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09/11/2009

L’imposture de la taxe carbone (suite)

La « taxe carbone » devrait en fait concerner :

-         les carburants fossiles (c’est le cas avec un renchérissement de 4,11 cts d’€ sur le litre d’essence, de 4,52 cts d’€ sur celui du gazole ou du fioul domestique et de 0,31 cts d’€ sur le kWh de gaz naturel qui subit la plus forte augmentation avec + 7 % sur son prix antérieur),

-         l’électricité qui est produite en partie à partir de centrales thermiques brûlant du fioul ou du charbon (en tenant compte bien entendu que globalement, un kWh électrique correspond à une émission moindre d’un facteur 3,6 pour le fioul et 2,8 pour le gaz naturel),

-         les matières plastiques et synthétiques issues de la carbochimie ou de la pétrochimie (si une partie est recyclée, l’autre est détruite dans des incinérateurs d’ordures ménagères qui relarguent le CO2 dans l’atmosphère).

 

Que peut-on attendre d’une taxe qui, d’avance, est annoncée comme « compensée » ?

 

Où est l’effet incitateur, suite à cette maladresse de communication ?

 

Pour les ménages (un coût moyen de 74 € par foyer fiscal est annoncé pour 2010, soit 35 € par Français), la compensation prend la forme d’un « chèque vert » de 46 € par adulte, en ville, et de 61 € ailleurs (pour les zones rurales plutôt dépourvues de transport en commun), plus 10 € par enfant et autre personne à charge.

 

Quant aux agriculteurs, ils savent déjà que 75 % de la taxe leur sera compensée et les routiers ont aussi reçu une promesse de compensation !

 

Il n’y a que les collectivités territoriales qui paieront sans contrepartie, avec une incidence équivalente potentielle entre 1/4 et 1/2 point d’impôt local supplémentaire.

 

En récapitulant, sur 45.000 kWh que consomme en moyenne tous les ans un Français :

-         directement, soit 20.000 kWh environ, répartis à 50% pour son logement et 50 % pour son transport individuel,

-         ou indirectement, soit 25.000 kWh, pour le transport en commun, les services des administrations ou privés, les biens produits par l’industrie et l’agriculture

seulement 45 % seront assujettis à la taxe carbone !

 

La nouvelle taxe carbone et donc partielle et partiale.

 

D’autre part, le poids de la taxe pèse sur toutes les entreprises, sauf celles peu nombreuses qui exploitent des unités énergétiques de puissance installée supérieure à 20 MW.

 

Notamment, toutes les PME et PMI exportatrices voient leurs charges augmenter tandis que les produits importés échappent au contraire à la taxation.

 

En produisant à l’étranger, une entreprise française peut en revanche y échapper.

 

Cette nouvelle taxe carbone est donc anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations.

 

Alors que fallait-il instituer à la place de la taxe carbone ?

 

S’il s’agissait seulement d’instaurer une taxe sur les consommations des produits énergétiques d’origine fossile (l’assiette de la taxe carbone), alors la mise en place d’une TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) complémentaire était idéale (environ 1/5 de majoration) du moment qu’elle était « flottante ».

 

En effet, il aurait été très important que la taxe soit modulable pour gommer les trop fortes fluctuations du prix du pétrole, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.

 

Malheureusement, la TIPP « flottante » étant d’une ancienne revendication du Parti Socialiste et les gouvernements de Droite successifs en ayant refusé le principe, le Président Sarkozy n’a pas voulu écorner son amour propre.

 

Toutefois, pour que l’assise de la taxe carbone soit idéale, il faudrait taxer la matière, les biens et services proportionnellement au CO2 qu’ils engendrent à l’occasion de leur production.

 

Une majoration de TVA, différente en fonction des types de produits, conviendrait parfaitement.

 

La TVA a le grand avantage de s’appliquer aux importations et pas aux exportations.

 

Quant à la compensation, elle aurait dû être exclusivement orientée vers un fonds d’aide aux initiatives des entreprises, des particuliers ou des collectivités territoriales investissant dans des dispositifs d’économies d’énergie (isolation, régulations thermiques, chaudières plus performantes, etc.) ou d’énergies renouvelables (éolien, chauffe-eau solaire, photovoltaïque, bois-énergie, etc.).

 

Pour éviter les redistributions de l’impôt vers les plus aisés, les subventions pourraient être allouées aux ménages sous condition de ressources ou aux bailleurs sociaux.

 

En conclusion, l’analyse fine des conséquences de la taxe carbone permet de conclure à un dispositif dangereux et inefficace, à une occasion gâchée : on comprend mieux, dans ces conditions, la réaction prémonitoire de Ségolène Royal qui a su s’opposer à temps à « ce nouvel impôt écologiquement inefficace et socialement injuste ».

07/11/2009

L’imposture de la taxe carbone

La taxe carbone décidée par la Majorité gouvernementale (approbation par le Parlement français les 23 et 24 octobre 2009) est une imposture car :

-         elle est partielle et partiale (certains gaz à effet de serre, l’électricité et les gros émetteurs de CO2 consommant du charbon, du fioul lourd ou du kérosène, sont exonérés),

-         elle est anti-économique et anti-emploi puisqu’elle favorise les importations et les délocalisations,

-         elle prend la place de dispositifs fiscaux beaucoup plus efficaces comme la TIPP flottante ou encore la TVA modulable en fonction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la production du bien ou du service.

 

Le principe de la taxe carbone consiste à mettre en place une taxe environnementale sur l’émission de carbone sous forme de gaz dans l’atmosphère terrestre (d’un montant de 4,8 milliards d’€ pour l’année 2010, sachant que la taxe carbone est assujettie à la TVA).

 

Cantonner la taxe aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) est déjà en soit une imposture car d’autres gaz contenant du carbone sont aussi des gaz à effet de serre (GES) ayant pour conséquence le piégeage de l’énergie d’une partie du rayonnement solaire dans notre atmosphère.

 

Notamment, le méthane, CH4, a un impact en terme d’effet de serre 25 fois supérieur au CO2. De ce fait, une vache contribue annuellement au réchauffement climatique comme une voiture qui effectuerait 200.000 kilomètres par an (à 120 grammes d’émission de CO2 au kilomètre).

 

Rappelons que la France s’est donnée comme objectifs de réduire ses émissions de GES de 20 % en 2020 et de les diviser d’un facteur 4 en 2050.

 

Une taxe environnementale donne un signal-prix : elle pousse à économiser l’énergie. C’est une incitation à compenser la hausse des prix unitaires par la baisse des volumes consommés.

 

Pour être efficace, une taxe environnementale doit être augmentée progressivement tous les ans d’un taux supérieur à celui de la croissance du pouvoir d’achat. En effet, c’est le prix global de l’énergie, y compris les taxes, qui compte.

 

Pour inciter à investir dans les économies d’énergie et dans les énergies renouvelables, le montant de cette taxe environnementale doit être planifié sur plusieurs années : c’est la condition nécessaire pour permettre l’adaptation des acteurs économiques.

 

La taxe carbone créée par la Gouvernement Fillon et fixée dans son montant par le Président de la République lui-même répond aux conditions précédemment décrites : d’un montant de 17 € la tonne dine CO2 émise à partir du 1er 2010 (le rapport Rocard mettait la barre d’emblée à 32 € et les Verts à l’Assemblé nationale ont plaidé pour ce même montant dès 2010), elle augmentera jusqu’à 100 € la tonne en 2030.

 

Mais alors, en quoi est-ce une imposture ?

 

Tout d’abord, la « taxe carbone » ne touche pas les gros émetteurs de CO2 (centrales électriques au fioul ou au charbon, aciéries, grosses industries, transport aérien) puisque les « installations fixes de plus de 20 MW » sont exclues du dispositif.

 

En effet, les grosses industries se sont vues allouer par l’Union Européenne des quotas d’émission de CO2. L’entreprise qui réduit ses émissions peut vendre ses quotas inutilisés à une entreprise qui au contraire les augmente. La tonne de CO2 est donc cotée « en bourse ». De 2005 à 2007, le dispositif a été en période de test (pénalité pour émission illégale fixée à 40 € avec obligation d’acheter des permis d’émettre pour être en règle) puis, sur 2008-2012, nouveau plan d’allocation de quotas approuvé par l’Union européenne avec une pénalité augmentée à 100 €/tonne.

 

Malheureusement, parti à 25 € début 2006, le prix de la tonne de CO2 s’est effondré mi-mai 2006 du fait d’une émission excédentaire de quotas. Certains estiment ce surplus de 400 millions de tonnes de crédits CO2 soit un bénéfice prévisionnel de 5 milliards d’€ en Europe) pour les vendeurs.

 

En France, le surplus serait de 20 millions de tonnes de CO2, sur 2008-2012, soit une plus-value potentielle de 280 millions d’€.

 

Pour Damien Demailly du WWF-France : « L’Europe doit rectifier le tir sans plus attendre et passer à un objectif de réduction de ses émissions beaucoup plus ambitieux. Elle s’est engagée l’année dernière à réduire ses émissions de 20 %, voire de 30 % en cas d’accord international ».

 

Suite de la note le 9 novembre 2009