Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

17/02/2013

La Députée Fanny Dombre-Coste en compte rendu de mandat à Castries

Fanny Dombre-Coste élue Députée de la 3ème Circonscription de l’Hérault, en juin dernier, avait promis de se plier à des bilans de mandat réguliers.

Ce sont les électeurs des cantons de Castries, de Castelnau-Le Crès, de Montpellier 2 (Clapiers, Montferrier, Montpellier Boutonnet-Hôpitaux-Facultés) et du Nord du Canton de Lunel (Boisseron, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Saturargues, Vérargues et Villetelle)  qui l’ont désigné pour siéger au Palais Bourbon, siège de l’Assemblée Nationale.

C’est samedi dernier, 9 février, 2013 à l’Espace Gare de Castries que Fanny Dombre-Coste avait donné rendez-vous à ses concitoyens, après 7 mois d’exercice de son mandat.

150 environ ont répondu à son appel pour l’entendre sur son action et la questionner.

La Députée a été présente dans 80 manifestations locales (commémorations, événements festifs, rencontres avec la population).

Elle a témoigné de l’ambivalence d’un député, à la fois aux côtés, à l’écoute de ses concitoyens sur le terrain et présent 3 jours sur 7 à Paris pour légiférer.

Elle est de permanence une semaine par mois où elle ne quitte pas son siège, ce qui lui permet le reste du temps de participer aux commissions de préparation des lois ou aux auditions d’experts en alternance avec une présence physique dans l’Hémicycle.

Les députés s’y relayent, sachant que les séances sont extrêmement longues.

Les ministres y sont présents en permanence lorsqu’un texte les concernant est discuté.

Fanny Dombre-Coste a été ainsi subjuguée par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, une Grande Dame engagée à autoriser le mariage pour tous, qui a répondu 6 jours non stop aux questions des parlementaires en revenant invariablement aux valeurs fondamentales de notre République, notamment à celle de l’égalité, avec des citations de haute volée.

Fanny Dombre-Coste est agréablement surprise par la combativité des nouveaux députés, forts nombreux, et de l’atmosphère générale qui n’est pas à donner un blanc seing au Gouvernement mais à amener une plus-value.

Elle s’est engagée dans la Commission de défense de la viticulture qui, avec le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, plaide pour le maintien au niveau européen des droits de plantations et a évité au niveau national la taxation supplémentaire du vin au même titre que la bière.

Elle représente l’Assemblée Nationale à l’Observatoire national de consommation des terres agricoles qui constate une artificialisation au rythme inquiétant de l’équivalent d’un département français tous les 10 ans.

Fanny Dombre-Coste s’est aussi fortement impliquée sur la loi qui permet dorénavant de protéger les « lanceurs d’alerte » (à l’exemple des scientifiques qui ont précocement mis en garde contre l’amiante ou des médicaments par la suite interdits de commercialisation, au regard de leurs risques d’utilisation).

Elle a soutenu plusieurs amendements et déposé plusieurs propositions de loi.

Seul député artisan, Fanny Dombre-Coste s’attache aussi à ce que le Gouvernement intensifie sa politique en faveur des PME et des TPE.

Lors de son compte rendu de mandat, elle a affirmé l’espoir qu’elle met dans les emplois d’avenir et les emplois de génération pour lutter contre le chômage des jeunes.

Après avoir décrit l’état de la France en fin de règne de Nicolas Sarkozy (saturation de l’espace médiatique, profusion de lois sans début d’application, destruction des services publics, tendance à désigner des boucs émissaires ce qui dressait les Français les uns contre les autres), Fanny Dombre-Coste a aussi présenté plus longuement deux des plus importants chantiers politiques actuels.

Si déjà 40 des 60 propositions de François Hollande ont trouvé une concrétisation, c’est le rétablissement des grands équilibres économiques d’une part et la refondation de l’école d’autre part qui lui apparaissent comme essentiel.

Sur le front de la crise économique, François Hollande a choisi le sérieux budgétaire pour éloigner la pression, voire la tutelle des marchés financiers.

Ce redressement est en bonne voie puisque le déficit de l’Etat a pour la première fois depuis 1945 baissé en décembre, que la confiance dans l’Euro est revenue, que les taux d’intérêt sont au plus bas et que le déficit du commerce extérieur est mieux maîtrisé.

Concernant la refondation de l’école, c’est le bien de l’enfant qui doit être recherché.

Le Président de la FCPE, fédération des parents d’élèves largement majoritaire en France, fait d’ailleurs actuellement le tour de France pour convaincre les élus locaux du bien fondé de la réforme des rythmes scolaires.

Fanny Dombre-Coste a appelé les maires au civisme, même si le contexte financier actuel est morose avec une baisse non démentie des dotations de l’Etat aux Collectivités territoriales.

Guy Cabanas, Secrétaire de la Section du Parti Socialiste de Castries, cheville ouvrière de cette matinée fort instructive, avait donné en préambule la parole à :

-         Gilbert Pastor, Maire de Castries et Vice-Président à la Communauté d’Agglomération de Montpellier, chargée du développement économique,

-         Claudine Vassas-Mejri qui a succédé à Jean-Marcel Castet au Conseil Général de l’Hérault, en tant que représentante du Canton de Castries,

-         Jean-Luc Bergeon, Maire de Saint-Christol, qui assure avec brio et un grand investissement la suppléance de la Députée.

Joël Abati, Questeur au Conseil Régional, assistait aussi au débat.

Hussein Bourgi, Assistant parlementaire de Fanny Dombre-Coste, mais aussi nouveau Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste de l’Hérault en a profité pour faire un point sur la mobilisation des socialistes derrière l’action gouvernementale.

Fanny Dombre-Coste qui renouait avec une tradition instituée par Christine Lazerges, Députée de ce qui était à l’époque la 1ère Circonscription de l’Hérault, a conclu son bilan de mandat en répondant aux questions de la salle : déperdition d’un quart du plan de compétitivité des entreprises de 20 milliards d’euros en direction des banques et de la grande distribution, inquiétudes des maires quant au futur Acte III de la décentralisation, dernier accord paritaire Patronat/Syndicats, « front » du chômage, etc.

La Députée a réaffirmé ce besoin de remontée d’informations et d’analyses de terrain, en prenant date pour son prochain compte rendu de mandat.

IMG_0500.JPG

La salle de l'Espace Gare à Castries se remplit

IMG_0482.JPG

Guy Cabanas, Secrétaire de la Section de Castries, en Monsieur Loyal

IMG_0479.JPG

Les élus à la Tribune

IMG_0478.JPG

Une assistance très fournie

IMG_0484.JPG

Jean-Luc Bergeon, Suppléant de Fanny Dombre-Coste

IMG_0492.JPG

Fanny Dombre-Coste, Députée de l'Hérault (3ième circonscription)

IMG_0497.JPG

Hussein Bourgi, Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste de l'Hérault


Crédit photographique : Michel Chastaing

24/12/2009

Intercommunalité et concurrence, sur fond de réforme territoriale, autour de Montpellier

Le bassin de vie (travail et chalandise) de Montpellier n’est qu’en petite partie couvert par le territoire de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

 

Les communes de Palavas, Saint-Gély du Fesc, Saint-Clément de Rivière et Teyran, initialement intégrées à cette Agglo, en sont sorties pour rejoindre des communautés de communes avec lesquelles elles avaient une continuité territoriale.

 

La Communauté d’agglomération de Montpellier a ainsi de nombreuses voisines (plusieurs communautés de communes et même la Communauté d’agglomération de Sète) :

-         au Sud-Ouest, Communauté de communes de l’Etang de l’Or, avec notamment Mauguio et Palavas,

-         à l’Ouest, Communauté de communes du Pays de Lunel,

-         au Nord-Ouest, Communauté de communes de Ceps et Sylves, avec par exemple Galargues et Saint-Jean de Cornies,

-         toujours au Nord-Ouest, Communauté de communes de l’Orthus, avec notamment Claret,

-         au Nord, Communauté de communes du Pic-Saint-Loup, avec notamment Assas, Teyran, Saint-Gély du Fesc, Combaillaux et Vailhauquès,

-         plus au Nord, Communauté de communes de Séranne – Pic Saint-Loup, avec notamment Saint-Martin de Londres,

-         au Nord-Est, Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, avec notamment Gignac, Saint-Paul et Valmalle, Saint-André de Sangonis,

-         au Sud-Est, Communauté d’agglomération de Sète, avec notamment Frontignan.

 

Les communautés de communes du Pic Saint-Loup, de l’Orthus et de Séranne - Pic Saint-Loup fusionnent au 1er janvier 2010, suite au souhait des élus locaux entériné par le Préfet de l’Hérault, pour créer la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

 

Le dénominateur commun de toutes ces collectivités est qu’elles fixent les taux de deux taxes qui sont leur principale ressource

 

Il s'agit de la Taxe professionnelle (dite TP) et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (dite TEOM) : cf. tableau récapitulatifs de ces taux en fin de note.

 

La TEOM est payée par les particuliers et les entreprises sur la base d’imposition de la Taxe sur le foncier bâti, c’est-à-dire sur la moitié de la valeur locative des immeubles.

 

En outre, elle abonde un budget annexe afin de permettre non seulement la collecte mais aussi le tri, la valorisation et le traitement (compostage, méthanisation, incinération, etc.) des ordures ménagères.

 

Si les intercommunalités ne font aucun bénéfice sur la TEOM, c’est-à-dire si cette dernière ne profite pas à leur budget général, elle n’en constitue pas moins une charge pour les entreprises.

 

Pour les grandes agglomérations, comme c’est le cas pour celle de Montpellier, il existe aussi (pour mémoire) une Taxe transport dont s’acquitte les entreprises (car elles génèrent des déplacements de salariés ou de clients).

 

Cette Taxe transport est celle qui permet le développement des transports en commun (bus et tramway).

 

La taxe professionnelle, même si elle ne possède plus de part salariale (supprimée par le Gouvernement Jospin), est la ressource principale des intercommunalités.

 

Elle abonde leur budget général et permet donc les politiques culturelles, sportives, de la ville (logement social notamment), du transport en commun, etc.

 

Cette TP pesait sur les immobilisations des entreprises (c’est-à-dire leurs investissements) et sur leur foncier.

 

Avec la réforme de la Taxe professionnelle, souhaitée par le Gouvernement et votée fin 2009, ce transfert de richesse de l’entreprise vers la collectivité va se réduire comme peau de chagrin.

 

Globalement, les intercommunalités étaient en concurrence pour accueillir de nouvelles entreprises créatrices de richesse, d’emplois et de nouvelles ressources fiscales.

 

Elles investissaient dans leur image et surtout dans des infrastructures comme les parcs d’activités pour attirer les entreprises.

 

Ce lien territorial entre entreprise et collectivité territoriale va disparaître avec la récente réforme.

 

Les petites collectivités, plus éloignées des grands axes de communication, offrant moins de services (ADSL, pépinières d’entreprises, incubateurs, etc.), moins attirantes aussi pour les cadres, usaient d’un avantage compétitif : un taux de Taxe professionnelle bas.

 

Or, cette possibilité de « dumping » est maintenant derrière nous.

 

En revanche, la TEOM demeure.

 

Ce sont donc les intercommunalités où la TP était forte et la TEOM faible qui vont être, financièrement, les plus attrayantes pour les entreprises.

 

Les gagnantes, à ce petit jeu de modification institutionnelle, sont, dans l’ordre : les communautés de communes de Lunel et de l’Etang de l’Or, puis la Communauté d’agglomération de Montpellier.

 

Or, ce sont les mieux placées par rapport à l’Autoroute A9 ou encore par rapport au port de Sète.

 

En revanche, les communautés de communes de Ceps et Sylves comme du Grand Pic Saint-Loup perdent un avantage concurrentiel significatif.

 

Quant à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault et, surtout, la Communauté d’agglomération de Sète, elles vont rester chères pour un entrepreneur sensible à ce type de charge fiscale.

 

Taux de la Taxe professionnelle

et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

en 2008 dans les différentes intercommunalités autour de Montpellier

 

 

Intercommunalité

Taux de la Taxe professionnelle

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Communauté de communes de l’Orthus

9,62 %

16,10 %

Communauté de communes du Pic Saint-Loup

15,00 %

Entre 9 % et 15 %

Communauté de communes Séranne-Pic Saint-Loup

3,63 %

SIVOM

Communauté de communes Ceps et Sylves

16,28 %

14,25 %

Communauté de communes du Pays de Lunel

21,40 %

6,89 %

Communauté de communes de l’Etang de l’Or

Environ 22 %

(convergence vers une Taxe professionnelle unique)

8,25 %

Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault

Environ 19 %

(convergence vers une Taxe professionnelle unique)

17,03 %

Communauté d’agglomération de Montpellier

22,71 %

11,30 %

Communauté d’agglomération de Sète

Environ 27 %

18,50 %

03/12/2009

Forum régional sur les circuits courts en Pays de Lunel et de Sommières

La Fédération régionale des CIVAM (FRCIVAM) et l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural du Languedoc-Roussillon (ADEAR-LR) organisent, conjointement, le « Forum régional sur les circuits courts en Pays de Lunel et de Sommières ».

La première journée se tiendra le mercredi 9 décembre à la salle du CART à Sommières (Gard) tandis que la deuxième journée se déroulera le jeudi 10 décembre à Marsillargues (Hérault), Salle Jean Moulin.

 

Pour chaque journée, un repas, cuisiné sur place avec les produits des producteurs locaux, sera servi à midi.

 

Ce forum va traiter des enjeux d’une politique alimentaire de proximité.

 

Il s’agit de stimuler l’installation locale, c’est-à-dire l’emploi agricole et quelquefois même la survie de l’agriculture, en s’appuyant sur l’émergence de nouveaux marchés comme les paniers solidaires, les boutiques paysannes, les marchés paysans, la restauration collective et le petit commerce s’approvisionnant localement.

 

C’est un enjeu sociétal.

 

ForumRégionalCircuitsCourts.jpg

Des citoyens sont, à ce jour, soucieux d’accéder à des produits fermiers locaux de qualité. 

Des porteurs de projet agricoles sont en demande d’installation ou de diversification en circuits courts.

 

Il y a nécessité de rapprocher producteurs et consommateurs, notamment avec l’aide des collectivités locales qui doivent maintenant passer d’une passivité prudente, teintée en général de sympathie, à un soutien actif et volontariste.

 

Seront débattus :

-         les enjeux de l’installation pour les circuits courts,

-         les nouvelles réponses pour favoriser l’installation,

-         le rôle des politiques territoriales dans les questions d’alimentation locale,

-         les enjeux de l’alimentation locale, vus par les producteurs et les consomm’acteurs.

 

Inscriptions auprès de :

Joseph Leblanc – 04.67.06.23.67 – adearlr@yahoo.fr

Juliette Pérès – 04.67.06.23.40 – frcivamlr@wanadoo.fr 

03/07/2009

Pour une agriculture de proximité en Lunellois

La Communauté de communes du Pays de Lunel (regroupant Boisseron, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just, Saint-Nazaire de Pézan, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Valergues, Vérargues, Villetelle) a compris la nécessité de conforter l’agriculture locale en s’appuyant sur les circuits courts de commercialisation.

Les consommateurs sont en effet maintenant plus exigeants et demandeurs de produits authentiques, d’une meilleure alimentation, de commerce équitable et de respect de l’environnement.

Si l’agriculture emploie moins de 1 % de la population active du Pays de Lunel, elle occupe près de 50 % l’espace de ce territoire : elle façonne donc nos paysages et notre culture.

A partir d’une enquête menée auprès de 18.000 ménages, les idées suivantes ont été validées :
- production et vente directe hebdomadaire de paniers de produits alimentaires locaux,
- création d’une société foncière capable d’acheter les terrains nécessaires à l’installation de plusieurs maraîchers et financée par souscription de parts localement,
- lancement d’un marché paysan sur la ville de Lunel avec des prix raisonnables.

Depuis, un « carré paysan » a été réservé au sein du marché hebdomadaire traditionnel de Lunel et deux associations, l’une de paysans, l’autre de consommateurs, se sont créées.

L’association « Les Paysans du Vidourle » regroupe des producteurs fermiers du Gard et de l’Hérault. Cette structure envisage de se doter d’une charte qualité et souhaite impulser des événements, notamment liés à la fraise et au melon. Dans un premier temps, l’objectif est la genèse de marchés paysans ou la participation, sous une bannière collective, à ceux qui existent déjà.

L’association de consommateurs Croquelune entend, quant à elle, promouvoir un mode d’approvisionnement en fruits, légumes et produits transformés, directement auprès des producteurs afin de valoriser une agriculture biologique à la portée du plus grand nombre. Croquelune est prête à accompagner les producteurs locaux dans leur démarche pour se former à de nouvelles pratiques culturales.

En outre, une étude sur les cultures maraîchères d’hiver, l’une des lacunes du territoire, a été lancée ainsi que l’idée de créer des boutiques paysannes.

Les associations départementales que sont la Fédération Départementale des CIVAM, Nature et Progrès, Marchés paysans de l’Hérault, Etat des lieux ou encore Terres Vivantes, précurtrices en matière de développement d’une agriculture à taille humaine, respectueuse de l’environnement, viennent en appui de cette dynamique locale.