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12/02/2013

Pourquoi la télérelève de l'eau potable ?

Le Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne (SMGC) dessert en eau potable 24 communes du Nord-Est de Montpellier (Clapiers, Assas, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Campagne, Castelnau le Lez, Castries, Galargues, Garrigues, Guzargues, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Montaud, Restinclières, Saint-Bauzille de Montmel, Saint-Drézéry, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saussines, Teyran).

Le nouveau contrat avec la société fermière, datant du 1er janvier 2010, a prévu le déploiement d’un réseau fixe de télérelève des consommations.

La société Véolia a ainsi renouvelé en 3 ans l’essentiel des compteurs (6.498 en 2010, 7.502 en 2011 et 7.107 en 2012, avec des taux de remplacement respectivement de 31,4 %, 67,7 % et 97,9 %).

Ces compteurs, équipés d’une tête émettrice (module radio), ont une durée de vie de 12 ans, celle de la pile assurant l’alimentation électrique les équipant.

Ils adressent la consommation journalière directement sur un concentrateur de données, implanté pour le Sud du territoire du SMGC en haut du réservoir surélevé de la Gardie à Castelnau le Lez, s’ils sont à vue du sommet de ce dernier.

Si un obstacle empêche la transmission du signal (de longueur d’onde proche de celle d’un téléphone portable), les informations sont captées par des répéteurs perchés sur les mâts d’éclairage jusqu’à atteindre une fenêtre d’émission vers le concentrateur.

L’émission se fait 2 fois par jour, même si seule la valeur de la consommation journalière est mémorisée.

Contrairement au téléphone cellulaire qui émet en permanence, le compteur à tête émettrice ne s’active que quelques secondes par jour.

A Clapiers, tous les nouveaux compteurs ont été déployés et le service en ligne de consultation des consommations est disponible sur le site Internet de Véolia.

A part la modernité du dispositif, qu’est-ce qui pousse au relevé à distance des consommations d’électricité (compteurs « Linky »), de gaz naturel (projet « Gaspard ») et maintenant de l’eau potable ?

Concernant ERDF (Electricité Réseau Distribution France), 300.000 compteurs « intelligents et communicants » (sur 35 millions en France) sont en cours d’installation dans les départements du Rhône et d'Indre et Loire, à titre expérimental.

Les informations transitent par le réseau électrique grâce à la technique du courant porteur en ligne (CPL) puis vers le réseau de téléphonie mobile à partir des transformateurs.

Ce type de compteur permet :

  • une différentiation fine de la tarification dans la journée,

  • d’éviter un déplacement pour l’administration ou la mise à jour d’un compteur,

  • l’envoi d’un compte rendu d’intervention lorsqu’un agent est passé chez l’usager, via un terminal qu'il connecte sur la ligne électrique.

Bien entendu, quel que soit le service public industriel et commercial, ces nouveaux compteurs évitent les tournées de relève, ce qui est destructeur d’emplois saisonniers mais économise des trajets en voiture émetteurs de gaz à effet de serre et crée de l’emploi dans l’industrie pour la fabrication des compteurs.

Ces derniers offrent en fait de nombreux avantages.

Pour le gestionnaire des réseaux d’eau potable, ils permettent un arrêt des consommations semestrielles la « veille » de la facturation alors que la relève manuelle s’échelonnait sur 2 mois environ : la trésorerie de l’entreprise en tire bénéfice.

Tous les compteurs, sans exception, sont relevés alors que certains, peu accessibles, pouvaient échapper précédemment à la vigilance d’un opérateur manuel.

Un compteur arrêté est dorénavant rapidement repéré (il peut s’agir bien entendu d’un logement momentanément inoccupé mais sur des compteurs non plombés, il n’était pas rare d’observer des fraudes avec des inversions permettant de faire tourner le compteur à l’envers durant un certain temps !!!).

En outre, des compteurs neufs ne « mécomptent » pas comme les anciens (souvent 10 à 15 % de sous-estimation de la consommation du fait du vieillissement de l’appareil).

Cela pousse globalement les ménages à modérer les volumes soutirés, ce qui a un effet bénéfique sur les ressources naturelles en eau (nappes souterraines, lacs, rivières, etc.).

La connaissance des consommations instantanées permet aussi de modéliser les tronçons de réseaux fuyards, moyennant le positionnement astucieux de compteurs divisionnaires eux-mêmes télérelevés.

Or, de plus en plus de sociétés fermières signent des contrats où elles s’engagent à réduire progressivement, mais significativement, les déperditions en ligne qui génèrent pour les collectivités territoriales, propriétaires des installations, des surcroîts d’investissement au niveau des réservoirs, des canalisations et surtout des pompages, voire des usines de traitement de l’eau.

Globalement, les nouveaux compteurs entraînent des gains de productivité qui sont reportés, au moins en partie, tôt ou tard, sur la facture de l’usager.

Pour ce dernier, c’est la fin des consommations dites estimées qui ne permettaient pas de piloter sa consommation en empêchant de connaître les volumes réels.

C’est, de même, la fin de dérangements (prise de rendez-vous avec l'opérateur ou communication au fermier d'un relevé personnel) lorsque le compteur était à l’intérieur du logement, ce qui est quelquefois le cas dans les habitations des centres anciens.

C’est aussi la fin de l’inégalité de comptage entre l'usager équipé d’un vieux compteur ou bien celui doté d’un tout neuf.

C’est encore l’absence d’erreur humaine dans les relevés.

C’est en outre l’opportunité d’être alerté d’une fuite au-delà du compteur, limite au-delà de laquelle un usager en est entièrement responsable avec des sommes quelquefois affolantes à régler (voir les modalités pratiques en fin de la présente note).

Véolia offre la possibilité de programmer sur Internet des seuils de consommation journaliers et/ou mensuels au-delà desquels un SMS ou un mèl d'alerte est envoyé gratuitement au ménage concerné.

Les surconsommations accidentelles vont donc être minorées à l’avenir.

Pour être complet sur ce point important de la prévention des fuites d'eau après compteur, il faut préciser qu'un décret récent de septembre 2012, signé par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, offre de nouvelles garanties à l'usager.

En effet, la société fermière devra informer l'abonné, à compter du 1er juillet 2013, au plus tard à l'occasion de la facture semestrielle, d'une consommation excessive.

Si la fuite provient d'une canalisation et qu'elle est dûment constatée avant la fin du mois suivant la notification de la surconsommation par un plombier, le paiement est plafonné sur la base du double de la consommation habituellement constatée (part eau potable et part assainissement).

Relever son compteur tous les mois permet de minimiser encore plus sûrement les risques.

Enfin, avec la télérelève, l'usager pourra accéder aux historiques de ses consommations journalières ou mensuelles ce qui deviendra de plus en plus instructif au fur et à mesure de l'écoulement du temps, dans le cadre de stratégies personnelles d'économie de l'eau.

Globalement, la télérelève amène donc des gains de productivité en matière de distribution d’eau potable, offre de nouveaux services aux usagers et génère des gains environnementaux.

 

Modalités pratiques de programmation d’alertes aux fuites sur sa consommation personnelle pour les usagers du Syndicat Mixte de Garrigues-Campagne (service offert par Véolia)

Se connecter à l'adresse : https://www.service-client.veoliaeau.fr/home.html

  1. Création de son « Espace client »

Rubrique « Créer son espace client »

  • saisie de son adresse de messagerie (c'est l'« Identifiant »)

  • choix d'un mot de passe (à saisir 2 fois pour vérification)

  • référence contrat (Attention : on l'obtient en haut à gauche de sa facture / saisir les chiffres sans les points / ne pas tenir compte du nombre décalé à droite)

  • nom patronymique du client (Attention : pas de prénom)

Valider après avoir saisi le code de sécurité proposé.

Votre code postal vous est éventuellement demandé.

Saisissez à nouveau vos choix quant à l'autorisation de vos informations personnelles à des fins commerciales d'une part, et à la réception de la Lettre d'information trimestrielle de Véolia, d'autre part (des boutons affichent Oui ou Non en cliquant dessus).
Validez après avoir ressaisi votre code personnel et saisi le nouveau code de sécurité proposé.
Votre Espace client est activé après acceptation de votre part (valant activation de votre Compte chez Véolia) dans le message électronique que vous recevrez.

  1. Création d'alertes personnalisées

Connectez-vous à nouveau sur le site en saisissant votre identifiant (adresse de messagerie) et votre mot de passe personnel..

Cliquez en haut de page sur la rubrique « Vos contrats ».

Vérifiez sous le numéro de votre contrat la présence de la mention « Votre compteur est télérelevé ».

Descendez à l'option « Service télérelevé » et cliquez « Choisir ».

Le service de télérelève est alors activé.

Cliquez en haut de page sur la rubrique « Votre consommation ».

Juste au dessus du tableau des consommations, cliquez sur l'onglet « Historique de consommation » (seulement pour voir la structure de vos consommations journalières sur les 90 derniers jours).

Juste au dessus du tableau des consommations, cliquez sur l'onglet « Alertes » puis sur « Service + » au dessous.

Vous pouvez activer des alertes, journalière et/ou mensuelle, en fixant des plafonds de consommation à ne pas dépasser (moyennes et maxima de consommation sont récapitulés à titre indicatif).

Validez vos alertes.

Vous serez prévenu en cas de dépassement des seuils fixés, par message électronique.

Si vous souhaitez aussi recevoir un SMS d'alerte, cliquez sur « Etre prévenu » devant « Service + ».

Cochez Non ou Oui, et dans ce cas précisez votre numéro de téléphone portable, si vous ne l'avez pas déjà fait lors de la création de votre « Espace client ».

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Nouveau compteur avec tête émettrice

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Répéteur fixé sur un mât d'éclairage

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Concentrateur des consommations relevées

Crédit photographique : Michel Chastaing

01/01/2010

Le Syndicat de Garrigues-Campagne repart sur un affermage de 12 ans

Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Garrigues-Campagne (SIGC), compétent en matière d’eau potable, est né en 1931.

 

Il regroupe 24 communes qui ont adhéré au fur et à mesure que leurs sources s’avéraient insuffisantes l’été : Assas (1970), Baillargues (1940), Beaulieu (1937), Boisseron (1938), Buzignargues (1980), Campagne (1931), Castelnau le Lez (1940), Castries (1940), Clapiers (1940), Fontanès (1938), Galargues (1937), Garrigues (1931), Guzargues (1940), Montaud (1984), Restinclières (1937), Saint-Bauzille de Montmel (1945), Saint-Drézéry (1937), Saint-Geniès des Mourgues (1937), Saint-Hilaire de Beauvoir (1937), Saint-Jean de Cornies (1937), Saint-Vincent de Barbeyrargues (1943), Sainte-Croix de Quintillargues (1960), Saussines (1969) et Teyran (1940).

 

Le SIGC a d’abord exploité le réseau d’eau potable en régie, le Syndicat utilisant son propre personnel.

 

Une seule ressource existait à l’époque – Fontbonne – sur la commune de Buzignargues qui a accepté généreusement de partager cette eau de source.

 

Par la suite, le Syndicat des eaux a aussi exploité en régie le forage de la Crouzette situé au centre de Castelnau le Lez (c'était la source vauclusienne alimentant Sextantio).

 

En 1975, le SIGC a signé un contrat d’affermage avec la Compagnie Générale des Eaux, pour une durée de 20 ans.

 

A cette époque-là, les collectivités locales doutaient de leur capacité à faire face au décollage de la consommation d’eau potable du fait d’un début de croissance démographique et de la généralisation du confort dans les habitations (douche, bain, machine à laver le linge).

 

Le Syndicat est donc resté propriétaire du réseau et des installations de pompage tandis que la société fermière a été chargée de leur exploitation, avec une obligation de résultats en terme de qualité et de continuité du service : extraction de l’eau, traitement, adduction, stockage, distribution au robinet, facturation.

 

En 1996, une nouvelle délégation de service public a été accordée à l’entreprise Ruas SA pour un contrat de 12 ans.

 

C’était la victoire de David contre Goliath, d’un entrepreneur local face à des concurrents déjà en voie de mondialisation, promoteurs du fameux « service public à la française ».

 

Considérant que la procédure édictée par la Loi Sapin n’avait pas été respectée, les communes de Baillargues, Castelnau le Lez, Saint-Geniès des Mourgues et Clapiers ont obtenu devant le Tribunal Administratif de Montpellier l’annulation de l’autorisation donnée au Président du SIGC de signer le marché.

 

Une nouvelle procédure de délégation de Service public a reconduit l’entreprise Ruas SA pour une durée de 10 ans à compter de 1998.

 

En fait, le contrat a duré jusque fin 2009, suite à un prolongement exceptionnel du contrat de 2 ans, par un avenant.

 

En ce qui concerne la succession, au 1er janvier 2010, de l’entreprise Ruas SA, absorbée par Véolia deux ans auparavant, plusieurs délégués des communes ont voté un retour à l’exploitation du service en régie directe.

 

Cette option, presque financièrement équivalente à un affermage (d’après un rapport préalable établi par le Cabinet Gaxieu en 2008 qui donnait la rémunération théorique d’équilibre financier du service) et qui présentait des avantages non financiers (notamment en terme de contrôle et de gouvernance des élus), a été toutefois minoritaire au sein de l’Assemblée générale du SIGC et donc écartée au profit de l’affermage.

 

Il faut tout de même préciser au passage que le SIGC desservant environ 20.000 foyers, possède une taille tout juste suffisante pour que la régie soit le mode de gestion le plus performant.

 

La régie est, en effet, d’autant plus intéressante que la taille de la collectivité est importante : la Ville de Paris est passée par exemple en régie en 2009.

 

Au niveau du SIGC, une procédure de délégation de Service public a donc été lancée fin 2008 puisque le principe de l’affermage a été retenu.

 

Après une première sélection des offres, deux candidatures, celle de Véolia (ex Compagnie Générale des Eaux) et celle de la SDEI (Groupe Lyonnaise des Eaux), sont parvenues à l’étape de la négociation avec le Président du Syndicat.

 

Après cette phase de « dialogue compétitif », ce dernier a proposé dans son rapport, le choix de Véolia, choix qui a été approuvé, à la majorité relative, lors de l’Assemblée Générale du SIGC, le 3 décembre 2009.

 

Pour les cinquante mille usagers du SIGC, les données financières utiles sont les suivantes :

 

Sommes encaissées par le Fermier

Part fixe annuelle en €

Part variable en €/m3

Prix en €/m3

pour une consommation standard de 120 m3

Contrat 1996-2010

26,20

0,2750

0,4933

Option Régie (Rapport Gaxieu)

30,00

0,5250

0,7750

Option Affermage (Rapport Gaxieu)

30,00

0,4650

0,7150

Offre SDEI

26,20

0,3390

0,5573

Offre Véolia validée

26,00

0,3300

0,5467

 

La nouvelle délégation de Service public conduit donc à un renchérissement du prix de l’eau (soit environ 5 centimes d’euro en plus au m3).

 

Toutefois, la qualité du service sera bien supérieure, le cahier des charges imposé étant, de loin, beaucoup plus complet, avec notamment des pénalités prévues en cas d’insuffisance de résultats :

-         560.000 € de travaux à la charge du Fermier, en début de contrat, pour renforcer la sécurité des installations,

-         renouvellement de 1 % des branchements tous les ans (or, ces derniers sont responsables d’une partie significative des fuites d’eau),

-         renouvellement de 7 % des compteurs tous les ans,

-         lutte contre les fuites avec un objectif de rendement du réseau de 77 % en 2018 au lieu 59 % actuellement,

-         déploiement avant fin 2012 de la télé-relève qui permettra aux usagers de suivre sur Internet leur consommation au jour le jour.

 

Le nouveau contrat offre ainsi un meilleur rapport qualité prix que le précédent.

 

Le SIGC, de son côté, va maintenir la redevance syndicale (forfait encaissé par la collectivité) et s’abstenir de relever en 2010 sa part variable, c’est-à-dire le prix au m3 consommé (2 % d’augmentation ces dernières années), soit 1 centime d’euro de non augmentation.

 

En outre, la Communauté d’Agglomération de Montpellier prenant la compétence « Eau potable », à compter du 1er janvier 2010 (le SIGC se transforme en Syndicat mixte dans un premier temps mais sera dissout d’ici quelques années), il est prévu à moyen terme une unification du prix de l’eau (c’est déjà le cas pour l’assainissement) sur le périmètre de l’Agglomération de Montpellier (soit en tout 8 communes du SIGC).

 

Il risque d’en être de même pour les usagers des 7 communes du Grand Pic Saint-Loup qui prend lui aussi la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2010.

 

Sur le plan financier, le prix de l’eau du SIGC est traditionnellement 10 % plus faible que celui de la moyenne départementale, elle-même 10 % moins chère que celle nationale.

 

Au 1er janvier 2010, un usager du SIGC paiera, sans tenir compte de l’assainissement, pour une consommation de 120 m3 d’eau potable, entre 1,55 € et 1,70 € du m3 suivant les communes (la variabilité vient des redevances « Prélèvement » et « Modernisation des réseaux » prélevées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, redevances plus fortes dans les grandes communes mais en cours de convergence vers une valeur unique).