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09/01/2010

Le « Grand emprunt » : du mythe à la réalité (deuxième partie)

Le « Grand emprunt » (22 Md€), additionné au recyclage des sommes prêtées aux banques et maintenant remboursées (13 Md€), permettraient d’injecter 35 Md€ dans l’économie française.

 

Cette somme appelle deux comparaisons :

-         la première avec les 29,9 milliards d’€ affectés aux mesures du « Plan de relance » dont l’effet sur l’économie est passé presque inaperçu,

-         la seconde avec une dizaine de milliards d’euros que l’Etat arrive à dégager annuellement sur son budget pour l’investissement (soit 3 % seulement de son budget).

 

Alors, "verre à moitié vide" ou à "verre moitié plein" ?

 

Disons que ce qui va être primordial, c’est la capacité à investir ces 35 milliards d’euros le plus rapidement possible dans des actions porteuses d’avenir, sans que l’effet d’aubaine ne prime.

 

Si l’on se réfère au « Plan Campus », cette opération d’envergure nationale piétine.

 

Il y a un an, elle devait être financée par une partie de la privatisation d’EDF : cela n’a pas été le cas.

 

Aujourd’hui, seul le regroupement en pôle universitaire a avancé.

 

Le « Plan Campus » de Montpellier a été notamment défini avec l’appui de la Ville, du Département et de la Région mais aucun début de commencement n’est à ce jour visible.

 

Or, si les 12 pôles d’excellence retenus doivent recevoir une dotation de 10,3 Md€ (dont 1 Md€ spécifiques pour l’Université Paris-Sud à Saclay), issus de l’opération « Grand emprunt », ils ne pourront en réalité bénéficier que de l’intérêt de cette somme qu’ils devront placer !

 

Ces 10 Md€ (milliards d’euros) se transforment donc en une rente annuelle de l’ordre de 350 M€ (millions d’euros) qui, seule, pourra être dépensée !

 

Ce ne sont donc pas 35 Md€ qui sont à investir mais seulement 26 Md€ sur 4 ans !

 

Le Gouvernement a, de façon réaliste, pris en compte cette lenteur de mise en œuvre inhérente à tout projet humain (il suffit de penser au retard pris par l’Etat sur la réalisation de l’A750 entre Gignac et Montpellier ou encore sur la rénovation de l’immense copropriété privée délabrée du Petit-Bard à Montpellier) : l’emprunt ne sera mobilisé que progressivement, au fur et à mesure des besoins, sur plusieurs mois et certainement sur plusieurs années.

 

C’est de bonne gestion et c’est déjà une pratique ancienne chez les collectivités territoriales.

 

D’autre part, quatre priorités ont émergé du travail de la commission Rocard pour utiliser les nouveaux fonds : recherche, université, haut débit et croissance verte.

 

Concernant les 25 Md€ à investir en dehors du « Plan Campus, les priorités sont les suivantes :

-         recherche, avec 10 Md€ dont 2,5 Md€ destinés à la santé (cancer, SIDA, maladies génétiques, Alzheimer) et aux biotechnologies, 3,5 Md€ à des sociétés de valorisation de la recherche et 0,85 Md€ pour créer des instituts hospitalo-universitaires,

-         industrie-PME, avec 6,5 Md€ pour les filières d’excellence du domaine de l’aéronautique, du spatial, de l’automobile, du ferroviaire et de la construction navale,

-         numérique, avec 4,5 Md€ pour généraliser le haut débit sur tout le territoire (sachant que c’est déjà lancé en Languedoc-Roussillon par la Région et le Département de l’Hérault),

-         développement durable, avec 5 Md€, qui devraient se rajouter aux 7 Md€ annuels du Grenelle de l’environnement, pour développer le nucléaire (50 % des crédits) et les énergies renouvelables (50 % des crédits) via l’ADEME.

 

Le bilan des investissements effectivement réalisés, le bien fondé de l’utilisation des crédits et l’effet de levier de ces dépenses ne pourront être évalués qu’a posteriori, c’est-à-dire d’ici quelques années.

 

Le « Grand emprunt » est certes une opération de communication de grande ampleur mais elle le sera moins que prévu : en effet, le Gouvernement Fillon a dû renoncer à faire appel à l’épargne des Français (le mot d’épargne populaire aurait pu être facilement remis d’actualité).

 

Malheureusement pour le pouvoir en place, l’annonce prématurée n’avait pas pris en compte le fait que l’épargnant français demande un taux d’intérêt supérieur (majoration de rémunération d’environ 1,5 % par an soit un coût supplémentaire de l’ordre de 300 M€) aux fonds de pensions anglo-saxons ou aux consortia internationaux de banques.

 

Le « Grand emprunt » n’aurait pas été attractif pour les particuliers et il serait donc apparu comme un « flop ».

 

Les gros « investisseurs » étrangers viendront donc en secours, alléchés par un placement sûr garanti par les Français sur leurs impôts : ces financiers détiennent déjà 60 % de la dette de l’Etat français et devraient souscrire au moins à cette hauteur le nouvel emprunt.

07/01/2010

Le « Grand emprunt » : du mythe à la réalité (première partie)

Le « Grand emprunt » agite le Gouvernement et le Président de la République.

 

Ils essaient de donner du sens à un endettement supplémentaire.

 

Car, pour l’instant, les Français s’expliquent mal l’emballement de la dette de l’Etat qui atteindra 90 % du PIB en 2012 (soit 90 % d’environ 2.000 Md€ et donc 1.800 Md€), générant une charge annuelle de 80 milliards d’€.

 

La raison en est bien entendu la recrudescence du niveau du déficit de l’Etat.

 

Ce dernier a doublé en un an : 125,8 milliards d’€ au 30 septembre 2009, contre 56,6 Md€ 12 mois plus tôt.

 

Toutefois, les Français se demandent pour quelles raisons les gouvernants en place ne font pas le choix de l’orthodoxie budgétaire, celle que tout un chacun est obligé d’appliquer, tôt ou tard, à son budget familial.

 

Chaque nouveau dérapage dans les dépenses ou dans l’absence de recettes (bouclier fiscal par exemple) restreint les marges de manœuvre de l’Etat pour demain.

 

Le « Grand emprunt » peut donc être appréhendé comme une dette supplémentaire.

 

C’est pourquoi, dans le rapport qu’ils ont rendu en novembre 2009, Michel Rocard et Alain Juppé prônent la modération de son montant : non pas 80 à 100 Md€, comme le souhaitaient certains parlementaires UMP, mais 30 Md€.

 

Le Gouvernement est encore plus prudent, en prévoyant de déduire de cette somme les 13 Md€ remboursés par les banques correspondant aux aides accordées par l’Etat pour leur sauvetage après la crise financière (cette somme, ne soyons pas dupes, a été elle-même empruntée par l’Etat qui, lui, avait accès au marché financier).

 

En effet, toute somme empruntée par l’Etat prive l’activité économique, marchande et non marchande, du même montant de prêt.

 

En outre, l’Etat espagnol a été déclassé par les organismes de cotation internationaux ce qui est synonyme de paiement d’une prime de risque aux prêteurs et donc un renchérissement des taux d’emprunt.

 

Plus récemment encore, c’est la Grèce qui vient de subir un déclassement plus important, sa capacité à rembourser inquiétant ses créanciers.

 

La France, qui offre à ce jour la meilleure signature qui soit, est actuellement en limite de déclassement vu l’ampleur de son déficit budgétaire.

 

A titre de comparaison, les taux des obligations à long terme du secteur public étaient, en octobre 2009, dans la fourchette de :

- 3,21 % à 3,53 % pour le groupe (noté AAA) Allemagne, France, Grande-Bretagne, Suède,

- 3,53 % à 3,78 % pour le groupe Autriche, Belgique, Espagne, Pays-Bas,

- 3,78 % à 4,33 % pour le groupe Italie, Irlande, Portugal,

- 4,33 % à 4,77 %, et même plus, pour les pays de l’Est de l’Union européenne.

 

Si la France glissait dans le groupe de l’Espagne, le service de la dette se trouverait renchéri, en année pleine, d’environ 0,25 % en taux, soit 4,5 Md€ d’intérêts en plus !

 

Imaginons d’ailleurs ce que la reprise économique, en 2011 ou 2012, avec son cortège systématique de tensions sur les taux d’intérêt (soit 1 ou 2 points de plus) pourra signifier pour le budget de la France : tout simplement, 18 à 36 Md€ de plus de service de la dette !

 

Compte tenu de la capacité de remboursement de l’Etat, le « Grand emprunt » sera donc petit en montant : de l’ordre de 22 Md€.

 

C’est effectivement peu comparé aux 63 Md€ d’intérêts payés par l’Etat français en 2008 (ce qui représente malheureusement sa principale « mission » loin devant l’éducation et la défense).

 

Toutefois, avec les 13 Md€ remboursés par le système bancaire, 35 Md€ seraient disponibles pour des investissements matériels et immatériels.

08/12/2009

Sarkozy refuse l’aide des Collectivités territoriales

Le Président de la République tourne volontairement le dos aux collectivités locales.

 

Pour lui, elles dépensent trop et recrutent trop d’agents de service public.

 

En réalité, c’est la fable bien connue de « la paille et de la poutre dans l’oeil ».

 

L’Etat a un budget largement déficitaire et n’arrive pas à maîtriser la croissance de ce déséquilibre.

 

L’argent de l’Etat sert trop peu aux investissements : il n’y consacre pas 3 % de son budget !

 

Or, l’investissement est la préparation de la richesse de demain.

 

L’investissement a aussi un rôle majeur dans toute reprise économique.

 

Les collectivités territoriales, avec un budget deux fois moindre, investissent 4,5 fois plus que l’Etat (45,1 Md€ contre 10,3 Md€ en 2007).

 

73 % des investissements publics en France sont le fait des Collectivités territoriales, dont l’effort en Formation Brute de Capital Fixe (c’est-à-dire, dans le jargon de la comptabilité publique, à la fois les investissements nouveaux mais aussi ceux d’entretien) est ainsi 9 fois supérieur à celui de l’Etat.

 

En outre, la dette de l’Etat en 2007, de l’ordre de 1.200 Md€, est 10 fois supérieure à celle des Collectivités territoriales, qui s’élevait à moins de 120 Md€ toujours en 2007 : ces dernières ont donc encore des marges de manœuvre pour investir moyennant de nouveaux emprunts.

 

De même, l’Union européenne, dont l’endettement est nul, aurait, elle aussi, la capacité d’une politique de grands travaux, mais les partis conservateurs majoritaires au Parlement européen, dont l’UMP, ne le souhaitent pas.

 

De nombreuses compétences ont échu aux départements, aux régions, aux communes, déchargeant d’autant l’Etat.

 

Or, ces compétences décentralisées (rappelons-nous des collèges et des lycées) ne sont pas accompagnées du transfert de toutes les charges correspondantes.

 

A chaque nouveau transfert de compétence, l’Etat a donc engrangé des bénéfices financiers qu’il n’a pas utilisé à réduire ses déficits qui deviennent, depuis une poignée d’années, excessifs et inquiétants.

 

L’Etat aurait pourtant la possibilité d’augmenter ses recettes (exemple du bouclier fiscal) ou de réduire ses dépenses (notamment militaires).

 

Plus le déficit de l’Etat croît et moins l’Etat est en capacité d’investir.

 

Les collectivités locales ont, elles, en général, des finances saines : elles sont gérées pour la plupart en bon père de famille.

La proximité des habitants et des électeurs fait que les décisions sont adaptées aux réalités locales ce qui évite grandement la gabegie engendrée par les systèmes trop centralisés.

 

De façon naturelle, dans le contexte de crise et de récession que nous venons de connaître, les Collectivités territoriales ont tout naturellement tendue une main charitable à l’Etat.

 

Comment ?

 

Et bien, en modérant la hausse des impôts, compte tenu des difficultés financières des ménages, et en investissant davantage.

 

Elles ont voulu stimuler l’activité locale en espérant éviter des faillites d’entreprises et trop de licenciements dans le bâtiment et les travaux publics.

 

Or, le Chef de l’Etat, en voulant supprimer la taxe professionnelle, sape la principale ressource financière des Collectivités locales.

 

Ces dernières, lancées en 2009 dans des programmes d’équipement volontaristes, sont prises à revers.

 

Le signal implicite donné par le Gouvernement Fillon est clair : freinez sur les dépenses !

 

Pire, l’incertitude sur ce que le Parlement va voter fait que les collectivités les plus grandes (départements, régions, grandes villes) se trouvent devant des interrogations telles qu’elles vont décaler en grand nombre le vote de leur budget, du quatrième trimestre 2009 au premier trimestre 2010.

 

Résultat : en moyenne, c’est trois mois d’investissements qui vont être perdus.

 

Techniquement, certains diront que rien n’empêche une collectivité locale de commencer des travaux avant le vote de son budget en restant sur un rythme mensuel de dépenses égal à celui de l’exercice précédent.

 

C’est exact mais, c’est sans compter sur un autre phénomène : la réduction par l’Etat de ses transferts financiers (principalement la dotation globale de fonctionnement, dite DGF) vers les Collectivités territoriales depuis une dizaine d’années.

 

Cette réduction de DGF rogne, lentement mais sûrement, leur capacité d’autofinancement.

 

Les collectivités territoriales se sont donc découverts financièrement en 2009 pour stimuler l’économie et se retrouvent sanctionnées par le Chef de l’Etat.

 

Elles sont donc en train d’entendre le second grief de ce dernier : elles embaucheraient trop de personnel.

 

L’ajustement va être sévère : les recrutements dans la Fonction publique territoriale vont se faire en 2010 au compte-goutte.

Pourtant, avec les nombreux transferts de compétences opérés ces dernières années, l’Etat a moins besoin de fonctionnaires et les collectivités locales de davantage.

 

En outre, le service rendu par l’Etat aux Français (mauvais entretien des collèges comme des lycées par exemple) était « bas de gamme » et nécessitait moins de personnel.

 

Localement, un élu ne peut pas se permettre d’offrir un service public indigent, mais au contraire il faut qu’il soit de qualité, ce qui nécessite des fonctionnaires en nombre suffisant, mieux considérés et mieux rémunérés.

 

Nicolas Sarkozy, en déstabilisant les Collectivités territoriales, joue avec le feu :

-         il porte atteinte à un dynamisme local créateur de services et de solidarité,

-         il met à mal la volonté d’investir des élus locaux pour soutenir l’emploi et améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

 

Le Président de la République aurait pu passer un pacte avec les Collectivités territoriales : au contraire, il les met en quarantaine et néglige la main secourable qu’elles tendaient à l’Etat pour tenter de requinquer l’économie française.