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05/11/2013

Préparation des Municipales

De nouvelles équipes municipales brigueront les suffrages des électeurs les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Les dates ont été déplacées pour éviter de tomber durant les vacances scolaires d’hiver.

Le Gouvernement a souhaité éviter une amplification de l’abstention observée à l’occasion des élections locales alors que les élections nationales, Législatives et plus encore Présidentielles, mobilisent bien davantage.

En 2008, 33,5 % au premier tour et 34,8 % au second tour du corps électoral français n’est pas venu voter aux Municipales.

Les retraités, les salariés en emploi stable, les femmes et les ruraux votent traditionnellement le plus.

A Clapiers, l’abstention en 2008, en baisse par rapport à 2001 (mandat prorogé d’un an) et par rapport à 1995, s’était limitée à 22,9 %, prouvant une fois de plus le sens citoyen des Clapiérois.

Le législateur a récemment amené des modifications aux modalités du scrutin des Municipales.

Il s’agit de changements majeurs pour les communes de moins de 3.500 habitants et mineurs pour les communes les plus grandes.

 

Pour les communes de plus de 3.500 habitants, comme Clapiers, les listes en lice ne sont admises au second tour que si elles ont remporté au moins 10 % des suffrages exprimés au premier (sans changement).

 

 

Cette clause entraîne l’élimination précoce des « petites listes », dans un contexte historique de multiplication des candidatures.

Les membres des listes ayant dépassé un seuil de 5 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent éventuellement figurer sur une autre liste admise au second tour.

Ce ralliement est toutefois suspendu au bon vouloir d’une liste qualifiée.

Les listes admises au second tour peuvent elles aussi fusionner entre elles si elles le désirent.

Le mode de scrutin pour les Municipales est particulier :

- il assure d’une part la représentation des listes minoritaires avec, pour la moitié des sièges arrondi à l’entier inférieur, une ventilation proportionnelle au nombre de voix obtenues,

- il attribue en sus à la liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou arrivée en tête au second un bonus égal à la moitié du nombre des sièges arrondi à l’entier supérieur.

Cette dernière liste est ainsi certaine de détenir une large majorité, promesse d’une grande stabilité politique sur les 6 ans de la durée d’un mandat municipal.

Le scrutin municipal conduit donc à un vote d’adhésion, dès le premier tour, puis au second, une seule voix pouvant donner la primeur à une liste.

D’où, à la marge, un chassé-croisé d’électeurs entre les deux tours, systématiquement observé partout en France : certains inconditionnels de listes éliminées restant à la maison lors du second tour pendant que d’autres électeurs, au contraire, tiennent à tout prix à faire gagner une équipe bien placée.

L’électeur personnifie souvent son choix : le futur Maire est choisi pour ce qu’il représente et ce qu’il véhicule plus que pour son appartenance politique.

L’électeur est aussi extrêmement sensible au « renouvellement des cadres ».

 

La nouveauté pour des communes comme celle de Clapiers, c’est qu’au-delà des candidats au Conseil municipal, figureront sur le même bulletin de vote les candidats à représenter leur commune à l’Intercommunalité.

Cette dernière voit actuellement ses pouvoirs renforcés au travers notamment de l’attribution de compétences supplémentaires.

Pour les communes ayant un seul délégué à la Communauté d’Agglomération, comme Clapiers, la tête de liste aux Municipales pourra être différente de celle de l’Intercommunalité et pas forcément du même sexe.  Et l’élection devra prévoir alors un délégué suppléant, identifié sur la liste.

Un partage des pouvoirs, conforme à la volonté des Français de lutter contre le cumul des mandats, est donc possible, sinon souhaitable.

 

C’est principalement pour les communes de 1.000 à 3.500 habitants que les modifications législatives récentes sont les plus marquantes.

 

En effet, leur mode de scrutin est dorénavant aligné sur celle des communes plus grandes.

Pour elles, l’introduction du scrutin de liste permet d’asseoir des majorités stables puisque la liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour se voit attribuer d’office la moitié (arrondie à l’entier supérieur) des sièges, sans compter ceux distribués proportionnellement au nombre de voix obtenues, forcément plus nombreux pour une liste majoritaire.

Ce mode de scrutin permet aussi la parité, tant au niveau de la liste des conseillers municipaux (alternance d’hommes et de femmes), qu’ultérieurement au niveau de la liste des maires-adjoints.

Le vote se fait par liste bloquée.

Il n’est plus possible, comme dans les communes de moins de 1.000 habitants, de présenter des listes incomplètes, de rayer un nom ou d’en rajouter un autre.

Le scrutin n’est plus « à la carte » mais « au menu ».

Une forte féminisation est à attendre de cette réforme.

Un rajeunissement aussi.

De même, les listes seront amenées à mettre l’accent sur leur programme.

Les chefs de file des listes pourront choisir des colistiers sur des critères de compétence technique ou de qualités humaines plutôt que sur des critères de notoriété personnelle ou d’appartenance à des groupes d’électeurs fortement influents.

La gestion des collectivités territoriales sera vraisemblablement plus rigoureuse, ce qui est opportun au moment même où les contraintes pesant sur elles s’intensifient.

Pour les toutes petites communes de moins de 100 habitants, le législateur a réduit la taille du Conseil municipal de 9 à 7 membres, afin de tenir compte de la rareté des candidatures.

 

L’exemple de la Commune de Clapiers

Avec ses 5.400 habitants, les électeurs Clapiérois éliront en mars 2014, 29 conseillers municipaux (contre 27 en 2001 et 23 en 1995, croissance démographique oblige).

A chaque démission ou décès d’un conseiller municipal, c’est le candidat immédiatement suivant dans l’ordre de la liste concernée qui sera appelé à lui succéder.

Un peu plus de 4.000 électeurs seront appelés aux urnes.

La révision de la liste électorale (jeunes électeurs atteignant leur majorité avant le premier ou le second tour du scrutin, nouveaux habitants, ressortissants de l’Union Européenne souhaitant figurer sur la liste électorale dite complémentaire, changements d’adresse internes à la commune) s’opère en continu jusqu’au 31 décembre 2013.

La liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou arrivée en tête au second tour, aura 15 élus d’office, désignés dans l’ordre de la liste présentée.

Les suffrages apportés à cette liste, ayant une majorité absolue au premier tour ou relative au second, emporteront l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, de sexes différents, à la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

Toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (au premier tour sinon au deuxième tour s’il y en a un), y compris la liste arrivée en tête, se verront attribuer proportionnellement à leur score les 14 élus restants.

Autant dire que c’est la liste arrivée en tête qui sera largement majoritaire au Conseil municipal, avec l’assurance de pouvoir animer la Commune suivant son programme et ses valeurs, avec ou sans l’appui, habituel ou exceptionnel, des groupes d’élus minoritaires.

 

Mairie de Clapiers, bâtiment municipal Clapiers