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15/01/2013

Pourquoi nos impôts locaux augmentent à Clapiers ?

Les impôts locaux sont de plus en plus lourds pour les ménages du Midi, dont le pouvoir d’achat stagne en général.

Leur calcul ne tient compte qu’à la marge du revenu de la famille.

A Clapiers, les contribuables s’acquittent de la taxe sur le foncier bâti, lorsqu’ils sont propriétaires (3/4 des Clapiérois) et de la taxe d’habitation.

La présente analyse va traiter exclusivement de la taxe d’habitation (TH).

Cette dernière est constituée de deux parts :

-         une première communale,

-         une seconde départementale, transférée en 2011 à l’intercommunalité, c’est-à-dire à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM).

Part communale de la TH

La Municipalité de Clapiers n’aura pas augmenté, de son côté, le taux de TH lors du dernier mandat municipal.

Le taux d’imposition de 18,65 % a été maintenu pour les années 2008 à 2013.

La Commune de Clapiers applique en outre des taux d’abattement maximaux – ce qui est rarissime en France – sur la base d’imposition brute qui est la valeur locative (fonction de la surface et du confort du logement).

Ces taux d’abattement sont d’autant plus intéressants à Clapiers qu’ils s’appliquent à une valeur locative clapiéroise élevée.

Une fois réduite des différents abattements, la valeur locative donne une base nette qui, multipliée par le taux d’imposition, permet de connaître le montant de la TH.

Taux d’abattement

Commune de Clapiers

Département de l’Hérault

Communauté d’Agglomération

Général (pour tout le monde)

15 %

10 %

7 %

Par personne à charge (ascendant, descendant)

de rang 1 et 2

20 %

20 %

12 %

Par personne à charge (ascendant, descendant)

de rang 3 et plus

25 %

25 %

17 %

Spécial (petits revenus)

15 %

0 %

10 %

Valeur locative moyenne

4.798 € (en 2011)

2.911 € (en 2010)

3.559 € (en 2012)

Il faut préciser d’autre part que la valeur locative est revalorisée tous les ans par une décision du Gouvernement (1,8 % en 2012, 2,0 % en 2011, 1,2 % en 2010, 1,5 % en 2009, 1,6 % en 2008), ce qui engendre un rythme d’augmentation automatique de l’impôt de l’ordre de 10 % sur un mandat municipal.

Sur la période 1999 à 2009, la taxe d’habitation a crû globalement en France d’une moyenne de 3,6 % par an, équivalent donc à + 24 % sur une durée de 6 ans.

Les contribuables Clapiérois ont donc été épargnés d’une hausse d’environ 15 % sur la part communale de taxe d’habitation, du fait de la politique fiscale sage de l’équipe municipale en place.

Part intercommunale de la TH

La deuxième part de la taxe d’habitation (départementale devenue intercommunale) connaît, en revanche, à Clapiers, une forte augmentation.

Cette dernière défavorise, en valeur absolue (surplus d’impôt) les familles nombreuses et en valeur relative (augmentation en pourcentage de l’impôt), les ménages à revenus modérés et/ou occupant des logements modestes.

Globalement, les Clapiérois se retrouvent à payer plus de TH que s’ils habitaient dans une autre commune de l’Agglomération.

Cette surcotisation est chiffrée dans le tableau suivant, en fonction des situations familiales : la première colonne donne le différentiel par rapport à la commune la mieux lotie et la seconde colonne le delta avec la commune la moins bien lotie, après Clapiers.

Surplus d’impôt à Clapiers en fonction du nombre de personnes à charge

Par rapport à la commune la mieux lotie

Par rapport à la

seconde commune

la moins bien lotie

0 personne

66 €

0 €

1 personne

142 €

37 €

2 personnes

216 €

72 €

3 personnes

301 €

110 €

4 personnes

385 €

148 €

Sources : Pascal Heymes

Nous allons voir par quel mécanisme la part de taxe d’habitation de l’Agglomération de Montpellier croît.

La réforme de la Taxe Professionnelle, sous la Présidence Sarkozy, a prévu le transfert, à partir de 2011, de la part départementale de la TH aux intercommunalités, soit à Montpellier la Communauté d’Agglomération.

L’Etat a prévu un mécanisme de correction automatique garantissant à tout contribuable (et à toute collectivité, par ailleurs, au travers d’une modulation des dotations nationales) la neutralité de ce transfert.

En effet, communes, intercommunalités et départements n’ont ni la même valeur locative moyenne, ni les mêmes taux d’abattements (cf. supra).

Sans corrections, la réforme aurait été très favorable aux ménages des communes à taux d’abattement forts (exemple de Clapiers) et défavorable dans le cas inverse.

Un correctif est donc appliqué, abattement par abattement (général, les deux pour charges de famille, spécial), pour l’année 2011 et au delà.

L’Agglomération n’ayant pas voté ses abattements fin 2010 – ce qui était recommandé car la loi n’était pas encore définitive afin d’attendre des simulations – ce sont, en 2011, les taux d’abattement communaux qui se sont appliqués à la valeur locative moyenne communale ainsi que le taux d’imposition voté, lui, par la Communauté d’Agglomération.

Abattement par abattement, le correctif a été calculé de la manière suivante :

Valeur Locative Département x Taux abattement Département

– Valeur locative Commune x Taux abattement Commune

Ces correctifs ont été soustraits des différents abattements calculés avec les valeurs communales, ce qui revenait en fait à conserver les montants des abattements départementaux.

Les abattements appliqués valaient donc simplement en 2011 (comme avant au demeurant) :

Valeur Locative Département x Taux abattement Département

Les impôts ont de fait peu augmenté.

Pour 2012, la Communauté d’Agglomération a défini ses taux d’abattement (proches de la moyenne pondérée démographiquement de ses communes membres) et augmenté son taux d’imposition de 11,08 % à 12,08 % (pour mémoire, taux de 9,93 % pratiqué par le Département en 2010).

Toutefois, la CAM n’est finalement pas revenue sur le mécanisme correctif antérieur comme elle aurait pu le faire (une précédente délibération décidant de sa non application à Montpellier ayant été annulée par une nouvelle délibération votée le 20 décembre 2012).

Les correctifs Commune/Département continuent donc de s’appliquer, cette fois-ci en réduction des abattements calculés avec les règles de l’Agglomération.

Les abattements valent donc maintenant !!!

Valeur Locative Département x Taux abattement Département (abattement Département)

+ Valeur Locative Agglomération x Taux abattement Agglomération (abattement Agglo)

– Valeur locative Commune x Taux abattement Commune (abattement Commune)

Ou autrement dit :

2 fois la moyenne des abattements du Département et de l'Agglo moins l'abattement communal

Manque de chance pour les Clapiérois, cela donne des montants d’abattement négatifs (heureusement ramenés par le législateur à zéro dans ce cas de figure) ou presque nuls dans le cas d’une personne à charge (66 € d’abattement par personne).

Cela se concrétise par une ponction supplémentaire annuelle sur les contribuables de Clapiers de l'ordre de 150.000 € (soit approximativement + 7,5 % sur le montant global de la Taxe d'Habitation, en moyenne).

L’impact de la réforme était particulièrement bien analysé, dès 2010, par l’Association des Maires du Nord qui en avait prévu toutes ses conséquences éventuelles.

Pascal Heymes, Conseiller municipal d’opposition à Grabels, expert en finances communales a, ces dernières semaines, attiré l’attention des Grabellois sur ces hausses d’impôt et disséqué par le menu leurs raisons.

A Clapiers, c’est la combinaison d’une valeur locative moyenne élevée (quartiers résidentiels) et d’une politique de taux d’abattement maximaux sur la part de TH communale (politique favorable aux familles surtout mais aussi aux petits revenus) qui entraîne de façon mécanique – et paradoxalement ! – la réduction des abattements, devenus quasiment nuls à Clapiers sur la part de l’Agglomération !!!

Seule une réduction des taux d’abattement communaux – qui serait accompagnée, à taux communal constant, d’une augmentation forte de la part communale de la TH ! – ou une réduction de la valeur locative moyenne à Clapiers, serait de nature à réduire la part Agglo de la TH.

Remarquons un effet bénéfique à moyen terme pour les contribuables clapiérois ayant des enfants : les logements sociaux récemment livrés ou en cours de construction vont contribuer à cette réduction – forcément lente dans le temps – de la valeur locative moyenne à Clapiers et aboutiront à une baisse de la TH de quelques euros par enfant.

Pour conclure sur la mésaventure des Clapiérois : la part de la Communauté d’Agglomération de la taxe d’habitation a crû fortement en 2012 dans les rares communes à taux d’abattement communaux historiquement avantageux pour les contribuables (Clapiers, Prades le Lez, Grabels, Saint-Georges d’Orques) et a peu augmenté, voire baissé, dans les communes à taux d’abattement communaux historiquement peu avantageux pour le contribuable.

L’anomalie consiste in fine à la rupture d’égalité entre les ménages qui devraient pourtant, quel que soit leur lieu de résidence, participer équitablement à l’effort collectif.

17/11/2009

La vérité sur le vrai niveau de la taxe d’habitation autour de Montpellier

La taxe d’habitation est l’impôt local concernant le plus de ménages.

 

Elle touche notamment les locataires.

 

Cette taxe est due du fait de l’occupation d’un logement, à titre d’habitation principale ou secondaire.

 

Dans le premier cas, il existe des abattements dont le taux est variable en fonction de chaque commune.

 

En effet, le conseil municipal a la possibilité de fixer ces taux d’abattement, tout en restant dans une fourchette fixée par l’Etat.

 

A la valeur locative de l’immeuble (estimée suivant des barèmes dont les origines datent des années 1970 !), majorée tous les ans d’un pourcentage proche de celui de l’inflation, est appliqué le taux d’imposition, voté annuellement par la commune du lieu du logement.

 

Pour comparer le niveau d’imposition, les journaux publient les taux et établissent des classements sur ces derniers alors même que cela ne représente pas la vraie pression fiscale, d’une part, et corrélativement les vrais revenus des communes, d’autre part.

 

En effet, les classements faits par les médias ne tiennent pas compte des taux d’abattement qui peuvent concerner :

-         tous les foyers fiscaux, en ce qui concerne l’« abattement général à la base », pris entre 0 % et 15 %,

-         les familles, en ce qui concerne les abattements pour personnes à charge, avec un taux de 10 % minimum à 20 % maximum pour la première et la deuxième personne à charge et de 15 % minimum à 25 % maximum pour la troisième, et au-delà, personne à charge,

-         les ménages à revenus modestes, avec un « abattement spécial à la base » compris entre 0 et 15 %.

 

Globalement, les taux d’abattement ne peuvent varier que de 5 % en 5 %.

 

Les abattements viennent réduire la valeur locative de l’immeuble : on soustrait à cette dernière les taux cumulés de tous les abattements multipliés par la valeur locative moyenne de la commune.

 

Les abattements sont d’autant plus intéressants que la valeur locative du logement est faible (petite habitation) ou que la valeur locative moyenne de la commune est forte (commune résidentielle).

 

Le système est le même pour la seconde part de taxe d’habitation due cette fois-ci au Département et non plus à la Commune.

 

Pour comparer le poids réel de l’imposition due à la taxe d’habitation autour de Montpellier, nous ne nous intéresserons, dans la présente note, qu’au montant perçu par la commune.

 

Nous n’évoquerons pas non plus l’incidence des dégrèvements liés à la vacance de l’immeuble ou bénéficiant aux personnes de conditions modestes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans.

 

De même, nous ne parlerons pas des exonérations pour les immeubles ruraux, les titulaires du minimum vieillesse, les personnes de conditions modestes de plus de 75 ans, les titulaires de l’allocation d’adulte handicapé.

 

Enfin, nous laisserons de côté l’impact très important du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu fiscal de référence de la famille, instituée sous le Gouvernement Jospin et qui bénéficie aux ménages les moins aisés (malgré un plafonnement de cet avantage décidé sous le Gouvernement Raffarin).

 

Nous allons donner dans le tableau de classement des 67 communes autour de Montpellier, le niveau d’imposition, en terme de part communale de taxe d'habitation, pour un logement de valeur locative égale à la moyenne communale et pour quatre types de ménages :

-         couple sans enfants avec des revenus imposables substantiels,

-         personne isolée retraitée avec de faibles revenus fiscaux,

-         couple avec 2 enfants à charge et bénéficiant de revenus moyens,

-         couple avec 3 personnes à charge (descendants et ascendants) et bénéficiant de revenus faibles.

 

Les conclusions liminaires suivantes peuvent être tirées :

-         seules 3 communes sur 10 appliquent l’abattement général à la base,

-         seulement 9 communes appliquent des abattements pour charge de famille supérieurs au minimum légal et pratique donc une politique favorisant les familles nombreuses,

-         seulement 6 communes appliquent l’abattement spécial à la base et font donc du social en matière d’imposition à la taxe d’habitation,

-         Clapiers est la seule commune à appliquer tous les taux d’abattement maximum.

 

Concrètement, pour les quatre familles type, les enseignements suivantes peuvent être tirés.

 

Pour un couple sans enfants, avec des revenus imposables substantiels :

-         les impositions les plus basses se trouvent à Campagne (premier), Garrigues, Montaud, Murles, Assas, Saint-Bauzille de Montmel et Buzignargues / des petits villages mais aussi des villages de taille moyenne comme Saint-Bauzille, Assas et Montaud, commune adhérente à la Communauté d’agglomération de Montpellier,

-         et les impositions les plus fortes à Sète (dernier), Baillargues, Prades le Lez, Vendargues, Montpellier, Juvignac et Lunel / des grandes villes ou des gros bourgs, avec la surprise de retrouver Juvignac, Vendargues et Baillargues, communes par ailleurs riches en taxe professionnelle du fait de la présence sur leur sol de grandes surfaces et autre foison d’entreprises.

 

Pour une personne isolée retraitée, avec de faibles revenus fiscaux, les politiques d’imposition sociales de Clapiers, Montpellier et Prades le Lez font gagner à ces trois communes de nombreuses places dans le classement.

 

Pour un couple avec 2 enfants à charge, avec des revenus moyens, les communes de Clapiers, Palavas, Prades le Lez et Saint-Mathieu de Tréviers sont celles qui offrent le plus d’avantage à ces foyers.

 

Enfin, pour un couple avec 3 personnes à charge, avec des revenus faibles, c’est dans l’ordre à Clapiers, Murviel lès Montpellier, Montaud et Prades le Lez que les impositions sont les plus faibles, ces quatre communes faisant partie de la Communauté d’agglomération de Montpellier et appartenant pour deux d’entre elles à la première couronne autour de la capitale régionale.

 

Globalement, en terme de prélèvements modérés, c’est Montaud qui emporte la palme tandis que Baillargues et Sète, ainsi que dans une moindre mesure Juvignac, Vendargues, Jacou, Lunel et Lattes exercent la pression fiscale la plus forte sur leurs administrés.

 

En conclusion, pour la taxe d’habitation, le niveau des abattements explique davantage le classement des communes que le taux d’imposition : c’est l’intérêt de cette note de dévoiler cette réalité cachée.