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24/08/2014

La Commune de Clapiers va t-elle intégrer la Métropole montpelliéraine ?

Pétition pour l’organisation

d’un référendum à Clapiers

concernant le passage à la Métropole

 

 

Le Conseil d'Agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014 a validé le principe du passage en Métropole (3 contre, 11 abstentions).
http://www.montpellier-agglo.com/actualite/le-conseil-com

C'est une décision très importante qui engage pratiquement à jamais l'avenir de la Commune de Clapiers compte tenu des pouvoirs d'urbanisme transférés par la loi, de plein droit, à la Métropole. 

Les 4 listes en concurrence aux Municipales 2014 avaient affirmé leur opposition à ce sujet.

On ne peut donc démocratiquement décider de l'accord de Clapiers à ce passage en Métropole sans procéder préalablement à ce référendum communal.

Les communes ont normalement jusqu'au 17 octobre 2014 pour définir leur position.

La date limite du 16 août est certes dépassée pour un référendum réglementaire 2 mois avant le 17 octobre mais rien n’empêche la Municipalité de Clapiers de s’abstenir le 17 octobre jusqu’à la tenue d’un tel référendum…

Cela dépendra sûrement du succès de cette pétition !

Pétition en ligne réservée aux personnes inscrites comme électeurs à Clapiers... initiée par un citoyen Clapiérois indépendant des 4 listes.

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2014N46646

 

 
 

 

La pétition ci-dessus est une proposition citoyenne indépendante des partis politiques et des listes en présence aux élections municipales 2014 à Clapiers.

Il m'a semblé personnellement fondamental de la relayer pour que vive la démocratie et afin que nos concitoyens aient enfin un minimum d’information, j’ai préparé, en supplément, le petit résumé suivant apportant des informations sur les métropoles.

 

Informations relatives au passage en Métropole

La Communauté d’Agglomération de Montpellier pourrait se transformer rapidement en Métropole, de périmètre constant, au 1er janvier 2015, si une majorité des conseils municipaux des 31 communes la constituant vote Pour, au mois de septembre et d’octobre 2014.

Sur le plan communal, le référendum local est une possibilité officielle existante pour obtenir l’avis de la population sur un sujet qui conditionne fortement l’avenir de Clapiers.

L’intégration à une Métropole est irréversible : chaque citoyen doit donc pouvoir être informé des conséquences de sa création.

Qu’en est-il ?

La Métropole prend des compétences aux communes, au Département et à la Région.

La Métropole conserve toutes les compétences de la Communauté d’Agglomération : transports urbains, politique du logement, eau, assainissement, gestion des déchets, …

La Métropole obtient l’exclusivité sur le développement économique, sur la voirie, sur l’incendie et le secours, sur les actions de maîtrise de l’énergie, sur l’insertion par l’économique, sur les affaires scolaires du collège au lycée.

Les communes perdent leurs compétences sur l’urbanisme et l’aménagement de l’espace (Plan Local d’Urbanisme, ZAC, ZAD, réserves foncières), sur les cimetières, sur la voirie et sur les dispositifs de prévention de la délinquance.

Les métropoles sont aussi dotées de davantage de pouvoirs que les communautés urbaines.

Les communes ne conservent plus que la gestion des équipements culturels, socio culturels, socio éducatifs et sportifs, à condition toutefois qu’ils ne soient pas d’intérêt métropolitain.

A sa demande, la Métropole peut en outre se voir confier :

  • de grands équipements et infrastructures relevant jusqu’alors de l’Etat,

  • l’action sociale.

Sur délibérations concordantes du Conseil de Métropole et d’un Conseil Municipal, la Métropole peut même percevoir la Dotation Globale de Fonctionnement d’une Commune (fonds versé par l’Etat) et la reverser aux communes concernées après application de critères de péréquation.

En outre, toujours suite à délibérations concordantes, il peut être procédé à l’unification de l’un ou de plusieurs des impôts ménages (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti).

Chaque fois qu’une compétence sera transférée, les ressources qui lui étaient affectées précédemment le seront aussi.

Compte tenu de l’impact de l’agglomération montpelliéraine sur le plan démographique, social et économique, le Département de l’Hérault devrait ainsi perdre entre 40 et 50 % de son budget et la même proportion de personnel, tandis que le nombre de fonctionnaires territoriaux de la Métropole devrait approximativement doubler.

Sur le territoire de l’Agglomération de Montpellier, les actions du Département deviendront quasiment insignifiantes : excepté paradoxalement l’impact de son siège implanté en pleine ville ou encore de son pôle culturel du Château d’Ô (50 % du budget Culture du CG34 !).

Globalement, la transformation de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines en métropoles est une des plus importantes modifications institutionnelles touchant les communes qu’ai connue la France depuis la Révolution.

Or, seul un référendum local permet aux citoyens de peser sur le choix proposé.

22/12/2009

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur

La Traité de Lisbonne est entré en vigueur à compter du 1er décembre 2009.

 

Il reprend, en grande partie, les clauses du Traité constitutionnel européen (TCE) signé par les chefs d’état des Etats-membres le 29 octobre 2004.

 

Le TCE, pour être applicable, nécessitait une approbation de tous les pays (via un référendum populaire ou via une ratification aux Parlements nationaux en fonction des différentes constitutions).

 

Ce ne fut jamais le cas puisque, en mai et juin 2005, les Pays-Bas et la France rejetèrent, par voie référendaire, ce Traité constitutionnel européen, hypothéquant à jamais son adoption.

 

Depuis l’Europe, affaiblie, a fait au mieux du sur-place.

 

Les règles de majorité adoptées à Nice en 2001 permettent, en effet, à des minorités, constituées au gré des intérêts nationaux de différents pays, de bloquer les processus de décision.

 

L’Europe, impuissante, a notamment été d’un intérêt nul dans la lutte contre la crise financière.

 

10 ans de perdus dans la construction européenne : c’est beaucoup !

 

Nicolas Sarkozy, qui proposait dans son programme pour la Présidentielle de passer outre le vote Non au TCE, a été de ceux qui ont poussé l’Europe à déboucher sur un nouveau Traité.

 

Sans passer par un nouveau référendum : c’est le Parlement français, réuni en Congrès, qui a validé le Traité de Lisbonne.

 

L’efficacité a donc primée sur la démocratie.

 

Avec les derniers accords de l’Irlande et de la Hongrie, l’unanimité requise a été obtenue, d’où l’entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne.

 

Quels sont les points communs et les différences avec le TCE ?

 

Le Traité de Lisbonne est un texte moins ambitieux qui écarte notamment (c’était le point fort du TCE) la reconnaissance constitutionnelle de nouveaux droits pour les Européens.

 

Les eurosceptiques, notamment les Anglais, ont œuvré pour réduire au maximum la portée du nouveau texte.

 

Dans la prise en compte du social, l’Europe n’a notamment fait que peu de progrès (même si elle doit promouvoir dans toutes ses politiques et actions un « niveau d’emploi élevé »).

 

Toutefois, plusieurs réformes sont intéressantes pour les citoyens.

 

Tout d’abord, la possibilité d’inviter la Commission européenne à présenter de nouvelles propositions sur un thème nouveau suite à la pétition de plus d’un million de citoyens ressortissant de plusieurs états-membres (sur les 500 millions que compte l’Union) : il s’agit de la nouvelle « initiative populaire ».

 

Concernant la démocratisation, le Parlement européen va partager le pouvoir de décision avec le Conseil des ministres dans de nouveaux domaines.

 

Les députés européens, directement élus par les peuples, auront donc beaucoup plus d’influence sur le processus législatif et sur le budget de l’Union.

 

En outre, les parlements nationaux auront davantage d’occasions de participer au processus de décision de l’Union Européenne, pourront formuler des observations sur les projets de lois et vérifier que l’Europe n’outrepasse pas ses pouvoirs.

 

Concernant l’efficacité, les majorités qualifiées sont étendues à de nouveaux domaines (55 % des états représentants au moins 65 % de la population) en remplacement de règles d’unanimité (réservée aux questions de fiscalité et de défense).

 

Comme avec le TCE, les possibilités de coopération renforcée (rappelons-nous la Zone Euro ou encore l’Espace Schengen) existent : plusieurs pays peuvent donc se mettre d’accord sur des avancées communes, sans avoir à obtenir l’aval de pays moins avancés (pour ne pas dire moins en retard !).

 

Concernant la modernisation des institutions, le Traité de Lisbonne créé deux postes clef :

-         un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ce qui est un premier pas vers l’unicité, à moyen ou à long terme, de la position des Européens (même si pour le moment les décisions sur les questions de défense continuent d’être prises à la majorité des 27 membres),

-         un président du Conseil Européen, élu en son sein pour 5 ans au maximum, qui donnera une continuité, une meilleure visibilité et de la cohérence aux actions de l’Union Européenne. 

 

Concernant la justice et la criminalité, le Traité de Lisbonne permet de renforcer la capacité de l’Union à lutter contre la criminalité transfrontalière internationale, l’immigration illégale, le trafic d’êtres humains, d’armes et de drogues.

 

Deux nouveaux domaines de coopération apparaissent dans le Traité de Lisbonne :

-         le changement climatique avec la promotion au niveau international de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux, régionaux ou mondiaux,

-         l’énergie (efficacité énergétique et économies d’énergie, développement de sources d’énergie nouvelles et renouvelables).

 

La construction européenne s’est donc remise en marche, dans la douleur, avec le Traité de Lisbonne.

 

Au niveau du Languedoc-Roussillon, depuis la fin des zonages (précédemment zones de développement rural et zones de reconversion industrielle), l’Europe peut intervenir dans n’importe quelle commune pour soutenir les investissements structurants, matériels ou immatériels : elle vient en complément de l’Etat et des Collectivités territoriales sur les réseaux de chaleur, la requalification urbaine, le maintien du trait de cote, la recherche, le transfert de technologie, l’enseignement supérieur, les plans départementaux d’insertion, etc., etc.

 

L’Europe est en réalité bien plus proche de nos préoccupations que ce que nous le percevons car beaucoup de financements transitent par l’Etat, ce qui masque leur véritable origine.

 

Le Traité de Lisbonne est ainsi venu relancer l’intégration européenne qui va peut-être retrouver un second souffle.

13/10/2009

Résultats du référendum contre la privatisation de la Poste

La votation citoyenne organisée par le « Comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et pour un référendum sur le service public postal », dans la semaine du 28 septembre au 3 octobre 2009, a connu un franc succès, au niveau national, avec un cumul de 2,1 millions de Français s’étant déplacé pour dire, à 98 %, leur opposition à la privatisation de la Poste.

 

Ce Collectif regroupe des partis politiques de Gauche (Parti Socialiste, Parti Communiste Français, Parti Radical de Gauche, Mouvement Républicain et Citoyen, Les Verts, Nouveau Parti Anticapitaliste, etc.), des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, etc.) et divers mouvements (Attac, AFOC, DAL, LDH, etc.).

 

Le nombre de bureaux de vote a atteint la barre des 10.000.

 

Le hit parade des 12 communes les plus mobilisées sur ce sujet, autour de Montpellier, est le suivant :

 

 

Commune

Nombre d’inscrits sur la liste électorale en 2009

Nombre de votants au référendum ayant voté « Non » à la privatisation de la Poste

Pourcentage de « Non » à la privatisation de la Poste ramené aux inscrits sur la liste électorale

Claret

1039

407

39,2%

Lavérune

1988

728

36,6%

Brissac

473

143

30,2%

Les Matelles

1269

366

28,8%

Fabrègues

5075

988

19,5%

St Georges d'Orques

4000

665

16,6%

Grabels

3920

588

15,0%

Jacou

3678

531

14,4%

Ganges

2996

406

13,6%

St Martin de Londres

1665

215

12,9%

Vailhauquès

1655

212

12,8%

Clapiers

3631

465

12,8%

                                         Source Midi Libre en date du 8 octobre 2009

 

Cette forte mobilisation, pour une consultation officieuse, prouve le fort attachement des Français à ce service public de proximité.

 

Vive la France, vive la République, vive la Poste !

01/10/2009

Votation citoyenne contre la privatisation de La Poste

Les comités contre la privatisation de La Poste organisent le samedi 3 octobre 2009, dans de nombreuses communes de l'Hérault, des votations citoyennes.

Dans le secteur de Montpellier, c'est déjà le cas à Clapiers (devant le bureau de Poste de 8 h à 13 h) , à Frontignan, à Grabels, à Lavérune, à Montarnaud, à Montpellier, à Murviel les Montpellier, à Prades le Lez, à Saint-Gély du Fesc et à Saint-Georges d'Orques, avec des référendums programmés.

DéfensePostebis.jpg

 

Tract du Comité national contre la privatisation de La Poste,
pour un débat public et un référendum sur le service public postal

 

Consultation nationale le samedi 3 octobre 2009



Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Alors que la crise économique et financière a montré à quoi pouvait mener la logique du profit, le président de la République, le gouvernement et la direction de La Poste ont décidé de transformer La Poste en société anonyme. Il s’agit de la privatisation programmée de La Poste.

 Chaque fois que l'Etat a effectué ce type d'opération, il a fait entrer des capitaux privés dans le capital, (France Télécom, EDF, GDF….), avec des conséquences immédiates.
C’est la baisse de la qualité de service, les augmentations tarifaires et la priorité à la satisfaction des actionnaires.
Pour préparer le terrain à cette privatisation, les derniers gouvernements et les dirigeants de la Poste ont limité les investissements nécessaires à l'amélioration de la qualité du service postal, orientés vers la satisfaction des usagers.
Ils se sont livrés à une recherche effrénée de réduction des coûts de personnel et de limitation des services pour les secteurs les moins rentables, ceux précisément qui relèvent de l’intérêt général.

 Depuis 2002, plus de 6.200 bureaux de poste ont été fermés et plus de 51.000 emplois supprimés.
La population en est la première victime avec la fermeture de milliers de bureaux de poste, l'espace ment des tournées, l'allongement des files d'attentes et des délais de distribution du courrier, des mandats et recommandés.

 La Directive postale Européenne, n’impose pas la privatisation de La Poste. L’ouverture du marché postal est pourtant un des alibis du gouvernement pour la transformation en Société Anonyme.
Une privatisation de la Poste entraînerait une détérioration encore plus considérable du service aux usagers car c'est la rentabilité immédiate et les impératifs financiers qui prendraient les pas sur l’intérêt général.

 Ne jouons pas l'avenir du service postal au grand casino de la spéculation boursière. Le résultat est connu d'avance! Ce serait un désastre.
L'avenir du service public postal ne concerne pas seulement les postiers mais toute la population.
C'est la raison pour laquelle à l'initiative des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, SUD PTT, un Comité national regroupant plus de 60 organisations a été créé en septembre 2008 avec des associations et partis politiques.
Le Comité national s'est adressé au président de la République pour lui demander d'organiser un référendum sur l'avenir de La Poste comme il en a la possibilité pour que l’ensemble de la population puisse se prononcer sur l’avenir du service public postal.

 Malgré plusieurs pétitions rassemblant des centaines de milliers de signatures d'élus et d'usagers dans tous les villages, villes et départements de France, le Président Sarkozy a refusé de consulter la population.
Le Comité national a donc décidé d’organiser une consultation nationale sous forme de votation, ouverte à tous, sur tout le territoire français.

C'est pourquoi, face à la menace de privatisation de la Poste, nous vous demandons, le samedi 3 octobre 2009, lors de la votation citoyenne organisée près de chez vous, d'exprimer votre refus en votant massivement NON au projet gouvernemental.

Consultation nationale organisée à l’initiative du comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal : http://www.appelpourlaposte.fr

Diaporama sur les risques de la privatisation de La Poste