Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

02/08/2012

Cumul des mandats : une nouvelle loi en gestation

Le cumul des mandats est un mal de notre République.

La détention par certains – surtout des hommes au demeurant – de mandats multiples :

-         tend à la personnalisation d’un pouvoir pourtant seulement délégué par les électeurs,

-         pousse à la confusion des genres avec des conflits d’intérêt toujours possibles entre les  collectivités représentées,

-         fait obstacle à la nécessaire diversification des responsables politiques (sous représentation des femmes, des jeunes, des classes populaires, des banlieues, …),

-         bloque la régénérescence de la représentation nationale,

-         verrouille l’expression politique dans les médias.

Le cumul des mandats empêche souvent un exercice plein et entier des prérogatives d’un élu qui doit trouver le temps de la réflexion et de l’action.

A trop cumuler, certains délaissent leur pouvoir de contrôle et de décision en l’abandonnant à la technostructure.

Or, la démocratie est d’autant plus fragilisée qu’elle n’est pas incarnée par des élus exemplaires, remplissant parfaitement leur mission de représentation.

Concernant les partis politiques, ils jouent un grand rôle dans l’animation de la démocratie par leurs prises de position, leur action explicative et leurs propositions.

La Constitution française reconnaît leur rôle.

Malheureusement, leur assise militante est restreinte : au maximum 500.000 Français et Françaises y sont engagés.

Pourtant, les élus des grandes collectivités en sont presque tous issus.

Le parti politique les a souvent éveillés aux grands débats de société, formés, sélectionnés et désignés comme leur porte-drapeau.

Cette désignation est plus ou moins démocratique : en général, les partis de Gauche sont attachés au principe de méritocratie républicaine et militante tandis que la Droite est souvent plus bonapartiste, prompte à se rassembler derrière des personnalités.

Il n’est pas rare qu’une fois élu, la nature humaine pousse certains représentants de parti à s’en émanciper, bien que la légitimité des choix et orientations réside dans l’opinion des militants.

Tout comme la légitimité revient au peuple qui ne fait que déléguer, dans un cadre de démocratie représentative, ses pouvoirs, à des élus.

Lionel Jospin vient d’être chargé par le Président de la République, François Hollande, de la présidence d’une « Commission sur la rénovation de la vie publique » qui doit rendre ses réflexions avant novembre 2012 sur le cumul des mandats, la question de la parité et les règles déontologiques permettant une meilleure transparence de la vie publique.

A l’évidence de nouveaux textes devront imposer davantage de démocratie dans le fonctionnement des partis politiques et obliger à une désignation démocratique de leurs représentants envoyés face aux électeurs.

En outre, les préconisations sur la limitation du cumul des mandats devront s’attaquer à la fois au cumul à un instant donné mais aussi au cumul dans le temps.

Pour l’instant, seuls les Socialistes ont fait légiférer sur le sujet au Parlement et se sont donnés en plus des règles internes encore plus strictes.

Concernant la loi française, elle vise la réduction du cumul des mandats pour les parlementaires (loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice) :

-         incompatibilité entre des mandats de Député, Sénateur et Député européen,

-         exercice d’un seul mandat local dans l’une des assemblées suivantes (conseil régional, Assemblée de Corse, conseil général, Conseil de Paris, conseil municipal d’une commune de 3.500 habitants ou plus).

Les élus non parlementaires appartenant à l’une des assemblées précédentes ne peuvent exercer au maximum qu’un seul autre mandat dans une autre assemblée délibérante locale.

En outre, le chef d'un exécutif local (Président de Région, de Département, de l'Assemblée de Corse, Maire ou Maire d'arrondissement) ne peut exercer aucun autre mandat de chef d'exécutif local.

Le Parti Socialiste a durci les règles de limitation des mandats de ses propres parlementaires.

Tout candidat socialiste aux dernières Législatives s’est ainsi engagé à démissionner, sous un délai maximum de trois mois à compter de l’élection, des exécutifs locaux auxquels il prendrait part : maire (quelle que soit la taille de la commune), vice-président ou président d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Ces règles ont été approuvées à une écrasante majorité par les militants lors de la Convention nationale du Parti Socialiste du 3 juillet 2010 et intégrées dans ses statuts.

Le non respect de ces derniers entraîne en général l’exclusion du récalcitrant (ou de la récalcitrante), après passage de l’intéressé(e) devant l’équivalent d’une commission de discipline.

Ces règles plus strictes seront vraisemblablement reprises par la loi prévue dans le projet présidentiel de François Hollande.

Elles permettent à un parlementaire de garder un pied dans une collectivité locale (sans trop peser toutefois sur les décisions) tout en conservant une chance éventuelle de réintégrer l’exécutif, une fois son mandat national ou européen terminé, si bien entendu localement les élus en place lui en donne la possibilité.

Certes, il existe encore des partisans du mandat unique mais le cumul des parlementaires serait déjà suffisamment bien circonscrit.

Pour les autres élus, le débat reste ouvert.

A l’évidence la différence entre communes de plus et de moins de 3.500 habitants n’est pas admissible car la loi permet pour l’instant une possibilité discrétionnaire de cumul outrancier en milieu rural : maire, conseiller général ou régional, présidence de communauté de communes et de syndicat des eaux, par exemple.

Il serait aussi utile de généraliser l’unicité de présidence ou de chef d’exécutif en élargissant les collectivités concernées aux intercommunalités (syndicats de communes, communauté de communes, agglomération, communauté urbaine).

Etendre cette unicité à l’appartenance à un exécutif (maire-adjoint, vice-président) serait abusif du fait de la forte différence du pouvoir, essentiellement concentré, par la volonté des textes et de factum, entre les mains des chefs des exécutifs.

La restriction du cumul des mandats en restera-t-elle réglementairement là ?

C’est douteux car le Parti Socialiste applique à ses membres, toujours depuis le 3 juillet 2010, l’interdiction du cumul de mandat dans le temps.

Pas plus de 18 ans consécutifs en tant que maire ou président d’une collectivité locale comme d’un EPCI.

Des jusque-boutistes plaident pour le mandat unique dans le temps : il est clair que ce dernier laisserait peut de temps – 5 ans ou 6 ans - pour imprimer une politique et instillerait une instabilité, une volatilité trop forte dans la direction de nos collectivités.

Le projet de loi à proposer par le Gouvernement Ayrault, a priori après le dépôt des conclusions de la Commission Jospin, validera, selon toute vraisemblance, cette restriction de cumul dans le temps à une durée de 18 ans, soit en général 3 mandats consécutifs.

Les nouveaux textes seront applicables aux Municipales de 2014 et aux Cantonales comme aux Régionales de 2015.

Ils traiteront en même temps d’une amélioration du statut de l’élu (retraite complémentaire sur cotisation de l'élu, protection du retour dans un emploi salarié, etc.), le corollaire de la réduction du cumul.

Petite parenthèse : il serait bienvenu d'obliger tout candidat à toute élection républicaine de produire son extrait de casier judiciaire afin qu'il soit disponible à toute demande de citoyen, par exemple en figurant dans une base de données en ligne sur Internet.

Sur le front des cumuls, restera à mettre un frein à la montée des conflits d’intérêts entre charge publique et activités économiques et financières privées.

Ce cumul plus sournois ébranle la démocratie.

Etre patron d’un grand groupe, cadre supérieur dans une banque, avocat d’affaires (les métiers liés à la justice étaient les mieux représentés lors de la dernière mandature), détenir des parts d’actions dans de grandes entreprises françaises ou étrangères, sont des situations qui posent problème.

De même, il devrait être interdit de cumuler un emploi salarié au delà d'un quart-temps ou d'un tiers-temps pour un parlementaire sinon cela tourne à un emploi fictif du fait des exigences d'un emploi du temps de député ou de parlementaire.

Non cumul « horizontal », non cumul dans le temps, non collusion avec le monde des affaires, assainiront la vie publique et renforceront, n’en doutons pas, la démocratie française.

19/01/2011

Lancement de campagne

Suite à la réforme territoriale, les derniers conseillers généraux seraient élus les 20 et 27 mars prochains.

 

Ils céderaient la place à des conseillers territoriaux, à la fois conseillers généraux et conseillers régionaux, élus sur des circonscriptions comprenant une population de l’ordre de 17.000 habitants.

 

Le renouvellement de la moitié des conseillers généraux du Département de l’Hérault en 2011 n’ouvre donc qu’un mandat de 3 ans.

 

La réforme territoriale, à laquelle la Gauche s’oppose et qui pourrait donc être remise en cause au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012, conduirait au doublement, sur la Circonscription Montpellier 3, au doublement du nombre de cantons.

 

En effet, la première règle est que les nouveaux cantons seront dessinés à l’intérieur des circonscriptions issues du récent découpage.

 

La seconde règle du nombre d’habitants (de l’ordre de 17.000) conduiraient à 6 cantons, contre 3,5 actuellement : Castelnau-Le Crès, Montpellier 2 avec Clapiers et Montferrier, Castries et la moitié Nord du Canton de Lunel.

 

Les cantons comptant le plus d’électeurs dans l’Hérault sont : Agde (environ 34.000 électeurs), Castries (~ 31.000), Lunel (~ 30.000), Mauguio (~ 27.000), Béziers 4 (~ 26.000), Montpellier 8 (~ 24.000), Mèze (~ 23.000), Lattes (~ 23.000) et Montpellier 10 (~ 22.000).

 

Ils sont donc essentiellement concentrés sur la côte méditerranéenne ou son arrière-pays immédiat.

 

A l’opposé, des cantons, certes proches de Montpellier mais plus ruraux, regroupent très peu d’électeurs : Canton de Claret avec environ 3.000 électeurs et Canton de Saint-Martin de Londres avec environ 4.000 électeurs.

 

Ainsi, Christian Jean, Conseiller général du Canton de Claret fut élu avec 1.409 voix tandis que Jean-Marcel Castet dut obtenir 11.591 suffrages pour devenir conseiller général, soit le maximum atteint dans l’Hérault.

 

Ce dernier, à nouveau candidat sur le Canton de Castries, inaugurait son local de campagne à Jacou ce samedi 15 janvier 2011.

IMG_0845.JPG

IMG_0837.JPG

 

Loin des luttes fratricides au sommet du Parti Socialiste et des vicissitudes que subit la Fédération de l’Hérault depuis sa mise sous tutelle par les instances nationales, le lancement de la campagne de Jean-Marcel Castet s’est faite dans la convivialité et la fraternité.

 

Il faut dire que le Conseiller général sortant a été le seul candidat à l’investiture interne : il a fait l’unanimité auprès des camarades du Parti Socialiste du canton.

 

Autour de lui se sont pressés les militants socialistes du secteur mais aussi des sympathisants et des personnalités souhaitant son élection.

 

Sa suppléante, Claudine Vassas-Mejri, Maire-adjointe de la Commune de Castries chargée de l’environnement, de l’aménagement de l’espace, du tourisme et du patrimoine, a pu donner les raisons de son engagement.

 

De nombreux élus locaux étaient venus de toutes les communes voisines pour signifier leur soutien plein et entier. 

IMG_0853.JPG

IMG_0857.JPG

Jean-Marcel Castet, Maire de Jacou, est un grand rassembleur, de la Gauche certes, mais aussi de nombreux progressistes issus de différents mouvements politiques proches du Centre.

 

Sa personnalité, calme et pondérée, le travail qu’il a mené sur le terrain lors de ces dernières années, font qu’il inspire une grande confiance à de très nombreux habitants des communes d’Assas, Guzargues, Teyran, Montaud, Buzignargues, Galargues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Beaulieu, Restinclières, Sussargues, Saint-Drézéry, Castries, Jacou, Vendargues, Baillargues, Saint-Brès et Saint-Geniès des Mourgues.

 

Jean-Marcel Castet qui recevait, le même jour, des mains du Préfet de l’Hérault, les insignes de l’Ordre National du Mérite, pour son engagement syndical, militant, professionnel et institutionnel, a pu constater, à l’aune du millier de citoyens venus fêter cet événement, sa popularité.

 

En reprenant le bon mot de Simon Sitbon, militant syndical CFDT engagé dans l’économie sociale, qui opposait en souriant l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) à l’« Ecole Nationale Ouvrière » que constituait dans les années 70 cette centrale syndicale, le Préfet Balland a rendu un hommage appuyé à celui qui, issu du peuple, a su capter sa confiance et le représenter dignement.

 

La popularité d’un candidat, la mobilisation des militants et l’engouement des électeurs, lorsqu’ils sont au rendez-vous, mènent souvent à la victoire.

 

Sur le Canton de Castries, les grands partis seront présents pour cette importante échéance démocratique : le Parti Socialiste, donc, avec Jean-Marcel Castet, mais aussi le Front National, l’UMP, Europe Ecologie, le Parti Communiste Français, etc.

 

Ces derniers essaieront dans les semaines qui viennent de passer des alliances avec de plus petites formations ou mouvements politiques pour augmenter leurs chances de succès.

 

Les élections cantonales, par nature uninominales, laissent aussi une chance à des personnalités locales se présentant sans étiquette.

 

Pour que la démocratie vive, il est important que les électeurs bénéficient d’une réelle diversité programmatique et que la campagne se déroule dans une bonne ambiance.

 

Le droit de vote, surtout pour les femmes, est nouveau à l’échelle de notre histoire.

 

Ce n’est souvent que quand on en est privé qu’on se rend compte de son extrême importance : celle de pouvoir nous exprimer en toute liberté et d’influer sur le cours de notre pays.

17/10/2010

La MJC fête ses 40 ans

La Maison des Jeunes et de la Culture de Castelnau le Lez "André Malraux" vient de fêter son 40ème anniversaire.

 

Il existe actuellement, dans l’Hérault, 17 MJC dont celles de Castelnau, Baillargues, Jacou, Poussan, Mauguio, Montbazin, Teyran, Valergues et Viols le Fort, soit la moitié autour de Montpellier.

 

La MJC de Clapiers, « L’Ostau », qui avait plus de 30 ans, a dû être, quant à elle, dissoute en juin 2010 : elle a fait notamment les beaux jours du Jazz dans les années 80, époque où elle attirait fortement les Montpelliérains, au-delà bien sûr des Clapiérois.

 

La MJC de Castelnau le Lez est la plus grande de l’Hérault, avec plus de 3.000 adhérents.

Sans titre-1 copie.jpg

 

120 animateurs et 14 associations prestataires encadrent les nombreuses activités, animations festives et les nombreux projets culturels.

 

11 salariés, dirigés par Hélène Chanteloup, mise à disposition par la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Languedoc-Roussillon, assurent le quotidien et veillent au respect des valeurs et orientations fixées par un Conseil d’administration composé de bénévoles.

 

Les actions phare sont les « Cafés de la diversité » qui permettent le débat et la sensibilisation du public sur les faits de société, les expositions artistiques bimensuelles, la participation à la Fête de la Science, le Chariot du Père Noël en partenariat avec l’Association du Devois, les soirées Jazz ou Gospel, les soirées Grand reportage avec la « Librairie des cinq continents », ...

 

Les festivités dans le cadre du 40ième anniversaire se sont déroulées du dimanche 26 septembre au samedi 9 octobre 2010.

 

Les anciens présidents, Antoine Rioux, Henri Escrive et André Schosmann se sont retrouvés auprès de la présidente actuelle : Martine Plane.

 

Avec le recul, ils se sont bien entendu remémorés tout le chemin accompli au service de la jeunesse et des adultes castelnauviens, mais aussi des alentours.

 

Solidarité, démocratie et citoyenneté sont restés les objectifs de cet établissement socio-culturel.

 

L’actuelle présidente s’inscrit dans cette continuité.

 

De très nombreux événements ont été programmés à l’occasion de ce 40ème anniversaire.

 

La manifestation de clôture a consisté en une nouvelle pièce de théâtre intitulée « Acte femmes ».

 

Cette création théâtrale et musicale a aussi ponctué les 20 ans du Théâtre du Triangle.

 

Cette première représentation de la pièce s’est faite, à guichet fermé, le vendredi 8 octobre (une deuxième est par ailleurs prévue le vendredi 22 octobre 2010 à l’Espace Rencontres dans le cadre des « Saisons du Lez », soirée organisée par l’association « Castelnau en scène »).

 

La pièce mobilise 14 acteurs : Dany Beille, Patricia Colombel, Martine Diet, Badou Durand, Mireille Faure, Isabelle Gimbert, Betty Julien, Odette Mifsud, Sandrine Rochette, Claude Bedos, Christophe de la Croix Vaubois, Bruno Dumanois, Philippe Guy et Michel Mifsud.

 

Pourquoi le choix du sujet de la femme dans ce spectacle ?

 

Le sujet de la femme est vaste et a inspiré Michelle Lévêque, metteur en scène de la pièce, comme le développe Philippe Guy, comédien et responsable du Théâtre du Triangle.

 

Avec poésie et amusement, « Actes femmes » parle du courage dont ont fait preuve les femmes au cours de l’histoire, pour défendre leurs libertés, parfois en donnant leur vie.

 

Cette pièce parle aussi des souffrances que les femmes endurent dans l’enfantement, dans la société, dans leur condition, de la complicité qu’elles ont avec les hommes dans la séduction et l’amour, mais aussi de l’incompréhension.

 

« Actes femmes » lève les tabous sur la féminité, comme un hommage aux combats menés par nos mères qui ont rendu possible le droit pour les femmes d’exister en tant que partie intégrante du fonctionnement de la société.

 

Mais qu’en est-il des autres, ici ou ailleurs, de celles qui ne peuvent toujours pas exister par elle-même ?

 

De manière légère, cette troupe d’amateurs a osé poser la question du sort des femmes d’aujourd’hui : ces femmes encore oppressées, torturées, soumises et inconsidérées.

 

_MG_9583.jpg
_MG_9616.jpg
_MG_9626.jpg
_MG_9646.jpg

 

_MG_9659.jpg

 

_MG_9664.jpg

 

_MG_9670.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit photographique : Fleur Dache