Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

30/03/2012

Logement social : un besoin non satisfait

Le parc des bailleurs sociaux comptait 4.576.000 logements sociaux au 1er janvier 2011, en France métropolitaine, dont environ 60.000 vacants.

4.500.000 ménages, sur 27 millions soit approximativement 16 %, habitaient de ce fait en 2010 un logement social (10 millions de personnes logées).

De 1945 aux débuts des années 1970, les constructions sont allées crescendo de 0 à 120.000 par an.

La décennie 70 a vu le rythme des constructions décliner jusqu'à 50.000 par an.

Ce niveau s'est maintenu durant la décennie 90.

Ensuite sous les présidences de Jacques Chirac et le début de celle de Nicolas Sarkozy, la construction de logements locatifs sociaux a périclité en tombant à 40.000, puis à 30.000 par an !

Si les constructions locatives privées et sociales sont restées, en nombre, équivalentes, bon an mal an, de 1945 à 1995, cette tendance historique a connu un renversement spectaculaire sous les gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon puisqu'il s'est construit 4 fois plus de logements dans le parc privé : soit un rythme annuel de 130.000 contre 30.000 pour le logement social !

L'encouragement fiscal au locatif privé s'est en effet doublé de réductions budgétaires pour le logement social qui n'était clairement plus une priorité de l'Etat.

Pourtant, les Français, attirés de plus en plus par les HLM du fait de la baisse de leur pouvoir d'achat et de l'inflation des loyers dans le secteur libre, ont gonflé les listes d'attente, longues actuellement de l'ordre de 1.200.000 familles.

Comme le nombre d'attribution d'HLM atteint les 400.000 par an et que de jeunes ménages comme des nouveaux issus des séparations de couple apparaissent sans cesse - sans compter les effets de la paupérisation liée à la crise économique - la pénurie de logements sociaux excède vraisemblablement le million de logements.

Si le nombre de résidences principales a crû en France de près de 270.000 unités en moyenne annuelle de 1999 à 2007, le parc du logement social n'a augmenté que de 10.000 unités par an !

Il s’agit du solde entre les constructions neuves et les dé-conventionnements, les démolitions ou encore les ventes à des particuliers.

En Languedoc-Roussillon et dans l'Hérault, la pénurie de logements sociaux est encore plus forte qu'ailleurs.

En effet, il s'y est moins construit qu'ailleurs de logements sociaux après-guerre.

Les statistiques pointent même en Languedoc-Roussillon une régression du pourcentage de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales entre 1999 (9,6 %) et 2007 (9,0 %).

Actuellement, le Languedoc-Roussillon et l'Hérault totalisent l'un et l'autre seulement 10  % de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales.

Les collectivités locales ont d'abord considéré que la politique du logement était du ressort du national avant de prendre acte du désengagement de l'Etat et de décider de s'y substituer depuis une dizaine d'années.

L'application de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (article 55 de la Loi SRU votée par la Gauche le 13 décembre 2000) prônant la mixité sociale de l'habitat neuf et imposant l’atteinte d’un taux de logement social de 20 % en 2022 a conduit les Etablissements publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à se fixer des objectifs ambitieux dans le cadre de leur Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT qui fixe les grandes lignes du type d'urbanisation.

Notamment, la Communauté d'Agglomération de Montpellier (31 communes en retard sur le logement social excepté Montpellier où le seuil des 20 % est dépassé) s'est obligée à 25 % - et bientôt 30 % - de logement social sur les nouvelles opérations urbanistiques.

La loi SRU a instauré, à compter de 2002, une pénalité pour insuffisance de logements sociaux, égale dans un premier temps à 152 € par logement social manquant puis minorée par la Droite - tentée pendant un temps par la suppression de cette pénalité - à une somme égale à 20 % du potentiel fiscal communal par habitant.

Les élus locaux ont aussi fortement ressenti la montée de la demande de logement à prix accessible : les délais d’attente d’un logement social sont en effet maintenant supérieurs à 4 ans.

En milieu urbain, la prise de conscience de la plupart des édiles locaux est réelle depuis maintenant une dizaine d’années.

La politique volontariste des collectivités territoriales (dont aussi les communes, les départements et la région) passe par :

-         des subventions à la construction sociale,

-         des quotas de logements sociaux dans les opérations immobilières (où les acquéreurs de lots à prix libre participent de fait, par un système de « vase communicant », à la réduction du prix du foncier pour le logement social),

-         des actions sur le foncier : acquisitions, stockage, tentatives de modération du prix, dans un contexte général de pénurie de foncier et d’inflation de son prix.

L'action des élus locaux porte maintenant progressivement ses fruits, les délais entre les décisions politiques et les réalisations en matière de construction étant au minimum de 2 ans et souvent de 4 ans, voire plus.

Globalement, sur le plan national (France métropolitaine), il s’est construit 43.000 logements sociaux en 2007, 48.000 en 2008, 61.000 en 2009, 77.000 en 2010 et a priori au moins autant en 2011 : l’augmentation est donc avérée même si le point de départ est un étiage historique.

Le Gouvernement Fillon annonce de son côté la construction de 600.000 logements sociaux sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy : or, la réalité infirme totalement cette annonce puisque le vrai chiffre sera vraisemblablement proche de 320.000 seulement !

Si les collectivités locales font des efforts, l’Etat de son côté :

-         réduit les « aides à la pierre » : 630 millions d’€ en 2010, 500 en 2011, 450 en 2012 et 400 en 2013,

-         et ponctionne les organismes HLM en 2011, 2012 et 2013 de 340 millions d’€ chaque année avec l’institution récente d’une taxe de 2 % sur les loyers : ce qui entraînera, d’après le Mouvement HLM, la non construction de 60.000 logements sociaux chaque année et le non engagement de 10 milliards d’€ de travaux, avec de fortes conséquences sur l’emploi et le secteur du bâtiment.

Le miracle « Produire plus de logements sociaux avec moins d’argent » se transformera forcément rapidement en mirage économique si les collectivités locales ne prennent pas le relais.

Bien sûr, rien n’est figé en cette période de campagne d’élection présidentielle où le candidat de Gauche le mieux placé dans les sondages s’engage fermement sur un objectif de construction de 150.000 logements « très sociaux » par an, conformément aux souhaits de la Fondation Abbé Pierre.

Le logement des ménages les moins aisés passe obligatoirement par une mobilisation de toute la Nation, en partant de l’Etat et en allant jusqu’aux collectivités territoriales.