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06/03/2013

Comment financer son association ?

Le fait associatif mobilise en France près de 15 millions de bénévoles (30 % dans le domaine social, 20 % dans le sport et 20 % dans la culture).

Il profite à bien davantage encore de bénéficiaires.

La vie en France est meilleure grâce au bénévolat et à cette réflexion permanente de groupes organisés autour d’une cause, d’une manifestation, d’une ambition, d’un service, d’une générosité, etc.

Pour financer leurs activités, les associations loi 1901 peuvent compter sur :

-         les cotisations de leurs membres,

-         les subventions publiques,

-         les dons de leurs membres ou de personnes extérieures.

Les cotisations

Souvent modiques, pour éviter une ségrégation sociale, elles donnent le droit de vote au sein de l’association.

Pour un dirigeant associatif, ce n’est jamais facile de proposer une augmentation de la contribution financière des adhérents, malgré l’intérêt contributif, souvent indéniable, à l’objet de l’association.

Les cotisations représentent souvent une part mineure du budget de fonctionnement sauf, au contraire, lorsqu’elles permettent d’accéder à un service : pratique d’un sport, d’un loisir, encadrement par des moniteurs, des professeurs, des éducateurs, intervention de professionnels, etc.

Le montant de la cotisation est quelquefois différentié : par exemple avec une somme plus élevée pour les membres d’honneur dont la hauteur de contribution est valorisée par un titre gratifiant.

Cette pratique est toutefois très marginale et l’avenir d’un meilleur financement des associations passe vraisemblablement par un barème de cotisations modulées en fonction des revenus.

Les personnes ayant les moyens, financièrement parlant, pourraient ainsi participer plus activement, sans obérer leur capacité financière, au développement de leur association.

Ce type d’opportunité s’intègre bien dans les volets sociaux des Agendas 21.

Certes, les associations répugnent à accéder aux justifications des revenus de leurs membres, pour des raisons évidentes de confidentialité, mais les comités communaux d’action sociale pourraient aisément, au vu du règlement intérieur de chaque association, arbitrer quant au niveau de cotisation à pratiquer.

Il s’agit toutefois d’une prise de conscience nouvelle et d’une petite révolution des mentalités vers plus d’équité.

Les subventions publiques

Les associations reçoivent, bon an mal an, environ 35 milliards d’euros d’aides (grosso modo 22,5 % de l’Etat, 25 % des communes, 22,5 % des départements, 10 % des régions, 20 % de l’Europe, des caisses d’allocations familiales et d’autres organismes sociaux).

Cette aide représente près de la moitié de leur budget (l’équivalent à titre indicatif d’une moyenne de 1.000 € d’impôt, par foyer fiscal et par an).

Bien entendu, ces aides publiques vont surtout :

-         aux associations proches de leurs bailleurs financiers (1 milliards d’€ pour des associations venant en aide aux fonctionnaires de l’Etat, 400 millions pour l’action sociale des fonctionnaires territoriaux),

-         aux grandes structures (clubs de sport de haut niveau, compagnies artistiques, etc.).

Ainsi, 7 % des associations françaises touchent 70 % des aides, tandis que 80 % n’en encaissent aucune.

Le secteur parapublic associatif se voit aussi déléguer un grand nombre de missions de service public (exemple de l’AFPA par exemple, des associations d’insertion, d’accueil de publics en souffrance, d’aide alimentaire, etc.) ce qui justifie un important transfert de moyens financiers.

Le secteur associatif est en effet très en pointe sur l’innovation sociale, avec la création de services à la personne en phase avec la demande sociétale.

Toutefois, si l’on intéresse aux petites associations locales (clubs de sport, de danse, d’activités culturelles, éducatives, récréatives, etc.), seules les communes sont en général pourvoyeuses de fonds.

Cette quête annuelle demande une rigueur – fourniture du budget prévisionnel, des comptes annuels, du plan de financement, du compte rendu d’activités, du pourcentage de bénéficiaires domiciliés dans la commune – lourde pour les bénévoles et pourtant nécessaire au bon contrôle de l’utilisation des fonds publics.

Les communes et les intercommunalités devant veiller à la maîtrise de leurs dépenses, les associations ne peuvent guère espérer une croissance des aides.

D’autant que la mise à disposition de locaux, d’installations, de matériels, voire même de personnel, est fréquente de la part des collectivités territoriales et représente la plupart du temps le plus gros effort financier.

Les dons manuels aux associations

C’est au niveau des dons que la progression du financement des associations est potentiellement la plus prometteuse.

La générosité privée a certes des limites mais les pouvoirs publics lui ont donné ces dernières années un sensible coup de pouce.

En effet, les dons aux associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable (contre 50 % dans la limite de 5 % il y a quelques années).

L’aide de l’Etat est donc extrêmement importante en direction des associations : elle le serait encore plus si, à la place d’une réduction d’impôt, était alloué un crédit d’impôt, bénéficiant donc aussi aux ménages peu ou non imposables, avec le reversement par le Trésor Public d’une somme excédant le montant de l’impôt dû.

Le système actuel est en effet anti-redistributif et favorable aux catégories moyennes à supérieures.

D’autre part, beaucoup de personnes sont persuadées que l’avantage fiscal est réservé aux dons en direction des associations d’utilité publique.

Ce qualificatif est octroyé par un décret en Conseil d’Etat.

Il ouvre droit aux donations et legs (biens immobilier, rentes, etc.).

Il est réservé à de grosses associations, ayant un grand rayonnement, des finances solides, de nombreux adhérents et œuvrant dans un des domaines suivants : philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concernant la qualité de la vie, l’environnement, la défense des sites, des monuments ou encore la solidarité internationale.

Or, le crédit d’impôt est aussi ouvert pour les dons aux associations d’intérêt général, vocable qui recouvre fort souvent le club de sport local, l’association de randonneurs, de danseurs, de théâtre, d’enseignement de la musique, de parents d’élèves, d’anciens combattants, etc.

En effet, ce type d’association respecte la plupart du temps les préalables suivants :

-         un champ d’activités dans les domaines philanthropique, sportif, social, éducatif, scientifique, culturel, qualité de la vie, environnement, solidarité internationale, etc.,

-         une gestion désintéressée (ses dirigeants n’en tirent pas de salaires dépassant les ¾ du SMIC, d’honoraires, d’avantages en nature, les remboursements de frais dûment justifiés se faisant « à l’euro, l’euro »),

-         l’exercice d’activités non lucratives (pas de marge financière au-delà de ce qui est nécessaire à leur perpétuation),

-         pas de fonctionnement dans le cadre d’un cercle restreint de personnes.

S’il n’est pas interdit à une association d’intérêt général d’exercer une activité concurrentielle, cette dernière doit respecter la règle dite des « 4 P » (contraintes décroissantes portant respectivement sur le produit, le public, le prix et la publicité).

Si cette règle n’est pas respectée, l’association est réputée exercer une activité commerciale et elle est assujettie, pour l’activité concernée, aux impôts commerciaux que sont la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage, les impositions ayant succédé à la taxe professionnelle et enfin l’impôt sur les sociétés.

Pour être d’intérêt général dans un domaine donné, une association doit présenter une utilité sociale :

-         le produit (service) proposé doit être peu pris en compte par le marché (par exemple rares sont les entreprises proposant une éducation au football ou au rugby),

-         le public accueilli n’a pas facilement accès au service (exemple de danseurs en milieu rural loin de tout centre chorégraphique),

-         le prix, pour un service voisin, est nettement inférieur à celui du secteur lucratif,

-         la publicité éventuelle, légale au demeurant, ne cherche pas à capter la clientèle des entreprises commerciales.

En cas de doute, une association doit saisir les Services fiscaux qui ont 6 mois maximum pour qualifier de commercial le caractère de l’activité.

Vu ce que nous venons de voir, beaucoup de petites associations sont d’intérêt général et peuvent donc remettre un reçu fiscal en échange d’un don, libéralité ouvrant droit à crédit d’impôt.

Les dons assimilés aux associations

Si les dons manuels (sommes d’argent, valeurs mobilières, objets) sont bien connus des associations d’intérêt général, en revanche, l’assimilation des frais engagés par les bénévoles à des dons, ce qui ouvre aussi droit à l’avantage fiscal susmentionné, est peu connue, ou tout au moins, peu usitée.

Or, ce pourrait être un dédommagement extrêmement important pour le bénévolat.

En effet, Henri Nayrou, ancien Député socialiste de l’Ariège, a fait passer un amendement à l’Assemblée Nationale le 6 juillet 2000 pour octroyer aux bénévoles une réduction d’impôt.

Le principe est simple :

-         les frais engagés par les bénévoles doivent entrer strictement dans le cadre de l’objet de l’association,

-         le bénévole doit adresser à l’association une facture de ses frais annuels et l’accompagner d’une lettre où il renonce expressément à leur remboursement.

Il s’agit de frais de déplacement pour des réunions ou des manifestations suivant un barème kilométrique spécial établi par l’Administration fiscale, d’achats d’aliments pour des moments festifs, d’achats de petits matériels, de fournitures de bureau, de documentation, de frais de communication, d’habillement spécifique et dédié, etc.

Il est recommandé à l’association de retracer dans ses comptes ces dons : ils s’équilibrent dans le compte d’exploitation en charges et en produits.

Un abandon de créance par un bénévole (ses frais qui pourraient lui être remboursés) est donc équivalent à un don.

Il faut que les frais auxquels le bénévole renonce aient pu potentiellement être remboursés par l’association ce qui limite donc au chiffre d’affaires de cette dernière leur montant total.

Cela signifie donc que les cotisations, les dons manuels évoqués plus haut et les subventions publiques ont un effet de levier sur les sommes qui pourront faire l’objet d’un crédit d’impôt.

Notamment des montants de cotisations plus élevés ne seraient pas illégitimes puisque ce serait le gage que des associés ayant dépensé de l’argent au profit de l’association puissent se le faire rembourser par l’Etat au deux tiers.

Les plus désintéressés et les plus motivés à soutenir l’action de leur association pourraient ensuite gratifier l’association d’un don équivalent.

En outre, ce système d’aide de l’Etat pousse à ce que les frais soient engagés par les bénévoles issus de ménages imposables, ce qui n’est pas illogique puisque ce sont eux qui bénéficient normalement de davantage de revenus.

Globalement, il existe donc un champ de réflexion à la façon dont le bénéfice de l’amendement Nayrou pourrait servir le fait associatif, au service notamment du bien vivre, du sport et de la culture.