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01/04/2013

Comment participer soi-même à la transition énergétique ?

2013 a été déclarée par le Président de la République, François Hollande, « Année de la transition énergétique ».

Comment les ménages peuvent-ils participer au passage progressif d'une offre énergétique basée sur les énergies fossiles à une production d'énergies renouvelables diversifiées ?

Tout d'abord, il est nécessaire de ne plus appréhender l'énergie comme une marchandise disponible sans limite et sans contrainte du moment que l'on en paye le prix.

Par exemple pour l'électricité qui est perdue si elle n'est pas consommée dans la seconde, les particuliers doivent apprendre à s'adapter à la disponibilité de la ressource en évitant d'appeler de la puissance aux heures de pointe (chauffage surtout) mais aussi en programmant le fonctionnement de certains appareils électroménagers en heures creuses.

 Les ménages doivent aussi participer à la production d'énergie décentralisée dont la distribution est peu sujette aux déperditions.

Bien entendu, ils doivent entrer dans une dynamique d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique.

Les démarches visant à moins consommer, à produire soi-même mais aussi à mieux consommer l'énergie achetée ne sont pas nouvelles chez les particuliers : mais maintenant nombreux sont ceux qui suivent les pas de ces pionniers en la matière.

Concernant les déplacements, la marche à pied, le vélo et le transport en commun sont bien entendu à privilégier.

Toutefois, tant que la voiture électrique alimentée par la pile à hydrogène n'aura pas émergé, le poste transport sera toujours lourd financièrement pour les ménages.

            Voitures de plus petite cylindrée, moteurs plus performants, conduite « souple », réduction des trajets méridiens, suppression des déplacements inutiles et covoiturage laissent certes des espoirs.

            C'est tout de même essentiellement dans le logement que la sobriété énergétique devrait progresser.

            Présentons ici une expérience individuelle réelle de sobriété énergétique résidentielle.

            Soit une famille de 4 personnes habitant une maison individuelle non jumelée, type F5, de 120 m² habitables (en fait de SHON : surface hors-oeuvre nette), âgée de 20 ans, équipée de double vitrage, doublée intérieurement avec un complexe isolant de 12 cm d’épaisseur, consommant au début de la décennie 90 :

-        14.000 kWh par an de gaz naturel pour le chauffage central et l'eau chaude sanitaire,

-        5.000 kWh par an d'électricité pour l'électroménager, l'éclairage, la ventilation, les auxiliaires de la chaudière à gaz, le four et les plaques chauffantes (pas de climatisation).

            Ce logement pouvait donc être classé :

-        D en terme de consommation d'énergie primaire (175 kWhep/m²/an),

-        D en terme d'émission de gaz à effet de serre (31 kgéq.CO2/m²/an).

            Le propriétaire occupant s'est sensibilisé progressivement aux problématiques énergétiques et a décidé de s'inscrire dans une démarche de progrès.

            L'option prise à consister à s’investir et investir dans :

-        une amélioration des comportements domestiques,

-        l'isolation,

-        des équipements de production d'énergie renouvelables.

Electricité spécifique (éclairage, électroménager dont plaques vitrocéramiques, ventilation, etc.)

Toutes les ampoules à incandescence (pas d’ampoules halogènes ont été remplacées par des ampoules luminescentes compactes.

Des coupures de veille télécommandées ont équipé la télévision et ses périphériques d’une part, l’ordinateur fixe et ses périphériques d’autre part.

La consommation spécifique a ainsi baissé entre 2003 et 2012 de 5.000 kWh annuels à 3.000 kWh, ce qui est cohérent avec un ratio admis de 1.000 kWh par habitant et par an.

L’utilisation d’un ordinateur portable a sans doute contribué à la réduction de la consommation électrique ainsi que le renouvellement d’appareils ménagers en fin de vie.

Isolation

Le garage (ainsi que sa porte) et la buanderie, implantés plein Nord, ont été doublés.

Les combles ont ensuite été sur isolées en 2006 : une couche de laine de roche de 40 cm d’épaisseur a été posée sur le floc d’ouate de cellulose qui avait été soufflée à la construction de la villa entre les pannes de la charpente.

Chauffe-eau solaire

En 2007, un chauffe-eau solaire est venu doter le logement de sa première source d’énergie renouvelable.

Un capteur sous vide de 4 m² (l’équivalent en production d’un capteur plan de 6 m²) couvre les besoins en eau chaude durant quasiment 8 mois par an, à 100 % en dehors de la période de chauffe

Placé en préchauffage de la chaudière au gaz, il permet des économies toute l’année pour l’eau chaude sanitaire, la machine à laver le linge (équipé d’un mitigeur à l’entrée) et de la machine à laver la vaisselle (branchée sur le tuyau d’eau et alimentée au sel de piscine au niveau de son adoucisseur).

C’est l’extension de l’utilisation de l’eau chaude solaire aux appareils ménagers qui améliore grandement la rentabilité de l’équipement.

Panneaux photovoltaïques

Une petite installation photovoltaïque de 18 m² (2 kWc de puissance) équipe depuis 2008 un pan de toit orienté Est-Est-Sud (rendement plus faible mais production plus matinale qu’une orientation plein Sud) avec une production électrique totalement vendue à EDF.

Ce rachat couvre financièrement les frais de gaz naturel et d’électricité.

Résultat sur 10 ans, de 2003 à 2012

La consommation d’électricité a été réduite de 5.000 kWh à 3.000 kWh par an comme décrit plus haut.

La consommation de gaz naturel a chuté de son côté de 15.000 kWh à 9.000 kWh, du fait du chauffe-eau solaire et de l’isolation.

Le ratio de consommation d’énergie primaire est ainsi passé de 175 à 80 kWhep/m²/an, soit une décroissance de plus de 50 %.

Le logement a donc évolué d’un classement D à B.

Concernant les émissions de CO2, elles sont passées de 4 tonnes à 2,5 tonnes, soit une baisse de 40 % environ.

Le classement pour les gaz à effet de serre a donc évolué de D à C (atteint de justesse avec un ratio de l’ordre de 20 kgéq.CO2/m²/an).

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Quels sont maintenant les progrès potentiels ?

Le classement CO2 n’est pas encore satisfaisant et plusieurs investissements sont à projeter pour continuer dans cette démarche de progrès.

L’augmentation des tarifs de l’énergie est à précéder par de nouvelles réductions de consommation.

Un particulier peut adapter sa consommation ou même bricoler lui-même au niveau des travaux nécessaires.

Les artisans de leur côté sont moteurs depuis une dizaine d'années en matière de prescriptions.

Ils sont de bon conseil, compétents, performants : ils maîtrisent bien les techniques de pose comme de maintenance.

Efforts sur la consommation d'énergie spécifique

Lors du renouvellement de l'électroménager, il faut faire l’effort de cibler des appareils très économes, notamment en matière de froid car un réfrigérateur ou un congélateur fonctionnent « toujours », contrairement à un sèche-cheveu ou une perceuse.

Travaux d’isolation

Avec un investissement de l’ordre de 2.500 €, le vide sanitaire pourrait être doté de plaques de liège d’épaisseur par exemple de 12 cm, ce qui améliorerait à la fois le confort d’hiver et celui d’été.

Un gain de l’ordre de 1.000 kWh sur le chauffage pourrait être obtenu.

L’isolation par l’extérieur de la maison permettrait aussi de gagner de l’ordre de 2.500 kWh.

Il s’agit toutefois d’un investissement lourd (de l’ordre de 20.000 €) très difficile à amortir et donc à prévoir seulement au moment du ravalement de façade.

Et surtout à ne pas oublier à cette occasion, sinon c’est un nouveau cycle de gaspillage d’énergie qui repart pour 25 ans !

Ce serait peut-être alors l’occasion, par une sur épaisseur de l’isolant extérieur, de gagner de la place à l’intérieur en ôtant progressivement le complexe isolant dans des pièces dont la décoration serait alors obligatoirement rénovée.

Le remplacement du double vitrage existant par du double vitrage haute performance à rupture de pont thermique ne peut intervenir qu’en fin de vie des huisseries existantes car les temps de retour sur investissement ne sont absolument pas intéressants (ne parlons même pas des triples vitrages économiquement inadaptés aux réalités climatiques du Midi de la France).

Energies renouvelables

Pour le moment, le logement produit de l’ordre de 4.500 kWh d’énergies renouvelables (dont 2.000 vendus et 2.500 autoconsommés), à comparer à sa consommation énergétique totale de l’ordre de 15.000 kWh.

La villa produit donc l’équivalent de 30 % de sa consommation, ce qui est honorable.

L’avenir conduira vraisemblablement à passer au stade du bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire produisant plus qu’il ne consomme (ce qui sera le standard en construction neuve dès 2020).

Quel pourrait être la feuille de route ?

Tout d’abord, la pose d’un nouvel équipement photovoltaïque de 3 kWc sur le pan de toit opposé à celui déjà occupé.

Si le tarif de rachat de l’électricité a bien baissé, tout comme les subventions publiques, il en est de même du coût d’investissement (de l’ordre de 13.000 € à ce jour contre plus de 25.000 € il y a 5 ans).

La nouvelle production de 3.500 kWh rapporterait, aux conditions économiques actuelles, de l’ordre de 1.100 € par an, soit un rendement financier au moins le double d’un autre investissement immobilier (achat d’un studio neuf ou d’occasion, d’un meublé touristique, d’une chambre pour étudiant ou pour maison de retraite, etc.).

L’autonomie électrique du logement pourrait être atteinte mais se poserait le problème du coût et de la durée de vie des batteries pour stocker l’électricité.

D’autre part, la villa pourrait être dotée d’un poêle à granulés de bois.

Pour un investissement, franchement très variable suivant le matériel choisi, dans une fourchette de 1.500 à 3.000 €, la consommation de gaz pourrait être réduite à quasiment zéro (maximum de 1.000 kWh).

Le bâtiment verrait ainsi son ratio d’énergie primaire baisser à 10 kWhep/m²/an (soit un classement en A).

2 tonnes de CO2 seraient économisées : le ratio d’émission tomberait à 4 kgéq.CO2/m²/an, donc quasiment à zéro, ce qui classerait le logement en A.

La chaudière au gaz pourrait ne servir que d’appoint et de secours, à condition que le poêle à pellets diffuse suffisamment bien sa chaleur dans toutes les pièces.

L’abonnement de gaz pourrait même être abandonné en dotant le ballon d’eau chaude sanitaire d’une résistance électrique branchée seulement l’hiver (sur cette opération relativement marginale, le gain en énergie primaire serait nul et seul serait enregistrée une amélioration sur le ratio de CO2 réduit à 2 kgéq.CO2/m²/an).

Question finances, il faudrait 2 tonnes de granulés de bois par an, soit une dépense de l’ordre de 500 €, égale à celle de la consommation de gaz naturel (au-delà des presque 200 € annuels d’abonnement).

Conclusion

Moyennant quelques investissements judicieux, la sobriété énergétique résidentielle est possible.

Les schistes bitumineux, les gaz de schiste et autres gaz de houille, dont la consommation agit directement sur le réchauffement climatique, ne pourront jamais se substituer efficacement aux énergies renouvelables dont notre région est richement dotée : vent (en industriel et dans les lieux isolés), bois et solaire (en résidentiel).

Les ménages doivent anticiper et prendre petit à petit leur avenir en main sur le plan énergétique.

Un logement individuel pourrait très bien devenir indépendant énergétiquement dans les 10 années à venir : ce mythe, à portée de la main, est toutefois une coquetterie en zone agglomérée.

28/11/2011

Une nouvelle taxe d'aménagement

La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 modifie, dans son article 28, le régime des taxes d’urbanisme.

Les objectifs poursuivis étaient une simplification des règles, tout en maintenant ces ressources fiscales bénéficiant aux collectivités territoriales.

Compte tenu de la tendance à l’étalement urbain, le nouveau texte favorise l’économie d’espace.

Les nouvelles taxes s’appliqueront à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012.

Cette réforme substitue aux taxes et participations suivantes la taxe d’aménagement :

-          la Taxe locale d’équipement (TLE),

-          la Taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE),

-          la Taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) qui sert in fine à acquérir publiquement des espaces à protéger tout en les ouvrant au public,

-          et la Taxe pour aménagement d’ensemble (PAE) dans les opérations groupées.

La taxe de raccordement à l’égout (TRE) et la Participation pour voirie et réseaux (chaussée, trottoir, éclairage, pluvial, électricité, gaz, téléphone, etc.), appelée PVR, sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2014.

La participation en Zone d’aménagement concerté (ZAC) subsiste : c’est elle qui concerne les grosses opérations, bien maîtrisées par la Collectivité, à Montpellier et dans les principaux villages autour.

La taxe d’aménagement est constituée de 3 parts destinées respectivement :

-          aux communes ou aux communautés de communes, communautés d’agglomération (pour leurs investissements),

-          aux départements (pour leur fonctionnement),

-          à la région mais seulement en Ile-de-France,

-          à hauteur de 3 % pour les frais de gestion revenant à l’Etat.

La taxe est due pour :

-          les constructions, les reconstructions, les agrandissements,

-          les installations et les aménagements soumis à une autorisation au titre du Code de l’Urbanisme,

-          les procès-verbaux suite à infraction.

La taxe d’aménagement doit être notamment utilisée à des actions et des opérations visant à :

- une utilisation économe et équilibrée des espaces,

- la gestion des espaces naturels (forêts, zones humides, ...),

- la diversité des fonctions urbaines (commerces, services publics, …),

- la construction d’équipements publics (écoles, médiathèques, crèches, ...).

La taxe d’aménagement est établie par les Services de l’Etat et elle est recouverte par les comptables publics (percepteurs) :

-          en 1 fois, 12 mois après la délivrance du permis de construire, de lotir ou tout autre autorisation d’urbanisme, si son montant est inférieur à 1.500 € (actuellement 305 €) ou en cas de permis modificatif,

-          en 2 échéances égales, 12 mois puis 24 mois après, dans les autres cas.

Concernant la part communale ou intercommunale, la taxe d’aménagement est issue du calcul suivant : Assiette x Valeur x Taux

Assiette pour les constructions : surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m (auparavant la base était la Shon, surface hors œuvre nette)

Valeur pour les constructions : 660 €/m²

Assiettes et valeurs pour quelques installations et quelques aménagements :

-          nombre d’emplacements de tente, caravane ou résidence mobile de loisirs x 3.000 €

-          nombre d’emplacements d’habitations légères de loisirs x 10.000 €

-          superficie des piscines en m² x 200 €

Taux : de 1 à 5 % en fonction de la décision communale ou intercommunale

Ce taux pourra être porté à 20 % dans certains secteurs nécessitant des travaux substantiels en termes d’équipements publics (voirie, réseaux, etc.), des participations financières aux travaux ne pouvant plus alors être demandées en sus.

Un abattement de 50 % est prévu, de plein droit notamment pour :

-          les logements bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat pour leur construction,

-          les 100 premiers mètres carrés des résidences principales,

-          les locaux industriels ou artisanaux.

Une exonération de plein droit est prévue pour :

-          les services publics,

-          les logements sociaux financés par un Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),

-          les exploitations agricoles,

-          les constructions et aménagements dans les ZAC (versement de participations financières où le prix d’achat du terrain intègre tous les équipements pris en charge par la Zone d’aménagement différé y compris pour les réseaux à l’extérieur du périmètre concerné mais nécessaires à la réalisation de l’opération),

-          la reconstruction de locaux sinistrés, sous certaines conditions,

-          les constructions de moins de 5 m².

D’autres exonérations sont possibles, si les collectivités les décident pour les :

-          autres logements sociaux que ceux financés par un PLAI,

-          les habitations construites grâce au Prêt à taux zéro renforcé (PTZR), sur 50 % de leur surface excédant 100 m²,

-          locaux industriels,

-          locaux commerciaux d’une surface inférieure à 400 m²,

-          immeubles classés ou inscrits.

Pour les constructions sans autorisation ou en infraction à une autorisation, il existe une possibilité de taxation jusqu’au 31 décembre de la 6ème année qui suit l’achèvement des constructions.

Une sanction financière, en l’occurrence une majoration de 80 % du montant de la taxe, est appliquée.

Pour les constructions sans autorisation, une procédure de taxation d’office s’applique.

En revanche, pour les constructions en infraction à une autorisation, la pénalité est négociée avec l’Administration (possibilité de remise après avis de la Collectivité concernée).

Pour les départements, le principe d’imposition est globalement le même.

La taxe est alors affectée à la protection des espaces naturels et sensibles, au financement du fonctionnement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ainsi qu’aux équipements collectifs (collèges et infrastructures de transport).

Concernant le taux de la taxe d’aménagement, les collectivités locales doivent le voter en Conseil municipal, pour le 30 novembre 2011.

Elles le fixent librement dans les limites arrêtées par la loi (entre 1,0 et 5,0 % au maximum et 2,5 % pour les départements qui eux n’ont pas le choix) et elles peuvent même sectoriser son montant : il est cependant douteux que cette opportunité soit saisie en dehors des grandes villes, au nom du principe d’égalité.

Globalement, la nouvelle taxe d’aménagement continuera à donner quelques moyens indispensables aux collectivités locales pour équiper leur cité.

18/05/2011

Le Fonds Social du Logement dans l'Hérault

Le Conseil Général de l’Hérault développe une politique active de soutien au logement social et au logement des moins favorisés.


A ce dernier titre, le Département de l’Hérault gère le Fonds Social du Logement (FSL).


Le CG34 vient de faire paraître le bilan d’activités 2010 des services de l’« Espace Logement Hérault ».


Les besoins d’intervention 2010 ont été plus importants encore que les années précédentes (26 % de plus qu’en 2008) du fait des effets conjugués de la crise économique, de l’augmentation sensible du prix de l’électricité, du gaz, du fuel domestique (précarité énergétique) et du niveau toujours plus élevé des loyers.


Familles monoparentales, jeunes et personnes âgées notamment, sont de plus en plus nombreux à solliciter les services du Département de l’Hérault pour les aider à payer leur loyer ou des factures liées au logement.


Le public bénéficiaire de cet accompagnement social en lien avec le logement a des ressources inférieures ou proches des minima sociaux.


Ainsi 2/3 des ménages concernés ont des revenus mensuels inférieurs à 605 € pour une personne seule, à 840 € pour 2 personnes, 1.008 € pour 3 personnes, 1.344 € pour 4 personnes, etc.


Différents dispositifs d’aide existent et le Conseil général développe des transversalités et de la cohérence entre eux : aides aux impayés, garantie sur bail locatif, aménagement de créances d’emprunt, accueil en logement temporaire.


En outre, le Département de l’Hérault, au travers de ses agences territorialisées mène une politique d’accompagnement sociale au logement plus globale :
- publication d’informations collectives sur l’accès au logement,
- aides à l’amélioration des conditions d’habitat (travaux de rénovation, travaux de maîtrise des consommations d’eau et d’énergie),
- suivis individuels de familles (entretien personnalisé, ateliers de recherche de logement, aide à l’installation ou au maintien notamment prévention des expulsions locatives, actions en direction des accédants à la propriété et des propriétaires bailleurs privés),
- actions de médiation entre locataires et bailleurs sociaux.


En 2010, plus de 6.100 familles ont bénéficié dans l’Hérault d’une action logement diligentée par le Conseil Général.


Concernant plus particulièrement le Fonds Social du Logement, 20.734 demandes d’aides financières ont été enregistrées en 2010 (contre 19.283 en 2009 et 16.312 en 2008).


Du fait de l’augmentation de la demande, les délais de traitement se sont allongés.


La pression la plus forte s’exerce d’abord sur les secteurs de Béziers (7,6 % des familles sont concernées par le FSL ! ), du Sétois (5,1 %), du Piscénois-Agathois (4,7 %), du Centre-Hérault (4,4 %), du Lunellois (4,4 %), du Bédaricien (4,1 %) et ensuite seulement sur Montpellier (3,9 %).


Le FSL a été en 2010 déficitaire : il a donc été nécessaire de puiser dans ses réserves.


Globalement, le Fonds Social du Logement a permis d’allouer, en 2010, dans l’Hérault, 12,31 millions d’€ à rapporter à 11,50 millions de ressources.


Ces dernières reposent essentiellement sur un financement du Département de l’Hérault, à hauteur de 5,63 millions d’€ (49 % des ressources), ensuite sur le remboursement des prêts accordés aux familles précédemment (4,15 millions d’€ soit 36 %) et sur les contributions volontaires (Caisses d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Communautés d’Agglomération, Communes, Bailleurs publics, fournisseurs d’énergie, … / 1,72 million d’€ soit 15 %).


Les emplois 2010 ont consisté en :
- 3,51 millions d’€ d’aides à l’accès au logement,
- 3,12 millions d’€ d’aides à l’énergie,
- 2,32 millions d’€ pour les actions territorialisées logement,
- 1,21 millions d’€ pour le maintien dans le logement,
- 0,91 millions d’€ pour les frais de fonctionnement,
- 1,24 millions d’€ de nouvelles provisions pour risques.


D’autre part, une petite mention est à accorder au nouveau dispositif DALO (Droit au logement opposable).


Ce dispositif, piloté par l’Etat, a enregistré peu de demandes en 2010.


Sur 1.151 dossiers examinés par la commission départementale, 987 dossiers ont été traités (Sources : DDCS Préfecture de l’Hérault).


27 dossiers ont été déclarés prioritaires (notion d’urgence) pour un hébergement, 21 propositions d’hébergement faites ayant débouché sur 6 refus et 14 accords.


275 dossiers ont été déclarés prioritaires (notion d’urgence) pour un logement, 193 propositions de logement faites ayant débouché sur 34 refus et 128 accords.


Grosso modo, 15 % des demandeurs ont donc obtenu satisfaction.


Le dispositif DALO a toutefois vocation à monter en puissance progressivement et viendra compléter la panoplie de mesures déjà prises par le Conseil Général de l’Hérault.


Ce dernier intervient par ailleurs sur le logement social, et ce, de façon très volontariste, dans une région où la croissance démographique représente un grand défi.


Le logement est fondamental : être logé décemment est un droit qui devrait être assuré pour tous.

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