un ingénieur hydraulicien et un technicien de rivière.

 

Ce dernier suit les chantiers ayant un impact, direct ou indirect, sur les cours d’eau, les masses d’eau et les milieux aquatiques (comme les étangs littoraux, les mares ou encore les zones humides).

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Construction d'une passerelle piétonne sur la Lironde (communes de Montferrier et de Montpellier)

 

Le grand chantier mené par le SYBLE actuellement est la lutte contre les inondations.

 

En effet, sur les 43 communes concernées, 22.000 habitants sont exposés à ce risque, principalement dans la plaine.

 

Les débordements de cours d’eau sont à craindre comme conséquence des « épisodes cévenols » ou des « épisodes méditerranéens », fréquents autour de Montpellier, mais aussi des ruissellements urbains dus à l’imperméabilisation croissante des sols.

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Passerelle de la Valette submergée et endommagée par la crue du Lez de décembre 2003 qui a dû être détruite depuis (communes de Clapiers et de Montpellier)

 

Les travaux les plus emblématiques, du fait de leur urgence, sont le creusement du chenal de la Lironde, le partiteur de crue sur le Lez, le réhaussement et le renforcement des digues du Lez lors de sa traversée de la commune de Lattes.

 

Le SYBLE développe ces aménagements dans le cadre d’un Programme d’actions de prévention des inondations (appelé PAPI).

 

L’intérêt de ce syndicat mixte est évident pour fédérer l’intervention conjointe de multiples collectivités territoriales.

 

Cela vient d’être le cas, en 2009, avec les travaux de désembâclement de la Mosson et du Lez : enlèvement des obstacles végétaux, essentiellement des arbres morts, obstruant le lit majeur d’un cours d’eau, pouvant faire barrage au transfert vers l’aval d’une crue et pouvant ensuite, par rupture, générer une vague dévastatrice pour l’aval.

 

En effet, c’est aux communes, compétentes légalement en la matière, de financer les travaux.

 

Le SYBLE a donc coordonné l’obtention des déclarations d’intérêt général (DIG) nécessaires pour travailler dans les propriétés privées, choisi l’entreprise, surveillé le chantier et fait les appels de fonds auprès des communes pour régler la dépense.

 

Les travaux ont pu se faire aux bonnes dates pour préserver la nidification des oiseaux et la reproduction du Chabot du Lez (un poisson endémique).

 

Le PAPI représente un programme ambitieux réparti en 5 axes sur 2007/2013, mobilisant des fonds publics importants :

-         amélioration de la connaissance du risque par des actions de formation ou d’information du public pour 1,7 M€,

-         amélioration de la surveillance des dispositifs de prévision d’alerte pour 0,6 M€,

-         mesures de réduction de la vulnérabilité des bâtiments et des activités implantés dans les zones à risque pour 1,3 M€,

-         actions de ralentissement des écoulements et travaux de restauration des cours d’eau pour 34,2 M€,

-         aménagements de protection pour 17,9 M€.

 

C’est la Décentralisation de 1993 qui permet cette nouvelle gestion des eaux, plus en phase avec les préoccupations des habitants.

17/10/2009

Une gestion globale des eaux enfin possible depuis la Décentralisation (l’exemple du SAGE Lez-Mosson-Etangs palavasiens)

La gestion de l’eau revêt en milieu méditerranéen une grande importance en terme de préservation des milieux naturels et de prévention des risques majeurs, tels les inondations.

 

L’approche par bassin versant, en l’occurrence, ceux de l’Etang de Thau, des Etangs palavasiens, de l’Etang de l’Or, de la Mosson et du Lez, autour de Montpellier, offre une cohérence d’analyse et d’action.

 

Depuis la loi sur l’eau de 1992, votée sous le second septennat de François Mitterrand et Edith Cresson Premier ministre, qui prônait un équilibre entre la satisfaction des usages (eau potable, eau d’irrigation, pêche, sports d’eau vive, baignade, etc.) et la préservation des milieux (ripisylves, zone de frayères, lagunes littorales, etc.), beaucoup d’eau a coulé sous les ponts !

 

La Décentralisation, sous l’égide de Gaston Defferre (natif de Marsillargues), en 1993, a permis, depuis, une gestion locale, au plus près du terrain, des problématiques liées à l’eau.

 

Focalisons-nous, pour illustrer ce propos, sur les bassins versants réunis de la Mosson, du Lez et des Etangs palavasiens, compte tenu de l’actualité récente.

 

Ce secteur est maintenant doté d’un Schéma de gestion et d’aménagement des eaux (dit SAGE) respectant les grandes orientations édictées par l’Europe et le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (dit SDAGE) qui couvre de ses préconisations tout le bassin versant du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers de la Mer Méditerranée.

 

Un SAGE définit des interdictions (prélèvement d’eau d’irrigation dans le Lez, dépôt de matériaux ou de terre dans le lit majeur des cours d’eau, etc.) et fixe des objectifs de qualité du milieu (enlèvement des embâcles obstruant les écoulements dans les lits mineurs des cours d’eau, restauration des berges érodées, traitement poussé des eaux usées, etc.).

 

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Les milieux aquatiques sont d'une grande richesse

 

Le SAGE est opposable aux tiers et aux administrations : c’est-à-dire que tous les aménagements et tous les travaux doivent respecter ses exigences.

 

En outre, le SAGE est obligatoirement transcrit, depuis 2004, dans tous les documents d’urbanisme : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), au niveau intercommunal, et Plans locaux d’urbanisme (PLU), au niveau des communes.

 

Le SAGE Lez-Mosson-Etangs palavasiens a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2003 après 10 ans de préparation conjointe par les Services de l’Etat et des Collectivités territoriales, les élus locaux, les associations de défense de l’environnement et du milieu économique.

  

Cette élaboration participative, fruit de la réflexion des acteurs locaux, est à souligner.

 

Plus récemment, la nouvelle Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, dite LEMA, oblige à une révision de tous les SAGE d’ici fin 2010.

 

Ces nouveaux SAGE devront permettre d’atteindre, partout en France, le « bon état des masses d’eau », cet objectif étant fixé par la Directive cadre sur l’eau (appelée DCE) de l’Union européenne.

 

C’est à cette tâche de révision que s’est attelée la Commission locale de l’eau (CLE que l’on prononce « clé »), réunie le 22 septembre 2009 à la Maison de l’environnement au Domaine de Restinclières (commune de Prades le Lez).

 

La CLE est le « Parlement de l’eau » sur un bassin versant donné : elle regroupe 32 élus, 14 représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles (pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, etc.), des associations et 7 représentants des administrations.

 

La CLE adopte les règles locales communes de gestion de l’eau qui s’imposent à tous, dans l’intérêt général.

 

La CLE ne possède toutefois aucune ressource financière.

 

Il est donc nécessaire d’avoir un « exécutif », en l’occurrence le Syndicat mixte Lez Mosson Etangs palavasiens (SYBLE) qui a comme membres financeurs : le Département de l’Hérault et 7 établissements publics de coopération intercommunale (communautés d’agglomération de Montpellier et du Bassin de Thau, communautés de communes du Pic Saint-Loup, de la Vallée de l’Hérault, de l’Orthus, de Séranne-Pic Saint-Loup et du Pays de l’Or).

 

Le SAGE et le SYBLE concernent les 43 communes suivantes : Argelliers, Assas, Aumelas, Castelnau le Lez, Cazevieille, Clapiers, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Guzargues, Juvignac, Pignan, La Boissière, Lattes, Lavérune, Le Triadou, Les Matelles, Mireval, Montarnaud, Montferrier sur Lez, Montpellier, Murles, Murviel les Montpellier, Palavas, Pérols, Prades le Lez, Saint-Clément de Rivière, Saint-Gély du Fesc, Saint-Georges d’Orques, Saint-Jean de Cuculles, Saint-Jean de Védas, Saint-Mathieu de Tréviers, Saint-Paul et Valmalle, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussan, Vailhauquès, Valflaunès, Vic la Gardiole, Villeneuve les Maguelone, Viols en Laval, Viols le Fort.

 

Depuis l’approbation du SAGE en 2003, la CLE a été saisie, pour avis, sur 60 dossiers dits « d’autorisation loi sur l’eau » ou concernant les « Installations classées au titre de l’environnement » (usines, carrières, etc.).

 

Le projet du LIEN (le contournement routier du Nord de Montpellier) a notamment fait l’objet d’une expertise, du fait principalement qu’il passe au dessus de la Source du Lez, alimentation principale en eau potable des Montpelliérains : une étanchéité parfaite et la création de bassins d’orage pour la récupération de toutes les eaux de ruissellement ont été préconisées.

 

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Travaux sur le LIEN, maintenant ouvert à la circulation, sur la commune du Triadou

 

En tant qu’outil de planification concertée de la gestion de l’eau, le SAGE permet d’organiser l’avenir à 10 ans, de créer un cadre d’action commun et d’adopter des règles locales communes.

 

La réglementation prévoit en outre, maintenant, une concertation entre tout pétitionnaire (le maître d’ouvrage) et la CLE, dès le stade de la conception de l’aménagement, de l’infrastructure ou de l’équipement, ce qui apporte une plus-value importante en terme d’adaptation aux contraintes de préservation de la ressource en eau.

 

La reconquête de la qualité des étangs palavasiens grâce à la mise aux normes de la station d’épuration Maera, les travaux de protection de l’agglomération de Lattes contre les inondations, les périmètres de protection de la source karstique du lez sont autant d’exemples de préconisations du SAGE qui ont d’ores et déjà été mises en œuvre.

 

Prochaine note sur le SYBLE le 18 octobre 2009.