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29/06/2010

En direct du terroir

Terroir Direct propose en fin de semaine un approvisionnement alimentaire complet aux habitants des alentours de Montpellier et de Nîmes.

 

Née en décembre 2000, cette association de producteurs des Cévennes et du Pays d’Oc, au nombre d’environ 100, fournit en moyenne approximativement 200 paniers par semaine.

 

En 10 ans, 2.000 ménages ont fait au moins une fois une commande auprès de Terroir Direct.

 

80 % de l’offre vient de producteurs locaux.

 

Les 20 % restants sont Bio, fermiers, AOC (appellation d’origine contrôlée) ou issus du commerce équitable.

 

Le chiffre d’affaires avoisine 600.000 €.

 

Les commandes se font quelques jours avant par Internet (http://www.terroir-direct.com) ou par téléphone.

 

Le catalogue de produits proposés (fruits et légumes, viandes, poissons, laitages, charcuteries, vins et boissons, boulangerie, épicerie, produits exotiques, etc.) compte approximativement 500 références.

 

Le retrait des paniers se fait soit au siège de Terroir Direct, à Castelnau le Lez, soit dans différents dépôts (Cournonsec, Frontignan, Lattes, Montpellier, Saint-Gély du Fesc, Saint-Mathieu de Tréviers, Castries, Sommières, Calvisson, Saint-Mamert du Gard, Nîmes et Marguerittes).

 

IMG_5400.jpg

Le camion frigorifique qui collecte les paysans et alimente les points de retrait

 

Le système mis en place par Terroir Direct allie :

-         la liberté de commander à partir de chez soi, quand on est disponible (du samedi au mardi midi),

-         la proximité du point de livraison par rapport au domicile du consommateur,

-         la rapidité d’approvisionnement puisque les paniers sont prêts quand on vient les chercher.

 

Avec ce type de dispositif, le consommateur ne paye :

-         ni le gaspillage des mises à la poubelle du fait d’un déséquilibre entre ce qui est mis en rayon et ce qui est vendu,

-         ni les frais de magasin,

-         ni les dépenses engendrées par les vols, constatés essentiellement dans les grandes surfaces.

 

Terroir Direct est une entreprise typique de l’économie solidaire.

 

De l’idée à la mise en place du projet, la genèse de Terroir Direct a été précédée d’une longue réflexion, d’une animation de réseau et d’une étude de marché.

 

Frédéric Prat, Président de l’Association PicVert, et Sylvère Gonzalvez, à l’époque Directeur de la DIFED (Dynamique d’information et de formation sur l’environnement et le développement durable - http://www.difed.agropolis.fr), et maintenant Directeur de Terroir Direct, ont été les initiateurs de cette aventure.

 

Ce n’est qu’en novembre 2001 que Terroir Direct s’est lancée dans l’activité commerciale.

 

Pionnier du circuit court (un intermédiaire au maximum entre le producteur et le consommateur), Terroir Direct est maintenant concurrencé par de nouveaux acteurs économiques qui essaie de surfer sur cette nouvelle mode.

 

Toutefois, cette association innovante conserve l’avantage d’une gamme très diversifiée et d’un mode de gouvernance collégial associant producteurs, consommateurs et salariés (au nombre de 5).

 

C’est pourquoi d’ailleurs les administrateurs de Terroir Direct envisagent la possibilité de créer une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

 

L’économie sociale et solidaire satisfait des besoins non couverts par l’économie de marché.

 

Le soutien des pouvoirs publics est cependant souvent nécessaire dans les premières années : c’est à ce titre que Terroir Direct a reçu des aides de l’Europe, de l’Etat, de la Région Languedoc-Roussillon et des Départements du Gard et de l’Hérault.

 

L’économie sociale (associations, mutuelles, coopératives) est une alternative viable  au capitalisme.

 

Elle met en œuvre des sociétés de personnes où « Un homme égale une voix », ce qui est la base d’un groupement non totalitaire.

 

En outre, ces structures sont acapitalistes (le bénéfice ne peut pas être distribué mais réinvesti dans l’outil de travail), ce qui évite qu’un individu, parce qu’il est majoritaire dans le capital décide pour les autres, ou pire, par le jeu d’une cascade de participations, qu’un individu, globalement minoritaire dans le groupe de sociétés concernées mais majoritaire dans la holding de tête, impose sa loi à l’intelligence des autres actionnaires.

 

Les structures de l’économie solidaire sont toutefois en prise avec le marché et en concurrence avec des sociétés n’obéissant pas, notamment à l’étranger, aux mêmes règles éthiques.

 

Il faut donc être performant tout en étant plus ambitieux en terme social et environnemental.

 

A ce titre, l’intérêt de Terroir Direct est :

- le développement de l’emploi agricole et rural local (valeur ajoutée conservée sur place),

- le respect du producteur comme du consommateur,

- la stimulation des producteurs respectueux de l’environnement (produits Bio notamment),

- la réduction des émissions de gaz à effet de serre par raccourcissement des distances de livraison,

- la garantie d’un prix rémunérateur pour le producteur,

- l’assurance d’une alimentation à haute valeur qualitative.

 

Le consommateur a un plus grande responsabilité qu’il ne croit concernant l’offre des produits car : « on ne vend que ce qui s’achète ».

 

En consommant idiot, on stimule l’exploitation des enfants ou des travailleurs dans les pays émergents, la délocalisation des emplois, les pouvoirs policiers ou les mafias à l’affût des filons économiques les plus juteux, la déforestation et autres catastrophes écologiques.

 

Au contraire, à Terroir Direct, tout est fait pour que :

-         le consommateur se pose des questions et se responsabilise,

-         le producteur soit respecté humainement et professionnellement,

-         les actes de produire, de transformer, de commercialiser puis de consommer s’inscrivent dans les préceptes du développement durable.

 

Il n’y a pas une fatalité à s’approvisionner en grandes surfaces : c’est le choix qu’on fait de nombreux consommateurs en faisant confiance à Terroir Direct.

 

Ces citoyens voient en effet, derrière leur consommation, des enjeux culturels, patrimoniaux, culinaires, gustatifs et de santé.

01/01/2010

Le Syndicat de Garrigues-Campagne repart sur un affermage de 12 ans

Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Garrigues-Campagne (SIGC), compétent en matière d’eau potable, est né en 1931.

 

Il regroupe 24 communes qui ont adhéré au fur et à mesure que leurs sources s’avéraient insuffisantes l’été : Assas (1970), Baillargues (1940), Beaulieu (1937), Boisseron (1938), Buzignargues (1980), Campagne (1931), Castelnau le Lez (1940), Castries (1940), Clapiers (1940), Fontanès (1938), Galargues (1937), Garrigues (1931), Guzargues (1940), Montaud (1984), Restinclières (1937), Saint-Bauzille de Montmel (1945), Saint-Drézéry (1937), Saint-Geniès des Mourgues (1937), Saint-Hilaire de Beauvoir (1937), Saint-Jean de Cornies (1937), Saint-Vincent de Barbeyrargues (1943), Sainte-Croix de Quintillargues (1960), Saussines (1969) et Teyran (1940).

 

Le SIGC a d’abord exploité le réseau d’eau potable en régie, le Syndicat utilisant son propre personnel.

 

Une seule ressource existait à l’époque – Fontbonne – sur la commune de Buzignargues qui a accepté généreusement de partager cette eau de source.

 

Par la suite, le Syndicat des eaux a aussi exploité en régie le forage de la Crouzette situé au centre de Castelnau le Lez (c'était la source vauclusienne alimentant Sextantio).

 

En 1975, le SIGC a signé un contrat d’affermage avec la Compagnie Générale des Eaux, pour une durée de 20 ans.

 

A cette époque-là, les collectivités locales doutaient de leur capacité à faire face au décollage de la consommation d’eau potable du fait d’un début de croissance démographique et de la généralisation du confort dans les habitations (douche, bain, machine à laver le linge).

 

Le Syndicat est donc resté propriétaire du réseau et des installations de pompage tandis que la société fermière a été chargée de leur exploitation, avec une obligation de résultats en terme de qualité et de continuité du service : extraction de l’eau, traitement, adduction, stockage, distribution au robinet, facturation.

 

En 1996, une nouvelle délégation de service public a été accordée à l’entreprise Ruas SA pour un contrat de 12 ans.

 

C’était la victoire de David contre Goliath, d’un entrepreneur local face à des concurrents déjà en voie de mondialisation, promoteurs du fameux « service public à la française ».

 

Considérant que la procédure édictée par la Loi Sapin n’avait pas été respectée, les communes de Baillargues, Castelnau le Lez, Saint-Geniès des Mourgues et Clapiers ont obtenu devant le Tribunal Administratif de Montpellier l’annulation de l’autorisation donnée au Président du SIGC de signer le marché.

 

Une nouvelle procédure de délégation de Service public a reconduit l’entreprise Ruas SA pour une durée de 10 ans à compter de 1998.

 

En fait, le contrat a duré jusque fin 2009, suite à un prolongement exceptionnel du contrat de 2 ans, par un avenant.

 

En ce qui concerne la succession, au 1er janvier 2010, de l’entreprise Ruas SA, absorbée par Véolia deux ans auparavant, plusieurs délégués des communes ont voté un retour à l’exploitation du service en régie directe.

 

Cette option, presque financièrement équivalente à un affermage (d’après un rapport préalable établi par le Cabinet Gaxieu en 2008 qui donnait la rémunération théorique d’équilibre financier du service) et qui présentait des avantages non financiers (notamment en terme de contrôle et de gouvernance des élus), a été toutefois minoritaire au sein de l’Assemblée générale du SIGC et donc écartée au profit de l’affermage.

 

Il faut tout de même préciser au passage que le SIGC desservant environ 20.000 foyers, possède une taille tout juste suffisante pour que la régie soit le mode de gestion le plus performant.

 

La régie est, en effet, d’autant plus intéressante que la taille de la collectivité est importante : la Ville de Paris est passée par exemple en régie en 2009.

 

Au niveau du SIGC, une procédure de délégation de Service public a donc été lancée fin 2008 puisque le principe de l’affermage a été retenu.

 

Après une première sélection des offres, deux candidatures, celle de Véolia (ex Compagnie Générale des Eaux) et celle de la SDEI (Groupe Lyonnaise des Eaux), sont parvenues à l’étape de la négociation avec le Président du Syndicat.

 

Après cette phase de « dialogue compétitif », ce dernier a proposé dans son rapport, le choix de Véolia, choix qui a été approuvé, à la majorité relative, lors de l’Assemblée Générale du SIGC, le 3 décembre 2009.

 

Pour les cinquante mille usagers du SIGC, les données financières utiles sont les suivantes :

 

Sommes encaissées par le Fermier

Part fixe annuelle en €

Part variable en €/m3

Prix en €/m3

pour une consommation standard de 120 m3

Contrat 1996-2010

26,20

0,2750

0,4933

Option Régie (Rapport Gaxieu)

30,00

0,5250

0,7750

Option Affermage (Rapport Gaxieu)

30,00

0,4650

0,7150

Offre SDEI

26,20

0,3390

0,5573

Offre Véolia validée

26,00

0,3300

0,5467

 

La nouvelle délégation de Service public conduit donc à un renchérissement du prix de l’eau (soit environ 5 centimes d’euro en plus au m3).

 

Toutefois, la qualité du service sera bien supérieure, le cahier des charges imposé étant, de loin, beaucoup plus complet, avec notamment des pénalités prévues en cas d’insuffisance de résultats :

-         560.000 € de travaux à la charge du Fermier, en début de contrat, pour renforcer la sécurité des installations,

-         renouvellement de 1 % des branchements tous les ans (or, ces derniers sont responsables d’une partie significative des fuites d’eau),

-         renouvellement de 7 % des compteurs tous les ans,

-         lutte contre les fuites avec un objectif de rendement du réseau de 77 % en 2018 au lieu 59 % actuellement,

-         déploiement avant fin 2012 de la télé-relève qui permettra aux usagers de suivre sur Internet leur consommation au jour le jour.

 

Le nouveau contrat offre ainsi un meilleur rapport qualité prix que le précédent.

 

Le SIGC, de son côté, va maintenir la redevance syndicale (forfait encaissé par la collectivité) et s’abstenir de relever en 2010 sa part variable, c’est-à-dire le prix au m3 consommé (2 % d’augmentation ces dernières années), soit 1 centime d’euro de non augmentation.

 

En outre, la Communauté d’Agglomération de Montpellier prenant la compétence « Eau potable », à compter du 1er janvier 2010 (le SIGC se transforme en Syndicat mixte dans un premier temps mais sera dissout d’ici quelques années), il est prévu à moyen terme une unification du prix de l’eau (c’est déjà le cas pour l’assainissement) sur le périmètre de l’Agglomération de Montpellier (soit en tout 8 communes du SIGC).

 

Il risque d’en être de même pour les usagers des 7 communes du Grand Pic Saint-Loup qui prend lui aussi la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2010.

 

Sur le plan financier, le prix de l’eau du SIGC est traditionnellement 10 % plus faible que celui de la moyenne départementale, elle-même 10 % moins chère que celle nationale.

 

Au 1er janvier 2010, un usager du SIGC paiera, sans tenir compte de l’assainissement, pour une consommation de 120 m3 d’eau potable, entre 1,55 € et 1,70 € du m3 suivant les communes (la variabilité vient des redevances « Prélèvement » et « Modernisation des réseaux » prélevées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, redevances plus fortes dans les grandes communes mais en cours de convergence vers une valeur unique).

18/11/2009

Les grandes manœuvres sur l’eau potable autour de Montpellier

Autour de Montpellier, la distribution de l’eau potable est du ressort de syndicats des eaux et de quelques communes isolées (Montpellier, Montferrier sur Lez, Prades le Lez, Grabels, Sussargues, etc.).

 

Ces syndicats n’ont pas de fiscalité propre : ils équilibrent ce service public grâce aux recettes de vente d’eau aux usagers.

 

De même, les communes isolées distribuent l’eau dans ce même cadre de ce même service public industriel et commercial (SPIC) équilibré financièrement et comptabilisé dans un budget annexe différent du budget général de la commune.

 

A compter du 1er janvier 2009, la Communauté d’agglomération de Montpellier, qui possède déjà les compétences « Assainissement » et « Distribution d’eau brute », se dote de la compétence « Eau potable ».

 

De même, les communautés de communes qui cherchent à fusionner autour de Montpellier exerceront la compétence eau potable si l’un des partenaires de la fusion détenait déjà cette compétence, ce qui est le cas.

 

Les communautés de communes ou d’agglomération géreront donc en direct la distribution d’eau potable dans les communes précédemment isolées, dans le cadre d’un budget annexe, tandis qu’elles désigneront (à la place des communes antérieurement) des délégués dans les syndicats intercommunaux qui deviendront des syndicats mixtes.

 

Ces derniers continueront à gérer l’eau potable tant qu’une majorité qualifiée des deux tiers des délégués ne vote pas leur dissolution.

 

« Sans bâtir des plans sur la comète », il est prévisible que d’ici quelques années, les communautés de communes et les communautés d’agglomération maîtriseront seules et en direct cette compétence « Eau potable ».

 

Quelle que soit la collectivité territoriale souveraine, c’est elle qui est propriétaire des installations (canalisations, réservoirs, forages, usine de potabilisation, etc.) et qui doit veiller à leur renouvellement.

 

Pour la gestion quotidienne, deux systèmes existent autour de Montpellier :

-         soit la régie directe : la Collectivité utilise ses propres agents et ses propres moyens techniques,

-         soit l’affermage : un contrat négocié dans le cadre de la loi Sapin, appelé affermage, d’une durée maximale de 12 ans, lie la collectivité et un fermier qui s’occupe notamment de la facturation et, moyennant un tarif contractuel, doit « gérer en bon père de famille », notamment en maintenant les installations en parfait état de fonctionnement.

 

Chaque contrat d’affermage est différent : il est le fruit de l’histoire, de la concurrence des candidats initiaux et d’une négociation avec le Président de la collectivité territoriale concernée.

 

Nous allons étudier plus avant les particularités de deux affermages, d’une part de la Ville de Montpellier, et d’autre part du Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne (SIGC) qui s’étend sur un territoire plus rural (communes concernées : Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Campagne, Castries, Clapiers, Castelnau le Lez, Fontanès, Galargues, Garrigues, Guzargues, Montaud, Restinclières, Saint-Bauzille de Montmel, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussines, Teyran).

 

L’objectif n’est pas de conclure à la supériorité d’un des deux contrats, détenus, soit dit en passant, par la même société fermière, mais de mettre en exergue leurs spécificités.

 

Le tableau suivant, avec des valeurs arrondies, retrace les principaux indicateurs pour les deux collectivités.

 

 

Montpellier

SIGC

Population

240.000

60.000

Nombre d’abonnés domestiques

25.000

20.000

Nombre d’abonnés non domestiques

8.000

400

Volume d’eau vendu (en m3)

22.000.000

3.500.000

Longueur des réseaux (en km)

650

550

Rendement du réseau

80 %

60 %

Indice de perte en m3/an/km de canalisations

23

13

Nombre de branchements en plomb renouvelés tous les ans

1.600

400

Endettement en millions d’€ de la collectivité

8

3

Prix en €/m3 pour une consommation de 120 m3 par an

de 1,40 (immeuble) à 1,50 (villa)

1,50

Part du fermier dans le prix

70 %

35 %

Part de la collectivité dans le prix

5 %

45 %

Participation du fermier au renouvellement des canalisations en €

600.000

0

Reversement au budget général de la collectivité en €

1.600.000

50.000

Paiement par le fermier d’une redevance d’occupation du domaine public en €

2.500.000

0

 

Le SIGC dessert essentiellement du résidentiel et donc des familles.

 

Avec 4 fois moins d’habitants, le SIGC alimente presque autant d’abonnés domestiques car, à Montpellier, l’eau dessert de nombreux immeubles où cohabitent de nombreux logements.

 

A Montpellier, le coût de l’abonnement est donc souvent divisé entre copropriétaires.

 

Montpellier vend environ 6 fois plus d’eau avec un réseau guère plus long que celui du SIGC.

 

Le réseau de Montpellier, utilisé de façon plus intensive, est beaucoup moins fuyard que celui du SIGC qui nécessite un sérieux effort en terme de recherche de fuites.

 

Toutefois, en terme d’indice de perte, Montpellier est presque au double du SIGC, les fuites dans des canalisations de gros diamètre ayant des débits supérieurs.

 

Le SIGC prélève à son profit 45 % du prix de l’eau ce qui lui permet de faire face au remboursement de sa dette et de mener à bien un programme public de renouvellement des canalisations, totalement à sa charge dans son contrat.

 

La Ville de Montpellier prélève à son profit seulement 5 % du prix de l’eau !

 

Il faut dire que son endettement est très faible, ramené aux mètres-cubes vendus, et que le fermier se charge de payer les travaux de renouvellement (600.000 € par an et 1.000.000 € de 2012 à 2014, terme du contrat), comme l’avenant signé en 2007 du contrat le permet.

 

Quant au prix de l’eau à Montpellier, il serait en réalité de l’ordre de 1,20 €/m3 en immeuble et de 1,30 €/m3 en villa (soit 15 à 20 % de moins que sur le SIGC), si l’on excluait les encaissements annuels de la Ville (1.600.000 € pour « frais d’administration générale » et 2.500.000 € au titre de « redevance d’occupation du domaine public » qui permet à la Commune de Montpellier de reconstituer les chaussées dégradées par les travaux), encaissements qui viennent abonder son budget général et permettent donc de réduire indirectement le niveau d’imposition.

 

D’ailleurs la Ville de Montpellier vient de décider de réduire de 7,8 % le prix de l’eau potable, à compter du 1er janvier 2010, soit 8 centimes d’€ de moins au m3, en décidant en Conseil municipal, en novembre 2009, d’abandonner le remboursement des « frais d’administration générale ».

 

A Montpellier, compte tenu des reversements du fermier à la collectivité (c’est l’inverse qui est illégal pour éviter que le contribuable ne soit substitué à l’usager), les parts respectives du fermier et de la collectivité dans le prix de l’eau sont en réalité respectivement de 55 % et de 20 %.

 

Globalement, l’analyse comparative faite donne une idée de la variété existante entre des contrats qui sont pourtant tous d’affermage et donc du temps et des efforts qu’il faudra pour unifier des services publics existants sous le couvert d’une nouvelle tutelle unique.

 

Il est tout de même rassurant de constater que les tarifs en milieu urbain et en milieu rural sont assez proches ce qui laisse augurer une unification des tarifs autour de Montpellier (à un niveau qui sera vraisemblablement inférieur de 10 % à celui de la moyenne départementale et de 20 % à celui de la moyenne nationale !), sans qu’un usager ait l’impression de payer pour un autre.

 

Châteaud'eauClapiers.jpg

Château d'eau semi-enterré (dit de la Péssiérasse à Clapiers)

1.000 m3 de réserves, soit 1 jour de consommation en pointe l'été pour 2.000 habitants