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08/12/2009

Sarkozy refuse l’aide des Collectivités territoriales

Le Président de la République tourne volontairement le dos aux collectivités locales.

 

Pour lui, elles dépensent trop et recrutent trop d’agents de service public.

 

En réalité, c’est la fable bien connue de « la paille et de la poutre dans l’oeil ».

 

L’Etat a un budget largement déficitaire et n’arrive pas à maîtriser la croissance de ce déséquilibre.

 

L’argent de l’Etat sert trop peu aux investissements : il n’y consacre pas 3 % de son budget !

 

Or, l’investissement est la préparation de la richesse de demain.

 

L’investissement a aussi un rôle majeur dans toute reprise économique.

 

Les collectivités territoriales, avec un budget deux fois moindre, investissent 4,5 fois plus que l’Etat (45,1 Md€ contre 10,3 Md€ en 2007).

 

73 % des investissements publics en France sont le fait des Collectivités territoriales, dont l’effort en Formation Brute de Capital Fixe (c’est-à-dire, dans le jargon de la comptabilité publique, à la fois les investissements nouveaux mais aussi ceux d’entretien) est ainsi 9 fois supérieur à celui de l’Etat.

 

En outre, la dette de l’Etat en 2007, de l’ordre de 1.200 Md€, est 10 fois supérieure à celle des Collectivités territoriales, qui s’élevait à moins de 120 Md€ toujours en 2007 : ces dernières ont donc encore des marges de manœuvre pour investir moyennant de nouveaux emprunts.

 

De même, l’Union européenne, dont l’endettement est nul, aurait, elle aussi, la capacité d’une politique de grands travaux, mais les partis conservateurs majoritaires au Parlement européen, dont l’UMP, ne le souhaitent pas.

 

De nombreuses compétences ont échu aux départements, aux régions, aux communes, déchargeant d’autant l’Etat.

 

Or, ces compétences décentralisées (rappelons-nous des collèges et des lycées) ne sont pas accompagnées du transfert de toutes les charges correspondantes.

 

A chaque nouveau transfert de compétence, l’Etat a donc engrangé des bénéfices financiers qu’il n’a pas utilisé à réduire ses déficits qui deviennent, depuis une poignée d’années, excessifs et inquiétants.

 

L’Etat aurait pourtant la possibilité d’augmenter ses recettes (exemple du bouclier fiscal) ou de réduire ses dépenses (notamment militaires).

 

Plus le déficit de l’Etat croît et moins l’Etat est en capacité d’investir.

 

Les collectivités locales ont, elles, en général, des finances saines : elles sont gérées pour la plupart en bon père de famille.

La proximité des habitants et des électeurs fait que les décisions sont adaptées aux réalités locales ce qui évite grandement la gabegie engendrée par les systèmes trop centralisés.

 

De façon naturelle, dans le contexte de crise et de récession que nous venons de connaître, les Collectivités territoriales ont tout naturellement tendue une main charitable à l’Etat.

 

Comment ?

 

Et bien, en modérant la hausse des impôts, compte tenu des difficultés financières des ménages, et en investissant davantage.

 

Elles ont voulu stimuler l’activité locale en espérant éviter des faillites d’entreprises et trop de licenciements dans le bâtiment et les travaux publics.

 

Or, le Chef de l’Etat, en voulant supprimer la taxe professionnelle, sape la principale ressource financière des Collectivités locales.

 

Ces dernières, lancées en 2009 dans des programmes d’équipement volontaristes, sont prises à revers.

 

Le signal implicite donné par le Gouvernement Fillon est clair : freinez sur les dépenses !

 

Pire, l’incertitude sur ce que le Parlement va voter fait que les collectivités les plus grandes (départements, régions, grandes villes) se trouvent devant des interrogations telles qu’elles vont décaler en grand nombre le vote de leur budget, du quatrième trimestre 2009 au premier trimestre 2010.

 

Résultat : en moyenne, c’est trois mois d’investissements qui vont être perdus.

 

Techniquement, certains diront que rien n’empêche une collectivité locale de commencer des travaux avant le vote de son budget en restant sur un rythme mensuel de dépenses égal à celui de l’exercice précédent.

 

C’est exact mais, c’est sans compter sur un autre phénomène : la réduction par l’Etat de ses transferts financiers (principalement la dotation globale de fonctionnement, dite DGF) vers les Collectivités territoriales depuis une dizaine d’années.

 

Cette réduction de DGF rogne, lentement mais sûrement, leur capacité d’autofinancement.

 

Les collectivités territoriales se sont donc découverts financièrement en 2009 pour stimuler l’économie et se retrouvent sanctionnées par le Chef de l’Etat.

 

Elles sont donc en train d’entendre le second grief de ce dernier : elles embaucheraient trop de personnel.

 

L’ajustement va être sévère : les recrutements dans la Fonction publique territoriale vont se faire en 2010 au compte-goutte.

Pourtant, avec les nombreux transferts de compétences opérés ces dernières années, l’Etat a moins besoin de fonctionnaires et les collectivités locales de davantage.

 

En outre, le service rendu par l’Etat aux Français (mauvais entretien des collèges comme des lycées par exemple) était « bas de gamme » et nécessitait moins de personnel.

 

Localement, un élu ne peut pas se permettre d’offrir un service public indigent, mais au contraire il faut qu’il soit de qualité, ce qui nécessite des fonctionnaires en nombre suffisant, mieux considérés et mieux rémunérés.

 

Nicolas Sarkozy, en déstabilisant les Collectivités territoriales, joue avec le feu :

-         il porte atteinte à un dynamisme local créateur de services et de solidarité,

-         il met à mal la volonté d’investir des élus locaux pour soutenir l’emploi et améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

 

Le Président de la République aurait pu passer un pacte avec les Collectivités territoriales : au contraire, il les met en quarantaine et néglige la main secourable qu’elles tendaient à l’Etat pour tenter de requinquer l’économie française.

21/11/2009

Mode de gestion du service public d’eau potable autour de Montpellier : ma position personnelle

Un réseau d’eau potable peut se gérer en régie ou au travers d’un affermage (« le service public à la française ») moyennant un contrat passé avec une société privée, c’est-à-dire en général un des trois grands groupes, initialement français et maintenant internationaux, dominant ce marché.

 

Tout d’abord, évacuons les « grosses ficelles » abondamment répandues.

 

Première affirmation : en régie, « le prix de l’eau est plus bas ».

 

C’est vrai du fait que les communes ayant des ressources abondantes en eau et pas chères à distribuer n’éprouvent pas le besoin d’aller chercher un auxiliaire privé extérieur.

 

Certaines de ces communes continuent aussi à financer une partie du coût du service public d’eau potable par l’impôt : le contribuable vient alors soulager l’usager en amoindrissant le montant de sa facture d’eau, mais comme contribuable et usager ne font souvent qu’un, où est l'avantage financier ?

 

Toutefois, un prix de l’eau potable bas peut aussi résulter d’une absence d’investissement dans les installations.

 

L’augmentation du prix est alors pour plus tard et elle sera d’autant plus forte et douloureuse que le retard pris en terme de services et de renouvellement du réseau est grand.

 

Beaucoup de communes en régie se sont résolues à passer en affermage, ou bien pire en terme d’abandon de souveraineté, en concession (la propriété du réseau passe alors au privé) :

-         quand l’eau s’est trouvée insuffisante au robinet, faute d’avoir fait des recherches de nouvelles ressources,

-         quand elles ont dû potabiliser leurs ressources historiques, polluées par exemple par les pesticides,

-         quand elles ont dû faire face au renouvellement d’une partie du réseau, fuyant de toute part par exemple.

 

Enfin, le système de la régie est d’autant plus intéressant que le nombre d’usagers est grand : c’est donc un système plus économique pour les grandes agglomérations et non rentable pour les petites collectivités.

 

Seconde affirmation : « l’eau devrait être gratuite » !

 

Or, l’eau potable est rare. Elle va faire défaut dans de nombreux pays, y compris européens.

 

La gratuité de l’eau conduirait à son gaspillage et à son épuisement rapide.

 

En outre, les opérations de pompage, de potabilisation, de construction de réseaux, etc., ont un coût qui est reporté, en intégralité, sur le bénéficiaire du service, c’est-à-dire l’usager, au travers d’une redevance fixe (forfait) et d’une redevance variable (proportionnelle au nombre de m3 consommés).

 

Troisième affirmation : les sociétés fermières « s’en mettent plein les poches ».

 

En effet, certains font semblant de confondre prix de l’eau et chiffre d’affaires du fermier : or, il faut déduire du prix de l’eau les taxes et la redevance de la collectivité qui est propriétaire des installations et qui les renouvellent.

 

La démagogie fait rage dans le domaine de l’eau potable car son prix a toujours été sensible dans la population.

 

Il faut tout de même se convaincre qu’un service de qualité (eau réellement potable au robinet ce qui est loin d’être le cas partout en France, pression suffisante, fuites sur les réseaux pas trop catastrophiques) mérite une juste rétribution.

 

L’affermage de la Ville de Montpellier génère par exemple un bénéfice de son fermier de l’ordre de 4 %, soit environ 4 centimes d’€ au mètre-cube.

 

La plus grosse économie que peut, en réalité, faire un usager, est de réduire chez lui sa consommation : moins d’arrosage, des appareils ménagers économes, des limiteurs de débit sur les points d’eau, etc.

 

Certains élus diabolisent l’affermage par calcul politique : certains vont même jusqu’à faire signer des pétitions contre ce système alors même que leur commune est sous ce régime et qu’il leur suffirait de résilier le contrat unilatéralement pour passer en régie !

Bien entendu, des contrats d’affermage léonins existent encore.

 

Certains ont défrayé la chronique journalistique, voire judiciaire.

 

Les nouveaux contrats, mieux étudiés et mieux négociés, évitent pour la plupart les turpitudes du passé.

 

Toutefois, c’est dans l’air du temps : le balancier de l’histoire qui a banni quasiment toutes les régies il y a 20 ou 30 ans est en train de revenir en arrière.

 

La question se pose donc aujourd'hui, sérieusement, de revenir autour de Montpellier à une exploitation de l’eau potable en régie.

 

Objectivement, le passage de l'affermage à la régie est défavorable au personnel, de droit privé, qui acquiert un statut de fonctionnaire dans le cadre de la régie et qui perd donc en salaire et en avantages financiers (même s’il gagne en sécurité de l’emploi).

 

Toutefois, ce passage est favorable dans les grandes agglomérations ou les grands syndicats de communes aux usagers puisque un gain de quelques centimes d’euros (l’équivalent d’une poignée de pourcents) par mètre-cube est possible.

 

En outre, ce passage en régie permet un contrôle total par les élus, sanctionnés ou renouvelés démocratiquement par les électeurs lors de chaque échéance électorale.

 

C’est pourquoi, je suis favorable personnellement à la mise en place d’une régie de l’eau potable autour de Montpellier, à l’échéance 2014.

 

Bien entendu, il s’agit que les élus locaux agissent en responsables et fixent un prix de l’eau potable à un niveau suffisant pour ne pas hypothéquer l’avenir ou conduire à une exploitation éhontée des agents de ce service public.

 

Je milite aussi pour que :

-         le prix de l’eau devienne unique, dans le département de l’Hérault dans un premier temps, puis au niveau national dans un deuxième temps,

-         la tarification soit « sociale », et pour ce faire, comprenne une part fixe (un forfait semestriel en général) faible pour ne pas pénaliser les petits consommateurs,

-         la tarification soit « écologique » avec une progressivité de la part variable (une somme à s’acquitter par mètre-cube de plus en plus chère en fonction de quelques tranches de consommations) pour pousser à l’économie, préserver les ressources naturelles et pénaliser ceux qui gaspillent l’eau potable ou ne cherchent pas à l’économiser par tous les moyens.

18/11/2009

Les grandes manœuvres sur l’eau potable autour de Montpellier

Autour de Montpellier, la distribution de l’eau potable est du ressort de syndicats des eaux et de quelques communes isolées (Montpellier, Montferrier sur Lez, Prades le Lez, Grabels, Sussargues, etc.).

 

Ces syndicats n’ont pas de fiscalité propre : ils équilibrent ce service public grâce aux recettes de vente d’eau aux usagers.

 

De même, les communes isolées distribuent l’eau dans ce même cadre de ce même service public industriel et commercial (SPIC) équilibré financièrement et comptabilisé dans un budget annexe différent du budget général de la commune.

 

A compter du 1er janvier 2009, la Communauté d’agglomération de Montpellier, qui possède déjà les compétences « Assainissement » et « Distribution d’eau brute », se dote de la compétence « Eau potable ».

 

De même, les communautés de communes qui cherchent à fusionner autour de Montpellier exerceront la compétence eau potable si l’un des partenaires de la fusion détenait déjà cette compétence, ce qui est le cas.

 

Les communautés de communes ou d’agglomération géreront donc en direct la distribution d’eau potable dans les communes précédemment isolées, dans le cadre d’un budget annexe, tandis qu’elles désigneront (à la place des communes antérieurement) des délégués dans les syndicats intercommunaux qui deviendront des syndicats mixtes.

 

Ces derniers continueront à gérer l’eau potable tant qu’une majorité qualifiée des deux tiers des délégués ne vote pas leur dissolution.

 

« Sans bâtir des plans sur la comète », il est prévisible que d’ici quelques années, les communautés de communes et les communautés d’agglomération maîtriseront seules et en direct cette compétence « Eau potable ».

 

Quelle que soit la collectivité territoriale souveraine, c’est elle qui est propriétaire des installations (canalisations, réservoirs, forages, usine de potabilisation, etc.) et qui doit veiller à leur renouvellement.

 

Pour la gestion quotidienne, deux systèmes existent autour de Montpellier :

-         soit la régie directe : la Collectivité utilise ses propres agents et ses propres moyens techniques,

-         soit l’affermage : un contrat négocié dans le cadre de la loi Sapin, appelé affermage, d’une durée maximale de 12 ans, lie la collectivité et un fermier qui s’occupe notamment de la facturation et, moyennant un tarif contractuel, doit « gérer en bon père de famille », notamment en maintenant les installations en parfait état de fonctionnement.

 

Chaque contrat d’affermage est différent : il est le fruit de l’histoire, de la concurrence des candidats initiaux et d’une négociation avec le Président de la collectivité territoriale concernée.

 

Nous allons étudier plus avant les particularités de deux affermages, d’une part de la Ville de Montpellier, et d’autre part du Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne (SIGC) qui s’étend sur un territoire plus rural (communes concernées : Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Campagne, Castries, Clapiers, Castelnau le Lez, Fontanès, Galargues, Garrigues, Guzargues, Montaud, Restinclières, Saint-Bauzille de Montmel, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussines, Teyran).

 

L’objectif n’est pas de conclure à la supériorité d’un des deux contrats, détenus, soit dit en passant, par la même société fermière, mais de mettre en exergue leurs spécificités.

 

Le tableau suivant, avec des valeurs arrondies, retrace les principaux indicateurs pour les deux collectivités.

 

 

Montpellier

SIGC

Population

240.000

60.000

Nombre d’abonnés domestiques

25.000

20.000

Nombre d’abonnés non domestiques

8.000

400

Volume d’eau vendu (en m3)

22.000.000

3.500.000

Longueur des réseaux (en km)

650

550

Rendement du réseau

80 %

60 %

Indice de perte en m3/an/km de canalisations

23

13

Nombre de branchements en plomb renouvelés tous les ans

1.600

400

Endettement en millions d’€ de la collectivité

8

3

Prix en €/m3 pour une consommation de 120 m3 par an

de 1,40 (immeuble) à 1,50 (villa)

1,50

Part du fermier dans le prix

70 %

35 %

Part de la collectivité dans le prix

5 %

45 %

Participation du fermier au renouvellement des canalisations en €

600.000

0

Reversement au budget général de la collectivité en €

1.600.000

50.000

Paiement par le fermier d’une redevance d’occupation du domaine public en €

2.500.000

0

 

Le SIGC dessert essentiellement du résidentiel et donc des familles.

 

Avec 4 fois moins d’habitants, le SIGC alimente presque autant d’abonnés domestiques car, à Montpellier, l’eau dessert de nombreux immeubles où cohabitent de nombreux logements.

 

A Montpellier, le coût de l’abonnement est donc souvent divisé entre copropriétaires.

 

Montpellier vend environ 6 fois plus d’eau avec un réseau guère plus long que celui du SIGC.

 

Le réseau de Montpellier, utilisé de façon plus intensive, est beaucoup moins fuyard que celui du SIGC qui nécessite un sérieux effort en terme de recherche de fuites.

 

Toutefois, en terme d’indice de perte, Montpellier est presque au double du SIGC, les fuites dans des canalisations de gros diamètre ayant des débits supérieurs.

 

Le SIGC prélève à son profit 45 % du prix de l’eau ce qui lui permet de faire face au remboursement de sa dette et de mener à bien un programme public de renouvellement des canalisations, totalement à sa charge dans son contrat.

 

La Ville de Montpellier prélève à son profit seulement 5 % du prix de l’eau !

 

Il faut dire que son endettement est très faible, ramené aux mètres-cubes vendus, et que le fermier se charge de payer les travaux de renouvellement (600.000 € par an et 1.000.000 € de 2012 à 2014, terme du contrat), comme l’avenant signé en 2007 du contrat le permet.

 

Quant au prix de l’eau à Montpellier, il serait en réalité de l’ordre de 1,20 €/m3 en immeuble et de 1,30 €/m3 en villa (soit 15 à 20 % de moins que sur le SIGC), si l’on excluait les encaissements annuels de la Ville (1.600.000 € pour « frais d’administration générale » et 2.500.000 € au titre de « redevance d’occupation du domaine public » qui permet à la Commune de Montpellier de reconstituer les chaussées dégradées par les travaux), encaissements qui viennent abonder son budget général et permettent donc de réduire indirectement le niveau d’imposition.

 

D’ailleurs la Ville de Montpellier vient de décider de réduire de 7,8 % le prix de l’eau potable, à compter du 1er janvier 2010, soit 8 centimes d’€ de moins au m3, en décidant en Conseil municipal, en novembre 2009, d’abandonner le remboursement des « frais d’administration générale ».

 

A Montpellier, compte tenu des reversements du fermier à la collectivité (c’est l’inverse qui est illégal pour éviter que le contribuable ne soit substitué à l’usager), les parts respectives du fermier et de la collectivité dans le prix de l’eau sont en réalité respectivement de 55 % et de 20 %.

 

Globalement, l’analyse comparative faite donne une idée de la variété existante entre des contrats qui sont pourtant tous d’affermage et donc du temps et des efforts qu’il faudra pour unifier des services publics existants sous le couvert d’une nouvelle tutelle unique.

 

Il est tout de même rassurant de constater que les tarifs en milieu urbain et en milieu rural sont assez proches ce qui laisse augurer une unification des tarifs autour de Montpellier (à un niveau qui sera vraisemblablement inférieur de 10 % à celui de la moyenne départementale et de 20 % à celui de la moyenne nationale !), sans qu’un usager ait l’impression de payer pour un autre.

 

Châteaud'eauClapiers.jpg

Château d'eau semi-enterré (dit de la Péssiérasse à Clapiers)

1.000 m3 de réserves, soit 1 jour de consommation en pointe l'été pour 2.000 habitants 

13/10/2009

Résultats du référendum contre la privatisation de la Poste

La votation citoyenne organisée par le « Comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et pour un référendum sur le service public postal », dans la semaine du 28 septembre au 3 octobre 2009, a connu un franc succès, au niveau national, avec un cumul de 2,1 millions de Français s’étant déplacé pour dire, à 98 %, leur opposition à la privatisation de la Poste.

 

Ce Collectif regroupe des partis politiques de Gauche (Parti Socialiste, Parti Communiste Français, Parti Radical de Gauche, Mouvement Républicain et Citoyen, Les Verts, Nouveau Parti Anticapitaliste, etc.), des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, etc.) et divers mouvements (Attac, AFOC, DAL, LDH, etc.).

 

Le nombre de bureaux de vote a atteint la barre des 10.000.

 

Le hit parade des 12 communes les plus mobilisées sur ce sujet, autour de Montpellier, est le suivant :

 

 

Commune

Nombre d’inscrits sur la liste électorale en 2009

Nombre de votants au référendum ayant voté « Non » à la privatisation de la Poste

Pourcentage de « Non » à la privatisation de la Poste ramené aux inscrits sur la liste électorale

Claret

1039

407

39,2%

Lavérune

1988

728

36,6%

Brissac

473

143

30,2%

Les Matelles

1269

366

28,8%

Fabrègues

5075

988

19,5%

St Georges d'Orques

4000

665

16,6%

Grabels

3920

588

15,0%

Jacou

3678

531

14,4%

Ganges

2996

406

13,6%

St Martin de Londres

1665

215

12,9%

Vailhauquès

1655

212

12,8%

Clapiers

3631

465

12,8%

                                         Source Midi Libre en date du 8 octobre 2009

 

Cette forte mobilisation, pour une consultation officieuse, prouve le fort attachement des Français à ce service public de proximité.

 

Vive la France, vive la République, vive la Poste !

01/08/2009

Danger de privatisation à la Poste (suite)

Quelles incidences aurait une privatisation de la Poste :
- la logique marchande l’emporterait avec une réorientation du personnel sur le commercial,
- la société chercherait à optimiser ses profits en réduisant le nombre de bureaux de poste,
- une rentabilité à court terme serait recherchée pour satisfaire les actionnaires privés (notamment les fonds de pensions américains, les fonds souverains russes ou des pétromonarchies),
- le marché du courrier des particuliers, actuellement non rentable, serai délaissé au profit de celui des entreprises qui permet des bénéfices (les concurrents baisseraient donc les prix sur les clients à courtiser, c’est-à-dire générant beaucoup d’envois, et augmenteraient le tarif du courrier des particuliers, voire même espaceraient ou abandonneraient son acheminement).

Existe-t-il une alternative publique ?

Oui, bien sûr. L’Etat peut continuer à être l’unique actionnaire de La Poste.

Cela limiterait bien entendu son expansion à l’étranger : l’entreprise pourrait moins pénétrer les marchés allemands, anglais, scandinaves, etc.

Cela obligerait bien entendu à augmenter le prix du timbre pour payer décemment les postiers, pour moderniser les outils de tri et de distribution, pour avoir partout en France un service de qualité. On ne peut pas en réalité tout avoir, contrairement à ce que beaucoup de démagogues laissent entendre : être propriétaire de la structure, jouir d’un service impeccable et en plus vouloir la « gratuité » (l’Europe impose justement que se soient les bénéficiaires du service qui le payent et non le contribuable).

En effet, si l’entreprise publique n’est pas profitable et donc pas capable de dégager d’importantes masses financières pour son développement et sa modernisation, c’est bien l’argent privé que lui promet le Gouvernement Fillon (2,7 milliards d’€ d’augmentation de capital à l’occasion de la privatisation) qui s’y substituera forcément.

Bien sûr, l’entreprise publique devra s’adapter (mais elle l’a toujours fait sinon elle n’aurait pas subsisté) :
- en réduisant ses coûts (200 millions d’€ d’économies de frais de fonctionnement déjà prévues en 2009),
- en se focalisant plus encore sur le « service au public », en affectant plus de personnel aux guichets et au conseil en général,
- en modernisant ses plates-formes de tri (c’est en cours),
- en se redéployant vers le colis dopé par le commerce électronique et en trouvant des solutions à l’évolution en « peau de chagrin » du courrier remplacé rapidement par la messagerie électronique et autre transmission numérique,
- en offrant de nouveau services (livraison de médicaments, boutique spécialisée, etc.).

L’avenir de la Poste stigmatise un clivage très fort entre Droite et Gauche.

La Droite considère qu’une privatisation est souhaitable pour des raisons d’idéologie néolibérale : « le marché s’auto-organise » ; « le privé est plus efficace » ; « il faut passer d’une logique d’usager à une logique de client » ; « l’Etat doit se cantonner strictement à ses pouvoirs régaliens », etc.).

Signalons au passage que lors des privatisations précédentes, les gouvernements de Droite ont en règle générale bradé les entreprises publiques, pour deux raisons :
- la privatisation est intervenue dans une période peu propice (notamment dans la crise actuelle, la Bourse n’est pas au plus haut et les acheteurs sont peu solvables, moins nombreux et donc moins tentés de surenchérir),
- le Gouvernement a souhaité choisir les actionnaires de références, ce qui a empêché la concurrence d’investisseurs étrangers ou n’entrant pas dans la stratégie industrielle envisagée.

La Gauche considère quant à elle que les services publics ont un avenir, qu’ils sont indispensables au maintien de la cohésion sociale. Le Parti Socialiste pense, en outre, qu’ils doivent évoluer vers le « service au public », c’est-à-dire s’adapter sans cesse pour être performants.

Une Poste privatisée, même avec un cahier des charges imposé par l’Etat pour garantir un minimum de missions de Service public, sera au service de quelques millions d’actionnaires français ou étrangers (dont beaucoup de petits, complices à leur corps défendant bien souvent détenant des actions au travers d’autres produits financiers sans le savoir), dont la seule motivation sera le profit monétaire et pénalisera les plus fragiles des Français (personnes peu mobiles, personnes très âgées, foyers à faible pouvoir d’achat, ruraux, habitants des banlieues à faible densité de bureaux de poste, etc.).

L’attachement des Français devra être démonstratif dans les mois à venir pour faire reculer le Gouvernement Fillon.

IMG_7842.jpg

31/07/2009

Danger de privatisation pour la Poste

Le Président de la République a reporté son projet de transformation de la Poste en société anonyme (SA) au lendemain des Européennes, bien que le projet de loi ait été déjà prêt avant le mois de juin.

Il s’agissait en effet de ne pas alarmer les Français en pleine campagne électorale.

Et pourtant, le Parti Socialiste ne s’y est pas trompé : c’est bien un premier pas vers l’entrée de nouveaux actionnaires minoritaires puis l’introduction en Bourse et enfin la privatisation totale.

Cette dernière heurte bien sûr les syndicats des postiers qui défendent un service public de qualité mais c’est aussi une mesure impopulaire chez les Français.

L’ouverture totale à la concurrence pour le courrier ordinaire (plis de moins de 50 grammes sachant que pour les colis et les autres lettres cette ouverture à la concurrence existe déjà) est prévue au 1er janvier 2011 (tout comme le Livret A a été banalisé au 1er janvier 2009).

Il est bon toutefois de préciser que l'ouverture à la concurrence n'oblige en rien l'État français à modifier le statut de cette entreprise publique...

Ni le Traité de Lisbonne, ni même le Traité Constitutionnel Européen, rejeté par référendum par les Français le 29 mai 2005, n’obligent à la privatisation des Services publics : il s’agit bien d’une volonté franco-française de céder au privé une entreprise qui appartient à tous les Français. Il ne s’agit absolument pas d’une contrainte mais d’un choix politique.

La concurrence libre et non faussée est possible entre des structures publiques et privées. C’est légal au niveau européen. Et il n’est pas certain que dans un combat concurrentiel loyal, une entreprise publique ne sorte pas vainqueur du fait de la qualité de ses agents, de la gestion désintéressée, de la priorité donnée au long terme, c’est-à-dire au non spéculatif.

Si l’Etat français subventionnait la Poste, ce ne serait pas en revanche admis mais il s’agit d’une entreprise qui équilibre ses comptes sans aide de l’Etat, qui peut investir et qui fait des bénéfices (943 et 549 millions d’€ d’excédents respectivement en 2007 et en 2008).

La Poste est le plus vieux service public de proximité de notre pays.

En tant que Service public, la Poste assure :
- un accès universel aux services bancaires pour ceux qu’aucune structure financière n’accepte de bancariser,
- un lien social en milieu isolé, notamment auprès des personnes âgées,
- une péréquation des tarifs qui fait que l’envoi d’une lettre à partir de la Lozère ne coûte pas plus cher qu’à partir de Montpellier,
- un tarif préférentiel pour la distribution de la presse,
- un égal accès pour les usagers qui fait que la relève et la distribution du courrier interviennent à la même fréquence à la ville qu’à la campagne.

Suite de la note le 1er août 2009.